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Déliberation - DEC202403 07 Cession vehicule a MERCATO
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202403 07 Cession vehicule a MERCATO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
S/ SEINE es? un
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
DOMAINE - MATERIEL DE REBUT
Cession à la société Marcauto d’un véhicule réformé
Année 2024
LE MAIRE D'’IVRY-SUR-SEINE,
vu code le général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22
(10°),
vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 octobre 2021
portant délégation de pouvoirs du Conseil au Maire,
considérant que le véhicule suivant est réformé :
e RENAULT Camionnette Benne Immatriculé CV-613-EE
considérant que la société Marcauto — 48, route de Courville 28120 Illiers-
Combray s’est portée acquéreur pour ce véhicule au prix de 400 €,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : DECIDE la vente en l’état du véhicule réformé suivant :
e RENAULT Camionnette Benne Immatriculé CV-613-EE
au prix de quatre cents euros à la société Marcauto — 48, route de Courville 28120 Illiers-
Combray.
ARTICLE 2 : DIT que la recette en résultant sera constatée au budget communal.
ARTICLE 3 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l'exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) O1 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240314-DEC202403_07-AI
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 ARTICLE 4 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après
publication à Madame la Préfète du Val-de-Marne, et au comptable public.
FAIT EN MAIRIE LE 14 MAR 2024
TRANSMIS EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
LE 1; 202 Et par délégation,
RECU EN SRÉFECTURE AT ter, S
LE 44 MAR 20% Es PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE ee _\G
Méhadée BERNARD 14 MAR 202 Adjointe au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter
de la publication et/ou de la notification de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240314-DEC202403_07-AI
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024