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Conseil Municipal - Délibérations CM 2020.11.12
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 00h22 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 2020.11.12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Reçu
le
13/11/2020
AR
PREFECTURE
_
006-210600995-20201112-522020-DE
DE
IBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
novembre
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le
douze
novembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
MAIRIE
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
PUGET-THÉNIERS
Ÿ
présents
MM.:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M
DAVID
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C..-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
l.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
C.-
MARTINS.
Pouvoirs
M.M.
: COLLE
E.
à
REDELSPERGER
A.M.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
Anita
1.
DCM
N°
2020/52
-— Décision
Modificative
n°
1 -
Budget
Général.
M.
Le
Maire
expose
qu'il
y
a
lieu
d'effectuer
les
virements
de
crédits
suivants
:
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE |
ARTICLE
ARTICLE/OBJET
MONTANT
21
2183
|
Matériel
de
bureau
et
matériel
Informatique
4 000.00
€
21
2153/175 | Mise
aux
normes
baies de brassage
3 050.00 €
21
2152
|Installation
de
voirie
(mobilier
urbain)
8 650.00
€
23
2313/17 | Aménagement
Urbain
-
15
700.00
€
23
238
Avance
versée
sur
commande
Imm.
Corporelles
4 088.18
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE |
ARTICLE
ARTICLE/OBJET
MONTANT
23
238
Avance
versée
sur
commande
Imm.
Corporelles
-
A088.18
€
Il
expose
également
qu'à
la
demande
de
Mme
l'inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
Comptable
de
la
Trésorerie
de
Puget-Théniers,
il y
a
lieu
d'intégrer
les
résultats
du
Budget
Régie
Eau
et
Assainissement
au
Budget
Général
de
la
commune,
à
savoir :
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE |
ARTICLE
ARTICLE/OBJET
MONTANT
001
| Solde
d'exécution
de
la Section
d’Invest.
reporté
95
963.70
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE |
ARTICLE
ARTICLE/OBJET
MONTANT
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
113
641.44
€
1/2 AR
PREFECTURE
006-210600995-20201112-522020-DE
s
6
;
5
à
si
:
Recu
le
19/11/2020
Le
Cof
eil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
les
ouvertures
et
virements
de
crédits
mentionnés
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CO
2/2 AR
PREFECTURE
006-210600995-20201112-532020-DE
DE
IBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
le
13/11/2020
Séance
du
12
novembre
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le
douze
novembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
MAIRIE
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
PUGET-THENIERS
‘
Présents
M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C..-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
lI.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
C.-
MARTINS.
Pouvoirs
M.M.
: COLLE
E.
à
REDELSPERGER
A.M.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
Anita
2.
DCM
N°
2020/53
- Création
de
la
commission
communale
«
Associations
».
Le
Maire
rappelle
qu'en
vertu
de
l’article
L
2121-21
du
CGCT,
les
membres
des
commissions
communales
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
Par
ailleurs,
le
Maire
indique
que
la
loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et
d'amélioration
de
la
qualité
du
droit
a
introduit
dans
cet
article
la
possibilité
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
dans
le
cas
suivant
: «
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire
».
M.
Le
Maire
expose,
au
vu
de
l'importance
que
représente
le
tissu
associatif
sur
la
commune
de
Puget-Théniers,
qu'il
est
indispensable
de
créer
une
commission
communale
«
Associations
».
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré
EMET
un
avis
favorable
à
la
création
d’une
commission
communale
« Associations
».
DESIGNE
les
membres
de
la
commission
municipale
« Associations
»:
-
Anne-Marie
REDELSPERGER
(1°®
vice-présidente)
-
Laëtitia
MASSOLO
(2°"®
vice-présidente)
-
Anita
LIONS
-
Michèle
FACCHINI
-
Guy
RAYBAUD
-
Christian
DROGREY
-
Corinne
DEROO
-
Serge
MARTIN
1/72 AR
PREFECTURE
506-210600995-20201112-532020-DE
t et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Reçu
le
19/11/2020
2/2 AR
PREFECTURE
006-210600995-20201112-542020-DE Reçu
le
13/11/2020
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
novembre
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
douze
novembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
MAIRIE
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
PUGET-THÉNIERS
:
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
J.
P.-
REDELSPERG
ER
A.
M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
l.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
C.-
MARTINS.
Pouvoirs
M.M.
: COLLE
E.
à
REDELSPERGER
A.M.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
Anita
3.
