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Arrêté - 1741794141 AM 2025 21 Portant SUR la Reglementation Provisoire du Stationnement RUE Gilbert Robert et RUE Fernand Leger
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1741794141 AM 2025 21 Portant SUR la Reglementation Provisoire du Stationnement RUE Gilbert Robert et RUE Fernand Leger)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
TT \
)
3
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AM
2025
- 21
=
3
j
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
d
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
Wissous
RUE
GILBERT
ROBERT
ET
RUE
FERNAND
LEGER
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée
;
Considérant
la
demande
reçue
le
16
février
2025,
relative
à des
travaux
de
réfection
de
balcons
situés
sur
des
immeubles
de
la
résidence
«
Le
Firenze
»
implantés
rue
Gilbert
Robert
et
rue
Fernand
Léger,
entrepris
par
la
société
FHB
pour
le
compte
du
syndic
de
la
résidence,
à compter
du
lundi
24
février
2025
;
Considérant
que
ces
travaux
vont
nécessiter
le
stationnement
d'un
véhicule
nacelle
aux
abords
des
immeubles
concernés
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
pour
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
règlementer
provisoirement
le
stationnement
aux
lieux
concernés,
rue
Gilbert
Robert
et
rue
Fernand
Léger.
ARRETE
Article
1°
:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
(sauf
véhicule
des
travaux
et
services
publics),
devant
le
n°
35
rue
Gilbert
Robert
et
rue
Fernand
Léger
entre
les
allées
Maurice
Ravel
et
Simone
de
Beauvoir,
à compter
du
lundi
24
février
jusqu'au
vendredi
7
mars
2025,
suivant
l'avancement
des
travaux.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Article
2:
Une
signalisation
provisoire
règlementaire,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
aux
lieux
concernés
par
les
travaux,
et
sera
entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux,
qui
aura
obligation
d'assurer
la
continuité
et
la
sécurité
du
cheminement
piéton
sur
les
lieux
du
chantier.
Article
3:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
4:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
soit
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
à titre
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
172
600
mssousr
4, Article
5:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- Entreprise
FHB
- Le
syndic
de
la résidence
«
Le
Firenze
»
Wissous,
le
21
février
2025
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
600
wssausyr
à, &
2/2