Compte-Rendu - cr cm Otobre 2020

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Compte-Rendu - cr cm Otobre 2020 Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Patay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Otobre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, Mairie

, rue Trianon - 45310

# : 02 46 40 81 02

& : 02 38 80 80 75

bé: mairnic-putarSwanadoe.fr

Ouverture de la séance à 20 H 30

L'an 2020 et le 14 Octobre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué , s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du conseil municipal sous la présidence de VOISIN Patrice Maire

Etaient présents : M. VOISIN Patrice, Maire, Mmes : AUVRAY Virginie, GRAND CLEMENT Anaïs, GRAUX Mélanie, GUICHARD Delphine, LAURENT Sophie, PINET Odile, MM : BRETON Julien, CHATEIGNER Cyrille, GUISET Eric, JANISSON Denis, MILLET Emmanuel, PADOVAN Clément, PICAULT Alain, ROJO Sébasien

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Absents ayant donné procuration : Mmes : BENOIST Pauline à Mme AUVRAY Virginie, TALHOUARN Sylvie à Mme PINET Odile

Absent(s) : Mme DE MACEDO Jessica, M. GUERIN Pierre-Henri

Date de la convocation : 08/10/2020

Date d'affichage : 08/10/2020

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture

le : 21/10/2020

et publication ou notification

du : 21/10/2020

A été nommé{e) secrétaire : Mme GRAND CLEMENT Anaïs

A. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEMPTEMBRE 2020.

B. COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

Obijet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Acceptation de la délégation du droit de préemption urbain - D_2020_091 Convention avec M. Luc DOUSSET en vue d'assurer l'entretien des espaces verts des abords de la route du Pont - avenant n°2 - D_2020_ 092Subvention Conseil Départemental : appel à projets d'intérêt communal 2021 (volet n°3) - D_2020_093 Marché de travaux de mise en conformité accessibilité pour les personnes en situation de handicap - Programme 2018-2019 - Phase 2 : Abris bus et WC publics, restaurant scolaire, mairie, cimetière, cen - D_2020_094

Marché de travaux de mise en conformité accessibilité pour les personnes en situation de handicap - Programme 2018-2019 - Phase 2 : Abris bus et WC publics, restaurant scolaire, mairie, cimetière, cen - D_2020_095

Convention de servitude d'ancrage pour l'installation du système de vidéoprotection - D_2020_096

Acceptation de la délégation du droit de préemption urbain

réf: D_2020_091

Vu les articles L. 5211-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Vu Farticle L. 211-1 du Code de l'urbanisme,

Vu les statuts de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine,

Vu la délibération n°C2020-75 de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine en date du 16

juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a manifesté l'intention de déléguer à la commune

l'exercice du droit de préemption urbain,

Considérant que la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine a vocation à exercer le droit de

préemption urbain,

Considérant l'intérêt pour la commune d’être délégataire du droit de préemption urbain en vue d'assurer

la maîtrise foncière de son territoire,

M. le maire propose au conseil municipal d'accepter la délégation de l'exercice du droit de préemption

urbain dans les conditions prévues par la délibération n°C2020-75 du conseil communautaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

+ APRES avoir entendu l'exposé de son rapporteur,

+ APRES en avoir délibéré à l'unanimité,

- Accepte la délégation de l'exercice du droit de préemption urbain dans les conditions prévues par la délibération n°C2020-75 du conseil communautaire.

Convention avec M. Luc DOUSSET en vue d'assurer l'entretien des espaces verts des abords de

la route du Pont - avenant n°2

réf : D_2020_092

M. le Maire rappelle les termes de la convention signée avec M. Luc DOUSSET concernant l'entretien des espaces verts des abords de la route du Pont. M. Luc DOUSSET réalise cet entretien régulièrement en contrepartie d'une rémunération horaire de 65,00 € HT soit 78,00 € TTC pour la réalisation des prestations d'entretien et de broyage et de 75,00 € HT soit 90,00 € TTC pour la réalisation des prestations d'éparage.

Monsieur Luc DOUSSET sollicite la commune pour que le montant de ces prestations soit réévalué

respectivement à 66,00 € HT soit 79,20 € TTC et 76,00 € HT soit 91,20 € TTC à compter du 1€T janvier 2021.

