Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2025 036 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COU SECTI
Déliberation - 034 subv SOS Mediterranée
Déliberation - 45 subvention a SOS MEDITERRANNEE FRANCE
Arrêté - 004 B DEL Subvention SOS Mediterranee
Déliberation - Deliberation 2024 062 Subvention exceptionnelle a
Déliberation - Deliberation 2024 054 Subventions aux porteurs de
Déliberation - Deliberation 2024 032 Contrat d objectifs et attri
Déliberation - Deliberation 2024 033 Subvention exceptionnelle a
Déliberation - Deliberation 2024 064 Subvention exceptionnelle a
Déliberation - DELIB 2024 131 CONVENTION DE SUBVENTION DE FONCTIO
Déliberation - Deliberation 2024 026 Subvention exceptionnelle SOS Mediterranee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 026 Subvention exceptionnelle SOS Mediterranee)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE Terre
de
talents
Séance
du
02/04/2024
Numéro
: 2024/026
Objet
Subvention
exceptionnelle
SOS
MÉDITERRANÉE Rapporteur
:
Soulé
N'GAIDE
Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
25
Représentés
10
Absents
0
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Le
02
avril
2024
à
20
heures
08,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
25,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
26
mars
2024.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Guénaël
LEVRAY,
Hajer
MOHSNI,
Annick
LE
POUL,
Soulé
N'GAIDE,
Emilia
RIBEIRO,
Servane
CHARPENTIER,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU,
Lodovico
CASSINARI,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Jean-Michel
DIDIN,
Etienne
CHARRON,
Gabriel
LAUMOSNE,
Délila
M'HENNI,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Kévin
MERIGOT,
Françoise
MARHUENDA,
Nicolas
GERARD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc
BAYARD,
Michèle
DESCAMPS
ONT
DONNÉ
POUVOIR
Hawa
COULIBALY
pouvoir
à
Sarah
JAUBERT,
Gilbert
PIANTONI
pouvoir
à
Lodovico
CASSINARI,
Chabane
CHALAL
pouvoir
à
Etienne
CHARRON,
Djallai
BOURADA
pouvoir
à
Délila
M'HENNI,
Agnès
FRANCART
pouvoir
à
Servane
CHARPENTIER,
Nathalie
BEAN
pouvoir
à
Medhi
IDOUHAMD,
Loutfi
OULALIT
pouvoir
à
Guénaël
LEVRAY,
Latifa
NAJI
pouvoir
à
Koko
MENSAH,
Olfa
ZRIDATE
pouvoir
à
Clovis
CASSAN,
Mériam
HADDAD
pouvoir
à
Françoise
MARHUENDA
Lesquels,
formant
là
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Hajer
MOHSNI
Caractère
exécutoire
Déposée
en
sous-préfecture
le
:
s
Affichée
en
mairie le
:
Notifiée le
:
-
QAR
702
\ Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le\ Directeur
général
Mt
des
services-
Gabriel
FRAGA
S—
Conseil
municipal
des
Ulis
du
02
avril
2024
-
Délibération
n°2024/026 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Soulé
N'GAIDE,
8
Adjoint
au
Maire,
chargé
de
la
Cohésion
sociale,
de
la
Citoyenneté,
des
Relations
avec
les
usagers
et
de
l'Accès
aux
droits,
expose
ce
qui
suit :
«
L'association
SOS
méditerranée
œuvre
au
quotidien
pour
faire
face
à
la
catastrophe
humanitaire
que
représente
les
naufrages
en
méditerranée
centrale.
Elle
a
vocation
à
porter
assistance
sans
aucune
discrimination
et
à
traiter
avec
dignité
toute
personne
en
détresse
en
mer,
dans
le
respect
du
droit
maritime
international.
Cette
association
est
indépendante
de
tout
parti
politique
et
de
toute
confession.
Elle
se
fonde
sur
le
respect
de
l'Homme
et
de
sa
dignité,
quelle
que
soit
sa
nationalité,
son
origine,
son
appartenance
sociale,
religieuse,
politique
ou
ethnique.