DCM
N°
2020/54
- Composition
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
VU
la
loi
n°
2016-148
du
1°’ août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales, VU
l'article
L.19
nouveau,
du
code
électoral,
modifié
par
la
loi
n°
2016-1048
du
1°"
août
2016
dans
son
article
3,
VU
le
décret
n°
2018-350
du
14
mai
2018
portant
application
de
la
loi
organique
n°
2016-1046
du
1°'
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
des
ressortissants
d’un
état
membre
de
l'Union
européenne
autre
que
la
France
pour
les
élections
municipales
et
de
la
loi
n°
2016-1048
du
1°
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
VU
la
circulaire
ministérielle
du
12
juillet
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
CONSIDERANT :
-
qu'il
convient
de
constituer
une
commission
de
contrôle
composée
de
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
et
de
deux
conseillers
municipaux
appartenant
respectivement
à
la
deuxième
et
à
la
troisième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
aux
dernières
municipales,
-
que
la
commission
est
composée
de
conseillers
municipaux
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
à
l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale,
-
qu'il
est
souhaitable
de
nommer
un
suppléant
par
liste
pour
faciliter
le
travail
de
la
commission
en
cas
d'absence,
-
que
les
conseillers
municipaux
ont
été
consultés
dans
l’ordre
du
tableau,
1/2 AR_PREFECTURE
L
eil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
006-210600995-20201112-542020-DE Reçu
le
13/11/2020
avoir
délibéré,
FIXE
a
cinq
(5)
le
nombre
de
conseillers
municipaux
membres
titulaires
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
et
à
2
le
nombre
de
conseillers
municipaux
membres
suppléants
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
PREND
ACTE
de
la
composition
de
la
commission
de
contrôle
comprenant
quatre
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
constituée
de
la
manière
suivante :
Liste
Puget
Avenir
en
Confiance :
Membres
Titulaires
:
- Gérard
MICOL
- Christian
DROGREY
- Isabelle
DURAND
Membre
Suppléant
:
-
Jérôme
NAISONDARD
PREND
ACTE
de
la
composition
de
la
commission
de
contrôle
comprenant
deux
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal,
constituée
de
la
manière
suivante
:
Liste
Puget
avec
Vous
et
pour
Vous :
Membre
Titulaire :
-
Corinne
DEROO
Membre
Suppléant
:
-
La
liste
n’a
pas
désigné
de
membre
suppléant.
PREND
ACTE
de
la
composition
de
la
commission
de
contrôle
comprenant
un
conseiller
municipal
appartenant
à
la
troisième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
constituée
de
la
manière
suivante :
Liste
Assemblée
Citoyenne :
Membre
Titulaire
:
- Serge
MARTIN
DIT
que
cette
liste
sera
transmise
au
Préfet
dans
les
délais
impartis
afin
qu'il
prenne
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
l'arrêté
de
composition
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
de
la commune
de
Puget-Théniers
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
ans
dits
Se
EF.
»
Le
Maire,
]
.
ss
Aa
ES
Pierre
CORPORANDY
219 AR
PREFECTURE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
QUE
1
DEN
UAYE-2
TS 01112-55202
0-0E
D
Recu
le
19-11-2020
Séance
du
12
novembre
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
douze
novembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
MAIRIE
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
DE
#
PUGET-THENIERS
&
Présents
M.M. : CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
J.P-
REDELSPERGER
AM.
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C..-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
Pouvoirs
M.M.
: COLLE
E.
à
REDELSPERGER
A.M.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
Anita
4.
DCM
N°
2020/55
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
VU
l'avis
de
la
commission
administrative
paritaire
en
date
du
23
juillet
2020
;
VU
l'avis
de
la
commission
administrative
paritaire
en
date
du
5
octobre
2020 :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
la
délibération
n°45/2020
du
31
juillet
2020
modifiant
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune ;
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emplois
suite
aux
avancements
de
grade
au
titre
de
l'année
2020,
à
savoir
:
-
3
emplois
d'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1°"
Classe
-
1
emploi
d'Adjoint
Territorial
du
Patrimoine
Principal
de
1°
Classe
-
1
emploi
de
Rédacteur
Territorial
1/4 AR.
PREFECTURE
NIG-ELNGNUNGE
ROUE LI
SE
NZUC TE,
à
Recu
le
12-11-48
Maire propose
à l'assemblée,
De
créer
3
postes
d’adjoint
technique
principal
de
1°'°
classe
De
créer
1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°"
classe
De
créer
1
poste
de
Rédacteur
Territorial
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'adopter
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à
compter
du
15
décembre
2020,
à
savoir
:
214 AF._
PREFECTURE
Reçu
le
14-11-2020
Filière
/ grade
Cat.
Situation
actuelle
Situation
nouvelle
Filière
administrative
Attaché
Territorial
A
1
poste
à
temps
complet
1
poste
à
temps
complet
Rédacteur
Territorial
B
1
poste
à
temps
complet
2
postes
à
temps
complet
Aejaint
seministent
prinéipal
C
1
poste
à
temps
complet
1
poste
à
temps
complet
1ère
classe
Adjoint
administratif
principal
i
s
2ème
classe
C
1
poste
à
temps
complet
1
poste
à
temps
complet
Filière
technique
Technicien
Territorial
1
poste
à
temps
complet
1
poste
à
temps
complet
Asjain
technique
principal
C
2
postes
à
temps
complet
5
postes
à
temps
complet
1ère
classe
Adjoint
lechnique
pHnaipel
C
4
postes
à
temps
complet
4
postes
à
temps
complet
2ème
classe
Adjoint
technique
Territorial
C
5
postes
à
temps
complet
5
postes
à
temps
complet
Filière
culturelle
AE
Reinmelné
Pineipél
de
C
0
poste
à
temps
complet
1
poste
à
temps
complet
1ère
classe
Adjoint
patrimoine
principal
de
s
,
2ème
classe
C
1
poste
à
temps
complet
1
poste
à
temps
complet
Filière
police
municipale
Garde
champêtre
chef
C
1
poste
à
temps
complet
1
poste
à
temps
complet
TOTAL
AGENTS
18
23
TITULAIRES Agents
non
titulaires
Adjoint
administratif
principal
s
à
1ère
classe
1
poste
à
temps
complet
1
poste
à
temps
complet
Ajoint
administratif
Territorial
2
poste
à
temps
complet
2
postes
à
temps
complet
Adjoint
Technique
Territorial
-
1
poste
à
temps
complet
1
poste
à
temps
complet
Agent
d'accueil
piscine
P
P
P
P
P
<
Maître
nageur
B
poste
saisonnier
à
temps
poste
saisonnier
à
temps
complet
complet
Ajoint
administratif
Territorial
C
1
poste
à
temps
non
complet
|
1
poste
à
temps
non
complet
Ajoint
Technique
Territorial
C
postes
à
temps
non
postes
à
temps
non
complet
complet
Ajoint
Technique
Territorial
-
;
;
;
ï
:
postes
non
permanent
à
poste
non
permanent
à
EmpIsls
Saisatnisis
g
temps
complet
temps
complet
(Juillet/Août)
PS
comp
PS
SO7R
Ajoint
Technique
Territorial
-
,
;
.