M. le Maire propose de signer un avenant à cette convention afin de prendre en compte cette demande et de repréciser les lieux d'interventions, les autres termes de la convention étant inchangés.LE CONSEIL MUNICIPAL,

e APRES avoir entendu l'exposé de son rapporteur,

e APRES en avoir délibéré à l'unanimité,

- Approuve l’avenant à la convention de prestations contractée entre la Ville de Patay et M. Luc DOUSSET tel qu'il est précisé ci-dessus ;

— Autorise M. le Maire à signer l'avenant à la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire.

Subvention Conseil Départemental : appel à projets d'intérêt communal 2021 (volet n°3) réf : D_2020 093

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION n° D 2020 089

Monsieur le Maire informe que la Commune de Patay souhaite restaurer la statue de « La Vierge à

l'Enfant », inscrite au titre des monuments historiques le 1€T février 1994.

Pour cela, elle a fait appel au service de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) afin de demander l'autorisation d'engager des interventions de conservation-restauration de cette statue.

Sur la base de l'accord de la DRAC, des contacts et demandes de devis ont été demandés à trois restauratrices d'œuvres sculptées.

3 offres ont été reçues et analysées par la commission vie associative, animations, sports, culture et communication.

L'offre retenue, car la mieux disante, est celle de Madame Delphine BIENVENUT.

Le montant du devis s'élève à 3 328,00 € HT soit 3 993,60 €n TTC.

Une demande de subvention peut être demandée auprès du Conseil Départemental du Loiret au titre du volet n°3 de sa politique en faveur des territoires.

Le plan de financement de l'opération arrêté à ce jour est le suivant :

PLAN PREVISIONNEL DE FINANCEMENT HT

1. MONTANT DES TRAVAUX 3. SUBVENTIONS SOLLICITEES

Restauration et réinstallation 4H ME _ | sécurisée de la statue « La 3 328,00 € Conseil Départemenial | 1 331,20 € (soil 40%) Vierge à l'Enfant} (devis Mme | Delphine BIENVENUT) ne 1 331,20€ (soit 40%)

| 4, RESSOURCES PROPRES/BESOIN DE _ | 2. DEPENSES ANNEXES FINANCEMENT

Autofinancement 665,60 € (soit 20%)

TOTAL (1+2) 3 328,00 € TOTAL [3+4) 3 328,00 €LE CONSEIL MUNICIPAL,

e APRES avoir entendu l'exposé de son rapporteur,

+ APRES en avoir délibéré à l'unanimité,

— Décide d'adopter le projet de restauration de la statue « La Vierge à l'Enfant » ; — Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental du Loiret une subvention d'un montant de 1 331,20 € dans le cadre de l’Appel à projets d'investissements à rayonnement communal (volet n°3) pour l’année 2021.

— Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les actes, pièces et documents afférents à ce dossier.

Marché de travaux de mise en conformité accessibilité pour les personnes en situation de handicap - Programme 2018-2019 - Phase 2 : Abris bus et WC publics, restaurant scolaire, mairie, cimetière, centre médico-psychologique, pôle paramédical — avenant n°1 au lot 4 Menuiserie intérieure et mobilier.

réf : D_2020_094

Un marché de travaux a été conclu afin de réaliser des travaux de mise en conformité accessibilité pour

les personnes en situation de handicap - Programme 2018-2019 — Phase 2 : Abris bus et WC publics,

restaurant scolaire, mairie, cimetière, centre médico-psychologique, pôle paramédical.

Afin de tenir compte de prestations non prévues initialement mais répondant totalement à l'objet du

marché :

Plus-value :

— WC publics : façon trappe d'accès robinet d'eau des toilettes handicapés et coffre cache tuyaux

dans les autres toilettes ;

— CMP : façon cache tuyaux horizontal et vertical, plinthes sur cache tuyaux ;

— Salle des associations : plinthes sapin en raccord sur existant.

Moins-value :

— CMP : poignée PMR ;

— Mairie : main courante sur escalier R+1 et R+2.

Un avenant concernant le lot n°4 Menuiserie intérieure et mobilier, doit être signé.

