Procès Verbal - Proces Verbal 19 05 22

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Procès Verbal - Proces Verbal 19 05 22 Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Clef Vallée d'Eure. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 19 05 22)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques,

Séance ordinaire du Conseil municipal n°06/2022

Mairie de Clef-Vallée-d’Eure

Mercredi 11 mai 2022 à 20h00

Affiché le 19 mai 2022

Date de la convocation : 5 mai 2022

L’an deux mil vingt-deux et le 11 mai à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Clef- Vallée-d’Eure, en séance publique ordinaire, sous la présidence de M. Christophe CHAMBON, Maire.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Mme HENRY Nacy est désignée secrétaire de séance.

POINT URBANISME :

Dossier Demandeur - Identité Adresse du terrain Description du projet

DP 27191 22 A0021 11 rue de la Mare Fontaine-Heudebourg Construction d'un agrandissement

DP 27191 22 A0020 7 clos de la Croix Blanche Fontaine-Heudebourg Construction d'une pergola

DP 27191 22 A0019 19 rue de la Muette Écardenville-sur-Eure Installation de 16 panneaux photovoltaïques

DP 27191 22 A0018 12 place de l'Église La Croix-Saint-Leufroy Création de 3 fenêtres de toit

DP 27191 22 A0017 7 rue des Hauts de Fontaine Fontaine-Heudebourg Construction d'une pergola

DP 27191 22 A0016 5 rue de Saint Vigor La Croix-Saint-Leufroy

Changement de la clôture, création d'une

nouvelle entrée et changement des portails

existants

DP 27191 22 A0015 5 sente Saint Paul La Croix-Saint-Leufroy Construction d'un mur de clôture et pose d'un portail

PC 27191 22 A0005 18 rue de Louviers La Croix-Saint-Leufroy Construction d'un garage

DP 27191 22 A0014 4 clos des Orchidées La Croix-Saint-Leufroy Construction d'un abri de jardin

DP 27191 22 A0013 12 rue de l'Eure Écardenville-sur-Eure Remplacement d'une porte et d'une fenêtre par une baie vitrée (régularisation)

13 Cua

CU 27191 22 A0031 CU 27191 22 A0030 CU 27191 22 A0029 CU 27191 22 A0028 CU 27191 22 A0032 CU 27191 22 A0027 CU 27191 22 A0026 CU 27191 22 A0025 CU 27191 22 A0024 CU 27191 22 A0023 CU 27191 22 A0022 CU 27191 22 A0021 CU 27191 22 A0020

NOMBRE DE MEMBRES

Afférent

au CM

En

Exercice

Qui ont pris part aux

délibérations

27 27 11+6 pouvoirs

Commune Nouvelle

Clef-Vallée-D’Eure

DÉPARTEMENT de L’EURE

ARRONDISSEMENT des ANDELYS

CANTON de GAILLON

Commune déléguée Commune Chef-Lieu Commune déléguée

Ecardenville-sur-Eure La Croix-Saint-Leufroy Fontaine-Heudebourg

Séance ordinaire du Conseil municipal n°06/2022

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4 – Fonction publique – 4.1 – Personnel titulaire et stagiaire de la Fonction Publique Territoriale – Suppression d’emplois et mise à jour du tableau des emplois et des effectifs : Autorisation - Délibération N°2022-05-042

CONSIDÉRANT :

Que suite à la réorganisation des services opérée en 2021, il est proposé de supprimer les emplois suivants : ▪ Un emploi d’Attaché territorial à temps complet,

▪ Un emploi de secrétaire de mairie à temps complet,

▪ Un emploi de Rédacteur à temps non-complet à raison de 20h hebdomadaires, ▪ Un emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps complet,

▪ Un emploi d’Adjoint Administratif Territorial contractuel à temps non complet à raison de 32H hebdomadaires Que le Centre de Gestion de Gestion de l’Eure a émis des avis favorables à la suppression des emplois précités lors du Comité Technique Intercommunal rendu en date du 5 avril 2022.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 11 mai 2022 :

GRADE(S) ASSOCIE(S) CATEGORIE Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire Attaché Territorial A 1 0 TC

Secrétaire de Mairie A 1 0 TC

Rédacteur Territorial B 1 0 TNC

Adjoint Technique C 1 0 TC

Adjoint Admin contractuel C 1 0 TNC

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal,

DÉCIDE :

➢ D’approuver la suppression des cinq emplois susvisés.