.
:
postes
non
permanent
à
postes
non
permanent
à
Emplois
Saisonnier
C
temps
non
complet
temps
non
complet
(Juillet/Août)
P
P
P
P
Adjoint
administratif
Princ.
de
;
5
à
.
on
,
.
.
poste
saisonnier
à
temps
poste
saisonnier
à
temps
1ère
- Maison
du
Patrimoine
C
:
-
complet
complet
et
de
l'Information
TOTAL
AGENTS
NON
13
13
TITULAIRES TOTAL
31
36 AR
PREFECTURE
QUES
1
ET
UAGE
“À
feu
Le, 15
“ÉÉS
trEuItS
rlétebsaires
à Id
fémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
CRU
LE,
= MPIVT
Bis-serent
inserits-at-budgétide
la
commune.
E- 1.
d'A
CSC
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
LL
ICE
414 AR
PREFECTURE
2106 0USS-2UILH2-S62020-0E
DÉLIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
le
13/11/2020
Séance
du
12
novembre
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
douze
novembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
MAIRIE
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
Séances,
sous
la présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
PUGET-THENIERS
x
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C..-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
lI.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
Pouvoirs
M.M.
: COLLE
E.
à
REDELSPERGER
A.M.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
Anita
5.
DCM
N°
2020/56
—
Indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
82-624
du
20
juillet
1982
fixant
les
modalités
d'application
pour
les
fonctionnaires
de
l'ordonnance
n°
82-296
du
31
mars
1982
relative
à
l'exercice
des
fonctions
à
temps
partiel
;
VU
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
VU
le
décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
1°’
octobre
2020
;
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
peuvent
être
versées
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B
et
de
catégorie
C
dont
les
missions
impliquent
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires,
ainsi
qu'à
des
agents
contractuels
de
même
niveau
et
exerçant
des
fonctions
de
même
nature,
sauf
si
le
contrat
de
ces
derniers
prévoit
un
régime
d'indemnisation
similaire.
L'octroi
d'IHTS
est
subordonné
à
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires.
Sont
considérées
comme
heures
supplémentaires
les
heures
effectuées
à
la
demande
du
chef
de
service
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le
cycle
de
travail.
Le
versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
est
subordonné
à
la
mise
en
place
de
moyens
de
contrôle
automatisé
des
heures
supplémentaires.
Un
décompte
déclaratif
contrôlable
est
néanmoins
suffisant
pour
les
agents
exerçant
leur
activité
hors
de
leurs
locaux
de
rattachement,
ainsi
que
pour
les
sites
sur
lesquels
l'effectif
des
agents
susceptibles
de
bénéficier
d'IHTS
est
inférieur
à
10
Les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à
temps
partiel
peuvent
bénéficier
du
versement
d'IHTS.
Leur
taux
sera
calculé
selon
des
modalités
spécifiques.
1/3 AR
PREFECTURE
106-2188
génts dur GééUpertE
Un
emplo
Recu
le
temps
non
complet
peuvent
être
amenés
à
effectuer
travail
fixée
pour
leur
emploi.
Dans
ce
cas,
ils
sont
tisation
du
traitement
tant
que
le
total
des
heures
effectuées
ne
dépasse
pas
la
durée
légale
du
travail.
Dès
lors
que
la
réalisation
d'heures
au-
delà
de
la
durée
afférant
à
leur
emploi
les
conduit
à
dépasser
la
durée
légale
du
travail,
les
heures
supplémentaires
peuvent
être
indemnisées
par
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires. Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
ne
pourra
excéder
25
heures
par
mois.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
à
temps
partiel
ne
pourra
excéder
un
nombre
égal
au
produit
de
la
quotité
de
travail
à
temps
partiel
par
25
heures.
(exemple
pour
un
agent
à
80
%
: 25 h
x
80
%
=
20
h
maximum).
La
compensation
des
heures
supplémentaires
doit
préférentiellement
être
réalisée
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur
;
à
défaut,
elle
donne
lieu
à
indemnisation
dans
les
conditions
suivantes :
-
la
rémunération
horaire
est
multipliée
par
1,25
pour
les
quatorze
premières
heures
supplémentaires
et
par
1,27
pour
les
heures
suivantes.
-
L'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit,
et
des
deux
tiers
lorsqu'elle
est
effectuée
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
Pour
les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le
montant
de
l'heure
supplémentaire
est
déterminé
en
divisant
par
1
820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement
au
même
indice
exerçant
à
temps
plein.
