Compte-Rendu - fbbltwotw8ksbn0

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Compte-Rendu - fbbltwotw8ksbn0 Document publié le Mardi 12 avril 2011 par la commune de Béthancourt-en-Valois. Lien du pdf (Compte-Rendu - fbbltwotw8ksbn0)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, Compte rendu du conseil municipal

Séance du 12 avril 2011 à 19H30

L’an deux mil onze le 12 avril à 19h30, le conseil municipal, légalement convoqué le 07/04/10, s’est réuni sous la présidence de M. Michel FROMENT, Maire,

Nombre de conseillers en exercice = 11

PRESENTS = 8 Votant = 8

Mmes. LEGOIX — LEGRAND - SZYMANSKI - VAYSSADE

MM. DANSE - FROMENT - LEHOUILLIER - MARTIN

Excusé : M. Dehan

Mme Legoix est nommée secrétaire, assistée de Mme Sophie Verleye, secrétaire de mairie.

IRUNUUNUMBUEUNUNRUUSSUNONUUUUEN NE EU NNNNUEUUEUUUBENUEEEULEUEUELUNNUNNUUNNNUNMUUEEI

Approbation du compte-rendu de la séance du 10/02/11

1°/ COMPTE DE GESTION 2019

M. Michel FROMENT, maire, présente le compte de gestion établit par le Trésorier pour l'exercice 2010 qui présente les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT + 89 209.06 €

INVESTISSEMENT - 342.39€

Soit un excédent global de + 88 866.67 €

Le conseil adopte à l’unanimité le compie de gestion 2010 du trésorier.

2°/ COMPTE ADMINISTRATIF 2010

M. le Maire présente son compte administratif de l'exercice 2010 avec les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT + 89 209.06 €

INVESTISSEMENT +111 657.61 €

Sous la présidence de Mme Legoix, le conseil adopte à l’unanimité le compte administratif 2010. Le conseil municipal constatant que :

. le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de + 89 209.06 € et un

solde d'exécution en investissement de + 111 657.61 €

. un besoin de financement des restes à réaliser d'investissement de 25 000 €

Décide :

— de reporter en fonctionnement R002 89 209.06 €

— dé reporter en investissement RO01 86 657.61 €

2°/ TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2011 Le conseil municipal considérant le projet de budget pour l’exercice 2011 et la nouvelle réformé de la fiscalité, après en avoir délibéré, il décidé à l’unanimité de ne pas augmenter les taux communaux et de les fixer de la façon suivante (conformément à l’état notifié par les Services Fiscaux)Taux Bases Produit

Taxe d'Habitation 12.81% 229 800 29 437 €

Foncier Bâti 11.40% 142 700 16268 € Foncier Non Bäti 24.61% 25 900 6374€ Taxe Professionnelle 16.70% 9 300 1 553€ TOTAL= 53632€

3°/ BUDGET 2011

M. le Maire présente le projet de budget pour lexercice 201 (étudier par la commission finance le 07 avril) qui se présente de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT 209 808.06 €

Dépenses : Recettes :

011 Charges à caractère général 41 95200 €

012 Charges de personnel 31 882.00€ 73 Impôts et taxes 42 631.00€ 065 Autres charges de gest° 31250.00€ 74 Dotations 61 264.00€ 066 Charges financières 4100.00€ 75 Autres produits 9 804.00€ 022 Dépenses imprévues 10611.67€ 013 Part° contrats aidés 6 900.00€ 023 Virement en investissement 90 012.39€ 002 Excédent reporté 89 206.06€

| INVESTISSEMENT 250 500.00 €

21 Immobilisations (travaux) 214900.00€ Subventions 73 830.00€

16 Remboursement emprunts 10 600.00€ Virement du fonct. 90 012.39€

Excédent reporté 86 657.61€

Reste à réaliser 25 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- adopte à l’unanimité le budget 2011

- décide d’allouer les subventions de fonctionnement aux associations suivantes :

. AAPPMA (Pêcheurs) 250 € . Echo des Cartables 200 € . Club des Aînés 200 € . SMPV 30€ . Comité des Fêtes 400 € . Amicale des Maires 45€

Travaux sur le RD332 - + — Le Maire informe le conseil que suite à la demande d’aide au titre de la D.E.T.R (ex. DGE) Paménagement des trottoirs n’est pas pris en compte dans ces aides ; il propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Général ainsi qu’une dérogation pour le commeñcement dès travaux afin de pouvoir réaliser l’ensemble de l'aménagement.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de solliciter l’aide du Conseil Général, à hauteur de 27 %

pour un coût HT de 29 092 € ainsi qu’une dérogation pour le commencement des travaux et autorise le Maire à signer les documents concernant ce dossier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.