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Déliberation - st1gnxq55qiik9
Document publié le Jeudi 3 juillet 2014 par la commune de Béthancourt-en-Valois.
Lien du pdf (Déliberation - st1gnxq55qiik9)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Logement,
Compte rendu du conseil municipal
Séance du JEUDI 03 JUILLET 2014 à 19H30
L'an deux mil quatorze le 03 JUILLET à 19h30, le conseil municipal, légalement convoqué le 26/06/14, s’est réuni sous la présidence de M. Michel FROMENT, Maire,
Nombre de conseillers en exercice = 11 PRESENTS = 09 Votant = 09
Messieurs DANSE — DEHAN — LEGRAND - MARTIN - SCHMESSER -
Mesdames LEGOIX - SZYMANSKI - VAYSSADE
Excusés : MM. Guiose — Lehouillier
Secrétaire : M. DEHAN Frank, assisté de Mme Verleye, secrétaire de mairie.
Approbation du compte-rendu du 24 avril.
REBOISEMENT DE LA PEUPLERAIE COMMUNALE
M. le Maire présente, pour information, au conseil la proposition de Mme Gaëlle Brute de
Rémur (Expert Forestier) pour le reboisement des parcelles en peupliers pour un coût compris entre 5 500 et 6 500 € HT, et des travaux d’élagage des jeunes plantations pour 500 € HT.
La décision sera prise ultérieurement.
LOCATION SALLE MUNICIPALE (contrat — tarif)
M. le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire d’établir un contrat de location de la salle
des fêtes et de fixer le tarif étant donné que c’est un bâtiment communal.
Après avoir étudié des modèles de contrat, le conseil adopte le contrat annexé à la présente
délibération et fixe le tarif de la façon suivante :
- Prix de la journée = 60 € (soit pour un WE 120€)
- Caution = 500 €.
BUDGET 2014 - Décision Modificative 01
Considérant l’intervention de Mme Mertens lors de la restauration de la prédelle (décrochage, protection, traitement, assistance au raccrochage, etc.) pour un montant de 1 435.20 € TTC, le conseil décide d’inscrire cette somme en section d’investissement du budget 2014, art. 2161.
Concernant la prédelle, M. le Maire informe le conseil de la visite de M. Pradoux, architecte des Bâtiments de France, qui a donné son avis sur les différents travaux de sécurisation à
effectuer : pas de barreaudage sur les fenêtres côté porche, pas de grille à la petite porte
d’entrée mais remplacer un vantail et le renforcé, pas remplacer la porte extérieure de la sacristie mais la sécuriser par des barres antieffraction. Un rapport détaillé sera envoyé en mairie.
Ensuite, il a examiné l’état du porche et a précisé qu’avec les nouvelles techniques il était
possible de le restaurer sans changer les pierres et a demandé de prévoir la restauration du
parvis. Ces travaux doivent réalisés sous couvert d’un architecte agrée par les Bâtiments de
France.
TRAVAUX RUE DES BOURBOTTES
La pose du revêtement par l’entreprise Colas est prévue dans la semaine du 15 juillet ; l’entreprise Inéo ne peut terminer les réseaux dans la sente car Orange n’a toujours pas fourni
son câblage.
Réalisation d’un prêt bancaire
M. le Maire présente au conseil les différentes propositions reçues :
TRAVAUX RUE DES BOURBOTTES - Proposition de prêt
Organisme Montant durée Taux Fixe |Échéance Coût financier | Commission
CAISSE EPARGNE 198 000.00 €| 12 ans 2.83 Trim. 36 212.61 € 396.00 €
CREDIT AGRICOLE 198 000.00 € 12ans 2.69 Trim 32 622.98 € 396.00 €
LA BANQUE ; POSTALE 198 000.00 € 12ans 2.50 Trim 30
703.78 € 500.00 €
Le conseil décide à l’unanimité de choisir La Banque Postale et autorise le maire à signer
l’ensemble des documents concernant ce prêt.
Courriers de M. De Narbonne
Considérant les courriers reçus en mairie et adressé à l’ensemble du conseil concernant la coupe de la vigne vierge plantée sur le trottoir et qui couvre l’habitation de M. De Narbonne, M. le Maire demande l’avis au conseil ; après un tour de table, avec 7 voix pour et 2 contre (Mmes Szymanski et Vayssade), le conseil décide de couper la plante pour éviter de futures
déformations du revêtement et gêne sur le domaine public.
Mme Vayssade précise que dans ces conditions, il serait souhaitable que l’on oblige tous les propriétaires de plantes qui empiètent le domaine public, à effectuer la taille ou l’élagage, voir à les enlever.
QUESTIONS DIVERSES
Arbre de Noël
M. le maire fait part au conseil de la proposition de la commune d’Orrouy, d'organiser un Arbre de Noël «intercommunal », avec l’ensemble des communes du syndicat scolaire (Béthancourt, Gilocourt, Glaignes et Séry) afin de présenter un spectacle de qualité. Il précise que la proposition a été présentée au comité des fêtes, organisateur de l’arbre de
noël à Béthancourt, et qui est tout à fait favorable.
Le conseil accepte également la proposition.
Délégations aux Adjoints
M. le maire informe le conseil des délégations de fonctions faites aux Adjointes :
Mme Legoix, 1° Adjointe, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :
Etat Civil, comptabilité, affaires générales.
Madame SZYMANSKI Catherine, 27% adjoint, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants : urbanisme, état civil et affaires générales en cas d’absence de la 1°°
adjointe.
La séance est levée à 21H00