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Procès Verbal - PV conseil municipal du 18 décembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 18 décembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Conseil
Municipal
du
18/12/2024
x
Mairie
de
Lombez
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
18
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
décembre
à
20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LOMBEZ
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
COT Jean-Pierre,
Maire
Présents
: MM
Jean-Pierre
COT,
Christine
BEYRIA,
Roger
HAENER,
Chantal
VEGA,
Cédric
PIMOUNET,
Marie-Thérèse
CAILLE,
Pierre
GUICHERD,
Bernard
ANÉ,
Josette
ALAUX,
Isabelle
PATRIARCA,
Stéphane
BOUCHARD,
Jean-Pierre
DESPAX,
Corinne
SURAN.
Absents
ayant
donné
une
procuration
: Joël
PELLIS
à
Christine
BEYRIA,
Éric
DAUBRIAC
à
Pierre
GUICHERD,
Corinne
GOMEZ
à Jean-Pierre
COT,
Vanessa
BUSQUET
à
Chantal
VEGA.
Absents
: Martine
RUIZ
TAUSTE,
Michaël
BOUTINES.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
GUICHERD.
1.
Décision
modificative
n°1.
Délibération
n°2024-57
Décision
modificative
n°1.
Le
conseil
municipal,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
la
délibération
n°
2024-17
portant
adoption
du
budget
primitif
2024,
Considérant
que
les
décisions
modificatives
(DM)
sont
des
actes
votés
par
le
conseil
municipal
qui
modifient
les
prévisions
inscrites
lord
du
budget
primitif
(BP),
que
les
DM
sont
soumises
aux
mêmes
règles
d'équilibre
que
le BP
;
Considérant
que
cette
première
décision
modificative
permet
d'ajuster
les
crédits
en
section
de
fonctionnement
qui
s’équilibre
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à
13
000
€.
Après
débat
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide :
Pour
Contre
Abstention
A
l’unanimité,
17
0
0
e
VOTE
la
décision
modificative
n°1
suivant
le tableau
suivant Conseil
Municipal
du
18/12/2024
COMMUNE
DE
LOMBEZ
Décision
modificative
budgétaire
N°
2024-1
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
|
Augmentation
Diminution
Augmentation
Fonctionnement
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
TUE
à
«
Abe
6618
Intérêts
autre
dette
1
000
€
ss
is
64131
|Personnel
non
titulaire
12
000
€
À
Fonds
départemental
des
Chapitre
[73223
|DMTO
(droits
de
mutations
73
à titre
onéreux)
13
000
€
Total
fonctionnement
13
000€
13
000
€
comptable
public.
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
transmise
au
2.
Adoption
avenant
n°1
à
la
convention
mise
à
jour,
de
mise
à
disposition
du
service
ADS
auprès
des
communes
membres
de
la
CCGT
Délibération
n°2024-58
auprès
des
communes
membres
de
la
CCGT
Adoption
avenant
n°1
à
la
convention
mise
à jour,
de
mise
à disposition
du
service
ADS
ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
la
refonte
complète
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
Service
ADS
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Gascogne
Toulousaine,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions.
Au
cours
de
son
évolution
depuis
2015,
la
refonte
complète
de
ladite
convention
a
eu
pour
objectif
de
clarifier
la
lisibilité
de
la
convention,
et
d'intégrer,
par
la
même
occasion,
une
uniformisation
des
pondérations
pour
l’ensemble
des
communes
ainsi
qu’une
nouvelle
méthode
de
calcul
pour
le
financement
du
service
ADS.
De
nouvelles
pondérations
sont
proposées
pour
les
dossiers
de
type
«
modificatif
» et
« transfert
» afin
d’ajuster
le coût
financier
du
dossier.
