Procès Verbal - Proces Verbal 09 02 22

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Procès Verbal - Proces Verbal 09 02 22 Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Clef Vallée d'Eure. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 09 02 22)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

Procès-Verbal du Conseil municipal n°02/2022

Mairie de Clef-Vallée-d’Eure

Mercredi 9 février 2022 à 20h00

Affiché le 16 février 2022

Date de la convocation : 4 février 2022

L’an deux mil vingt deux et le neuf février à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Clef-Vallée-d’Eure et en visioconférence, en séance publique ordinaire, sous la présidence de M. Christophe CHAMBON, Maire.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Mme HENRY Nancy est désignée secrétaire de séance.

POINT URBANISME :

Dossier Demandeur - Identité Adresse du terrain Description du projet

DP 27191 22 A0007 28 rue de Louviers Fontaine-Heudebourg Pose d'un portail et d'un portillon, allée goudronnée

DP 27191 22 A0006 24 rue du Moulin Fricaux La Croix-Saint-Leufroy Installation de 3 serres-tunnels

DP 27191 22 A0005 Ferme de La Couture La Croix-Saint-Leufroy Installation de panneaux photovoltaïques

DP 27191 22 A0004 14 rue de Louviers La Croix-Saint-Leufroy Rénovation complète de la toiture

PC 27191 22 A0001 16 place de l'Église La Croix-Saint-Leufroy Restauration d'une passerelle et de deux bassins

DP 27191 22 A0003 52 rue des Tilleuls La Croix-Saint-Leufroy Construction d'un abri de jardin et édification d'une clôture

DP 27191 22 A0002 6 rue d'Évreux Fontaine-Heudebourg Isolation thermique extérieure

7 Cua

CU 27191 22 A0006 CU 27191 22 A0004 CU 27191 22 A0001 CU 27191 21 A0085 CU 27191 22 A0005 CU 27191 22 A0002 CU 27191 22 A0003

5 – Institutions et Vie Politique - 5.1 – Election exécutif – Election d’un nouvel Adjoint au Maire suite à retrait de délégation de fonction et de signature du 2ème adjoint : Autorisation - Délibération N°2022-02-010 CONSIDERANT :

La vacance d’un poste d’Adjoint au Maire suite au retrait de fonction,

Que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’adjoint qui occupait le poste devenu vacant,

Que le premier alinéa de l'article L. 2122-7-2 du CGCT dispose que "Dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »,

Que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 2e adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

NOMBRE DE MEMBRES

Afférent

au CM

En

Exercice

Qui ont pris part aux

délibérations

27 27 16+5 pouvoirs

Commune Nouvelle

Clef-Vallée-D’Eure DÉPARTEMENT de L’EURE

ARRONDISSEMENT des ANDELYS

CANTON de GAILLON

Commune déléguée Commune Chef-Lieu Commune déléguée

Ecardenville-sur-Eure La Croix-Saint-Leufroy Fontaine-Heudebourg Séance ordinaire du Conseil municipal n°2/2022

C o m m u n e d e C l e f - V a l l é e - d ’ E u r e P a g e 2 | 3

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement en tant qu’adjoint de Monsieur Didier SIMON, par l’élection d’un nouvel Adjoint au Maire, la règle de la parité et de l’alternance impliquant qu'en cas de vacance d’un poste d’adjoint, l’élu est remplacé par un conseiller municipal de même sexe de manière à maintenir la parité parmi les adjoints au maire. Par conséquent, seules les candidatures masculines seront jugées recevables dans le cas présent.

Après avoir rappelé qu’il serait souhaitable, dans la limite des candidatures exprimées, de veiller au bon équilibre de représentativité du territoire au sein du tableau municipal,

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir délibérer sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint, à savoir :

- Il prendra rang après tous les autres, après avoir fait remonter tous les adjoints de même sexe dans l’ordre du tableau,

- Ou occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu dont le poste est devenu vacant.

DECIDE :

➢ Que le nouvel Adjoint au Maire occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu dont le poste est devenu vacant, à savoir le 2ème Adjoint au Maire.

