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Déliberation - DE2024 63 1
Déliberation - AR DE2024 82
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - AR DE2024 82)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
« ofro/r, NU,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE
En exercice : 14 Le VINGT DECEMBRE
Présents : 11 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants s 15 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : 13 décembre 2024
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Bernard CHAVEROT, Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE,
Lydie LAURENT, Jean-Paul FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriam RAYNARD.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir: Jean-François POISSON donne
pouvoir à Véronique CROZET, Catherine DUNAUD-MARMOZ donne pouvoir à
Evelyne PANISSET.
Membre absent excusé : Régis COQUET.
Secrétaire de séance : Michel VIANNAY.
2024-82
Programme européen LEADER -— demande de subvention — Revitalisation du centre- bourg — maîtrise d’œuvre — rectification.
Monsieur le Maire expose :
Vu la délibération du Conseil municipal de Montrottier n°2024-68 du 17 octobre 2024 autorisant Monsieur le Maire à solliciter une subvention FEADER d’un montant de 20 000 € dans le cadre des dépenses prévisionnelles afférentes à la maîtrise d’œuvre du projet de revitalisation du centre-bourg, Considérant que la commune de Montrottier a la possibilité de solliciter une demande de subvention à hauteur de 24 000 € plutôt que 20 000 €,
Considérant que le montant des dépenses prévisionnelles doit également être réévalué à hauteur de 112 695 € HT plutôt que 40 000 € HT,
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à modifier le montant de la demande de subvention à hauteur de 24 000 € ainsi que le plan de financement s’y rapportant, nouvellement décliné de la manière suivante :
DÉPENSES (HT) RECETTES
Maîtrise d’œuvre 112 695 € | FEADER 24 000 €
Autofinancement 88 695 €
TOTAL 112 695 € TOTAL | 112 695 €
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
e APPROUVE l'opération et son plan de financement,
e AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention FEADER d’un montant de 24 000 €,
e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20241220-DE2024-82-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
Michel VIANNAY
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 — Email : mairie@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20241220-DE2024-82-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024