Avenant n°1 au lot n°4 Menuiserie intérieure et mobilier- EURL DEFARGES CHRISTOPHE :

Entreprise EURE HT TVA TTC

DEFRAGES

CHRISTOPHE

OPA 7 429,60 € 1 485.92 € 8 915,52 € initial

Montant avenant n°1 +37.09 € +7,41 € +44 50 €

Montant total marché 8 966,82 € soit avec avenants n°1 T'A66,68 € SE +0,50%LE CONSEIL MUNICIPAL,

e APRES avoir entendu l'exposé de son rapporteur,

e APRES en avoir délibéré à l'unanimité,

— Autorise M. le Maire à signer l'avenant financier n°1 au lot n°4 Menuiserie intérieure et mobilier avec l'entreprise EURL DEFARGES Christophe pour le montant défini ci-dessus.

Marché de travaux de mise en conformité accessibilité pour les personnes en situation de

handicap - Programme 2018-2019 — Phase 2 : Abris bus et WC publics, restaurant scolaire,

mairie, cimetière, centre médico-psychologique, pôle paramédical —- avenant n°1 au lot 6

Plomberie Chauffage.

réf : D_2020_095

Un marché de travaux a été conclu afin de réaliser des travaux de mise en conformité accessibilité pour

les personnes en situation de handicap - Programme 2018-2019 — Phase 2 : Abris bus et WC publics,

restaurant scolaire, mairie, cimetière, centre médico-psychologique, pôle paramédical.

Afin de tenir compte de prestations non prévues initialement mais répondant totalement à l'objet du

marché :

Plus-value :

— Restaurant scolaire : mise en place d’une rallonge sur presto fontaine.

— CMP : remplacement d’un meuble évier 2 portes, création d'une tuyauterie PVC pour évacuation

du WC et du lavabo nouvellement créés dans le toilette handicapé, reprise de la vidange de

l'évier, pose d’un aérateur à membrane et d'un équilibreur de pression.

— Salle des associations : fourniture et pose d'une barre de relevage dans les toilettes.

— WC publics: fourniture, pose et raccordement d'un lavabo mural PMR finition brossée équipé

d’un mitigeur électronique à déclenchement automatique.

Un avenant concernant le lot n°6 Plomberie Chauffage, doit être signé.

Avenant n°1 au lot n°6 Plomberie Chauffage — Entreprise Frédéric HAUDEBOURG :

Entreprise Frédéric HT TVA TIC

HAUDEBOURG

PORENNENCRS 5 745,00 € 114900€ | 689400€ initial

Montant avenant n°1 | +1 625,00 € +325,00 € +1 950,00 €

Montant total marché 8 844,00 € avec avenants n°1 DATÈNNE 147400 € soit +28,28%

LE CONSEIL MUNICIPAL,

e APRES avoir entendu l'exposé de son rapporteur,

e APRES en avoir délibéré à l'unanimité,— Autorise M. le Maire à signer l'avenant financier n°1 au lot n°6 Plomberie Chauffage avec l'entreprise Frédéric HAUDEBOURG pour le montant défini ci-dessus.

Convention de servitude d'ancrage pour l'installation du système de vidéoprotection

réf : D_2020_096

L'installation d’un dispositif de vidéoprotection pour réduire les incivilités à Patay, a été lancé. Les

travaux de réalisation ont commencé le 05 octobre 2020, conformément au calendrier prévu.

Certaines des caméras et autres matériels de vidéoprotection, notamment les antennes et les câbles,

pour répondre à des exigences de sécurité, d'efficacité, mais aussi d'intégration paysagère et

architecturale, doivent être fixés ou installés sur des terrains, immeubles d'habitations, bâtiments, maisons, privés ou publics ou encore des équipements tels que des pylônes, réservoirs d'eau, antennes

existantes, poteaux, etc...

Pour permettre ces installations de matériels, il peut être nécessaire de passer un contrat avec les

propriétaires ou gestionnaires des lieux concernés. Le cas échéant, des conventions de servitude

d'ancrage, précisant les règles de mise en œuvre et stipulant la gratuité des actes, seront signées entre

les parties.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

+ APRES avoir entendu l'exposé de son rapporteur,

e APRES en avoir délibéré à l'unanimité,

— Autorise M. le Maire à signer avec les propriétaires, syndic, gestionnaires et/ou toute personne, physique ou moral, représentant les établissements concernés, qu'ils soient privés ou publics, toute convention et/ou autorisation de passage et d'accès, d'ancrage et/ou de fixation, de tout dispositif et matériel permettant la réalisation de la vidéoprotection, - signer toute déclaration, demande et/ou autorisation, comme tout autre document à intervenir dans le cadre de ce projet. — Autorise M. le Maire à signer toute déclaration, demande et/ou autorisation, comme tout autre document à intervenir dans le cadre de ce projet.

