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Déliberation - DEL20220630 52 Cession de vehicules
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20220630 52 Cession de vehicules)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 30 JUIN 2022
OBJET : INTENDANCE GÉNÉRALE
52) Parc automobile
Cession de véhicules
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_52-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_52-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 ETAT DE PRESENCE POINT 52
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
32
12
5
0
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE TRENTE JUIN à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 24
juin 2022 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 52
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BERTOUT-OURABAH, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme
LERUCH, M. MARCHAND, Mme OUDART, M. PECQUEUX, M. PRIEUR, M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme DIARRA, Mme GILIS, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme KAAOUT, Mme
LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MACALOU, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M. BOUILLAUD, M.
FOURDRIGNIER, M. HARDOUIN, M. MALHEIRO, M. MASTOURI, M. MRAIDI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme BOULKROUN, Conseillère municipale, représentée par M. HARDOUIN,
Mme DORRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
Mme FREIH BENGABOU, Conseillère municipale, représentée par M. MASTOURI,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par Mme RAER,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par Mme BERNARD,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme GILIS,
M. BADI, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
Mme MEDEVILLE, Conseillère municipale, représentée par Mme KIROUANE,
M. QUINET, Adjoint au Maire, représenté par M. SPIRO,
Mme SEBAIHI, Adjointe au Maire, représentée par M. RHOUMA,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par M. MARCHAND,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale,
M. MOKRANI, Conseiller municipal,
M. SEBKHI, Conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_52-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_52-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 INTENDANCE GÉNÉRALE
52) Parc automobile
Cession de véhicules
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
considérant que les véhicules suivants sont réformés :
Renault Master fourgon Immatriculé 9330 XC 94
Renault Kangoo 2pl Immatriculé 5038 XD 94
Renault Twingo Immatriculé 9709 SF 94
Renault Master Benne Immatriculé 9312 XC 94
Iveco Camion Benne Immatriculé DD-302-SF
Renault Dépannage Immatriculé 980 MN 94
Renault Camion Plateau Immatriculé 8036 SE 94
Renault Camion Benne Immatriculé 7340 TR 94
Balayeuse RAVO Type C540CD N° de série : 15189
considérant que la société Marcauto (48, route de Courville 28120, Illiers-Combray) a formulé une offre d’achat de 10 050 € pour ce lot de véhicules,
considérant que le véhicule suivant est réformé :
Renault Twingo Immatriculé 7090 SR 94
considérant que la société Activ’Auto (102 route de la Libération 94430, Chennevières) s’est portée acquéreur de ce véhicule à titre gratuit,
considérant que ces offres correspondent à la valeur vénale des véhicules, étant vétustes et sans cotation sur le marché de l’argus, et qu’il y a lieu pour la Ville d’y donner suite,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 39 voix pour, 5 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE la cession du lot de véhicules vétustes suivant :
Renault Master fourgon Immatriculé 9330 XC 94
Renault Kangoo 2pl Immatriculé 5038 XD 94
Renault Twingo Immatriculé 9709 SF 94
Renault Master Benne Immatriculé 9312 XC 94
Iveco Camion Benne Immatriculé DD-302-SF
Renault Dépannage Immatriculé 980 MN 94
Renault Camion Plateau Immatriculé 8036 SE 94
Renault Camion Benne Immatriculé 7340 TR 94
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_52-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Balayeuse RAVO Type C540CD N° de série : 15189
à la société Marcauto (48, route de Courville 28120 Illiers-Combray) pour un montant de 10 050 €, et AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette cession.
ARTICLE 2 : APPROUVE la cession à titre gratuit du véhicule vétuste suivant :
Renault Twingo Immatriculé 7090 SR 94
à la société Activ’Auto (102, route de la Libération 94430, Chennevières), et AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette cession.
ARTICLE 3 : DIT que la recette en résultant sera constatée au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 06/07/2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_52-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022