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Compte-Rendu - yz7dyhduf3ujiq8
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Béthancourt-en-Valois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - yz7dyhduf3ujiq8)
Thèmes du document : Transports, Budget, Logement,
Page 1 sur 7
Séance du conseil municipal
Du jeudi 08/04/2021 à 18h30
COMPTE RENDU
Le conseil municipal, légalement convoqué le 01/04/2021, s’est réuni sous la présidence de Mme Dominique DANNEEL, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 8 Présents : 8 Votants : 8
Mesdames et Messieurs Gilles DANSE – Magali LACHETEAU – Frédéric LEGRAND – Olivier MARTIN – Magali NIQUET – Didier SCHMESSER – Catherine VAYSSADE
Secrétaire : Mme Magali LACHETEAU, assistée de Mme Emilie ROSIN.
1° Approbation du dernier compte-rendu
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 28/01/2021.
2° Approbation du compte de gestion 2020
Le compte de gestion, retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes effectuées par
la commune sur l’année 2020, est établi par la Trésorerie.
● Pour l’année 2020, il fait état
Section d’investissement : - 61 763,08 €
Section de fonctionnement : + 21 531,11 €
Soit un solde d’exercice négatif de : - 40 231,97 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2020.
3° Approbation du compte administratif 2020
Le compte administratif est le document comptable établi par la mairie, qui retrace l’ensemble des
mandats de dépenses et des titres de recettes émis par la commune pendant la durée de l’exercice. Il
prend également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes.
Le Conseil Municipal prend connaissance du Compte Administratif 2020 présenté par Mme le Maire et dont les résultats sont :
Section de fonctionnement : + 221 728,33 €
Section d’investissement : - 48 838,23 €
Madame le Maire ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2020 tel qu’établi par Mme le Maire. Page 2 sur 7
Document mis à disposition :
● Vue générale de l’exécution des dépenses et recettes pour le budget de fonctionnement et
d’investissement
● Détail des restes à réaliser
● Consolidation des dépenses de fonctionnement
● Consolidation des recettes de fonctionnement
● Consolidation des dépenses d’investissement
● Consolidation des recettes d’investissement
4° Approbation de l’affectation du résultat 2020
Résultat de fonctionnement
● Résultat de l’exercice : 21 531,11 €
● Résultats antérieurs reportés : 200 197,22€
● Soit un total de fonctionnement : 221 728,33€
Résultat d’investissement
● Solde du résultat d’investissement : - 48 838,23€
● Solde des restes à réaliser d’investissement : 0,00€
● Besoin de financement de : - 48 838,23€
● Soit un report en fonctionnement pour l’année 2021 de : 172 890,10€
Observations de la Trésorerie : la commune a une gestion saine de son budget mais doit être attentive
à conserver un budget de fonctionnement excédentaire aux alentours de 170 000 €.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat 2020.
5° Vote du budget primitif 2021
Mme le Maire présente le projet de budget pour l’exercice 2021, en précisant que ce budget n’est pas figé et pourra être amendé par le biais de décisions modificatives (DM) selon les nécessités.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter le budget de
l’exercice 2021 qui se présente de la façon suivante :
Section de Fonctionnement Dépenses : 245 241,75 €
Recettes : 280 393,10 €
Section d’Investissement Dépenses :139 938,23 €
Recettes : 139 938,23 €
La vue générale de l’exécution des dépenses et recettes pour le budget de fonctionnement et
d’investissement 2021 fait état :
o Budget total des dépenses : 385 179,98€ qui comprend des charges de
fonctionnement évalués à 245 241,75€ et des investissements à 139 938,23€
o Budget total des recettes : 420 331,33€ qui comprend des recettes de
fonctionnement à 280 393,10€ (incluant le report excédentaire de 2020 pour un Page 3 sur 7
montant de 172 890,10€) et des recettes d’investissements (principalement des
subventions de l’Etat) à 139 938,23€
o Soit un solde prévisionnel positif de 35 151,35€
6° TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021
Le conseil municipal considérant le projet de budget pour l’exercice 2021 décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux communaux et les fixe de la façon suivante (conformément à l’état notifié par les Services Fiscaux)
Taux Bases Produit
Foncier Bâti 32,94% 166 700 54 911 € Foncier Non Bâti 24,61% 29 100 7 162 €
TOTAL = 62 073 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021.