La
nouvelle
méthode
de
calcul
se
basait
sur
un
coût
fixe
et
non
plus
au
coût
global
du
service
ADS
divisé
par
le
nombre
de
dossiers
pondérés. Conseil
Municipal
du
18/12/2024
Toutefois
le
contexte
conjoncturel
national
à
mis
en
évidence
un
déficit
du
coût
de
fonctionnement
du
service
ADS,
nécessitant
la
mise
en
place
d’une
autre
méthode
de
calcul
du
coût
du
dossier,
reprenant
la
méthode
appliquée
précédemment
à cette
refonte
de
convention.
Le
présent
«
avenant
n°1
» a
pour
objectif
de
compléter
ou
modifier
les
articles
suivants
:
Article
n°8:
intégrer
les
nouvelles
obligations
de
conservation
des
archives
pour
les
centres
instructeurs
suite
à
la
nouvelle
publication
du
«
référentiel
de
conservation
des
documents
d’autorisations
d'urbanisme
» dans
sa
version
de
février
2024
;
Article
n°12:
supprimer
le
tarif
unique
d’un
dossier
pour
remettre
en
application
la
méthode
de
calcul
d’un
dossier
ADS
pour
permettre
l’équilibre
financier
du
coût
de
fonctionnement
du
Service
ADS
de
la
CCGT,
et
ajouter
la
pondération
de
certains
types
de
dossier
traités
par
le
Service
ADS
(prorogation,
annulation,
recours
gracieux
ainsi
que
l'instruction
d’une
demande
«
Enseigne
et
Publicité
»
pour
les
communes
ayant
conservé
la compétence).
Après
débat
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil :
A
l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
17
0
0
approuve
le projet
d’avenant
n°1, joint en
annexe,
à la convention
mise
à jour
de
la mise
à
disposition
du
service
ADS
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Gascogne
Toulousaine
auprès
des
communes
membres
adhérentes
;
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
3.
Délibération
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
Délibération
n°2024-59
Objet:
Délibération
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales : e Modifié
par
LOI
n°2012-1510
du 29
décembre
2012
- art.
37
{V)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Conseil
Municipal
du
18/12/2024
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Montant
budgétisé
—- dépenses
réelles
d'investissement
2024
- emprunts
et dettes
: 1 258
305
€
{Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximum
de
314
576
€ (< 25%
x 1 258
305
€.) suivant
le tableau
ci-après
Article
BP
2024
Engagement
2025
202
5 200
2031
10
000
2051
2041512
52
000
20422
25
490
2111
81
500
2121
16
940
21318
125
218
100
000,00
215731
50
000,00
2158
79
400
21838
22
000
21848
51
850
2188
53
563
4 576,00
2313
678
144
160
000,00
23130p
051
15
000
276341
42
000
1 258
305
314
576,00
Après
débat
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
:
A
l’unanimité,
Pour
Contre
Abstention
17
0
0 Conseil
Municipal
du
18/12/2024
e
D’ACCEPTER
les
propositions
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
e
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
à
la
trésorière
de
AUCH
4.
Déclaration
d'intention
d’aliéner
: Golf
Barbet
Délibération
n°2024-60
Objet
: Déclaration
d'intention
d’aliéner
: Golf
Barbet
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales : Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée,
la
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
reçue
en
Mairie
en
date
du
22
octobre
2024
concernant
la
vente
des
terrains
de
golf
situés
sur
la
commune
de
Lombez
au
lieu-dit
«
Barbet
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
vente
fait
suite
à
une
décision
du
Tribunal
de
commerce,
ayant
octroyé
la
vente
à
la
société
ENOE
d’un
montant
de
160
000
euros,
dont
surface
s'étend
sur
les
communes
de
Sauveterre
et
Lombez.
Monsieur
le
Maire
informe,
avoir
pris
attache
auprès
des
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
du
Gers
décrivant
l'impossibilité
de
rétrocession
à un
partenaire
privé
pour
l'exploitation
du
Golf.