Le
temps
de
récupération
accordé
à
un
agent
est
égal
à
la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou
jours
fériés
peut
être
envisagée
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération,
c'est-à-dire
une
majoration
de
100%
pour
le
travail
de
nuit
et
des
2/3
pour
le
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
fixer
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
ainsi
que
les
conditions
d’une
éventuelle
majoration
du
temps
de
récupération.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE ARTICLE
1:
d'instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
fonctionnaires
et
les
agents
contractuels
de
droits
publics
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
Filière
Administrative
|
Cadre
d'emploi
Grades
Rédacteurs
Territoriaux
Rédacteur
Territorial
Rédacteur
Principal
de
2°"
classe
Cadre
d'emploi
Grades
Adjoints
Administratifs
Territoriaux
Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"
classe
Adjoint
Administratif
Principal
de
1°'"°
classe
213 AR
PREFECTURE
|
006-210600995-20201112-562020-DE
Filière
Culturelle
dl
Reçu
le 1971172020
adre
d'emploi
Grades
Adjoints
Territoriaux
du
Patrimoine
Adjoint
du
Patrimoine
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
2°"
classe
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
1°"
classe
FE
Filière Technique
Se]
Cadre
d'emploi
Grades
Adjoints
Techniques
Territoriaux
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
Adjoint
Technique
Principal
de
1°"
classe
ARTICLE
2
: de
compenser
les
heures
supplémentaires
et
complémentaires
réalisées
soit
par
l'attribution
d'un
repos
compensateur
soit
par
le
versement
de
l'indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
L'agent
pourra
choisir
entre
le
repos
compensateur,
dont
les
modalités
seront
définies
selon
les
nécessités
de
service,
et
l'indemnisation.
ARTICLE
3
: De
majorer
le
temps
de
récupération
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération
lorsque
l'heure
supplémentaire
est
effectuée
de
nuit,
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
ARTICLE
4:
Le
contrôle
des
heures
supplémentaires
sera
effectué
sur
la
base
d’un
décompte
déclaratif.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
3/3 ——
PT PREFECTRE
DALIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
le
13/11/2020
Séance
du
12
novembre
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
douze
novembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
MAIRIE
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
PUGET-THENIERS
‘
Présents
M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
J.P.-
REDELSPERGER
AM.
PEYRE
J-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C..-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
Pouvoirs
M.M.
: COLLE
E.
à
REDELSPERGER
A.M.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
Anita
6.
DCM
N°
2020/57
—
Prime
de
fin
d'année
du
personnel
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
45/2019
du
24
octobre
2019
fixant
le
montant
de
la
prime
de
fin
d'année
pour
le
personnel
communal
et
les
modalités
de
sa
répartition.
Le
point
d'indice
n'ayant
pas
subi
d'augmentation
en
2020,
il
propose
de
maintenir
le
montant
fixé
en
2019
à
1
049,00
€
brut.
Il propose
de
la
verser
:
-
aux
agents
titulaires
ou
stagiaires
en
activité,
-
aux
agents
contractuels
au
prorata
des
heures
effectuées,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
FIXE
le
montant
de
la
prime
de
fin
d'année
à
la somme
de
1 049,00
€
brut.
DECIDE
de
verser
cette
somme
aux
agents
titulaires
ou
stagiaires
en
activité
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
au
prorata
des
heures
effectuées.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
1/1 AR
PREFECTURE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
006-210600995-20201112-582020-DE Reçu
le
13/11/2020
Séance
du
12
novembre
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le
douze
novembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
MAIRIE
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
PUGET-THENIERS
‘
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C..-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
l..-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
cC.-
MARTINS.
Pouvoirs
M.M.
: COLLE
E.
à
REDELSPERGER
A.M.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
Anita
7.
DCM
N°
2020/58
—
Opposition
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
(Loi
ALUR).
M.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
du
24
mars
2014
- dénommée
loi
ALUR
—
prévoit
dans
son
article
136
le
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
aux
communautés
de
communes
à
compter
du
27
mars
2017
sauf
si
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'opposent
au
transfert.
Le
Maire
rappelle
que
neuf
des
34
communes
de
la
communauté
de
commune
Alpes
d'Azur
représentant
25
%
des
communes
et
49,96
%
de
la
population
s'étaient
opposées
au
transfert
de
cette
compétence
au
27
mars
2017.
Or,
la
loi
prévoit
qu'une
communauté
de
communes
qui
ne
serait
pas
devenue
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
au
27
mars
2017,
le
devienne
de
plein
droit
le
premier
jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
président
de
la
communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
soit
au
1° janvier
2021.
Les
communes
peuvent
s’y
opposer
dans
les
mêmes
conditions
précitées
ci-dessus
: si
au
moins
25
%
des
communes
représentent
au
moins
20
%
de
la
population
s'opposent
au
transfert
par
une
délibération
du
conseil
municipal
entre
le
1°"
octobre
et
le
31
décembre
2020.
Considérant
l'intérêt
de
la
commune
à
conserver
sa
compétence
en
matière
d'élaboration
de
plan
local
d'urbanisme,
de
document
en
tenant
et
de
carte
communale
et
vu
l'article
136
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014,
le
Maire
propose
aux
conseillers
de
refuser
le
transfert
automatique
de
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
document
en
tenant
lieu
et
carte
communale
à
la
communauté
de
communes
Alpes
d'Azur.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
1/2 ansfert
de
la
compétence
en
matière
de
plan
local
.,.
C
R
z
j
"T
TÉ
Hhenisme
document
et-carte-cemmunale
à
la
communauté
de
communes
Alpes
d'Azur.