7° AMORTISEMENT DE LA FIBRE
Le Plan Comptable Général (PCG) énonce une durée de vie pour chaque immobilisation, c’est-à-dire un certain nombre d’années au-delà duquel le bien est complètement déprécié et n’a plus aucune valeur marchande.
L’amortissement linéaire répartit la dotation par annuités identiques durant toute la durée de vie.
Il a été confirmé que les subventions d'équipement versées par les collectivités locales pour le financement de projets locaux d'installation de réseaux de fibres optiques et s'inscrivant dans le cadre du plan France Très Haut Débit ont une durée d'amortissement de 40 ans.
Le montant de la dépense s’élevant à 42 550,00 €, les annuités seront de 1063,75€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette durée.
8° DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ÉTUDE AQUILON
Lors du conseil précédent, il avait été proposé de faire intervenir l’association AQUILON DÉCOUVERTE
pour effectuer des recherches sur l’histoire et le patrimoine de notre village.
Cette étude comprend la fourniture d’un rapport complet, d’une conférence et une animation pour sa
présentation aux Béthancourtois.
Avant de prendre une décision, le conseil municipal avait souhaité pouvoir disposer d’une étude
réalisée dans une autre commune. Les élus ont ainsi pu consulter l’étude réalisée pour la commune de
Versigny. Page 4 sur 7
Le coût de l’étude s’élève à la somme de 6600€ HT (7920€ TTC) et peut bénéficier d’une subvention
de 30 % de la Communauté de Communes du Pays de Valois.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la réalisation de cette étude et autorise la maire à solliciter
une subvention auprès de la CCPV.
9° ADHÉSION AU SERVICE APPLICATION DU DROIT DES SOLS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS
Considérant que le service commun ADS instruira les actes et autorisations suivants, délivrés sur le
territoire de la commune, et qui relèvent de la compétence du maire au nom de la commune :
- Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb)
- Déclaration Préalable (DP) :
• Déclaration préalable périmètre ABF
• Déclaration préalable hors périmètre ABF
• Déclaration préalable clôture
• Déclaration préalable ravalement
• Déclaration préalable lotissement
- Permis de construire (PC)
- Permis d’aménager (PA)
- Permis de démolir (PD)
Il s’agit d’un service gratuit.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion de la commune au service ADS de la CCPV.
La CCPV a mis en service la dématérialisation des demandes de permis de construire. Une information
relative à ce nouveau service sera mise en ligne sur le site de la mairie.
10° ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS DÉFINITIVES AUX COMMUNES APRÈS ACTUALISATION SUR LA PRISE DE COMPÉTENCE MOBILITÉ
A compter du 1er juillet 2021, la CCPV va étendre ses compétences en matière de mobilité afin de
proposer de nouveaux services aux habitants.
L’attribution de compensations définitives aux communes après la prise de compétence reste
inchangée pour Béthancourt-En-Valois.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette attribution de compensations définitives.
11° MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPV
A la demande du Président de la CCPV, la Maire expose au conseil municipal les points suivants :
Des changements sont intervenus et nécessitent la mise en œuvre d’une nouvelle procédure de
modification statutaire. Page 5 sur 7
Ainsi, lors de sa séance du 25 mars dernier, le Conseil Communautaire a approuvé les modifications
suivantes :
o Compte-tenu de la modification de la répartition de la population, le nombre de sièges attribué à deux des communes membres a évolué depuis le renouvellement des instances communautaires
▪ Le Plessis-Belleville : passage de 5 à 4 sièges
▪ Nanteuil-le-Haudouin : passage de 5 à 6 sièges.
