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Déliberation - DE2024 04
Déliberation - AR DE2024 81
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - AR DE2024 81)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
A otlofs, RON Ur,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE
En exercice : 14 Le VINGT DECEMBRE
Présents : 11 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est
Votants : 13 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : 13 décembre 2024
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Bernard CHAVEROT, Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE,
Lydie LAURENT, Jean-Paul FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriam RAYNARD.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir: Jean-François POISSON donne
pouvoir à Véronique CROZET, Catherine DUNAUD-MARMOZ donne pouvoir à
Evelyne PANISSET.
Membre absent excusé : Régis COQUET.
Secrétaire de séance : Michel VIANNAY.
2024-81
Décision modificative n°3 au budget principal 2024.
Monsieur le Maire expose :
Considérant que la finalisation de l’opération de réhabilitation du bâtiment "Les Genets" en maison de santé, bureaux, logements, induit une nouvelle augmentation des crédits ouverts au budget principal 2024, à l’opération 88 « MAISON DE SANTE » (dépenses d’investissement — compte 2313) à hauteur de 14 000 €,
Les crédits correspondants seront prélevés à l’opération 93 « AMENAGEMENT ABORDS MAISON DE SANTE - PARKING / JARDIN PUBLIC » (dépenses d'investissement — compte 2315),
Considérant de surcroît que la cession à l’euro symbolique d’un tènement de 390 m° issu de la parcelle cadastrée AR n°455 à Deux Fleuves Rhône Habitat dans le cadre du projet de construction d’une «Maison Séniors » induit la nécessité d’ouvrir des crédits au chapitre 041 en dépenses d’investissement au compte 204412 à hauteur de 15 000 € et en recettes d’investissement, également au chapitre 041, au compte 2138 à hauteur de 15 000 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Opération | Chapitre Compte Intitulé du compte O/R | Montant (€)
Subventions d’équipement en
041 204412 nature — organismes publics — | O + 15 000 bâtiments et installations
88 2 2313 Constructions (en cours) R + 14 000
03 23 2315 Installations, | matériel et R _ 14 000 outillage techniques (en cours)
TOTAL + 15 000
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Opération | Chapitre Compte Intitulé du compte OR | Montant (€)
041 2138 Autres constructions O + 15 000
TOTAL + 15 000
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20241220-DE2024-81-BF
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver cette décision modificative n°3 au budget principal 2024 dans les conditions susmentionnées.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
e APPROUVE les modifications proposées,
e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables se rapportant à la décision modificative n°3 au budget principal 2024.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
Le secrétaire de séance,
Michel VIANNAY
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 — Email : mairie@montrottierfr Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20241220-DE2024-81-BF
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024