Û
E
Reçu
le
19/11/2020
_
_
un
.
Vu
DEMANDE
aULConsEiL
LC
dmmunautaire
de
prendre
acte
de
cette
décision
d'opposition.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
=
|
x pe
Pierre CORFORANDY
2/2 AR
PREFECTURE
DERIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
006-210600995-20201112-592020-DE Reçu
le
19/11/2020
Séance
du
12
novembre
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
douze
novembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
MAIRIE
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
PUGET-THENIERS
‘
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C..-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
lI.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
C.-
MARTINS.
Pouvoirs
M.M.
: COLLE
E.
à
REDELSPERGER
A.M.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
Anita
8.
DCM
N°
2020/59
- Indemnités
de
fonction
du
Président
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
de
Chaleur.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
7/2020
du
5 juin
2020
désignant
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
de
Chaleur.
Il
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
l'absence
de
Directeur,
la
fonction
de
Président
de
la
Régie
de
Chaleur
demande
une
implication
importante
tant
au
niveau
Technique
qu'au
niveau
Administratif. Il
expose
également
que
le
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
Chaleur,
réunie
en
séance
ordinaire,
le
23
septembre
2020,
a
décidé
d’allouer
au
Président
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
de
Chaleur
une
indemnité
de
responsabilité
d'un
montant
de
15,92
%
du
montant
de
l'indice
brut
de
référence
(1027).
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
avec
effet
au
1° juin
2020 :
- de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Président
de
la
Régie
de
Chaleur
à
15.92
%
du
montant
de
l’Indice
brut
de
référence
(1027).
M.
Gérard
MICOL
ne
prend
pas
part
au
vote.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits. AR
PREFECTURE
006-210600995-20201112-602020-DE
DALIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
le
13/11/2020
Séance
du
12
novembre
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
douze
novembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
MAIRIE
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
Séances,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
PUGET-THENIERS
‘
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
DÉPARTEMENT DES
ALPES-MARITIMES
J.P.-
REDELSPERGER
AM.
PEYRE
J.-
FL
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C..-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
lI.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
C.-
MARTINS.
Pouvoirs
M.M.
: COLLE
E.
à
REDELSPERGER
A.M.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
Anita
9.
DCM
N°
2020/60
—
Déneigement
des
voies
communales
2019/2020
-
Demande
de
subvention
départementale
Monsieur
le
Maire
dépose
sur
le
bureau
les
factures
concernant
le
déneigement
des
voies
communales
pour
l'hiver
2019/2020,
pour
un
montant
de
2
701.93
€.
FOURNISSEUR
DATE
FACTURATION
|
MONTANT
H.T.
| MONTANT
T.T.C.
DEPARTEMENT
06
20/05/2020
394.68
€
SAS
DALMASSO
FRERES
15/09/2020
2
097.50
€
2
307.25
€
TOTAL
2 701.93
€
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
du
Conseil
départemental
la
subvention
la
plus
élevée
possible.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
montant
des
travaux
arrêtés
à
2
701.93
€
TTC.
SOLLICITE
du
Conseil
départemental
la
subvention
la
plus
élevée
possible.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits. AR
PREFECTURE
006-210600995-20201112-612020-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
le
20/11/2020
Séance
du
12
novembre
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
douze
novembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
MAIRIE
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
PUGET-THENIERS
‘
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
J. P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C..-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
lI.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
C.-
MARTINS.
Pouvoirs
M.M.
: COLLE
E.
à
REDELSPERGER
A.M.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
Anita
10.
DCM
N°
2020/61
- Adhésion
à l’Agence
d'ingénierie
départementale
(Agence
06)
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'une
erreur
matérielle
s'est
glissée
dans
la
délibération
n°26/2020
du
5
juin
2020,
concernant
l’Adhésion
à
l'Agence
d'Ingénierie
Départementale,
et
il convient
de
la
rapporter.
Il
informe
l'assemblée,
qu'afin
d'assurer
un
développement
équilibré
des
territoires
et
renforcer
leur
attractivité,
le
Département
a
souhaité
mettre
à
disposition
des
communes
et
des
intercommunalités
une
offre
d'ingénierie
pour
mener
à
bien
leurs
projets.
Le
Département
a
ainsi
délibéré
le
03
février
2020
pour
créer
une
Agence
d'ingénierie
départementale
conformément
à
l’article
L.5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
s’agit
d'un
établissement
public
administratif
regroupant
le
Département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux.
L'agence
a
pour
objet
d'apporter
à
ses
membres
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
Chaque
membre
paie
une
cotisation
annuelle
qui
sera
fixée
par
le
Conseil
d'administration
de
l'agence
de
l'ingénierie.
Les
adhérents
de
l'Agence
sont
des
communes
ou
des
EPCI
répondant
aux
critères
de
l’article
R.3232-1
du
CGCT
modifié
par
le
décret
du
14
juin
2019.
La
gouvernance
est
assurée
par
l'assemblée
générale
et
le
conseil
d'administration.