Pour les autres communes, le nombre de sièges reste inchangé. Au global, le nombre de
conseillers communautaires reste fixé à 94.
o L’article 13 de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a supprimé la catégorie des compétences dites « optionnelles ». Ce vocable a donc été supprimé. Désormais, les communautés de communes sont libres de choisir des compétences dites « supplémentaires » en plus des compétences obligatoires fixées par le CGCT.
o En 2019, la création de l’établissement Danse et Musique en Valois avait été approuvée sous la forme d’une régie personnalisée. Le paragraphe consacré à l’enseignement artistique et musical sur le territoire a donc été revu pour prendre en compte cette modification
o Conformément à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, la CCPV a souhaité se doter de la compétence « Organisation de la Mobilité » à compter du 1er juillet 2021. Les nouveaux statuts ont donc été modifiés en conséquence.
o Conformément aux textes en vigueur et aux travaux engagés depuis plusieurs années, la CCPV a souhaité se voir transférer la compétence « eau potable » à compter du 1er janvier 2022. Les nouveaux statuts ont donc été modifiés en conséquence.
Après avoir entendu l’exposé,
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le transfert de la compétence « Organisation de
la Mobilité » à la CCPV à compter du 1er juillet 2021, et la modification des statuts qui s’y rapporte.
Le conseil municipal s’abstient pour le transfert de la compétence « Eau potable » à la CCPV à compter
du 1er janvier 2022 et la modification des statuts qui s’y rapporte, la commune de Béthancourt-En-
Valois faisant partie d’un syndicat supra-communautaire qui subsiste (SIAEP Auger-St-Vincent).
12° INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
1. Le maire informe qu’elle a reçu avec ses adjoints, la société NEXITY qui projette d’acheter les
terrains situés sur l’OAP rue des Bourbottes. Elle pourrait ainsi réaliser 2 lotissements de part
et d’autre de la rue et prendre en charge les travaux incombant à la mairie (noues,
élargissement de la route, trottoirs, candélabres, défense incendie).
Le montant des travaux devra être chiffré afin que la dépense puisse être inscrite au
budget primitif 2022. Page 6 sur 7
2. Dans le cadre de la mise en sécurité de la maison abandonnée située à l’angle de la rue
nationale et de l’impasse du Waru qui menaçait de s’effondrer, la maire rappelle que le Tribunal
Administratif a été saisi afin qu’un expert soit nommé pour établir un rapport sur la nature des
travaux à réaliser.
La démolition partielle ayant été nécessaire pour sécuriser le site, les travaux ont été
confiés à la SCEA ANTOINE de Bonneuil-en-Valois qui est intervenue en urgence.
Les héritiers ayant renoncé à l’héritage, la mairie a dû prendre en charge les frais de
démolition
Des barrières ont été installées afin de bloquer l’accès au chantier avant évacuation des
gravats. Toutefois, la mairie attend de connaître le devenir de ce terrain avant
d’engager quoi que ce soit. La préfecture et le service des Domaines ont été saisis de
cette affaire.
3. La maire fait part au conseil municipal du suivi des demandes de subventions pour les travaux
qui avaient été décidés lors de la séance du 8 octobre 2020.
Pour le puits rue de l’Orme Mon Conseil, le Conseil Départemental a confirmé l’octroi
d’une subvention à hauteur de 60 % et nous sommes en attente de la réponse de l’État
pour une subvention de 20 %.
Pour les travaux d’électricité dans l’église, le Conseil Départemental ne pouvant prendre en
considération les travaux inférieurs à 3000€, une demande de subvention de 80 % a donc été
sollicitée auprès de l’État. Le dossier a été déclaré complet et nous sommes en attente de sa
réponse.