Complément de compte-rendu:

M. le Maire fait part de :

- La tenue de la première réunion du CMJ le 14 octobre. La prochaine réunion aura lieu le 04 novembre.

- la reprise par la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine, qui en a la compétence, de la facturation de l'assainissement. Madame Virginie AUVRAY demande que cette information soit relayée

dans la lettre du mois. Le relevé des index restera à la charge de la commune et le temps passé sera

refacturé à la CCBL.

- la réunion organisée avec les ATSEM, agents d'entretien et personnel de cantine et en fait un

compte-rendu. Monsieur le Maire proposera prochainement des pistes d'amélioration de l’organisation

actuelle.

- de l'avancée du déploiement de la vidéoprotection sur le territoire communal.- de sa rencontre avec Monsieur Christophe BONGIBAULT du bureau d’études INCA. Le projet de

requalification du boulevard du 15 août 1944 sera prochainement présenté aux Elus. Une réunion

publique sera ensuite organisée.

- annonce l'annulation de la Foire de la Toussaint.

Madame Sophie LAURENT :

— _ Rappelle le dysfonctionnement du candélabre se situant à la hauteur du 27 rue de la Croix

Blanche. Monsieur le Maire a relancé Bouygues Energie pour l'obtention d'une offre de maintenance.

— _Informe de la venue du Cinémobile le 17 octobre.

Monsieur Emmanuel MILLET :

— Propose une rencontre avec les jeunes de 15 à 21 ans.

— informe de l'ouverture de la page Facebook de la commune et précise qu'il s’agit d'une page d'informations.

Monsieur Julien BRETON :

— Indique qu'un groupe d’Elus est constitué pour valider en amont les informations destinées à être

publiée sur Facebook.

Monsieur Denis JANISSON :

— _S'est renseigné sur la possibilité d'acquérir et d'installer une colonne Morris. Un support de la

société PRISMAFLEX pourrait également être étudié. Une commission devra travailler sur ce

sujet et faire une proposition.

Madame Virginie AUVRAY :

— Propose de réaliser la lettre du mois sur Powerpoint.

Monsieur Clément PADOVAN :

— Demande à quelle échéance seront remis les comptes-rendus du conseil municipal sur le site

internet de la commune. Madame Odile PINET s'en charge.

Monsieur Eric GUISET :

— Sollicite les agents techniques communaux pour un nettoyage approfondis du cimetière à l'approche de la TOUSSAINT.

— Des personnes viennent dimanche soir de la Gironde pour voir le monument installé au fonds du cimetière. Ces personnes s'intéressent à 1870.

— Prévoit d'animer une commission « fêtes et cérémonies » très prochainement (11 novembre,

Sainte Cécile, Théléton, etc...).

— À participé à une réunion du Sirtomra : le bulletin d’information de ce syndicat sera distribué aux

habitants par un prestataire extérieur. Propose que les Elus se chargent de cette distribution la prochaine fois.

Monsieur Cyrille CHATEIGNER :

— Déplore l’état dans lequel la route entre Patay et Rouvray Sainte Croix a été laissée par le

Conseil Départemental du Loiret après les travaux de voirie entrepris. Un nécessaire balayage aurait dû être entrepris.Séance levée à: 23:00

M. Patrice VOISIN ile PINET M. Eric GUISET Mme Delphine GUICHARD

:, Ni nt Absente

D PL | f. (Ah + | Ayant donné pouvoir à = LE G MT Mme Odile PINET

M. Sébastien ROJO {” M. Denis JANISSON 4 Mme Sophie LAURENT Mme Sylvie

TALHOUARN

__M. Emmanuel MILLET | M. Cyrille CHATEIGNER |. Mme Virginie AUVRAY _ |_ Mme Mélanie GRAUX

Absente

Ayant donné pouvoir à Absente RAT

Mme Virginie AUVRAY :

. Julien BRETON Mme Pauline BENOIST Mme Jessica DE M. Clément PADOVAN MACEDO

Absent

Mme Anaïs

M. Pierre-Henri GUERIN GRAND-CLEMENT M. Alain PICAULT

En mairie, le 19/10/2020

Le Maire

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