L'agence
sera
installée
avec
les
communes
et
établissements
publics
intercommunaux
qui
auront
délibéré
pour
adhérer.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
pris
en
ses
articles
L.1111-9,
L.2121-
33,
L.3232-1-1,
L.5511-1,
R.3232-1,
D.3334-8-1 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes
en
date
du
03
février
2020,
approuvant
la
création
d'une
agence
départementale
d'ingénierie
territoriale
au
bénéfice
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
du
département
des
Alpes-Maritimes-sous
la
forme
d’un
Établissement
Public
Administratif ; AR
PREFECTURE
006-210600335-Y{PI8$ Statüt$ Telfagence
déphrtementale
;
Reçu
le
20/11/2020
énierie
départementale
des
Alpes
Maritimes
répond
aux
besoins
d'ingénierie
de
la
Commune
de
Puget-Théniers,
qu'il
convient
d'adhérer
à
l'agence ;
L'adhésion
vaut
acceptation
des
statuts
de
l'EPA
joints
en
annexe.
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
RAPPORTE
la délibération
n°26/2020
du
5 juin
2020.
DECIDE
d’'adhérer
à
l'Agence
de
l'ingénierie
et
d'adopter
sans
réserve
ses
statuts.
DESIGNE
Monsieur
Pierre
CORPORANDY,
comme
représentant
titulaire
au
sein
des
organes
de
gouvernance
de
l'agence
de
l'ingénierie
et
de
désigner
Monsieur
Christian
DROGREY,
comme
représentant
suppléant,
conformément
à
ses
statuts.
PREND
acte
qu'une
cotisation
annuelle
sera
fixée
par
le
conseil
d'administration
de
l'agence
de
l'ingénierie.
AUTORISE
M.
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits. AR
PREFECTURE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
006-210600995-20201112-622020-DE Reçu
le
13/11/2020
Séance
du
12
novembre
2020
MAIRIE
PUGET-THÉNIERS
#
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
L’an
deux
mil
vingt,
le
douze
novembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M. : CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C..-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
lI.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
C.-
MARTINS.
Pouvoirs
M.M.
: COLLE
E.
à
REDELSPERGER
A.M.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
Anita
11.
DCM
N°
2020/62
—
Aide
à
la
rénovation
des
façades.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
ALLOUE
les
aides
à
la
rénovation
des
façades
suivantes
:
-_
_6,rue
de
la
Haute
Coste
—
06260
PUGET-THENIERS
:
Ÿ”
M.
Alain
RANUZZI,
pour
un
montant
de
6
116.67
€
(Six
mille
cent
seize
euros
67
centimes)
-
8,
rue
Jausserandy
—
06260
PUGET-THENIERS
:
Ÿ”
Mme
Kyoung-Hee
KIM,
pour
un
montant
de
7
600.00
€
(Sept
mille
six
cent
euros)
-
73-81
boulevard
François
Boyer
—
06260
PUGET-THENIERS
:
Ÿ
M.
Pierre
CORPORANDY,
pour
un
montant
de
3
250.00
€
(Trois
mille
deux
cent
cinquante
euros)
-__8
place
Adolphe
Conil
—
06260
PUGET-THENIERS
:
Y”
Mme
Aimée
CLERC,
pour
un
montant
de
2
650.00
€
(Deux
mille
six
cent
cinquante
euros)
Ÿ”
M.
Laurent
BERNARDI,
pour
un
montant
de
2
650.00
€
(Deux
mille
six
cent
cinquante
euros)
1/2 AR
PREFMMEManièle
DAGNIODOURT,
pour
un
montant
de
1
500.00
€
006-210600995-2020111/Wleemgrent
euro
Reçu
le
13/11/2020
c
A
A
AA
L
1
TVR.
EVRIVTIVRT
ur
un
montant
de
1
000.00
€
(Mille
euros)
M.
Pierre
CORPORANDY
ne
prend
pas
part
au
vote.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre CORPORANDY
2/2 AR
PREFECTURE
006-210600995-20201112-632020-DE Reçu
le
19/11/2020
al
ocranos
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
novembre
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
douze
novembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
MAIRIE
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
PUGET-THENIERS
#
Présents
M.M. : CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C..-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
l.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
C.-
MARTINS.
Pouvoirs
M.M.
: COLLE
E.
à
REDELSPERGER
A.M.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
Anita
12.
DCM
N°
2020/63
—
Attribution
de
subventions
aux
Associations
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
ALLOUE
les
subventions
ci-après
:
- COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
:
Arbre
de
Noël
2020 :
1 650,00
€
- LES
SANTONS
DE
PUGET-THENIERS :
Pastorale
de
Noël
2020 :
1 000,00
€
M.
Gérard
MICOL
et
M.
Serge
MARTIN,
membres
de
l'Association
des
Santons
de
Puget-Théniers,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
1/1 AR
PREFECTURE
IBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
006-210600995-20201112-642020-DE Reçu
le
13/11/2020
Séance
du
12
novembre
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
douze
novembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
MAIRIE
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
PUGET-THENIERS
és
Présents
M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
J.
P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J
=
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C..-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
lI.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
C.-
MARTINS.
Pouvoirs
M.M.
: COLLE
E.
à
REDELSPERGER
A.M.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
Anita
13.
DCM
N°
2020/64
—
Subvention
exceptionnelle
en
faveur
de
l'Association
des
Maires
et Présidents
des
Intercommunalités
des
Alpes-Maritimes
—- Tempête
Alex.
Le
2
octobre
2020,
la
tempête
«
Alex
»
a
ravagé
les
vallées
de
la
Vésubie,
de
la
Roya
et
de
la
Tinée
provoquant
des
inondations
destructrices.
Les
communes
de
ces
trois
vallées
du
haut
pays
niçois
et
mentonnais
ont
subi
des
dégâts
catastrophiques
exceptionnels.
