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Déliberation - DEC202303 11 Cession vehicules MARCAUTO
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202303 11 Cession vehicules MARCAUTO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
S/ SEINE =
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
DOMAINE - MATERIEL DE REBUT
Cession à la société Marcauto de divers véhicules réformés
Année 2023
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu code le général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 (10°),
vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 octobre 2021
portant délégation de pouvoirs du Conseil au Maire,
considérant que les véhicules suivants sont réformés :
“ Multicar Immatriculé 6091 WN 94,
” Renault Mégane Immatriculé 1221 ZH 94,
# Renault Master benne Immatriculé 8008 TE 94,
considérant que la société Marcauto — 48, route de Courville 28120 lIlliers-
Combray s’est portée acquéreur pour ces véhicules, au prix de 400 €,
vu le budget communal,
ARRETE
ARTICLE 1 : DECIDE la vente en l’état des véhicules réformés suivants :
s Multicar Immatriculé 6091 WN 94,
# Renault Mégane Immatriculé 1221 ZH 94,
s Renault Master benne Immatriculé 8008 TE 94,
au prix de quatre cents euros à la société Marcauto — 48, route de Courville 28120
Iliers-Combray.
ARTICLE 2: DIT que la recette en résultant sera constatée au budget communal.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230329-DEC202303_11-AI
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 1.
-
ARTICLE 3: CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 4 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après publication au Préfet du Val-de-Marne, et au comptable public.
FAIT EN MAIRIE LE 2:9 MAR 2073
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 29 MR 20
RECU EN PREFECTURE
LE 29 MAR 200
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 2.9 MAR 2073
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
Et par délégation,
rade Bernard
Adjointe au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230329-DEC202303_11-AI
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023