Procès Verbal - pv 250513

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Procès Verbal - pv 250513 Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Rosny-sous-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 250513)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, #

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ROSNY SOUS-BOIS

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 13 MAI 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 13 mai, les membres composant le Conseil municipal, convoqués le 7 mai 2025 par Monsieur Jean-Paul FAUCONNET, Maire, se sont réunis dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. FAUCONNET, le Maire

Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA (à partir de 19h48), M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, Adjoints — Mme MAILLOT, M. SALLIOT, M. CAVANNA, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, Mme SEBAN (à partir de 19h50), M. CAPILLON, Mme JACAMENT, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, M. DELALANDE, Mme AUDO Conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR: Mme VENTURA (jusqu'à 19h48) à Mme LEFELLE - Mme BAUBRY à Mme PROVOST - M. RICCARDI à Mme VAVASSORI - Mme ELICE à M. CHAMBORAIRE — M. PERNES à M. BAKIR - Mme PAILLOT à Mme MAILLOT — M. DO ESPIRITO SANTO à M. CAREL - Mme CARBONELL à M. MESA GIRALDO - M. CIANI à M. MANGON - Mme SEBAN (jusqu'à 19h50) Mme REGNAULD - Mme AWAD à Mme JDA COSTA - M. POINSIGNON à M. CAPILLON - M. PARISE à M. ITZKOVITCH - Mme KELOUA à Mme THIBAULT - M. PAUTRE à M. DELALANDE

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Patricia VAVASSORI

43 Conseillers municipaux en exercice

Présents : 29

Représentés : 14

Absent:

Début de séance : 19h44

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.frMonsieur le Maire

On va débuter notre Conseil municipal et nous allons rendre hommage à Monsieur Éric BEAL qui nous a quittés il y a quelques semaines. Un certain nombre d'hommages ont été rendus, mais ce soir, je tenais à ce que nous fassions une minute de silence à son intention. Je vous invite à vous lever.

Les membres du Conseil municipal observent une minute de silence.

Je vous remercie. Vous pourrez avoir une pensée pour lui puisqu'il y a quelques jours, nous avons planté un arbre à son intention au plateau d'Avron, sur notre parc. Vous pourrez passer devant cet arbre et le saluer, avoir une pensée pour Éric. Je renouvelle toutes mes condoléances et toutes mes amitiés à sa famille et à ses amis.

En application de l'article L.270 du Code électoral, nous accueillons aujourd'hui une nouvelle conseillère municipale, Madame Marie-Laure AUDO, à qui je vais remettre les insignes de conseillère municipale. Madame AUDO), je vous propose de nous rejoindre.

Applaudissements.

Bienvenue à vous, Madame AUDO. Vous étiez présente dans le public et maintenant, vous siégez parmi nous.

Je vais demander à Madame VAVASSORI de faire l'appel.

Patricia VAVASSORI

Merci Monsieur le Maire. Bonsoir chers collègues, Mesdames et Messieurs du public,

Mesdames et Messieurs de l'Administration.

Madame VAVASSORI procède à l'appel et annonce 43 présents ou représentés

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 8 MARS 2025

Monsieur le Maire

Je vous propose, en premier point de notre Conseil, de bien vouloir approuver le procès-verbal de notre Conseil du 8 mars dernier. Y a-t-il des remarques ? Non ? Nous passons au vote.

UNANIMITÉ

SUFFRAGES EXPRIMES 43

POUR 43

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M.

MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M

BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M

NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI,

Mme SEBAN, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, Mme AUDO

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex 1 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 2/302. DÉSIGNATION D'UN ÉLU DANS DIVERSES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DIVERSES INSTANCES

Monsieur le Maire

Il convient de procéder au remplacement de Monsieur Éric BEAL dans les différentes instances où il siégeait en tant que membre titulaire ou suppléant :

- La Commission Cadre de vie ;

- La Commission d'appel d'offres ;

- La Commission de délégation de service public ;

- Le Conseil local de développement durable ;

- La Commission de révision du règlement intérieur du Conseil municipal.

Merci à Madame THIBAULT de bien vouloir désigner une personne de votre groupe pour ce remplacement.

Magalie THIBAULT

Ce ne sont pas forcément les mêmes personnes. Pour la Commission Cadre de vie, c'est Madame Salima ZERROUR. Pour la Commission d'appel d'offres, c'est moi-même, Magalie THIBAULT. Pour la Commission de délégation de service public, c'est Marie-Laure AUDO. Pour le Conseil local du développement durable, c'est Marie-Laure AUDO, et pour la Commission de révision du règlement intérieur du Conseil municipal, c'est Marie-Laure AUDO.

Monsieur le Maire

Merci, Madame THIBAULT, pour ces indications. Nous ne prendrons pas part au vote, mais je vous propose de voter. Y a-t-il des votes contre ?

14 voix pour, 1 abstention (Mme LEFELLE)

et 28 non-prises part au vote (6 URAM, 1 Mme AWAD et 21 « Le Rosny que nous aimons »)

SUFFRAGES EXPRIMES 43

POUR 14

M. BAKIR, M. PERNES, M. CAVANNA, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, Mme AUDO

ABSTENTIONS 1

Mme LEFELLE

NON-PRISES PART AU VOTE 28

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. CIANI, Mme SEBAN, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA,

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 3/30Monsieur le Maire

Donc, Mesdames, Messieurs, vous serez membres de ces commissions.

Patricia VAVASSORI

Monsieur le Maire, nous notons l'arrivée de Madame Shannon SEBAN à 19h50.

Shannon SEBAN

Excusez-moi du retard.

3. ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS GRAND EST — ÉLECTION D'UN CONSEILLER TERRITORIAL

Monsieur le Maire

Nous allons donc maintenant passer à l'élection d'un élu, en remplacement de Monsieur Éric BEAL dans le cadre de GPGE. Je vous rappelle que les conseillers territoriaux sont élus conformément au b du 1° de l'article L.5211-6-2 du Code général des collectivités territoriales, c'est-à-dire par le Conseil municipal, parmi ses membres, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de nom et sans modification de l'ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Nous allons donc passer au vote à bulletin secret. Qui se porte candidat à cette fonction ? Madame ZERROUR.

Ivan ITZKOVITCH

Pour le groupe URAM, Madame DA COSTA.

Monsieur le Maire

Très bien. Il n'y a pas d'autres candidatures. Madame VAVASSORI, vous allez appeler les élus au fur et à mesure et nous allons passer l'urne. Pour le dépouillement, nous allons prendre les deux plus jeunes, qui sont Madame SEBAN et Monsieur PERNES, mais qui est absent, donc c'est Monsieur NOBRE, et les plus âgés qui sont, avec tout le respect que je leur dois, Madame TISSOT et Madame MAILLOT.

Nous avons deux candidatures, Madame ZERROUR et Madame DA COSTA. Vous avez des petits papiers pour mettre votre choix sur ces candidatures.

Les membres du Conseil municipal procèdent au vote à bulletin secret. Madame SEBAN, Monsieur NOBRE, Madame TISSOT et Madame MAILLOT procède au dépouillement des bulletins.

Voici le compte obtenu :

- Madame DA COSTA : 28 voix ;

- Madame ZERROUR : 8 voix ;

- 7 bulletins blancs.

Madame DA COSTA, vous êtes élue au Conseil de territoire, GPGE.

Je vais laisser la parole à Monsieur MANGON concernant les tarifs communaux.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 4/30[ 4. TARIFS COMMUNAUX 2025-2026 DES ACTIVITÉS MUNICIPALES

Pierre MANGON

Merci, Monsieur le Maire. Pour la cinquième année consécutive et en complément de la décision prise en mars dernier, lors du vote de budget primitif 2025, de ne pas augmenter les impôts locaux, la Ville fait le choix ambitieux de ne pas impacter à la hausse ses tarifs des activités de loisirs pour l'année scolaire 2025-2026.

La conservation de ce bouclier tarifaire communal constitue un choix en responsabilité qui prend tout son sens dans cette période de tension internationale. La Commission Ressources a été consultée dans sa séance du 29 avril 2025 et a émis un avis favorable à la non-augmentation des tarifs pour l'année 2025-2026.

Il'est proposé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer. Dans cette grille des tarifs, on a inclus le centre Camille Muffat pour qu'il n'y ait pas un décalage, comme les années précédentes, dans l'application des tarifs.

Monsieur le Maire

Donc, Monsieur MANGON, il n'y a pas d'augmentation de nos tarifs communaux, comme nous nous y étions engagés. Y at-il des remarques ? Madame THIBAULT.

Magalie THIBAULT

Bonsoir à toutes et tous. Une explication de vote. Notre groupe s'abstiendra sur les tarifs communaux. On reconnaît néanmoins l'effort qui est fait par la collectivité de ne pas augmenter les tarifs dans une période qui est particulièrement difficile pour les collectivités. C'est pour cela qu'on ne va pas jusqu'à voter contre.

Néanmoins, on va s'abstenir parce que dans ces tarifs communaux, il y a le système de majoration et de pénalité que vous avez mis en place, notamment dans le secteur de l'éducation sur les activités périscolaires, un dispositif sur lequel on a eu l'occasion d'échanger à plusieurs reprises et pour lequel on a démontré qu'on était foncièrement opposé à ce système qui n'est autre qu'un système d'usine à gaz qui fait peser une charge supplémentaire sur les familles et qui n'a pas, pour nous, lieu d'être. Pour cette raison-là, on s'abstiendra.

Monsieur le Maire

Merci, Madame THIBAULT. Y a-t-il d'autres remarques ? Non, donc je passe au vote.

36 voix pour et 7 abstentions (R.E.S.)

SUFFRAGES EXPRIMES 43

POUR 36

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, ,M BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme SEBAN, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA,

ABSTENTIONS 7

Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA.