Plusieurs
villages
sont
dévastés.
Des
infrastructures
majeures
telles
que
les
routes,
les
ponts,
les
réseaux
d'électricité
et
de
communication,
les
stations
d'épurations,
les
casernes
de
sapeurs-pompiers,
gendarmeries
et
de
nombreux
équipements
publics
ont
été
rasés
par
les
flots.
Plus
de
400
évacuations
d'habitants
sinistrés
traumatisés
ont
été
réalisées
vers
le
littoral.
Le
bilan
humain
s’alourdit
de
jour
en
jour.
L'Association
des
Maires
et
Présidents
des
Intercommunalités
des
Alpes-Maritimes
a
lancé
un
appel
solennel
au
don
à
toutes
les
communes
et
intercommunalités
de
France.
La
commune
souhaite
s'inscrire
dans
cette
démarche
de
solidarité.
M.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
des
Maires
et
Présidents
d’Intercommunalités
des
Alpes-Maritimes
d'un
montant
de
2
000.00
€
(Deux
mille
euros).
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
VU,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L-2121-
29 ;
Entendu
le
rapport
de
présentation,
1/2 AR
PREFECTURE
.
,
On
ue
.
nue
210
000S-
souhaite
s'associer
à
l'élan
national
de
solidarité
en
_
020
Recu
1eraVeur
desisinistrés
de la
tempête
sul
le
territoire
des
Alpes-Maritimes,
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
2000,00
€
(Deux
mille
euros)
à
l'Association
des
Maires
et
Présidents
d'Intercommunalités
des
Alpes-
Maritimes.
DONNE
pourvoir
à
M.
Le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
fat
Pierre CORPORANDY.°
2/2 AR
PREFECTURE
006-210600995-20201112-652020-0€
DERIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
le
13/11/2020
Séance
du
12
novembre
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le
douze
novembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
MAIRIE
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
PUGET-THENIERS
#
Présents
M.M. : CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C..-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
l.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
C.-
MARTINS.
Pouvoirs
M.M.
: COLLE
E.
à
REDELSPERGER
A.M.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
Anita
14.
DCM
N°
2020/65
-
Gel
des
droits
de
voirie
et
devantures
(Petits
commerces)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
27/2020
du
5
juin
2020
décidant
l'exonération
des
droits
de
voirie
pour
les
terrasses
pour
l’ensemble
des
restaurants,
brasseries
et
bars
de
la
commune
pour
l’année
2020.
Il
expose
qu'il
serait
souhaitable
de
dégréver
les
petits
commerces,
également
durement
touchés
par
la
crise
sanitaire,
des
droits
de
voirie
et
des
droits
de
devantures
pour
l’année
2020. Il demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
d'exonérer
les
petits
commerces
des
droits
de
voirie
et
devantures
pour
l'année
2020.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits. AR_
PREFECTURE
DEFIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
006-210600995-20201112-662020-DE Reçu
le
19/11/2020
Séance
du
12
novembre
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
douze
novembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
MAIRIE
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
PUGET-THENIERS
£
és
mm
:coRPORANDY
P.
FACCHIN
M-
DAVID
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
J.P.-
REDELSPERG
ER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C..-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
lI.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
C.-
MARTINS.
Pouvoirs
M.M.
: COLLE
E.
à
REDELSPERGER
A.M.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
Anita
15.
DCM
N°
2020/66
—
Motion
pour
l’implantation
d’un
lycée
sur
le
bassin
de
vie.
Considérant
l'absence
de
lycée
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur ; Rappelant
également
la
notion
de
bassin
de
vie
réel
avec
le
territoire
d'Entrevaux/Annot,
également
dépourvu
de
lycée ;
Considérant
l'augmentation
de
la
démographie
de
près
de
25
%
constatée
entre
1999
et
2017
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
(9
662
habitants
recensés
en
2017
—
Donnée
INSEE)
et
considérant
également
le
bassin
de
vie
incluant
une
partie
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
avec
les
communes
d’Annot,
Braux,
Le
Fugeret,
Méailles,
Saint
Benoit,
Ubraye,
Vergons,
Castellet-Lès-Sausses,
Entrevaux,
Val
de
Chalvagne,
La
Rochette,
Saint-Pierre
et
Sausses
portant
la
population
concernée
à
12
865
habitants
(Données
INSEE) ;
Considérant
les
temps
de
trajets
actuels
des
élèves
de
ce
territoire
pour
se
rendre
dans
le
lycée
le
plus
proche
(Thierry
Maulnier
à
Nice)
leur
imposant
de
quitter
leur
commune
et
leur
famille
avec
pour
le
point
le
plus
éloigné
du
périmètre
intercommunal
une
distance
équivalent
à
2h30
de
trajet
et
pour
les
communes
principales
du
bassin
de
vie,
les
temps
de
trajet
sont
les
suivants
:
Ÿ”_
Valberg-Nice
: 1h30
Y
Puget-Théniers-Nice
: 50
minutes
“”
Roquesteron-Nice
: 1h15
Ÿ”__
Entrevaux-Digne
:
1h30
Considérant
le
besoin
d'accès
aux
services
publics
de
proximité,
notamment
en
matière
d'éducation
et
le
principe
d'égalité
entre
citoyens ;
Rappelant
l'engagement
de
campagne
de
la
nouvelle
majorité
régionale,
élue
en
décembre
2015,
afin
de
construire
durant
la
mandature
2015-2022
un
lycée
sur
le
bassin
de
vie
de
Puget-Théniers. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
1/2 aR
PHEFSappreuver
une
motioh
pour
l'implantation
d'un
lycée
sur
notre
bassin
de
vie
;
006-210600995-20201112-662020-DE Recu
le
13/11/2029
de
solliciter
M.
