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Arrêté - Art2025 54 Buvette conscrits Classe en 5
Document publié le Samedi 17 mai 2025 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - Art2025 54 Buvette conscrits Classe en 5)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Aménagement du territoire,
FONTAINES EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 1m, BOURGOGNE
ARt 2025-54
Autorisation
d'ouverture d’un débit
temporaire de boissons
de 3ème catégorie
Amicale des conscrits
classe en 5
journée des conscrits
Samedi 17 mai 2025 de 11h à
1h
Complexe sportif Saint Hilaire
rue du Parc
Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de FONTAINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles 2212-1 et 2212-2
déterminant l’autorité et l’objet de la police municipale ;
Vu l'article L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique déterminant la
classification des boissons,
Vu L'arrêté préfectoral BOPSI/2022-238 du 26 août 2022 fixant les périmètres de protection
autour de certains édifices et établissements ;
Vu L'arrêté préfectoral BOPSI/2023-291 du 18 octobre 2023 portant réglementation des
débits de boisson à emporter ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-
1 à L2122-4 relatifs aux règles générales d'occupation du domaine public ;
Considérant la demande présentée par note écrite le 6 novembre 2024 par l’association
Amicale des Conscrits (classe en 5), représentée par sa secrétaire Océane DI SOTTO,
d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie au complexe sportif Saint
Hilaire, rue du Parc, samedi 17 mai 2025 de 11h à 1h, à l’occasion de la journée des
conscrits,
ARRÉTONS
ARTICLE 1 : L’Amicale des conscrits (classe en 5), est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire de 3ème catégorie du samedi 17 mai 2025 de 11h à 1h, au complexe
sportif Saint Hilaire, rue du Parc, à l’occasion de la journée des conscrits.
ARTICLE 2 : Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale de mairie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à
la connaissance du public, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Ampliation sera faite au Service Départemental d’Incendie et de Secours de CHALON SUR SAONE.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Dijon, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
« www.telerecours.fr ».
Fait à FONTAINES, le 8 avril 2025.
Le Maire
Nelly MEUNIER-CHANUT
Nr
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