M. DELALANDE, M. PAUTRE, Mme AUDO

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex 1 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 5/305. APUREMENT DES RETENUES DE GARANTIES NON RESTITUÉES ATTEINTES DE PRESCRIPTION QUADRIENNALE

Pierre MANGON

Dans le cadre des marchés publics, des garanties financières sont mises en place afin d'assurer la bonne exécution des marchés. À ce titre, l'acheteur — en l'occurrence, la Ville — a la possibilité de prélever une retenue de garantie représentant 5 % maximum du montant total du marché. Cette somme permet de remédier aux malfaçons constatées lors de la réception du marché où aux désordres apparus pendant la période de garantie.

La retenue de garantie est libérée dans un délai d'un mois suivant l'expiration du délai de garantie, soit un an à compter de la date d'effet de la réception, ce délai pouvant toutefois être prorogé dans le cas où toutes ces réserves n'auraient pas été relevées par le titulaire du marché.

Or, la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur les départements, les communes et les établissements publics, stipule que toute créance qui n'a pas été payée dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis et prescrits.

Il s'avère que plusieurs entreprises attributaires de marchés publics auprès de la Ville de Rosny-sous-Bois n'ont pas actionné leur droit à restitution de la retenue de garantie au-delà de la durée de prescription quadriennale. Il en résulte que les retenues de garantie prélevées sur les factures de ces différentes sociétés sont aujourd'hui atteintes par la prescription quadriennale.

Le montant total s'élève à 104 797,47 €. En conséquence, après avis du comptable public, il est proposé au Conseil municipal d'acter la prescription des retenues de garantie dans la liste détaillée et jointe en annexe pour un montant de 104 797,47 €, et d'approuver le reversement par l'émission d'un titre de recettes de ces retenues de garantie au budget communal.

La Commission Ressources a été consultée dans sa séance du 29 avril 2025. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Monsieur le Maire

Merci, Monsieur MANGON. C'est un crédit, pour nous, de plus de 100 000€. Y at-il des questions ? Non, donc je passe au vote.

UNANIMITÉ

SUFFRAGES EXPRIMES 43

POUR 43

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, ,M BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M.

PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme SEBAN, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, Mme AUDO

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 6/306. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ SNV PORTANT SUR LE LOT 1 DU MARCHÉ DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MERMOZ

Sabah BAKIR

Bonsoir à tous. Le Groupe scolaire Mermoz a été construit grâce à un marché public de 18 lots pour un montant total notifié de 14 780 000€ hors taxe. Le lot N° 1, voirie et réseau divers (VRD) a été attribué à la société SNV lors d'une Commission d'appel d'offres du 19 mars 2021. Le montant initial de marché du lot 1 était de 1 490 000 € hors taxe pour un montant total global du marché de 14 780 000 €, ce qui représente presque 10 %. La forme de prix est une DPGF, décomposition du prix global et forfaitaire.

À ce jour, le montant définitif de ce marché, suite à la signature des six avenants, atteint

1 471 000 €. La réception des travaux a eu lieu en octobre 2024, avec réserves, mais toutes les réserves ont été levées le 28 avril 2025. La Ville a reçu un mémoire en réclamation de la société SNV le 24 février 2025 d'un montant réclamé par SNV de 581 593 € hors taxe. La Ville est donc rentrée en négociation lors d'une réunion avec l'administration d'un côté, avec Monsieur le Maire, avec la société SNV le 26 mars 2025. Bien sûr, la Ville n'a pas accepté tous les montants réclamés par la société SNV, mais uniquement ceux qui concernent les travaux supplémentaires exécutés par SNV et les travaux qui sont dus.

L'indemnisation relevant du décalage du calendrier, puisque le marché, au départ, était planifié sur 12 mois et à la fin, il a été fait sur 36 mois, les parties se sont accordées sur un montant de 226 570€, donc on est descendu d'un montant réclamé de 581 000 € à 226 000 €.

La Commission Ressources a été consultée en séance du 29 avril 2025. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver ce protocole transactionnel et autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit document. Merci.

Monsieur le Maire

Merci, Monsieur BAKIR, pour ces explications. L'essentiel, c'est que notre école ait pu ouvrir ses portes à l'échéance prévue. C'est une négociation que nous avons eue avec la société qui, au départ, proposait un montant assez conséquent, donc nous avons négocié 50 %. Nous n'avons pas négocié comme cela, bien sûr. C'était en fonction de leur demande et de ce qui a été effectué. Ce soir, nous vous le présentons. Est-ce qu'il y a des questions ? Non, donc je passe au vote.

Sabah BAKIR

Je voudrais remercier l'administration pour le travail effectué, notamment la DRI, pour avoir décortiqué les 52 pages envoyées en mémoire par la société SNV réclamant les 581 000 €. Cela a été vraiment un travail de fourmis. On a payé tout ce qui est dû, tout ce qui n'est pas dû a été. à savoir que la SNV, c'est le bailleur historique de la Ville et moi, au mois d'août, pour l'ouverture de l'école pour la rentrée de septembre, je les ai appelés pour qu'ils terminent les voiries et ils ont joué le jeu. Ils vont effectuer les travaux.

Monsieur le Maire

Merci. En effet, tous ces éléments sont importants. C'est une négociation que nous avons eue avec cette entreprise pour que les choses soient réglées avec beaucoup de sagesse. Je passe au vote pour ce point.

35 voix pour et 8 abstentions (7 R.E.S. et 1 Mme BAUBRY)

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 7130SUFFRAGES EXPRIMES 43

POUR 35

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD,M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme SEBAN, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M ITZKOVITCH, Mme DA COSTA,

ABSTENTIONS 8

Mme BAUBRY, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, Mme AUDO

7. ADHÉSION À UNE CENTRALE D'ACHAT SPÉCIALISÉE DANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS DÉNOMMÉE « CANUT »

Fabrice LE FLOCH

Bonsoir à tous. La mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l'efficacité économique de la commande publique qui amène de plus en plus à recourir aux centrales d'achat.

Une nouvelle centrale d'achat a été créée à destination des collectivités territoriales, la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT). La CANUT a la volonté d'adopter une gouvernance représentative des différents adhérents et des procédures de gestion, leur apportant transparence et sécurité. Elle permet aussi une gestion simplifiée de l'achat de fournitures et de services en matière d'informatique et de télécoms. La CANUT est un acheteur sous forme de pouvoir adjudicateur au sens des dispositions de l'article L.1211-1 du Code de la commande publique (CCP), ayant pour objet d'exercer une activité de centrale d'achat au sens de l'article L.2113-2 du CCP.

La CANUT n'exige pas d'exclusivité lors de l'utilisation de ces marchés et permet de résilier la souscription à un marché à tout moment. L'adhésion à la CANUT est gratuite. Seul le coût annuel d'utilisation des marchés est facturé par l'association selon les tarifs suivants.

Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver l'adhésion à la centrale d'achat CANUT.

Monsieur le Maire

Merci, Monsieur LE FLOCH. Il y a de nombreuses centrales d'achat et en effet, celle-là est très spécialisée. Je pense qu'elle pourra nous aider à trouver du matériel moins cher et performant.

Des questions ? Je passe au vote.

UNANIMITÉ

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 8/30SUFFRAGES EXPRIMES 43

POUR 43

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, ,M BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme SEBAN, Mme

AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M

PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, Mme AUDO

8. MISE À JOUR DE LA DÉTERMINATION DE L'ENVELOPPE MAXI DES INDEMNITÉS, DE LA FIXATION DES TAUX INDEMNITAIRES AFFECTÉS AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX, ET DE LA DÉTERMINATION DES MAJORATIONS DES INDEMNITÉS DE FONCTION POUR LE MAIRE ET LES ADJOINTS

Monsieur le Maire

L'enveloppe maximale d'attribution doit être calculée suite aux évolutions au sein du tableau du Conseil municipal et à l'intégration de Madame AUDO. Ces modifications n'ont pas d'impact sur le montant de l'enveloppe, car le nombre d'adjoints est maintenu à 16. En effet, cette enveloppe est composée de l'indemnité maximale du maire et des indemnités maximales des 16 adjoints en exercice. Des questions ? Je passe au vote.

24 votes contre (17 « Le Rosny que nous aimons », 6 URAM et 1 Mme AWAD)

et 19 voix pour

SUFFRAGES EXPRIMES 43

POUR 19

M. FAUCONNET, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme REGNAULD, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme MAILLOT, Mme PAILLOT, Mme CARBONELL, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M DELALANDE, M. PAUTRE, Mme AUDO

CONTRE 24

Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, M BAKIR, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, M. SALLIOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA,

9. CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Monsieur le Maire

Traditionnellement, pour faire face aux besoins de fonctionnement des services et afin de procéder aux nominations suite aux avancements de grade, concours, recrutement, il s'avère

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 9/30nécessaire de procéder aux modifications présentes dans la délibération proposée. Ce point a été approuvé à l'unanimité au CST lors de la séance du 8 avril dernier.

Des questions, des remarques ? Madame THIBAULT.

Magalie THIBAULT

Oui, merci. C'est la délibération qui nous a amenés à découvrir que... Je vous ai interrogé en amont et je remercie l'administration de m'avoir transmis des éléments de réponse, parce que dans la partie « Suppressions », on a vu qu'il y avait un poste d'auxiliaire de puériculture et un poste d'éducateur de jeunes enfants qui étaient supprimés pour cause de fermeture du multi- accueil de La Boissière.

Je vous ai interrogé pour connaître les raisons qui vous ont amené à fermer ce multi-accueil de La Boissière, quand on connaît les besoins en matière de Petite enfance sur la Ville. Vous m'avez indiqué qu'il y a un projet qu'on connaît bien, de maison d'assistantes maternelles, et que l'on soutient, parce que j'ai moi-même rencontré sa présidente, donc on soutient le projet et il n'y a pas de sujet.

Néanmoins, cela a éveillé en moi deux sous-questions. Pourquoi les avoir orientés sur ce lieu ? Est-ce que ça voulait dire que le multi-accueil de La Boissière rencontrait des difficultés, soit en termes de recrutement de personnel, parce que c'est un secteur quand même en grande tension et que la Ville n'était plus en capacité de pouvoir accueillir un nombre d'enfants nécessaires, et que le fait de pouvoir intégrer une MAM paraissait plus pertinent pour accueillir davantage d'enfants ? C'est ma première sous-question.