➢ D’approuver la mise à jour du tableau des emplois et des effectifs de la commune de Clef-Vallée-d’Eure joint en annexe. 16 votants : 16 Pour

4 – Fonction publique - 4.4 - Autres catégories de personnels - Emploi saisonnier de jeunes travailleurs mineurs - Modalités d’emploi : Autorisation - Délibération N°2022-05-043

Il est proposé d’ouvrir les emplois saisonniers à des mineurs de 15 à 18 ans afin qu’ils puissent bénéficier d’une première expérience du travail au sein de la fonction publique sur la filière administrative ou technique notamment pour financer leurs études ou leur permis de conduire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE :

➢ D’autoriser le travail des mineurs âgés de 15 à 18 ans au sein de la commune sur des emplois administratifs ou techniques ne rentrant pas dans les catégories des travaux interdits ou règlementés. ➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats de travail ou de stages liés à cette délibération. 16 votants : 16 Pour

8 – Domaine de compétence par thème - 8.1 - Enseignement – Prise en charge des frais de scolarité pour les enfants extérieurs à la commune - Fixation des tarifs : Autorisation -

Délibération N°2022-05-044

CONSIDERANT :

Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. A défaut d'accord entre les communes intéressées sur la répartition des dépenses, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l'Etat après avis du conseil de l'Éducation Nationale.

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant à solliciter pour l’année 2022-2023 et les suivantes :

- Par élève scolarisé en maternelle : 800 €

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- Par élève scolarisé en élémentaire : 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DECIDE :

➢ D’approuver les termes de la convention type entre la répartition des dépenses de fonctionnement des écoles publiques maternelles et élémentaires entre la commune et les communes de résidences des élèves. ➢ De fixer la participation demandée aux communes extérieures à 800 € par élève pour les maternelles et à 500 € pour les élémentaires à compter de la rentrée 2022.

➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et à émettre les titres de recettes correspondants sur l’exercice 2022 et suivants.

➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 16 votants : 16 Pour

3 - Domaine et patrimoine - 3.3 - Locations – Conditions de mise à disposition et revalorisation des tarifs des salles des fêtes : Autorisation - Délibération N°2022-05-045

CONSIDERANT :

Le Conseil Municipal est informé de la nécessité d’adapter la procédure de location des différentes salles communales aux associations, aux entreprises et organismes de formation, aux particuliers résidents de la commune, compte tenu des évolutions intervenues au cours de ces dernières mois : Travaux de mise en conformité des établissements recevant du public, réhabilitation de la salle d’Ecardenville-sur-Eure, gestion des consommables, augmentation des tarifs d’électricité, d’eau, de chauffage, non-respect des conditions de mise à disposition.

Madame HENRY, Adjointe en charge du patrimoine, propose que la location des salles des fêtes d’Ecardenville-Sur-Eure et de La Croix-Saint-Leufroy soient revalorisés avec un tarif été et hiver comme suit : Hiver

Du 16/09/N au

30/04/N+1

Été

Du 01/05/ au 15/09/N+1

SALLE CAPACITE Week -

End

Journée en

semaine

Week-

End

Journée en

semaine

La Croix-St-Leufroy 150 places assises (229 debout) 430 € 250 € 350 € 175 € Personnel communal 255 € 165 € 175 € 90 €

Ecardenville-Sur-Eure 90 places assises 420 € 210 € 320 € 160 €

Personnel Communal 210 € 105 € 160 € 80 €

Caution ménage (forfait) 200 € 200 € 200 € 200 €

Caution dégradations (sur factures) 800 € 800 € 800 € 800 €

Sont compris dans la location : la mise à disposition de chaises, tables, l’éclairage, le chauffage et l’eau, la cuisine.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DECIDE :

➢ D’approuver les tarifs et conditions de location des salles des fêtes communales figurant ci-dessus, à compter du 1er septembre 2022.

➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 17 votants : 17 Pour

3 - Domaine et patrimoine - 3.3 – Location immobilière – Logement d’habitation 4 rue Roger Lefebvre - Ecardenville-Sur-Eure– Fixation du loyer mensuel et des charges : Autorisation - Délibération N°2022-05-046

CONSIDERANT :

Que la commune est propriétaire d’une maison située au n°4 rue Roger Lefebvre à Ecardenville-Sur-Eure derrière l’école. Cette maison a fait l’objet de travaux de rénovation permettant de modifier son affectation aujourd’hui de maison des associations en local d’habitation.

Le prix au m² sur la commune de Clef-Vallée-d’Eure est estimé à 10 € le m², soit pour 89.94 m², un loyer pouvant être proposé au tarif de 899 € mensuel. Toutefois, il est tenu compte de la situation géographique et de sa proximité avec la salle des fêtes afin de proposer un abattement de 11 %, soit un montant mensuel de loyer à 800 €.