Pour la réfection de la toiture Nord de l’Église, le Conseil Départemental souhaite connaître
l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France avant de se prononcer. La maire a relancé l’ABF
à ce sujet. Nous sommes par ailleurs, en attente de réponse de la DRAC et de l’État qui ont
également été sollicités.
Pour les travaux d’évacuation des eaux usées sur le parking rue nationale, le Conseil
Départemental a demandé à avoir l’avis technique du SAGEBA dans la mesure où les travaux
sont à proximité de l’Automne et ne doivent pas entraîner d’érosion du talus, avant de se
prononcer pour la subvention. Nous sommes également en attente de la réponse de l’État qui
a néanmoins déclaré le dossier complet.
4. Magali Niquet présente le compte-rendu de la dernière réunion du syndicat scolaire
intercommunal
a. Le budget par enfant sur la commune va augmenter, passant de 1100€ à 1520€, pour
deux raisons majeures : la baisse du nombre d’enfants et les coûts induits par la crise
sanitaire.
b. La mairie d’Orrouy travaille sur un projet de construction de classes nouvelles et un
agrandissement de la cantine scolaire. Page 7 sur 7
5. Didier Schmesser revient sur la problématique de la circulation sur la RD avec les poids lourds
qui roulent plus vite en raison du confinement (moins de trafic sur la route).
La maire indique que Mme Nadège Lefebvre, présidente du conseil départemental, l’a
informée qu’un comptage des véhicules va être mis en place, conformément à ce qui
lui avait été demandé lors de sa visite en janvier dernier.
6. La maire fait part au conseil municipal de la possibilité de mutualiser un emploi technique avec
la commune de Gilocourt, à raison de 2 jours par semaine.
Dans cet objectif, il conviendra d’évaluer la charge de travail et de participer au
recrutement en lien avec la mairie de Gilocourt.
7. Magali Niquet et Magali Lacheteau présentent une proposition de livret à remettre aux
nouveaux habitants. Ce livret pourrait être remis et/ou à disposition sur le site de la mairie.
Le conseil municipal procédera à un examen de cette maquette en vue de sa validation lors
de sa prochaine réunion.
8. La boîte à livres a été aménagée de manière à améliorer la présentation des livres. Toutefois,
trop de livres y sont déposés et son utilisation est rendue difficile.
Il est rappelé que l’usage de cette boîte à livres est de prendre un livre et d’en remettre
un autre à la place.
Le surplus a été retiré et sera proposé à des associations.
9. Magali Niquet présente la possibilité de vente de paniers légumes par Nathalie, agricultrice du
village, qui sera présente tous les jeudis de 16h00 à 18h00 dans la salle polyvalente de la mairie.
Une note d’information sera distribuée dans les boîtes aux lettres.
10. Magali Lacheteau signale que le panneau « route de Glaignes » a disparu. Il sera remplacé
prochainement.
11. Magali Lacheteau souhaite savoir quand les nids de poule signalés dans la commune, seront
rebouchés. La maire indique que des travaux de réfection de la rue de la Libération à Gilocourt
devant être réalisés aux vacances de printemps, il sera possible de récupérer la matière
nécessaire auprès de l’entreprise de travaux publics.
Frédéric Legrand et Didier Schmesser prendront en charge la réalisation de ces travaux.
12. Magali Lacheteau appelle l’attention du conseil municipal sur le projet immobilier qui est
envisagé sur la commune de Gilocourt et demande que notre mairie s’assure qu’il n’y aura pas
d’impacts pour les habitants de Béthancourt (augmentation du trafic, continuité et coûts des
services intercommunaux).
Le conseil municipal estime qu’il n’est pas de son ressort de s’opposer à ce projet mais
sera néanmoins vigilant aux nuisances qui pourraient être induites, tel qu’un
accroissement de la circulation inadapté à certaines rues du village et qui pourrait
nécessiter d’en modifier l’accès.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15