La deuxième, vous m'avez dit que le personnel communal qui travaillait dans ce multi-accueil avait pu être réaffecté sur les autres structures municipales, mais là, on acte quand même deux suppressions de postes et je ne les vois pas recréés. Vu les besoins qu'il y a, y compris sur les autres crèches, cela me questionne, sauf si vous n'avez pas de postes vacants sur les autres crèches municipales. C'était une demande de précision.

Monsieur le Maire

Les deux postes supprimés correspondent à deux agents qui quittaient la collectivité. En effet, nous avons souhaité soutenir cette MAM qui doit accueillir 16 enfants. Vous les avez reçus et nous les avons reçus. C'est vrai que nous les avons aidés à créer cette structure. La structure de La Boissière est un peu restreinte, vous la connaissez, comme nous aussi, donc c'est vrai qu'il y avait un besoin de réorganiser cette structure et l'opportunité d'avoir des mamans prêtes à créer cette MAM. Nous avons souhaité, avec la directrice de la Petite Enfance, pouvoir mettre en place cette MAM sur cette structure-là. Ils vont être aidés, vous le savez, puisque je crois que le Département va les soutenir financièrement. En ce qui concerne les deux postes, ce sont des personnes qui étaient sur le départ.

Y at-il d'autres questions ? Je passe au vote.

UNANIMITÉ

SUFFRAGES EXPRIMES 43

POUR 43

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme SEBAN, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, Mme AUDO

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 10/3010. CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CIG PETITE COURONNE PORTANT « CONSEIL EN MATIÈRE DE PILOTAGE DE LA DONNÉE RH »

Monsieur le Maire

Le CIG, qui est le centre interdépartemental de gestion Petite Couronne, propose, au profit des collectivités territoriales, une mission de conseil en pilotage des données Ressources Humaines, notamment en matière de pilotage de la masse salariale, et également une mise à disposition de ces données sur les effectifs, son budget ou encore l'absentéisme.

Je vous propose de bien vouloir approuver cette convention. À ce titre, je demanderai à Monsieur Carel de ne pas prendre part au vote, puisque vous êtes partie prenante au sein du CIG.

Il y a des questions ? Nous pouvons voter pour ce point.

42 voix pour et 1 non-prise part au vote (Monsieur CAREL)

SUFFRAGES EXPRIMES 42

POUR 42

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, ,M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme SEBAN, Mme AWAD, M CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, Mme AUDO NON-PRISE PART AU VOTE 1

M. CAREL,

11. OUVERTURE D’EMPLOIS NON-PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ

Monsieur le Maire

Comme chaque année, il convient de procéder à l'ouverture de 35 emplois saisonniers pour un volume annuel maximum de 39 mois d'activité à temps complet pour la Ville. Ce point a été approuvé à l'unanimité en CST lors de sa séance du 8 avril dernier. Vous avez la déclinaison des emplois saisonniers qui seront proposés à nos jeunes qui sont essentiellement des jeunes Rosnéens. Des questions ? Non, je ne passe pas au vote.

UNANIMITÉ

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 11/30SUFFRAGES EXPRIMES 43

POUR 43

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme SEBAN, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, Mme AUDO

12. PÔLE DE ROSNY BOIS-PERRIER : AVENANT À LA CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AUX ÉTUDES PRO, DCE ET AUX ACT : RESTRUCTURATION DE LA GARE SNCF — CONVENTION N°22D23134

Patricia VAVASSORI

Par délibération n°26, en date du 21 décembre 2023, le Conseil municipal a approuvé la convention de financement relative aux études PRO, DCE et aux ACT pour la restructuration de la gare SNCF.

Cette restructuration a pour objectif :

-__ De rendre accessibles les quais RER depuis le domaine public communal, d'optimiser la gestion des flux de voyageurs en tenant compte des interconnexions avec les lignes 11 et 15 du métro et du développement urbain ;

- De maintenir une liaison ville - ville par le passage souterrain existant ;

-__ D'établir l'herméticité des accès aux quais RER via des contrôles d'accès.

Dans ce cadre, la convention de financement initial prévoyait la possibilité d'intégrer de nouveaux partenaires sans modification des équilibres financiers des autres parties. Monsieur le Maire a adressé une demande à la Métropole du Grand Paris par courrier en date du 14 septembre 2023, afin d'obtenir un soutien financier qui viendrait abonder la part financée par la Ville de Rosny-sous-Bois.

Le Conseil Métropolitain a donc délibéré le 9 avril 2024 pour déclarer l'intérêt métropolitain et le soutien financier pour la réalisation des études du pôle Gare de Rosny Bois-Perrier. Ce financement, accordé au titre du Fonds des équipements structurants, vient en déduction de la part initialement supportée par la Ville de Rosny-sous-Bois. Toutefois, ce soutien financier ne pouvant être versé directement à un établissement qui n'est pas maître d'ouvrage, un avenant à la convention de financement est nécessaire afin d'intégrer la Métropole du Grand Paris comme financeur officiel.

Cet avenant vise à modifier le plan de financement en conséquence et à ajuster les modalités de versement. La Métropole prendra ainsi en charge 50 % de la part initialement financée par la Ville de Rosny-sous-Bois. Les conditions financières sont explicitées dans le tableau qui vous a été communiqué. Sur un montant total de 2 714 660 €, l'État versera 407 199 €: la Région, 950 131 € ; le bloc local, qui représente 25 %, est réparti en 226 131 € pour la Société des Grands Projets, 226 267 € pour Rosny-sous-Bois, 226 267 € pour la Métropole du Grand Paris et la SNCF, 678 665 €.

Ilest proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cet avenant.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 12/30Monsieur le Maire

C'est une répartition des financements. Monsieur ITZKOVITCH ?

Ivan ITZKOVITCH

Une remarque qui n'est pas directement liée à cette délibération, quoique ? On voit qu'au titre d'un certain nombre de contractualisations que vous faites avec les collectivités dont nous faisons partie, la Région, la Métropole et même avec l'État, puisque l'État verse ici 407 000 €, qui sont l'objet de contractualisations permanentes entre les villes et les collectivités.

À ce titre, je salue le fait que la Région a contractualisé avec la Ville de Rosny-sous-Bois dans le cadre d'un contrat d'aménagement régional. On s'est très étonné de ne pas avoir vu ce contrat passer au Conseil municipal. Pas forcément pour des questions juridiques, vous avez peut-être la délégation de signer un contrat, mais c'est dommage de ne pas approuver ce contrat. On l'a peut-être loupé, ou on l'a peut-être voté il y a longtemps, mais on ne se souvient pas. Vous allez peut-être me dire que c'est le cas. Si ce n'est pas le cas, c'est un peu dommage, même si tout le monde était invité à la cérémonie de signature de ce contrat, mais quand on fait un contrat, on a des engagements, donc la Région verse de l'argent et nous, on prend des engagements, mais c'est dommage que du coup, on ne les ait pas.

Si ce contrat a été voté, ma remarque est sans objet. S'il n'a pas été voté, c'est un peu dommage et on voit que c'est important, parce que ne serait-ce que pour le pôle Gare, ici, on a des financements de la Région, 500 000€ de la Région et 226 000€ de la Métropole. Évidemment, c'est toujours ça sur le budget communal qui est enlevé, donc c'est bien, mais c'est bien aussi que la représentation municipale puisse avoir une idée de ce qui est signé. Si vous avez une réponse sur ce point, on est preneur.

Monsieur le Maire

En effet, ce sera dans le cadre d'une décision qui apparaîtra sur les décisions prochaines que vous pourrez avoir au mois de juin prochain. En tout cas, merci à tous nos partenaires, que ce soit l'État, la Région, la MGP. En effet, il y a une belle répartition financière concernant ce projet, n'est-ce pas, Madame VAVASSORI ? Madame ZERROUR ?

Salima ZERROUR

Oui, c'est juste une réflexion, puisque le parvis de la ligne 11 a été fait il y a déjà moins d'un an et déjà, il est partiellement détruit pour réhabiliter la gare de RER. Est-ce que les services ne pourraient pas anticiper un peu et être un peu plus cohérents pour pouvoir travailler ensemble et éviter le gaspillage d'argent public ? Parce que ce qui a été fait il y a six mois est déjà détruit.

Patricia VAVASSORI

Je suis entièrement d'accord avec vous et je vous remercie pour votre remarque. Les services sont intervenus auprès de la RATP au départ pour, justement, essayer de coordonner tous ces travaux. Leur demande n'a pas abouti et la RATP avait mis en service un parvis fonctionnel, mais très light, en attendant les travaux de la SNCF.

ILétait prévu, à un moment donné, qu'il y ait une aire de jeu pour pouvoir patienter le temps des travaux de la SNCF puisqu'en fait, peut-être savez-vous que les travaux de la SNCF étaient suspendus à un accord entre la SGP et la SNCF, puisqu'ils partagent le même site de travaux. L'accord a été trouvé très rapidement, ce qui fait que le parvis provisoire n'a été en place que pour 6 mois, mais il aurait pu être en place pour 18 mois, voire deux ans. Voilà pourquoi le parvis a été fait par la RATP.

Est-ce que cela répond à votre question ?

Salima ZERROUR

Oui, partiellement, mais même si la Ville de Rosny n'est pas responsable, quoi qu'il en soit, cela reste de l'argent public, que ce soit SNCF ou RATP.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 13/30Une meilleure coordination pourrait permettre d'éviter cette gabegie financière à l'heure où l'on demande à tout le monde d'être plus responsable, de faire attention, etc.

Patricia VAVASSORI

Je suis entièrement d'accord avec vous, sauf que là, on n'est pas maître d'ouvrage ni maître d'œuvre et l'on subit.

