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Déliberation - DEC202208 10 Cession vehicules a Marcauto
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202208 10 Cession vehicules a Marcauto)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
9 un S/SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DOMAINE - MATERIEL DE REBUT
Cession à la société Marcauto de divers véhicules réformés
Année 2022
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu code le général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 (10°),
vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 octobre 2021
portant délégation de pouvoirs du conseil au Maire,
considérant que les véhicules suivant sont réformés :
- Renault Clio Immatriculé 9042 WK 94
considérant que la société Marcauto — 48, route de Courville 28120 Illiers-Combray
s’est portée acquéreur de ces véhicules, au prix de 250 €.
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : DECIDE la cession en l’état des véhicules réformés suivants :
- Renault Twingo Immatriculé 9042 WK 94
au prix de deux cent cinquante euros à la société Marcauto — 48, route de Courville 28120
Iliers-Combray.
ARTICLE 2 : DIT que la recette en résultant sera constatée au budget communal.
ARTICLE 3 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220830-DEC202208_10-AI
Date de télétransmission : 30/08/2022
Date de réception préfecture : 30/08/2022 ARTICLE 4 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après
publication au:
- Préfet du Val-de-Marne,
- comptable public.
FAIT EN MAIRIE LE 30 AOUT 2022
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 30 AOÛ 2022 RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE NT 22
LE 30 AD 207?
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter
de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220830-DEC202208_10-AI
Date de télétransmission : 30/08/2022
Date de réception préfecture : 30/08/2022