Le
P
cuil T
sident
de
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
afin
e
d'étude
d'implantation
de
cet
établissement
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
motion
pour
l'implantation
d’un
lycée
sur
le
bassin
de
vie.
SOLLICITE
M.
Le
Président
de
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
afin
qu'il
engage
la
démarche
d'étude
d'implantation
de
cet
établissement
;
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
f
Pierre CORPORANDY:
+
2/2 AR
PREFECTURE
DEL
IBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
006-210600995-20201112-672020-DE Reçu
le
13/11/2020
Séance
du
12
novembre
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le
douze
novembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
MAIRIE
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
Séances,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
PUGET-THENIERS
£
és
mm
:corPoRANDY
P.
FACCHIN
M.
DAVID
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
J.P.-
REDELSPERGER
AM.
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C..-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
l.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
C.-
MARTINS.
Pouvoirs
M.M.
: COLLE
E.
à
REDELSPERGER
A.M.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
Anita
16.
DCM
N°
2020/67
—
Réalisation
de
travaux
de
ligne
électrique
en
zone
rurale
-
SDEG
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
du
réseau
électrique
au
Centre
du
Village
/ poste
Puget
Centre.
La
dépense
est
estimée
à
34
079
€
H.T.
Il
propose
de
confier
la
réalisation
de
ces
travaux
au
Syndicat
Département
d'Electricité
et
du
Gaz,
le
chargeant
également
de
solliciter
la
subvention
du
FACE
et
de
contacter
l'emprunt
destiné
à
compléter
le financement.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DONNE
son
accord
sur
la
réalisation
des
travaux
du
réseau
électrique,
conformément
au
plan
remis.
PREND
acte
de
la dépense
évaluée
à
34
079
€
H.T.selon
devis
établi
le
3
septembre
2020.
CONFIE
au
SDEG
la
réalisation
de
ces
travaux
dans
le
cadre
de
ses
compétences.
CHARGE
le
Syndicat
de
solliciter
la
subvention
FACE
et
de
contracter
l'emprunt
destiné
à
compléter
le
financement.
S’ENGAGE
à
inscrite
au
Budget
de
la
commune
les
sommes
nécessaires
à
sa
participation
au
compte
6554.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an susdits.
x Pa
Pierre
COR
1/1 AR_PREFECTURE
DERIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
006-210600995-20201112-682020-DE Reçu
le
19/11/2020
Séance
du
12
novembre
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
douze
novembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
MAIRIE
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
PUGET-THENIERS
£
és
mm
:corpoRANDY
P.
FACCHIN
M-
DAvID
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
lI.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
cC.-
MARTINS.
Pouvoirs
M.M.
: COLLE
E.
à
REDELSPERGER
A.M.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
Anita
17.
DCM
N°
2020/68
—-
Demande
de
transfert
hors
de
la
commune
de
la
Licence
IV
exploitée
sous
l’enseigne
« L'Oustalet
»
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
en
date
du
9
novembre
2020
de
M.
et
Mme
CAVALLUCCI
Yann
et
Marilyn
qui
sollicitent
le
transfert
de
la
Licence
IV,
exploitée
sous
l'enseigne
«
L’Oustalet
»
sur
la
commune
de
CANNES
- 06400.
Il
expose
au
Conseil
Municipal
qu'un
débit
de
boissons
peut
être
transféré
dans
la
région
où
il
est
situé.
En
cas
de
déménagement
hors
de
la
commune
où
il
était
établi,
l'exploitant
doit
demander
l'autorisation
de
transfert
au
préfet
du
département
où
doit
être
transféré
le débit.
Dans
le
cadre
de
l'instruction
de
la
demande,
le
préfet
doit
obligatoirement
consulter
le
maire
de
la
commune
d'origine
et
celui
de
la
commune
où
le
débit
de
boissons
va
être
installé.
Toutefois,
leur
avis
ne
lie
pas
le
préfet,
à
qui
appartient
la
décision
d'autoriser
ou
non
le
transfert.
En
cas
de
refus,
cette
décision
prend
la
forme
d'un
arrêté
qui
doit
indiquer
les
motifs
de
ce
refus,
ainsi
que
les
délais
et
voies
de
recours.
En
l'absence
de
réponse
dans
les
2
mois,
le
transfert
est
considéré
comme
accepté.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
émettre
un
avis
sur
ce
transfert.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
EMET
un
avis
favorable
au
transfert
de
la
Licence
IV,
propirété
de
M.
et
Mme
CAVALLUCCI,
exploitée
sous
l'enseigne
«
L'Oustalet
»
sur
la
commune
de
CANNES
-
06400.
1/2 006-210
0x
F HYRE
des
HONS
A
JACI
Reçu
1DROGREM
C.-
MASSOLO
L.- ZATILEA
A.-
DURAND
I.- DEROO
C..-
SERGE
M.
ONT
YO FRrPOUBRE CORPORAND}
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
5
EMOUD
P.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
SE
SONT
ABSTENUS
: NAISONDARD
J.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
FUCÈ
GÈN
e
)
.
VAN
2/2