Sabah BAKIR

Si je peux émettre une idée, dans les chantiers, il y a toujours des problèmes de coordination entre plusieurs sociétés et on ne peut pas maîtriser à zéro les pertes d'argent, donc dans l'intervention, vraiment, ce sont des choses courantes qui arrivent souvent.

Monsieur le Maire

D'autres questions ? On passe au vote.

UNANIMITÉ

SUFFRAGES EXPRIMES 43

POUR 43

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, , BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme SEBAN, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M DELALANDE, M. PAUTRE, Mme AUDO

zzzze:

13. AUTORISATION DONNÉE À LA SEMRO DE CRÉER UNE SOCIÉTÉ CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE - SCCV — AVEC LA SOCIÉTÉ FAIR'PROMOTION AFIN DE RÉALISER UNE OPÉRATION DE CO-PROMOTION, RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER À ROSNY-SOUS-BOIS

Monsieur le Maire

Par délibération n°31 du 19 novembre 2024, le Conseil municipal a approuvé la cession de l'emprise foncière de l'ancienne clinique à la SEMRO. Cette opération de démolition/reconstruction envisagée est un programme d'environ 77 logements et 2 locaux ERP à vocation médicale et paramédicale dans le socle de l'opération pour un total d'environ 5 800 m° de surface de plancher.

Pour mener à bien ce projet, la SEMRO a, à l'issue d'une consultation restreinte, désigné la

société Fair Promotion comme co-promoteur afin de réaliser cette opération. Ainsi, la SEMRO souhaite créer avec Fair Promotion une société civile de construction vente, la SCCV Rosny- Docteur Schweitzer. Le Siège social de cette SCCV est fixé au 50 boulevard de l'Yerres, à Évry-Courcouronnes. La SEMRO sera actionnaire à hauteur de 40 % du capital social et détiendra 400 parts de 1 €, soit un apport en capital de 400 €.

Le Conseil d'administration de la SEMRO a donné un avis favorable en date du 24 avril dernier. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver les statuts de la société civile de construction vente SCCV Rosny Docteur Schweitzer et autoriser la SEMRO à participer à hauteur de 40 % du capital social de la SCCV et à détenir 400 parts sociales de 1 €, soit un

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 14/30apport en numéraire au capital de 400 €, afin de réaliser une opération de co-promotion située au 1 rue du Docteur Schweitzer.

Je vous propose de bien vouloir approuver cette délibération. Des questions? Monsieur CAREL.

Olivier CAREL

Bonsoir, Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. Explication de vote, je m'abstiendrai, à l'identique du vote exprimé au Conseil d'administration de la SEMRO, en attendant d'avoir l'explication et la confirmation de la conformité juridique de l'opération.

Monsieur le Maire

Mais Monsieur CAREL, vous ne prendrez pas part au vote, dans la mesure où vous êtes administrateur de la SEMRO. Donc, Mesdames PAILLOT, VAVASSORI, MAILLOT, JACAMENT, et Messieurs CAREL et MANGON ne prennent pas part à ce vote.

Magalie THIBAULT

Une explication de vote sur cette délibération et celle qui va suivre, puisque cela concerne le site de la clinique Hoffmann. On va être cohérent avec la position de vote qu'on avait prise, puisqu'on était opposé au projet de promotion immobilière sur le site de la clinique Hoffmann. Donc, on continuera de voter contre.

Monsieur le Maire

Merci. Monsieur ITZKOVITCH.

Ivan ITZKOVITCH

Oui, nous aussi, on sera cohérent. On continuera de voter pour et je rappelle pourquoi. C'est un projet que nous avons initié, puisque c'est nous qui avons procédé à l'acquisition de cet immeuble. On ne refait pas l'histoire, notamment celle du débat qu'on a eu avec Madame THIBAULT, d'ailleurs, sur la clinique Vauban citée à l'époque comme exemple et qui est toujours fermée. On peut discuter des heures de ce sujet de l'infrastructure de santé.

On avait voté pour, et je vous le rappelle, parce qu'évidemment, on peut penser que ce n'est pas le meilleur des projets, mais il y a ceux qui croient au Père Noël et ceux qui croient à la réalité des choses. On ne peut pas aujourd'hui, d'un point de vue de la rentabilité et d'équilibre économique d'une opération, faire une opération sans qu'il y ait, à un moment donné, du logement quelque part pour rentabiliser, parce qu'on sait très bien que les infrastructures de santé coûtent cher et en tout cas, (inaudible) un équilibre économique qui est très précaire.

Il y a deux solutions. Soit, c'est la Ville qui supporte le déficit, mais je ne suis pas sûr que les finances de la Ville le permettent et je ne suis pas sûr que ce soit souhaitable, ou alors on trouve un opérateur économique pour le faire et la Ville a trouvé une solution plutôt hybride qui est intéressante entre son opérateur à elle, donc un opérateur public, et c'est ça qu'il faut saluer aussi. On ne vend pas ça au privé en disant : « Tartinez de logements ». Non, la SEMRO, qui est quand même l'opérateur économique de la Ville, reste dedans, et un opérateur privé.

Je rappelle, pour ceux qui n'étaient pas là, pourquoi nous avons pris une position totalement favorable à ce projet et je pense que c'est le seul salut pour qu'un jour, enfin, on retrouve une infrastructure de santé avec ce que vous aviez expliqué, le déménagement d'un centre qui était vieillissant et qui permettra de garder des professionnels de santé dans le quartier, même si j'entends que ce n'est pas la panacée, c'est la solution qui doit permettre de sortir par le haut de ce sujet.

Monsieur le Maire

Merci, Monsieur ITZKOVITCH. Je passe au vote. Donc je rappelle que Mesdames PAILLOT, VAVASSORI, MAILLOT, JACAMENT, et Messieurs CAREL et MANGON ne prendront pas part à ce vote. Monsieur DELALANDE ?

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 15/30Franck DELALANDE

Je vous remercie. Malheureusement, Monsieur ITZKOVITCH a mis un jeton dans la machine à café. On ne va pas refaire le débat, effectivement. Il faut rappeler que ce projet est fait sans concertation avec la population du quartier, c'est le premier point, et le deuxième point, certaines parties des locaux auraient pu être réservées, notamment pour les associations qui manquent cruellement de locaux. Cela a été reconnu, d'ailleurs, de part et d'autre, au courant du débat, et je regrette votre position « dogmatique ». Je pense que les gens du quartier des Marnaudes auraient dû être concertés, vraiment, et encore une fois, quand on discute avec les associations de ce quartier-là, elles manquent de locaux, et c'est dommage qu'il n'y ait pas de locaux partagés.

Monsieur le Maire

Je me souviens d'une réunion de Conseil de quartier à laquelle j'ai participé, et à l'exception d'une où deux personnes, l'ensemble des personnes présentes étaient satisfaites du projet. Vous pouvez rire, mais j'étais présent. Certains membres du Conseil de quartier ont entendu ce que la population présente était là, et nous avons reçu dernièrement la copropriété qui jouxte l'établissement. Le projet a été présenté, et je peux vous dire que le Conseil syndical présent était tout à fait satisfait de ce projet. Monsieur ITZKOVITCH ?

Ivan ITZKOVITCH

Monsieur DELALANDE dit que je suis dogmatique, je ne peux que lui répondre. Quand on sait l'appartenance politique de Monsieur DELALANDE, pour laquelle j'ai beaucoup de respect, que je sois dogmatique, si vous voulez, cela me fait bien rire. Je suis désolé, Monsieur DELALANDE, mais c'est comme ça. Je sais que pour vous, on peut raser gratis, que l'argent public n'a pas trop d'importance, on peut le prendre dans la poche des riches, mais ce n'est pas ma conception des choses. Je ne suis pas dogmatique, justement.

Je considère qu'une association, quoi qu'il arrive, si elle devait payer un local, qui payerait au final ? C'est la Ville, parce que c'est la Ville, globalement, qui subventionne les associations, donc c'est encore les Rosnéens qui vont payer et in fine, payer et financer cette opération avec les deniers publics. Vous dites que c'est dogmatique, je considère que c'est pragmatique, que d'avoir ici une opération avec une valeur ajoutée économique qui est le logement, avec un opérateur privé et un opérateur semi-public qui est la SEMRO, c'est la meilleure solution.

Ce n'est pas du dogmatisme, au contraire, c'est vraiment du pragmatisme. Si j'étais dogmatique, on aurait vendu ça à un promoteur et puis, on aurait laissé faire le marché. Ce n'est pas ce que je dis, donc il ne faut pas trahir mes propos. J'ai beaucoup de respect pour vos opinions politiques, mais cela me fait rire, sourire politiquement, quand j'entends que je suis dogmatique.

Monsieur le Maire

Et sauver la médecine, sauver les médecins, ce n'est pas dogmatique, bien au contraire. Je passe au vote. Je rappelle qui ne prend pas part au vote, je l'ai déjà dit : Mesdames PAILLOT, VAVASSORI, MAILLOT, JACAMENT, et Messieurs CAREL et MANGON, et moi-même.

Patricia VAVASSORI

Madame Shannon SEBAN étant absente, il y aura 42 participations.

24 voix pour, 7 votes contre (R.E.S), 4 abstentions (Mme TISSOT, MM SALLIOT,

CAVANNA et ASSILATAM) et 7 non-prises part au vote (M. FAUCONNET, MME VAVASSORI, M. CAREL, M. MANGON, MMES MAILLOT, PAILLOT, JACAMENT)

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1! 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 16/30SUFFRAGES EXPRIMES 35

POUR 24

Mme VENTURA, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M PERNES, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M NOBRE, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M POINSIGNON, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA,

CONTRE 7

Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, Mme AUDO

ABSTENTIONS 4

M. SALLIOT, M. CAVANNA, Mme TISSOT, M. ASSILATAM,

NON-PRISES PART AU VOTE 7

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, M. MANGON, Mme MAILLOT, Mme PAILLOT, Mme JACAMENT,

14. SUBSTITUTION ENTRE LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS (SEMRO) ET TOUTE PERSONNE MORALE SUR LES CESSIONS ENTRE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS ET LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS (SEMRO) DE L'IMMEUBLE BÂTI (ANCIENNE CLINIQUE HOFFMANN) SIS 1 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER CADASTRÉ SECTION E, N°157-160 ET 165, ET DE TROIS POCHES DE STATIONNEMENT CADASTRÉES SECTION E 163-165 ET 166 (PROMESSE DE VENTE ET ACTE DÉFINITIF) - ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 29 DU 8 MARS 2025

Monsieur le Maire

Ce point va la dans la logique du point précédent. Compte tenu de la spécificité de l'opération, la SEMRO est amenée à conduire le projet sous forme de co-promotion avec la SCCV Rosny Docteur Schweitzer. Il importe donc de permettre à la SEMRO de pouvoir substituer cette SCCV afin de conduire le projet. Les conditions de la cession sont restées inchangées. Donc, c'est la SCCV qui mènera ce projet, et non la SEMRO en direct.