Ainsi,
au
vu
de
l'actualité
de
ces
derniers
jours
et
des
différentes
opérations
de
sauvetage
qui
ont
eu
lieu
notamment
dans
les
nuits
du
13
au
15
mars
2024
ét
qui
ont
permis
le
sauvetage
de
359
personnes,
la
municipalité
des
Ulis
souhaite
exprimer
son
entière
solidarité
envers
les
personnes
en
détresse
et
propose
une
aide
de
24
000
euros
destinés
à
aider
cette
association
dans
ses
missions.
Cette
somme
représente
une
journée
d'intervention
en
mer.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
charte
d'adhésion
portant
sur
les
valeurs,
principes
et
engagements
mutuels
de
la
collectivité
et
l'association
ainsi
qu'une
convention
et
tout
acte
afférent
;
-
décider
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
24
000
euros
à
l'association
SOS
méditerranée
;
- dire
que
le
versement
et
le
maintien
de
cette
subvention
sont
conditionnés
à
son
utilisation
effective
par
l'association
SOS
méditerranée
dans
le
cadre
de
ses
missions
;
- dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2024,
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2311-7
relatif
à
l'attribution
des
subventions
;
Vu
la
loi
n°2007-147
du
2
février
2007
relative
à
l'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
et
l'article
L.1115-1
alinéa
2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
«
si
l'urgence
le
justifie,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
mettre
en
œuvre
ou
financer
des
actions
à
caractère
humanitaire
»
;
‘
‘
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
l’article
10
;
Considérant
la
catastrophe
humanitaire
des
naufrages
en
méditerranée
centrale ;
Considérant
que
l'association
SOS
méditerranée
a
vocation
à
porter
assistance,
sans
aucune
discrimination
et
à
traiter
avec
dignité
toute
personne
en
détresse
en
mer,
dans
le
respect
du
droit
maritime
international
;
Considérant
les
différentes
opérations
de
sauvetage
qui
ont
eu
lieu
notamment
dans
les
nuits
du
13
au
15
mars
2024
qui
ont
permis
le
sauvetage
de
359
personnes
;
Considérant
qu'eu
égard
à
l'ampleur
de
la
situation,
il
apparaît
indispensable
de
venir
en
aide
en
attribuant
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
SOS
méditerranée ;
Considérant
la
nécessité,
conformément
à
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321,
de
signer
une
convention
avec
cette
association
définissant
l'objet,
le
montant,
les
modalités
de
versement,
les
conditions
d'utilisation
et
les
modalités
de
contrôle
et
d'évaluation
de
la
subvention
attribuée
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
l'organisme,
s'il
est
à
but
non
lucratif,
peut
conserver
tout
ou
partie
d'une
subvention
n'ayant
pas
été
intégralement
consommée
;
Conseil
municipal
des
Ulis
du
02
avril
2024
-
Délibération
n°2024/026 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
charte
d'adhésion
portant
sur
les
valeurs,
principes
et
engagements
mutuels
de
la
collectivité
et
l'association
ainsi
qu'une
convention
et
tout
acte
afférent ;
-
DÉCIDE
d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
24
000
euros
à
l'association
SOS
méditerranée
;
-
DIT
que
ce
montant
correspond
à
une
journée
d'intervention
en
mer;
-
DIT
que
le
versement
et
le
maintien
de
cette
subvention
sont
conditionnés
à
son
utilisation
effective
par
l'association
SOS
méditerranée
dans
le
cadre
de
ses
missions
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS.
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture. OUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Ce'4
avril
2024
Conseil
municipal
des
Ulis
du
02
avril
2024
-
Délibération
n°2024/026 Identifiant
unique
de
l'acte
:
Acte
à
classer
2024-026
1
2
4
.
En
préparation
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST:
ASCL
2
2024-04-08714-21-13.00
( MI252164323
)
Objet
de
l'acte:
Subvention
exceptionnelle
SOS
MÉDITERRANÉE
Date
de
décision
: :
02/04/2024 091-219106929-20240402-2024-026-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
corne
\
Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.10.
Divers
identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
Délib
2024-026
Subvention
Multicanal
: Non
exceptionnelle
SOS
Méditerranée.PDF
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
Classer Annuler Préparé
Date
08/04/24
à
14:21
Par
ALLEZY
Elodie
Transmis
Date
08/04/24
à
14:21
Par
ALLEZY
Elodie
Accusé
de
réception
Date
08/04/24
à
14:27