21 votants : 21 Pour

Il est ensuite procédé à l’élection de l’Adjoint au Maire

Est candidat : M. Jean Luc MANSARD

Premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.................. .............. 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................... ........... .21 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ....... ........... 00 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .......................................... ............ 00 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d].................................................................... ............. .21 f. Majorité absolue ........................................................................................................................11

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

MANSARD Jean Luc 21 Vingt et un

Est proclamé 2ème Adjoint au Maire et immédiatement installé : M. MANSARD Jean Luc

5 – Institutions et Vie Politique - 5.4 – Délégation de fonction – Attribution et fixation de l’indemnité du nouvel adjoint : Autorisation - Délibération N°2022-02-011

CONSIDERANT :

Que l’article L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent des taux maxima pour les indemnités votées par les conseils municipaux pour les Adjoints,

Que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale ne dépasse pas le total des indemnités maximales du Maire et des Adjoints, soit 51,6%+(6x19,8%) = 170.4% maximum.

Que l’indemnité du 2ème adjoint était fixée à 18%. A ce titre Monsieur le Maire rappelle que le montant des indemnités est fixé en pourcentage de l’indice brut 1027 de la fonction publique. Les élus ayant reçu une délégation perçoivent une indemnité.

Monsieur Jean Luc MANSARD informe le Conseil municipal qu’il ne souhaite pas voir le pourcentage (4%) de son indemnité augmenter.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DECIDE :

➢ De fixer à 4 % le taux de l’indemnité du 2ème Adjoint au Maire. Séance ordinaire du Conseil municipal n°2/2022

C o m m u n e d e C l e f - V a l l é e - d ’ E u r e P a g e 3 | 3

➢ D’approuver la modification du tableau fixant le montant des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux, dans la limite de l’enveloppe maximale légale fixée par le CGCT. ➢ Dit que ces mesures sont applicables à compter du 09 février 2022 et que le retrait de délégation par arrêté

interrompt le versement de l’indemnité conformément à la réglementation applicable.

21 votants : 21 Pour

1 – Commande publique - 1.1 – Marchés publics de travaux – Faux plafond école maternelle de La Croix-Saint-Leufroy : Attribution et Autorisation de signature - Délibération N°2022-02-012

CONSIDERANT :

Que la municipalité souhaite installer des faux-plafonds au sein des classes maternelles de l’école de La Croix-Saint-Leufroy afin d’améliorer l’isolation du bâtiment et réduire les déperditions énergétiques ;

Que les travaux impliquent la dépose et la pose dans les 2 classes (moyens et petits), un faux plafond et d’isoler l’ensemble avec de la laine de verre ;

Que plusieurs devis ont été sollicités auprès de sociétés et notamment :

▪ La Société SPN de Orvaux (27) pour un montant Hors Taxe de : 10 000.00 €. ▪ La Société PIDC de Fleury-la-Forêt (27) pour un montant Hors Taxe de : 8 437.50 €.

Que compte-tenu des devis réalisés, il est proposé de retenir la société PIDC pour une montant de 8 437.50 € HT ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DECIDE :

➢ De retenir la Société PIDC pour la dépose et la pose d’un faux-plafond au sein des classes maternelles de l’école de

La Croix-Saint-Leufroy pour un montant de 8 437.50 € HT soit 10 125.00 € TTC.

➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis présenté.

➢ D’autoriser la dépense sur la ligne du budget correspondante.

21 votants : 21 Pour

Informations diverses et Questions diverses :

- Attributions Plan de Relance CD27 (5 dossiers patrimoine + 5 dossiers écoles). Environ 100 000€ de subventions. - DECI : Mise en conformité de l’ensemble du territoire.

- SIEGE : Retour sur études de renforcements / résorption HTA.

- Dossiers urgents nécessitant arbitrages pour le débat d’orientation budgétaire qui aura lieu en commission Finances (date à fixer).

- Devenir du bureau de « La Poste » : Etude de faisabilité Agence Postale Communale / Conciergerie municipale. - Pas de fermeture de classe sur FH à la prochaine rentrée. Etudes de restructuration des sites en cours pour la rentrée 2023.

- Pas d’information à ce jour sur les assouplissements règlementaires à venir, et sur la possibilité de réorganiser des activités de type carnaval

Levée séance à 21h33’