Monsieur ITZKOVITCH ?

Ivan ITZKOVITCH

Une petite remarque, très bienveillante. Parfois, ça sert d'écouter son opposition.

Monsieur le Maire

Absolument.

Ivan ITZKOVITCH

Reprenez le PV du 8. Je vous ai dit que je pense qu'il y a une erreur, il vaut mieux retirer cette délibération et la repasser, mais on m'a dit que c'était une erreur de plume. Parfois, l'opposition n'a pas que des mauvaises idées, elle peut dire des choses constructives. Donc c'est juste par bienveillance, vous le faire remarquer.

Monsieur le Maire

Mais je n'ai jamais dit le contraire, vous le savez bien. Je vous propose de passer au vote. Donc, je redis les personnes qui ne prennent pas part au vote : Mesdames PAILLOT, VAVASSORI, MAILLOT, JACAMENT, et Messieurs CAREL et MANGON, et moi-même.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 17/3027 voix pour, 7 votes contre (R.E.S.), 2 abstentions (MME TISSOT et M. ASSILATAM) et 7 non-prises part au vote (M. FAUCONNET, MME VAVASSORI, M. CAREL, M. MANGON, MMES MAILLOT, PAILLOT, JACAMENT)

SUFFRAGES EXPRIMES 36

POUR 27

Mme VENTURA, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, ,M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, M. SALLIOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme SEBAN, Mme AWAD, M. CAPILLON, M POINSIGNON, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA,

CONTRE 7

Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, Mme AUDO

ABSTENTIONS 2

Mme TISSOT, M. ASSILATAM

NON-PRISES PART AU VOTE 7

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, M. MANGON, Mme MAILLOT, Mme PAILLOT, Mme JACAMENT

15. GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDÉE PAR LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS À LOGIREP, SOCIÉTÉ ANONYME D'HLM (GROUPE POLYLOGIS) POUR LE FINANCEMENT D'UN PRÊT D'UN MONTANT DE 8 663 556€ SOUSCRIT AUPRÉS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - CONSTRUCTION DE 58 LOGEMENTS SITUÉS 140 BOULEVARD GABRIEL PÉRI À ROSNY-SOUS-BOIS, LOT B2B DE LA ZAC COTEAUX BEAUCLAIR

Danièle MAILLOT

Bonjour à toutes et à tous. La société LOGIREP a lancé une opération de construction de 58 logements sociaux situés au 140 boulevard Gabriel Péri, lot B2B de la ZAC Coteaux Beauclair. Pour mener à bien ce projet, la société LOGIREP a souscrit un prêt auprès de la Caisse des dépôts et des consignations pour un montant maximum de 8 663 556 €. La société LOGIREP sollicite auprès de la Ville de Rosny-sous-Bois une garantie d'emprunt à hauteur de 100 % en contrepartie de l'attribution d'un contingent de 12 logements, soit 20 % des logements du programme, dont 2 PLAI, 3 PLUS et 7 PLS.

En parallèle de l'accompagnement de la Ville au titre de la garantie d'emprunt, la société anonyme HLM LOGIREP s'engage dans une politique volontariste d'entretien de son patrimoine social rosnéen. À ce titre, la société anonyme HLM LOGIREP devra produire un bilan d'activité annuel de son patrimoine dans la commune en termes d'intervention d'entretien et de maintenance des logements, de retours faits en réponse aux sollicitations ou requêtes des locataires, des aides de différentes natures apportées dans la gestion globale du parc.

Ce bilan fera l'objet d'une présentation à la Ville pour permettre un échange et une définition des orientations ou préconisations à promouvoir en matière de gestion du patrimoine et de concertation avec les locataires.

Ilest proposé au Conseil municipal de bien vouloir cautionner cet emprunt à hauteur de 100 %.

Monsieur le Maire

Merci, Madame Maillot. Monsieur ITZKOVITCH ?

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 18/30Ivan ITZKOVITCH

Oui, juste une question puisque bien sûr, on votera cette délibération. La dernière fois, au

Conseil municipal ou celui d'avant, Madame DA COSTA avait posé la question sur le fait qu'à chaque fois que l'on accorde une garantie d'emprunt avec les différents bailleurs qui sont déjà présents sur la Ville, il y a toujours un certain nombre de sujets. Je ne sais pas s'il ÿ en a avec LOGIREP, ce ne sont pas nous qui sommes aux affaires, mais je pense qu'il y a des sujets. Est-ce que cette fois-ci, par exemple, puisque vous nous avez dit que vous le faisiez, avant d'accorder cette garantie d'emprunt, vous avez fait le point avec LOGIREP sur les problématiques en cours sur leur parc existant, qui poseraient problème et qui n'ont pas été réglées ? Est-ce que vous l'avez fait ou pas ?

Parce que vous nous avez dit que vous le faisiez à chaque fois, ou régulièrement, donc c'est l'occasion de vous demander si, pour LOGIREP, vous l'avez fait, par exemple.

Monsieur le Maire

La Direction de la vie des quartiers a pu le faire et j'ai eu l'occasion, dernièrement, de faire une visite du patrimoine LOGIREP avec Madame la Sous-Préfète et Madame la déléguée du Préfet pour faire un état des lieux d'une partie du patrimoine de LOGIREP. C'est fait régulièrement et c'est vrai que c'est une demande aussi de la part des services de l'État. C'est fait régulièrement.

C'est vrai que c'est un partenaire avec qui nous avons de bonnes relations, même s'il y a quelques difficultés et c'est vrai qu'il est important aussi de les solliciter dans le cadre d'interventions parce que nous sommes sollicités, Madame MAILLOT est sollicitée, pour des appartements qui sont parfois en état déliquescent et donc, c'est vrai que c'est un partenaire qui répond assez facilement à nos demandes, mais sachez que dernièrement, il y a à peu près trois semaines, nous avons fait cette visite avec Madame la Sous-Préfète et Madame la déléguée du Préfet et les services. Madame THIBAULT ?

Magalie THIBAULT

Oui, on ne soutiendra pas cette délibération. On avait eu un débat précédemment auprès d'un autre bailleur, parce qu'à un moment donné, on considère qu'il faut passer aussi des messages aux bailleurs sociaux. Nous, il n'y a pas, je pense, une seule fois où, quand on se rend... LOGIREP a un gros patrimoine sur l'ensemble de la Ville, mais je vais prendre le quartier Bois-Perrier / Marnaudes, il ne se passe pas une fois sans que l’on soit interpellé par des habitants qui nous racontent les grandes difficultés qu'ils ont à échanger avec le bailleur, les difficultés régulières tous les ans, notamment de chauffage et d'eau chaude, d'entretien des parties communes, du remplacement des portes et des halls d'accueil.

En fait, quand on demande à la Ville un emprunt de plus de 8 M€, il nous semble important de s'assurer, pour un bailleur comme LOGIREP, qui, je crois en plus, n'est pas le plus présent dans les réunions inter-bailleurs avec la Ville. Effectivement, nous, on pense que c'est quand même important de passer un message et de conditionner un peu plus fermement et de faire entendre aussi la voix des habitants du parc social, notamment dans les quartiers prioritaires de la Ville. Donc, pour ces raisons-là, on n'ira pas jusqu'à voter contre, mais on s'abstiendra.

Monsieur le Maire

Je pense que LOGIREP est un partenaire très présent, justement, bien au contraire, dans l'ensemble de nos réunions. J'ai eu l'occasion de recevoir dernièrement le Directeur général de Seine-Saint-Denis Habitat et ses collaborateurs et collaboratrices avec qui nous avons un échange sur un projet.

Je crois que les remontées dont vous faites part pour le patrimoine de LOGIREP, nous l'avons aussi sur le patrimoine d'autres bailleurs. C'est vrai que c'est aussi notre devoir, et Madame MAILLOT ne cesse de le faire, de devoir dire aux bailleurs : « Attention, parce que nous avons des alertes dans votre patrimoine ». Nous le faisons régulièrement, c'est bien sûr LOGIREP, mais c'est aussi les autres bailleurs de la Ville de Rosny-sous-Bois.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 19/30Magalie THIBAULT

D'accord, mais LOGIREP, tous les ans, les habitants notamment de ce quartier-là, disent :

« Pas de chauffage, pas d'eau chaude ». Il n'y en a pas qu'à nous, on en discute tout le temps. On peut discuter de certains des entretiens qui ne sont pas réalisés tout le temps, mais le chauffage et l'eau chaude, quand ce sont des problèmes qui viennent régulièrement tous les ans, ça nous paraît être quand même le quotidien et l'essentiel pour les habitants qui vivent dans ce patrimoine-là. Est-ce qu'il y a des engagements, notamment sur ce sujet-là qui revient en hiver ?

Monsieur le Maire

Tout à fait. Étant sollicité régulièrement par les habitants, moi aussi, c'est un sujet que je remonte régulièrement auprès de LOGIREP qui apporte ses réponses de difficultés et autres, mais c'est vraiment une discussion que nous avons avec eux régulièrement, comme avec d'autres bailleurs, je le précise bien.

Madame ZERROUR ?