Immeuble
article
un
DESIGNATION À
LOMBEZ
(GERS)
32220
Licu-dit
Barbet,
Barraous
ct La
Joncquicre,
Un
immeuble
non
bâti
constituant
en
partie
l’assise
d'un
terrain
de
golf
et
en
parti
des
terrains
non
bâtis,
sur
lesquels
sont
édifiées
des
constructions
sommaires
(club-house
en
« Algeco
», parkings)
liées
à
l’activité
du
golf,
Figurant
ainsi
au
cadastre
:
E
165
|BARRAOUS
03
ha
25
a 67
ca
E
166
|BARRAOUS
00
ha
06
a 76
ca
E
/
1189
[BARBET
00
ha
60
a 75
ca
E
190
[BARBET
00
ha 39 a 70 ca
E
192
[BARBET
00 ha 67a
11 ca
E
212
|BARBET
O1
ha
03
a 04
ca
E
213
[BARBET
00 ha 94
a 70 ca|
E
214
[BARBET
02ha37a21l
ca
Ë
360
|BARBET
00 ha 00 a 04 ça
E
370
|BARBET
00
ha 31
a 16 ca
E
449
|BARBET
00ha34a18
ca
-ÎE
450
|BARBET
00
ha
15
a 60 ca
E
688
|BARBET
00
ha 22
a 74 ca
E
691
|BARBET
O1
ha O2
a 72
ca
E
693
|BARBET
00
ha O1
a 92
ca
E
695
|LA JONCQUIERE
00ha21a21ca
E
696
|BARBET
Otha17a
75 ca
E
697
|BARBET
Ol
ha
45
a
57
ca
E
698
|BARBET
00
ha
48a
li
ca
E
699
|BARBET
02
ha 31
a 44 ca
E
700
|BARBET
-
00 ha 24
a 72 ca
E
701
[BARBET ,
00 ha
21
8 92 ca
E
702
|BARBET
01
ha 20 a 32 ca
E
703
|BARBET
00 ha 33
a 39 ca
E
704
|BARBET
O2halla87ca
E
705
[BARBET
00 ha 22 a 40 ca
E
706
|BARBET
00 ha 24
a 21
ca
E
707
|BARRAOUS
00
ha
88
a
32
ca
E
708
|BARRAOUS
00 ha 25
a 00 ca
E
709
Î[BARRAOUS
;
00 ha 15 a 52 ca
5
E
710
|BARRAOUS
,
03
ha
16a
33
ca
E
711
|BARRAOUS
00
ha 08
a 50 ca
E
715
|[BARRAOUS
O1
ha 77 a
30 ca
ÎE
717
|BARRAOUS
O1 ha
66
a 31 ca
E
719
[LA JONCQUIERE
00 ha 05
a 10 ca
E
721
[LA JONCQUIERE
00 ha 05
a 76 ca
ÆE
723
|LA JONCQUIERE
00 ha 04
a 73
ca Immeuble
article
deux
DESIGNATION A
SAUVETERRE
(GERS)
32220
Lieu-dit
Bordenave.
Figurant
ainsi
au
cadastre
:
Municipal
du
18/12/2024
Section
N°
Lieudit
Surface
ZI
A
BORDENAVE
00
a 04
a 73
Ca
Selon
les
plans
ci-après :
Gaulle
dendol
de
fn.
|
Lomme
de
tele _—ÿ Conseil
Municipal
du
18/12/2024
Au
vu
des
éléments
transmis,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
les
terrains
du
Golf.
Après
débat
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
:
A
l’unanimité,
Pour
Contre
Abstention
17
0
0
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
les
terrains
du
Golf
5.
Construction
nouvelle
gendarmerie
pour
appel
d'offres
Délibération
n°2024-61
Objet
: Construction
nouvelle
gendarmerie
pour
appel
d’offres
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée,
le
résultat
de
l’appel
d'offre
concernant
la
construction
de
la
nouvelle
gendarmerie.