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Par ailleurs, au montant du loyer s’ajoute une provision sur la TEOM, Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères de l’Agglomération Seine-Eure d’un montant de 15.63 % (taux de 2022 réduit pour un ramassage par semaine). Montant TEOM estimé = Base de loyer X 15.63 % = 800 X 15.63 % = 125 € annuel soit 10.50 € mensuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DECIDE :

➢ D’approuver la mise à disposition de la maison par un bail d’habitation à compter du 1er juin 2022. ➢ De déterminer le loyer de cette maison à 800 € par mois et le montant de la provision sur taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 10.50 € mensuel.

➢ De charger l’office notarial de Clef-Vallée-D’Eure (Scp LECOUP-BLOT et CHARTIER-BRASSET) de la rédaction du bail d’habitation, à charge pour moitié par le locataire.

➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 17 votants : 17 Pour

3 - Domaine et patrimoine - 3.3 – Location immobilière – Logement d’habitation 9A rue de Louviers - La Croix- Saint-Leufroy - Fixation du loyer mensuel et des charges : Autorisation -

Délibération N°2022-05-047

CONSIDERANT :

Que la municipalité souhaite rénover le logement situé au n°9A rue de Louviers à La Croix-Saint-Leufroy. Que des travaux d’entretien ont été réalisés afin d’améliorer l’état de propreté du logement mais il reste des travaux d’isolation des chambres à réaliser.

Compte-tenu de la nécessité de reloger de manière urgente une famille en situation précaire, il est prévu de permettre une mise à disposition à compter du 1er juin 2022 à un tarif réduit pendant 6 mois afin de poursuivre les travaux d’isolation des chambres (soit 1 chambre devant rester disponible pendant cette durée).

La mise à disposition se réalisera par une convention de mise à disposition précaire du 1er juin jusqu’au 30 novembre 2022. Le locataire s’oblige ainsi à laisser une partie du logement temporairement en accès pour finaliser les travaux. Dans ce contexte, il est proposé de mettre à disposition ce logement moyennant une redevance mensuelle de 500 € à laquelle s’ajoute la provision sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour un montant mensuel estimé de 10.50 € mensuel (sur base du loyer réel).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DECIDE :

➢ D’approuver la mise à disposition de la maison par une convention d’occupation précaire de 6 mois à compter du 1er juin jusqu’au 30 novembre 2022.

➢ De fixer le loyer de cette maison à 500 € par mois, soit à un montant réduit de loyer par rapport à la valeur locative cadastrale afin de poursuivre les travaux d’isolation, auquel s’ajoute la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 10.50 € mensuel.

➢ De réévaluer le montant du loyer au regard des travaux de rénovation réalisés à compter du 1er décembre 2022. ➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 17 votants : 17 Pour

1 - Commande publique - 1.1 - Marchés publics de prestation – Plomberie – Logement d’habitation 9A rue de Louviers – La Croix-Saint-Leufroy : Attribution et autorisation de signature - Délibération N°2022-05-048

CONSIDERANT :

Que la collectivité souhaite rénover le logement situé au 9A rue de Louviers à La Croix-Saint-Leufroy. Que plusieurs devis ont été sollicités auprès d’entreprises pour réaliser des travaux de plomberie et notamment : ▪ La société TONON SIMONETTI localisée à Saint-Vigor pour un montant de 5 926.43 € HT, soit 6 519.07 € TTC. ▪ La société GAZ ELEC située à Louviers pour un montant de 5 920.76 € HT, soit 6 512.84 € TTC. Les deux prestations étant proposées à un tarif quasiment équivalent, il est proposé de retenir la société TONON SIMONETTI qui est en capacité d’intervenir plus rapidement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Séance ordinaire du Conseil municipal n°06/2022

C o m m u n e d e C l e f - V a l l é e - d ’ E u r e P a g e 5 | 6

DECIDE :

➢ De retenir la Société TONON SIMONETTI pour les travaux de plomberie du logement pour un montant de 5 926.43 € HT.

➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis présenté. ➢ D’autoriser la dépense sur la ligne du budget correspondante. 17 votants : 17 Pour

1 - Commande publique - 1.1 - Marchés publics de travaux – Aménagement paysager et VRD – Eglise La Croix- Saint-Leufroy : Attribution et autorisation de signature - Délibération N°2022-05-049

CONSIDERANT :

Que l’église de La Croix-Saint-Leufroy doit faire l’objet de travaux paysagers afin de préserver les espaces extérieurs et réduire l’humidité actuel au pied de l’édifice. Ces travaux visent par ailleurs à mettre en valeur le jardin et par conséquent à contribuer à sauvegarder le patrimoine cultuel.

Que plusieurs devis ont été sollicités auprès d’entreprises pour réaliser les travaux d’aménagement paysagers et de VRD et notamment :

▪ La société A2TP localisée à La Vacherie pour un montant de 49 109 € HT, soit 54 019.90 € TTC. ▪ La société VERLEYEN TERRASSEMENT située à St Aubin Sur Gaillon pour un montant de 59 596.95 € HT, soit 71 516.34 € TTC.