Salima ZERROUR

Oui, justement, Monsieur le Maire, vu que vous avez les mêmes remontées que nous, et vous nous le dites aussi, quand on vous fait part des doléances des habitants, en disant que ce n'est pas du ressort de la mairie, que c'est un bailleur privé, peut-être que pour ces nouveaux logements, vous pourriez penser à mettre des pénalités au cas où, pour être un peu plus efficace. Si c'est simplement, pour faire des rappels et dire : « De toute façon, ce n'est pas moi, j'ai rappelé, mais ils ne font pas » et cela dure depuis des années, nous, cela nous fait peur pour ces nouveaux logements qui vont partir en déliquescence, comme le parc qui est là actuellement.

Monsieur le Maire

Ce sera pour tous les bailleurs, Madame ZERROUR. Ce n'est pas que pour un bailleur.

Salima ZERROUR

OK, mais vous l'avez fait ?

Monsieur le Maire

En réunion, oui, bien sûr, nous le ferons. C'est une question qui a été abordée. Monsieur

ITZKOVITCH.

Ivan ITZKOVITCH

Je ne voulais pas le dire, mais je comprends la position de vote, je n'ai pas à juger, mais Mme THIBAULT, je vous trouve un peu téméraire, avec votre groupe, sur cette position de vote parce que si vous voulez, on peut faire des leçons aux bailleurs sociaux, je ne suis pas là pour défendre les bailleurs sociaux. Évidemment, il y a des problèmes, etc., mais puisque vous dites que vous voulez passer un message, j'en profite pour proposer, au nom du groupe URAM, de passer un message à l'ODHLM.

Vendredi dernier, j'étais en réunion avec les locataires en bas du 20 rue du Rhin. On parle de dégradation, mais ce n'est pas des dégradations. C'est un patrimoine qui est totalement, mais totalement vétuste. Il y a des filets qui tiennent les murs, et ce n'est pas de la dégradation, c'est parce que ce n'est pas entretenu et puis, la vétusté, évidemment, ce n'est pas de votre faute si c'est vétuste puisque les années passent et ce n'est la faute de personne, mais il faut entretenir, il faut faire des travaux de structure. Or rien n'a fait, les gens se sentent abandonnés. Je ne dis pas que c'est de votre faute, je dis que puisqu'on en est à passer des messages, si vous pouvez passer ce message-là puisque vous avez une position privilégiée au Département et que c'est le bailleur du Département, je tiens à le rappeler.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 20/30Évidemment, LOGIREP a sûrement ses sujets, mais peut-être que c'est aussi l'occasion de

passer des messages, parce que je vous assure et je pense que vous êtes au courant, les habitants de cette tour, et je pense que je ne suis pas le seul à le savoir, commencent à se dire : « Mais est-ce qu'on a vraiment un bailleur ? ». Vous rentrez à l'intérieur des appartements où il y a des problèmes d'humidité, parce qu'on parle de dégradation, parfois, mais il y a très peu de dégradations dans cet immeuble. || y a des murs qui sont noirs d'humidité, des colonnes qui descendent et qui sont totalement vétustes.

Bref, je pense que personne ne donne de leçon à personne. J'entends le message que vous voulez faire passer à LOGIREP. Nous, on a expliqué que l'on voterait la délibération, mais je pense que les messages doivent être passés à tout le monde, pas qu'à LOGIREP.

Monsieur le Maire

C'est ce que j'ai dit, Monsieur ITZKOVITCH, à l'ensemble des bailleurs. Les problèmes que vous soulevez, nous les retrouvons chez l'ensemble des bailleurs. Madame THIBAULT.

Magalie THIBAULT

Oui, mais vous avez dû oublier quelques échanges qu'on avait eu en Conseil municipal, parce que sur le sujet Seine-Saint-Denis Habitat, je ne sais plus si c'était au précédent Conseil ou il y a deux Conseils, je vous ai exposé le planning de rénovation et de travaux. Effectivement, j'ai porté ce sujet-là sur tout le mandat, avec la confirmation que la rénovation de l'ensemble du patrimoine de Seine-Saint-Denis Habitat était engagée avec le passage de marché public, donc je vous le rappelle et je vous invite peut-être à relire le procès-verbal.

Par ailleurs, je ne crois pas que Seine-Saint-Denis Habitat demande autant de garanties d'emprunt que les autres bailleurs qui sont présents sur la Ville de ce même montant. Je n'ai aucun problème pour que le système de pénalité s'applique à l'ensemble des bailleurs sociaux. On est d'accord, il n'y a pas de sujet là-dessus.

Monsieur le Maire

Très bien. Écoutez, j'entends bien, je vous prends au mot à ce sujet. Bien, je passe au vote. Je pense à toutes celles et ceux qui habitent dans des logements insalubres, quel que soit le bailleur, parce que cela existe et nous les connaissons. Monsieur DELALANDE ?

Franck DELALANDE

C'était une question annexe par rapport aux douze logements qui seront attribués par la Ville. Vous savez que sur cette ville, on manque terriblement de logements d'urgence. Une famille, d'ailleurs, a failli se retrouver à la rue récemment, si j'ai bien entendu, et elle s'est retrouvée à la rue même, on me le confirme. Je voulais savoir si parmi les douze logements qui seront attribués, il y aura un logement d'urgence mis à disposition pour la population ?

Monsieur le Maire

On a déjà un logement d'urgence et il y a d'autres maisons.

Franck DELALANDE

Actuellement, il n'y en a que cinq sur la Ville. Il aurait pu y en avoir un sixième.

Monsieur le Maire

C'est négocié avec les bailleurs aussi, Monsieur DÉLALANDE. Ne vous inquiétez pas, les situations d'urgence, Madame MAILLOT les gère au jour le jour parce que nous en avons, en effet, beaucoup, hélas. Je vous propose de passer au vote.

36 voix pour et 7 abstentions (R.E.S.)

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex 1 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 21/30SUFFRAGES EXPRIMES 43

POUR 36

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, ,M BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme SEBAN, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA,

ABSTENTIONS T

Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M DELALANDE, M. PAUTRE, Mme AUDO

16. APPROBATION DE L'’AVENANT N°1 DE LA CHARTE TERRITORIALE DE RELOGEMENT DE GRAND PARIS GRAND EST POUR LES OPÉRATIONS DE RENOUVELLEMENT URBAIN

Danièle MAILLOT

Depuis juin 2021, le relogement de certaines catégories de ménages résidant dans les périmètres des projets NPNRU de l'EPT Grand Paris Grand Est, est régi par une charte territoriale de relogement approuvée par la délibération n 8 du Conseil municipal de la Ville de Rosny-sous-Bois du 25 septembre 2021. Ce document cadre est décliné en trois protocoles locaux, individualisés pour le projet de Clichy-sous-Bois signé en 2018 et pour les projets de Villemomble et Neuilly-sur-Marne signés en 2022.

Ces documents ont pour objet de fixer le cadre dans lequel s'effectuera le relogement des ménages résidant dans les logements voués à la démolition au titre des projets de renouvellement urbain, tant les logements locatifs sociaux des trois NPNRU que les copropriétés de l'opération de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD) de Clichy-sous-Bois.

Aujourd'hui, la mise en place de la gestion en flux, prévue dans la loi ELAN, impose une refonte des principes de fonctionnement jusqu'ici appliqués et la mise à jour de la charte territoriale de relogement de Grand Paris Grand Est, notamment parce qu'en dehors des livraisons de programmes neufs, les réservataires hors bailleurs sociaux ne participent plus de manière directe au relogement des locataires gérés désormais en propre par les bailleurs. Toutefois, aucun engagement n'est demandé aux communes non-démolisseuses.

La Ville de Rosny-sous-Bois n'est donc pas concernée. Cependant, étant signataire de la charte, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cet avenant n° 1 de la charte territoriale de relogement de Grand Paris Grand Est.

Monsieur le Maire

Cela concerne les 14 collectivités, les 14 communes de GPGE, même si la Ville de Rosny n'est pas directement impactée par cela. Cet avenant doit donc être adopté par l'ensemble des 14 communes.

Des questions ? Non, je passe au vote.

UNANIMITÉ

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 22/30SUFFRAGES EXPRIMES 43

POUR 43

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, ,M BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme SEBAN, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, Mme AUDO

17. CONVENTION DE MANDAT ENTRE L’EPT GRAND PARIS GRAND EST ET LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS PRIVATIVES D'ASSAINISSEMENT CONFIÉES À GPGE

Patricia VAVASSORI

Il s'agit d'une convention de mandat entre l'EPT Grand Paris Grand Est et la Ville de Rosny- sous-Bois pour la réalisation de travaux de mise en conformité des installations privatives d'assainissement confiés à GPGE.

L'EPT GPGE est le gestionnaire de réseau d'assainissement territorial. Dans le but de diminuer la pollution en milieu naturel, le Territoire entreprend des actions de mise en conformité du réseau d'assainissement.

La présente convention de mandat est établie en vue de permettre à l'EPT GPGE de réaliser les travaux de mise en conformité du réseau d'assainissement du complexe sportif Gabriel Thibault, situé rue du 18 juin 1940. Le coût des travaux étant de 24 837,53€ TTC, le reste à charge pour la Ville de Rosny-sous-Bois est de 5 485,53 € TTC.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette convention avec Grand Paris Grand Est.

Monsieur le Maire

Merci, Madame VAVASSORI. Questions ? Monsieur DELALANDE.

Franck DELALANDE

Au niveau des Jeux olympiques, quand il y a eu les projets d'améliorer la qualité de l'eau, il y a eu un certain nombre de subventions qui ont été délivrées lorsque les dossiers ont été déposés par des grandes collectivités ou des résidences. En l'occurrence, par exemple, je peux parler de la mienne.

Je me posais la question. Est-ce que ce projet, s'il avait été déposé à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques, il n'aurait pas pu être subventionné intégralement ?

Monsieur le Maire

C'est du domaine privé.