Cette
construction
vise
la création
de
11
logements
ainsi
que
des
locaux
de
services
administratifs
afin
de
regrouper
les
casernes
de
Samatan
et
Lombez.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
différentes
étapes
du
marché
de
construction
de
la
nouvelle
gendarmerie. Parution
AAPC
22/07/2024
DCE
en
J07/
Date PV
OUV
Ouv
2
classement
offres
Demande
Lot
31/10/2024
NEGOCIATION Lettre
convoc
entretien
Lots
8et
15
|date
entretien
17/10/2024
+
23/10/2024
Demande
offre
finale
lots
2,5,7
15/11/2024
Demande
offre
finale
lot
11
02/12/2024 Conseil
Municipal
du
18/12/2024
L’estimation
établit
par
l’Assistant
de
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO),
Madame
WASER
ainsi
que
le
bureau
d'architecte
MR3A
se
situait
à
2,7
Millions
d’euros
de
travaux
hors
domaine.
A
ce
jour,
après
ouverture
des
plis,
le
montant
total
des
travaux
s’élève
à 3,2
Millions
d'euros
(soit
plus
de
500
000
euros).
Eu
égard
de
cette
situation,
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
déposer
une
demande
de
subvention
à hauteur
de
200
000
euros
auprès
des
services
de
l'Etat
(soit
40%
du
montant
de
dépassement
des
500
000
euros).
Après
débat
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide :
A
l’unanimité,
Pour
Contre
Abstention
17
0
0
+
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
à
l'État.
6.
Rénovation
de
la
piste
cyclable
LOMBEZ-SAMATAN
Délibération
n°2024-62
Objet
: Rénovation
de
la
piste
cyclable
LOMBEZ-SAMATAN
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
rénovation
de
la
piste
cyclable,
le
long
de
la
RD39
entre
Lombez
et
Samatan
sur
une
portion
de
1,3km.
Cette
piste
construite
il y a
20
ans
connaît
des
problèmes
de
vétusté
suite
aux
différents
affaissements
de
structure.
A
ce
titre,
le
montant
de
l'opération
de
rénovation
de
la
piste
d’élève
au
total
estimé
à
121
930,60
euros
hors
taxe.
Monsieur
le
Maire
propose
de
réaliser
ses
différents
travaux
en
deux
tranches
(budget
2025-2026,
Tranche
1
: 43
237,52
euros
H.T.
— Tranche
2
: 78
693,08
euros
H.T.).
Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat,
du
Conseil
Départemental
du
Gers,
de
la
Région
Occitanie,
de
LEADER
(Liaison
entre
Actions
de
Développement
de
l'Économie
Rurale)
selon
le
plan
de
financement
ci-après
: FINANCEUR
MONTANT
€
HT.
#
DETR
2025
15
133.13
35
CD32
- DDR
4 323.76
10
REGION
8
647.50
20
LEADER
6 485.63
15
AUTOFINANCEMENT
8
647.50
20
TOTAL
43
237,52
100
Conseil
Municipal
du
18/12/2024
Après
débat
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
:
A
l'unanimité,
Pour
Abstention 0
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
a
sollicité
l’ensemble
des
aides
et
subventions
nécessaires
auprès
des
organismes
compétents
(Département
/ Région
/ État
/ Leader)
;
e
_D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Questions
diverses :
a/
signalétique
M.DESPAX
demande
une
signalétique
«
LOMBEZ/SAMATAN
» sur
la
RN
124
à
la sortie
de
Gimont.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a organisé
une
réunion
avec
les
services
concernés,
il y a
plusieurs
problématiques
à gérer
notamment
les
poids
lourds
en
direction
de
Bézéril,
depuis
l'Isle
Jourdain
ou
Gimont,
et
qui
traversent
plusieurs
petits
villages.
Il à été
constaté
à
plusieurs
endroits
l'absence
de
signalétique,
qui
est
en
projet
et
sera
posée
d'ici
la fin
2025.
M.DESPAX
ajoute
qu’il
manque
aussi
un
panneau
de
direction
«
TOULOUSE
» à
Lombez,
peut
être
utile
pour
les
touristes.
Le
panneau
«
LOMBEZ
» de
Samatan
n’a
pas
été
remis
non
plus.