Compte-tenu des tarifs pour les prestations présentées par les deux entreprises et notamment de l’écart de prix, il est proposé de retenir la société A2TP pour un montant de 49 109 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DECIDE :

➢ De retenir la Société A2TP pour les travaux d’aménagement paysagers et de VRD pour un montant de 49 109 € HT, soit 54 019.90 € TTC.

➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis présenté. ➢ D’autoriser la dépense sur la ligne du budget correspondante. 17 votants : 17 Pour

1 - Commande publique - 1.1 – Marché de prestation – Entretien des cimetières communaux : Attribution et autorisation de signature - Délibération N°2022-05-050

CONSIDERANT :

En conformité avec la loi interdisant bientôt l’utilisation de produits phytosanitaires dans les cimetières et les espaces sportifs qui s’appliquera à compter du 1er juillet 2022, l’entretien des allées des cimetières de la commune est réalisé par une société extérieure.

Que plusieurs devis ont été sollicités auprès d’entreprises pour réaliser cette prestation de désherbage des trois cimetières et deux entreprises ont répondu :

▪ L’entreprise Camille GIRAUD localisée à Clef-Vallée-d’Eure pour un montant de 3 000 € HT, soit 3 600 € TTC. La prestation prévoit 2 passages pour traiter les allées enherbées.

▪ La Société PAYSAGES ADELINE située à Saint-Aubin-Sur-Gaillon pour un montant de 1 889.94 € HT, soit 2 267.93 € TTC.

La prestation ne comprend qu’un unique passage. Par conséquent, pour traiter définitivement les allées et être sur une prestation identique à l’entreprise Camille GIRAUD, il conviendrait de multiplier par deux le montant du devis, soit un total HT de 3 779.88 € (4 535.85 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DECIDE :

➢ De retenir l’entreprise Camille GIRAUD pour la prestation de désherbage des trois cimetières de la commune pour un montant de 3 000 € HT, soit 3 600 € TTC.

➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis présenté. ➢ D’autoriser la dépense sur la ligne du budget correspondante. 17 votants : 17 Pour

1 - Commande publique - 1.1 - Marché de fourniture – Engrais pour l’entretien des pelouses du stade : Attribution et autorisation de signature - Délibération N°2022-05-051

Séance ordinaire du Conseil municipal n°06/2022

C o m m u n e d e C l e f - V a l l é e - d ’ E u r e P a g e 6 | 6

CONSIDERANT :

Que la commune a récupéré la gestion et l’entretien du stade de Crèvecœur de La Croix-Saint-Leufroy depuis le début de l’année 2022.

Que pour assurer l’entretien des pelouses du stade, il convient d’appliquer trois fois par an des engrais spécifiques afin de nourrir les pelouses.

Que plusieurs devis ont été sollicités auprès d’entreprises afin de s’approvisionner en engrais. Que parmi les entreprises sollicitées par la commune, seule la Société ECHO-VERT (partenaire de l’Agglomération Seine- Eure qui les fournissait antérieurement) a répondu et nous a proposé un devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DECIDE :

➢ De retenir le devis de la Société ECHO-VERT pour un montant de 1 905 € HT, soit 2 167.50 € TTC. ➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis présenté. ➢ D’autoriser la dépense sur la ligne du budget correspondante. 17 votants : 17 Pour

7 – Finances locales - 7.1 - Décision budgétaire – Vente des coupes de bois de l’étang - Fixation des tarifs pour 2022 : Autorisation - Délibération N°2022-05-052

CONSIDERANT :

Que la commune a délibéré en Conseil Municipal du 6 avril dernier sur les quantités de bois à vendre ainsi que sur le tarif proposé, toutefois, il s’avère que la quantité réelle de bois coupés est inférieure à celle mentionnée dans la délibération. Dans ce contexte, il est proposé d’annuler la délibération du 6 avril 2022 et de la remplacer par la présente afin de valoriser le bois coupé et de le céder à titre onéreux à un tarif avantageux au public. Il est proposé de rectifier le tarif à 680 € pour l’ensemble, sachant que le stock de bois à l’étang comprend environ 17 stères, coupés en 1 mètre pour l’essentiel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DECIDE :

➢ De fixer le tarif de cession du lot de bois communal à 680 € TTC le lot.

➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à inscrire la recette correspondante au BP 2022. 17 votants : 17 Pour

Informations diverses et Questions diverses

- Recrudescence des cambriolages et atteintes aux biens sur la commune : soyez vigilants et n’hésitez pas à signaler à la gendarmerie tout comportement suspect.

Levée séance à 22h