Patricia VAVASSORI

Ce dont vous parlez, c'est du domaine privé. Votre résidence est privée. Là, c'est le domaine

public. Des subventions, il y en a. Grand Paris Grand Est a des subventions pour le projet global d'assainissement, donc Marne Propre. Il y a des subventions globales, oui, mais là, vous parlez de subventions pour le domaine privé.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 23/30Franck DELALANDE

Oui, qui ont été octroyées dans le domaine privé pour une copropriété, mais cela n'empêche pas qu'il y avait des subventions dans le cadre de l'assainissement de l'eau, puisque je rappelle qu'il y avait des épreuves dans la Seine. À cette occasion-là, l'intégralité des travaux d'assainissement, il me semble que c'était valable aussi pour les collectivités territoriales.

Patricia VAVASSORI

C'est ce que je vous disais. Pour le plan Marne Propre, il y a eu des subventions, mais il y a un reste à charge pour les villes. Grand Paris Grand Est n'ayant pas de fiscalité propre, il y a un reste à charge qui est justement à la charge de Rosny-sous-Bois.

Monsieur le Maire

Merci. Je propose de passer au vote.

UNANIMITÉ

SUFFRAGES EXPRIMES 43

POUR 43

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, ,M BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme SEBAN, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M PAUTRE, Mme AUDO

18. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE D'UNE ÉQUIPE MOBILE HABITAT SANTÉ AVEC L'EPS VILLE EVRARD

Virginie LEFELLE

Bonjour à tous. Cette convention va permettre la mise en place d'une équipe mobile Habitat Santé entre la Ville et l'établissement public de santé Ville-Evrard. Elle est composée de deux infirmières en psychiatrie, un éducateur spécialisé, un cadre de santé et un médecin psychiatre.

Cette équipe mobile Habitat Santé est dédiée au signalement de locataires du parc social, tous bailleurs sociaux, résidant sur Rosny-sous-Bois, Villemomble, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne et Gagny

Elle aura pour mission :

- De prévenir les situations de crise et anticiper sur celles qui pourraient le devenir ;

- De favoriser le maintien dans le logement ;

- _ D'identifier et recenser les situations de détresse.

Cette expérimentation est financée pour trois ans par l'ARS, Ville-Evrard, le Département, le Pacte des solidarités, les cinq villes dont Rosny-sous-Bois et dix bailleurs sociaux.

En ce qui concerne Rosny-sous-Bois, cette convention vient en complément du dispositif existant, le CLSM, entre la Ville et Ville-Evrard.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 24/30Un projet de convention partenariale entre l'établissement public de santé Ville-Evrard et la commune de Rosny-sous-Bois pour la mise en place de l'expérimentation d'une équipe mobile Habitat Santé est proposé pour fixer les engagements des deux signataires et la participation financière de la Ville d'un montant de 1 489 € par an. La convention sera conclue pour la durée de l'expérimentation, soit un an renouvelable deux fois.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver la convention partenariale pour la mise en place de l'équipe mobile Habitat Santé entre Ville-Evrard et la commune de Rosny-sous-Bois.

Monsieur le Maire

C'est un très beau projet. Madame THIBAULT ?

Magalie THIBAULT

Oui, je me réjouis que cette expérimentation puisse se faire, notamment sur la Ville de Rosny puisqu'à l'échelle du Département, c'est une expérimentation qu'on a portée avec l'Agence Régionale de Santé. C'est une priorité des priorités dans le cadre du Contrat local de santé mentale sur l'ensemble du département de la Seine-Saint-Denis et c'est, bien évidemment, un enjeu majeur, la psychiatrie de santé publique, mais c'est aussi un enjeu majeur pour prévenir les expulsions locatives, notamment de personnes, et je pense qu'on a tous des situations en tête, y compris vous, en tant qu'élus, quand vous êtes amenés à intervenir sur des situations particulièrement difficiles, de pouvoir repérer, de pouvoir prévenir et de faire intervenir auprès des domiciles de ces personnes-là, soit du personnel médical, soit un travailleur social.

Donc, c'est une expérimentation qui démarre, mais je pense qu'elle aura tout intérêt à être déployée et que ça permettra aussi de pouvoir réduire quelques troubles à l'ordre public parce qu'aujourd'hui, la psychiatrie est le parent pauvre de la santé en France et parce qu'on n'a pas pu prévenir et repérer en amont.

Monsieur le Maire

Avec une difficulté aussi, parce que nous avons des cas comme ça chez certains bailleurs et c'est vrai que les résidents, les habitants, nous signalent ces difficultés. Nous signalons, de notre côté, au bailleur qui a parfois lui-même une difficulté à pouvoir reloger ailleurs parce que le problème va se reproduire ailleurs. C'est toute une démarche très longue dans l'issue qui peut être donnée, avec des personnes en difficulté psychiatrique qui restent dans ces logements et qui gênent le voisinage. En tout cas, j'apprécie beaucoup cette démarche importante et prioritaire.

Y a“t-il d'autres remarques ? Non ? Nous passons au vote.

UNANIMITÉ

SUFFRAGES EXPRIMES 43

POUR 43

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, ,M BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme SEBAN, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, Mme AUDO

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 25/3019. APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS ET L'ASSOCIATION DE GESTION GLOBALE DES CENTRES SOCIOCULTURELS (AGG) POUR IMPLANTER UN RELAIS LECTURE

Catherine VENTURA

Bonsoir à tous, bonsoir au public. Dans le cadre de notre politique de lecture publique, et toujours dans une volonté de rendre la culture accessible à tous, la culture pour tous et partout, nous proposons la création d'un relais lecture au centre socioculturel des Marnaudes, et de ce fait, la signature d'une convention qui pose des bases de fonctionnement partagées, coconstruites entre les médiathèques de la Ville et l'équipe de l'AGG des Marnaudes.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.

Monsieur le Maire

Merci, Madame VENTURA. Madame ZERROUR ?

Salima ZERROUR

Bonsoir à tous.

Aujourd'hui, il nous est demandé d'approuver une convention entre la Ville et l'AGG visant à installer un espace de lecture au sein du centre social et culturel des Marnaudes. Ce projet pourrait sembler être une réponse attendue à une demande de longue date des habitants du quartier.

En effet, cela fait des années que les résidents des Marnaudes réclament un véritable espace de lecture. Ils ont formulé plusieurs propositions, ils ont exprimé des attentes claires, mais se sont systématiquement heurtés à une fin de non-recevoir. Alors, allons-nous dire : « Enfin une réponse ! » ? Malheureusement, non, car ce qui nous est présenté aujourd'hui est très en deçà des besoins exprimés.

La proposition actuelle ne permet ni de redonner goût à la lecture, ni de créer un lieu de vie culturel partagé. Elle se limite à installer une simple borne de prêt de livres à l'entrée du centre social, un espace de passage bruyant et inadapté à la concentration et à l'échange. Aucune réflexion n'a été menée pour offrir un véritable cadre propice à la lecture, à la découverte ou à la transmission du plaisir de lire à tous les publics. Aucun aménagement pour favoriser les échanges, les rencontres, l'animation autour du livre, rien de tout cela.

Face à une telle proposition, une question se pose légitimement. Quel est l'objectif réel de cette convention ? Est-ce une tentative de réponse de façade destinée à faire taire les revendications légitimes des habitants ? S'agit-il simplement d'un affichage politique sans réelle volonté de répondre aux besoins culturels du quartier ?

Comme le dit si justement le proverbe: « L'enfer est pavé de bonnes intentions ». Ce projet, même s'il partait d'un bon sentiment, se traduit en réalité par une réponse inadaptée, incomplète et disons-le clairement, injuste.

Encore plus préoccupant, la nouvelle Direction politique de l'AGG n'a manifestement rien trouvé à redire à cette convention lorsqu'elle a été soumise en Conseil d'administration par le Directeur. Cela interroge. Pour notre groupe, les élus de RES, il est clair que cette convention ne répond pas aux attentes.

Par respect pour les habitants et les habitantes, notamment ceux des Marnaudes et du Bois-Perrier directement concernés, nous demandons que ce projet soit suspendu et revu en profondeur avec les habitants dans une démarche de co-construction. Le Conseil de quartier est le lieu, peut-être, le plus adapté pour cela. Il ne peut être question de décider à leur place encore une fois.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 26/30La Ville a affirmé ne pas disposer d'espace pour répondre à cette demande. Pourtant, des propositions concrètes ont été formulées, comme celle de transformer l'ancienne clinique Hoffmann en lieu partagé, intégrant une bibliothèque digne de ce nom. Cette piste a été écartée au profit de logements dans une zone déjà très dense.

Le résultat est là : une solution aux rabais qui, une fois de plus, marginalise nos quartiers au lieu de leur offrir des services culturels à la hauteur. C'est une véritable occasion manquée.

C'est pourquoi nous voterons contre cette convention, parce que nous avons une vision bien plus ambitieuse pour tous les habitants et les habitantes, quel que soit leur lieu de vie, parce que nous croyons fermement que l'accès à la culture ne doit pas être à géométrie variable.

Pour conclure, rappelons cette phrase de Marcel Proust : « La lecture est une amitié ». Nous, nous voulons créer des lieux de lien qui rassemblent, qui dialoguent et qui transforment, pas poser simplement des bornes sans âme dans un hall de passage. Merci.

Monsieur le Maire

Dans les halls de gare, il y a même des lieux de lecture, c'est formidable. || y a même des pianos dans certaines gares. Donc il y a vraiment des lieux de culture et ce sont les premières approches qui sont importantes aussi.

Catherine VENTURA

Je trouve que vos sous-entendus sont odieux. Je suis triste pour les équipes des médiathèques et les personnes des Marnaudes qui ont été rencontrées parce qu'il y en a, et les équipes de l'AGG qui ont travaillé sur ce projet. Oui, ce n'est pas une médiathèque, qu'on construit. C'est un relais lecture sur lequel la culture a sa place partout, même dans des couloirs. Il n'y a pas qu'une borne d'accès. Vous avez parlé d'une borne. Non, il n'y a pas que ça. Il y a des livres qui vont bouger. Il y a tout un système qui a été décidé au niveau des rotations.