1
manque
également
des
panneaux
en
sorties
de
ville.
M.
COT
répond
que
ces
panneaux
ont
été
enlevés
par
les
agriculteurs.
b/
Cathédrale
de
Lombez
M.DESPAX
demande
si
le
dossier
de
la
cathédrale
avance
suite
à
la
réunion
du
15-11-2024
avec
l'architecte
M.CADOT.
M.
COT
répond
qu’il
a
demandé
l'organisation
d’une
réunion
dédiée
à
ce
sujet,
il
reste
toujours
en
attente
des
éléments
finalisés
suivants : Conseil
Municipal
du
18/12/2024
e
un
échéancier
annuel
du
plan
d'intervention
afin
d'identifier
les travaux
à
faire
par
période
(toiture,
infiltrations
d’eau
au
niveau
des
chapelles,
évacuation
du
colombier
et
colmatages
des
trous
etc...) ;
e
les
coûts
des
travaux
de
chaque
intervention ;
e
les
zones
de
priorités.
c/
Place
du
Lavoir
et
projets
en
cours
Concernant
le
lavoir,
la
réception
d’un
premier
compte
rendu
de
l’un
des
bureaux
d'étude
à
été
effectuée
en
mairie.
M.
COT
précise
que
le
budget
prévisionnel
pour
la
réfection
de
la
place
du
lavoir
est
d'environ
500
000
euros.
M.
COT
a
prévu
d'organiser
une
réunion
avec
les
architectes
et
l’ABF
pour
donner
de
la
cohérence
au
projet.
d/
Nettoyage
des
rues
M.DESPAX
indique
qu’il
a
constaté
que
le
nettoyage
des
rues
était
sous-traité,
n’avons-nous
pas
une
nettoyeuse
communale.
M.
COT
répond
qu’en
concertation
avec
le
service
technique,
la
nettoyeuse
communale
n’est
pas
adaptée
pour
un
ramassage
efficace
des
gros
déchets.
Le
coût
d’une
journée
de
sous-traitance
est
de
930
euros
HT.
il
convient
de
réfléchir
à
notre
positionnement
vis-à-vis
de
cette
sous-traitance,
à
évaluer
son
efficacité
{c'est
un
test).
Il
a
été
établi
avec
les
employés
municipaux
que
le
travail
n’est
pas
possible
avec
notre
matériel,
le
maire
de
Samatan
a été
contacté
en
vue
d’une
possible
mutualisation
d’un
matériel
efficace.
e/
école
de
musique
Mme
SURAN
indique
que
le
chauffage
de
l’école
de
musique
est
inefficace.
Il va
falloir
penser
à
des
travaux
dans
le
bâtiment.
M.
COT
répond,
nous
avons
étudié
le
remplacement
des
chauffages
au
plafond,
par
des
convecteurs
électriques.
Un
devis
a été
établi
en
ce
sens
(autour
de
8000
euros).
Mme
SURAN
précise,
nous
avons
aussi
des
souris
et
des
rats.
M.
COT
répond
qu'il
convient
de
placer
du
produit
que
nous
avons
à
disposition
en
mairie.
La
recrudescence
est
générale.
Nous
traitons
le
problème.
f/
taxe
foncière
Mme
ALAUX
demande
pourquoi
la
taxe
foncière
a-t-elle
augmenté
?
M.COT
répond
qu'’effectivement,
les
taux
intercommunaux
ont
augmenté
de
4
points,
pour
la
plupart
des
communes.
Malgré
une
révision
à
la
baisse
des
coûts
de
fonctionnement
de
la
communauté,
cette
augmentation
était
nécessaire
pour
faire
face
aux
charges
(intercommunales)
et
assurer
pleinement
l’ensemble
des
compétences
(voirie,
enfance
jeunesse,
école..).
La
communauté
a
fait
un
travail
de
fond
sur
l’ensemble
de
ses
charges.
La
séance
est
levée
à
22h30.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Pieñre
GUICHERD
Jean-Pierre
COT
10