Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC202601 01 Cession a societe Marcauto de vehicul
Déliberation - DEC202403 07 Cession vehicule a MERCATO
Déliberation - DEC202208 10 Cession vehicules a Marcauto
Déliberation - DEC202410 01 Cession vehicule a AGORA
Déliberation - DEC202602 04 Cession a Agora vehicule reforme
Déliberation - DEL20220630 52 Cession de vehicules
Déliberation - DEC202303 11 Cession vehicules MARCAUTO
Déliberation - DEC202211 15 Cession vehicules reformes
Déliberation - DEC202303 05 cession vehicule laveuse
Déliberation - DEC202412 02 cession vehicules a Marcato
Déliberation - DEC202504 01 Cession vehicules a Marcauto
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202504 01 Cession vehicules a Marcauto)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
S/SEINE 7 m
Décisions municipales
EXTRAIT DU REGISTRE
DOMAINE - MATERIEL DE REBUT
Cession à la société Marcauto de véhicules réformés
Année 2025
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu code le général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22
(10°),
vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 octobre 2021
portant délégation de pouvoirs du conseil au Maire,
considérant que les véhicules suivant sont réformés :
— RENAULT Camionnette Benne Immatriculé 896 WL 94
— RENAULT Camionnette Benne Immatriculé 1007 XT 94
— RENAULT Camionnette Benne Immatriculé 1009 XT 94
—- RENAUT Kangoo Immatricule 9571 XC 94
— RENAULT Modus Immatriculé AB-233-JV
considérant que la société Marcauto — 48, route de Courville 28120 Illiers-
Combray s’est portée acquéreur pour ces véhicules, au prix de 2 800 €,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : DECIDE la vente en l’état des véhicules réformés suivants :
— RENAULT Camionnette Benne Immatriculé 896 WL 94
— RENAULT Camionnette Benne Immatriculé 1007 XT 94
— RENAULT Camionnette Benne Immatriculé 1009 XT 94
— RENAUT Kangoo Immatricule 9571 XC 94
— RENAULT Modus Immatriculé AB-233-JV
au prix de deux mille huit cents euros à la société Marcauto — 48, route de Courville 28120
Iliers-Combray.
ARTICLE 2: DIT que la recette en résultant sera constatée au budget communal.
IVRY | Mairie Esplanade Georges Marrane
| 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SSEINE T (33) 0149602508 F (33) 01 49 60 25 88 ARTICLE 3 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 4 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après
publication au Préfet du Val-de-Marne, au comptable public, et au co-contractant.
FAIT EN MAIRIE LE 40 AVR. 2075
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 0 AVR 2095
RECU EN PREFECTURE
LE {0 AVR 2095
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE #0 AVR 20%
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter
de la publication et/ou de la notification de la présente décision.