Bref, ne vous en déplaise, je trouve que c'est un très beau projet. La culture doit être partout et pour tous. Nous ferons des actions avec le bibliambule. Je pense que vous l'avez peut-être vu dans le R’ parce que dans cette politique de vouloir de la culture partout, on a investi dans un bibliambule qui va se déplacer dans les quartiers, qui viendra en soutien aux Marnaudes aussi pour faire des animations. || y a des vrais moments culturels qui vont se coconstruire avec les équipes. Je suis vraiment estomaquée par votre réponse.

Salima ZERROUR

Par contre, c'est insultant de dire : « On va faire, on va faire ». Il y a des associations déjà à Rosny, pour votre gouverne, qui le font très bien et qui tournent, comme l'association Au-delà des Mots. Ne pas concerter, encore une fois, la population du quartier et leurs demandes qui ont été construites depuis des mois, voire des années, ça c'est insultant. Décider, encore une fois, à la place des habitants, il n'y a pas plus insultant.

Monsieur le Maire

Madame, vous savez que nous passons notre temps à insulter tout le monde. Pour nous, c'est un plaisir. Non, pas du tout, bien au contraire. Je pense que le respect, nous l'avons et vous le savez bien, Madame ZERROUR. Monsieur ITZKOVITCH.

Ivan ITZKOVITCH

C'est une très bonne initiative. Justement, on profite de cette question pour vous demander, puisque c'est une convention avec l'AGG, si vous avez des informations à nous donner, puisque vous nous aviez décrit une situation qui était inquiétante. Si vous contractualisez avec cette association, cela veut peut-être dire que les choses vont mieux ou sont sur la bonne voie ? Est-ce que vous avez des informations à nous donner ou pas? Je profite de cette délibération parce que c'est une convention avec l'AGG.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 27/30Monsieur le Maire

Je vous propose d'en parler au prochain Conseil municipal. Nous aurons plus d'éléments à vous donner à ce sujet-là. Les choses se sont apaisées, Madame ZERROUR, quoi que vous en pensiez, et c'est une situation qui s'assainit. Je suis ravi que la culture puisse être à part entière au sein du centre social.

Olivier CAREL

Comme vous le savez, depuis le 17 mars, Monsieur le Maire m'a confié la représentation de la Ville au Conseil d'administration de l'AGG en tant que vice-président. On fera un point beaucoup plus détaillé au prochain Conseil municipal. C'était prévu ce soir, mais pour des raisons indépendantes de notre volonté, puisqu'on attend des éléments de la préfecture qu'on n'a pas, on a préféré reporter le point. Je voudrais vous donner trois éléments sur lesquels nous avons commencé à travailler avec Jean-Pierre BOYER, qui a été élu à la présidence.

Le premier, c'est de rassurer le personnel. L'état des lieux que nous avons trouvé était particulièrement compliqué. On a insisté sur deux axes au niveau du personnel. Le premier, c'est que chaque personne à un poste soit qualifiée et avec les diplômes requis. C'est quelque chose que nous avons pu mener à bien les vacances de Pâques dans de bonnes conditions. Le deuxième, c'est de conserver le personnel qui était déjà en place, parce qu'on a du personnel compétent, motivé, mais qui attendait de connaître le cap sur lequel nous allions travailler. Nous avons rencontré les personnels du multi-accueil Arc-en-Ciel, nous avons rencontré ceux du centre social du Pré Gentil, nous allons rencontrer très prochainement celui des Marnaudes et nous avons déjà rencontré les délégués du personnel.

Le deuxième axe sur lequel nous avons commencé à travailler, c'est sur les finances. J'en étais

le premier contrit quand, au mois de septembre, nous n'avions pas pris part au vote faute de pouvoir avoir des éléments comptables. La situation commence à s'éclaircir un tout petit peu, mais je serais tenté de dire que, pour l'instant, on y voit sur 2024, pas encore sur 2025. Nous avons un engagement statutaire de faire voter en Assemblée générale les comptes avant le 30 juin. C'est ce que nous sommes en train d'essayer de faire avec Jean-Pierre BOYER, avec le concours du groupement d'employeurs qui assure la comptabilité de l'AGG, et nous y travaillons également avec le Commissaire aux comptes.

Le dernier point sur lequel nous avons engagé également un troisième chantier important, c'est la capacité à avoir de la visibilité dans le temps sur le projet social des centres sociaux. Je mets à part le multi-accueil Arc-en-Ciel de la Place Carnot. Il fonctionne relativement bien, c'est cadré et on n'a pas constaté de grosses difficultés. Il y a des accompagnements à avoir, mais pas de grosses difficultés.

En revanche, sur les centres sociaux, nous avons constaté qu'il y avait des réponses à des appels à projets qui étaient insatisfaisants qualitativement, et je remercie tous les membres du Conseil d'administration présents au Conseil municipal pour leurs propositions et leur accompagnement. D'ailleurs, nous ne fonctionnons pas avec un bureau, mais directement avec le Conseil d'administration. Comme cela tous les administrateurs ont le même niveau d'information et participent aux décisions le plus démocratiquement possible.

Sur le projet social, nous avons repris les éléments qui étaient disponibles à notre arrivée. Nous avons demandé au directeur du centre social des Marnaudes, qui assure actuellement la coordination générale, de remettre au travail les équipes de manière à avoir des appels à projets qui correspondent au projet social des deux centres. C'est en cours. Dans l'intervalle, je conclurai avec un point un peu positif.

Nous avons rencontré le directeur territorial de la CAF, puisque l'AGG est financée par deux principaux axes de subventions : la Ville et la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint- Denis. La CAF, eu égard aux éléments que nous leur avons présentés, nous a reconduit l'agrément jusqu'au 31 décembre 2026, donc nous sommes en partenariat très étroit. L'AGG, aujourd'hui, est encore en soins intensifs, mais le pronostic vital n'est plus engagé.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex 1 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 28/30Monsieur le Maire

Merci, Monsieur CAREL, pour ces informations, mais nous vous ferons une présentation un peu plus importante au prochain Conseil municipal. Madame THIBAULT ?

Magalie THIBAULT

Oui, je vais rebondir sur le sujet du relais lecture parce que Madame VENTURA, ce n'est pas un manque de respect pour les équipes de la médiathèque. Au contraire, je pense qu'ils auraient été ravis que la Ville, par exemple, dédie un poste, à minimum à mi-temps, dans le quartier pour justement accompagner cet accès à la lecture. Quand on fait ce type de projets, le message que vous envoyez, notamment aux habitants de Bois-Perrier/ Marnaudes, qui est un quartier qui manque cruellement de services publics et de services municipaux, c'est une tentative de répondre à une de vos promesses de campagne que vous n'avez pas tenues. La réalité, c'est celle-ci et personne n'est dupe.

Quand vous nous expliquez qu'il n'y a pas qu'une borne, je relis la convention. L'équipe de la médiathèque viendra une fois par trimestre et une fois par semaine pour trier les documents. On sait très bien que cela s'accompagne, la lecture, notamment pour les plus jeunes. Ce n'est pas ce qui va se faire. Le message que vous envoyez à ces habitants, c'est de se contenter du moins-disant. Effectivement, ce n'est pas cette ambition que l'on porte pour les habitants du quartier.

Nous ne comparons pas ce quartier à un hall de gare. Franchement, votre comparaison n'a pas lieu d'être. Si vous aviez une vraie volonté municipale, alors vous auriez pu dégager de la masse salariale pour assurer un accompagnement, notamment physique, des habitants de ce quartier-là, parce que la fracture numérique touche aussi fortement les habitants de ce quartier et je ne suis pas sûre que juste mettre une borne suffira à accompagner l'accès à la lecture.

Catherine VENTURA

Déjà, quand on parle de culture hors les murs, je pense que vous oubliez le partenariat avec la Bibliothèque nationale, le bibliambule, la FAN mobile, les actions hors les murs et au pied d'immeuble. Simenon hors les murs, puisque le théâtre et le cinéma se déplacent. Le conservatoire se déplace aussi et le relais lecture qui nous est envié par un autre quartier. Pour être simple, le Pré Gentil et l'association du Pré Gentil, j'en ai parlé avec eux, auraient été intéressés pour avoir la même chose. En toute franchise, je l'étudie, cette possibilité. Néanmoins, si demain le Conseil départemental souhaite nous subventionner sur un dispositif plus important, je serai ravie.

Magalie THIBAULT

Excusez-moi, mais les médiathèques sont municipales, non? Excusez-moi, assumez vos choix. Ce sont des non-choix que vous faites, c'est tout. Je vous le dis, vous tentez de répondre à votre promesse de campagne que vous n'avez pas assumée. Personne n'est dupe et certainement pas les habitants de ce quartier.

Monsieur le Maire

Très bien. /naudible, l'année prochaine. Je passe au vote pour le point n°19.

33 voix pour, 7 votes contre (R.E.S.)

et 3 abstentions (MMES TISSOT, BOUZIT et M. ASSILATAM)

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 29/30SUFFRAGES EXPRIMES 43

POUR 33

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, NOBRE, M. CIANI, Mme SEBAN, Mme AWAD, M. CAPILLON, M POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA,

CONTRE 7

Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M DELALANDE, M. PAUTRE, Mme AUDO

ABSTENTIONS 3

Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT,

£szese

20. DÉCISIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire

Pas de question sur les décisions municipales ? Non.

PRISE D'ACTE

PRISE D'ACTE 43

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA,

M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD,

M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme SEBAN, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, Mme AUDO

Monsieur le Maire

Merci pour votre participation à ce Conseil municipal. Notre prochaine séance aura lieu le 25 juin prochain. Bonne fin de soirée à vous et merci encore de votre présence et de votre participation.

PLUS RIEN N'ETANT A L'ORDRE DU JOUR, LA SÉANCE EST LEVÉE À 21H30.

Vice-Président de Grand Paris Grand Est

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 30/30