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Procès Verbal - 8eme adjoint M. Yann HERBER tampon
Procès Verbal - 9eme adjointe Mme Julie COLIN tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9eme adjointe Mme Julie COLIN tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2026
Reçu
en
orétecture
le 29/08/2086
a
5
Publié
le
5
ID:
633-219303662-20260329-4
2026
9-AR
Cart
fr
SAINT ANDDÉ
EXTRAIT
de Cubzac
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU MAIRE
Le
maire
de
la commune
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
29
mars
2026
fixant
à 9 le nombre
des
adjoints
;
Vu
le
Procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
de
la séance
du
conseil
municipal
du
29
mars
2026 ;
Considérant
que,
pour
assurer
la
bonne
marche
de
l'administration
communale
et
la
continuité
du
service
public,
il convient
que
le
maire
puisse
être
suppléé
dans
la gestion
des
affaires
communales
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 —
Madame
Julie
COLIN,
9ème
adjointe
au
maire,
est
déléguée
pour
suppléer
monsieur
le
maire
dans
ses
compétences
relatives
à
l'enfance
et
à
la jeunesse.
Madame
Julie
COLIN
est
notamment
en
charge
dans
ce
cadre :
-
de
la
présidence
de
la
commission
à
l’enfance
et
à
la jeunesse,
de
sa
convocation
et
de
la fixation
de
son
ordre
du
jour
(sous
réserve
de
sa
désignation
en
qualité
de
vice-présidente
par
la
commission
alors
créée)
-
des
affaires
scolaires,
relations
et
bonnes
conditions
d'enseignement
dans
les
établissements
d'enseignement
du
1°
degré
appartenant
à
la commune
-
des
relations
avec
les familles
et
les
associations
de
parents
d'élèves
-
de
l'instruction
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
à la commune
déposés
par
les
associations
de
parents
d'élèves
-
de
l’animation
du
projet
éducatif
du
territoire
-
de
la
mise
en
place
et
du
suivi
du
conseil
municipal
des
jeunes
-
des
activités
périscolaires,
des
activités
sur
la
pause
méridienne,
et
des
activités
extra
scolaires
mises
en
place
par
la commune
-
dela
restauration
scolaire
-
du
projet
de
frigos
partagés
-
du
transport
scolaire
desservant
les écoles
de
la commune
-
du
handicap
à l’école
-
de
la
représentation
aux
conseils
d'écoles,
et
équipes
éducatives
et
de
suivi
-
des
organismes
parascolaires
-
des
relations
avec
les
partenaires
institutionnels,
tels
que
la
région,
le département,
la CAF...
-
des
relations
avec
le
collège
public,
le
lycée
public
et
les
établissements
scolaires
privés
accueillant
des
élèves
de
la
commune
‘
ARTICLE
2 - La
délégation
est
placée
sous
la surveillance
et la responsabilité
du
maire.
L’adjointe
déléguée
devra
toujours
faire
mention
dans
ses
décisions
de
la délégation
en
vertu
de
laquelle
elle
agit.
Elle
est
habilitée
dans
les
limites
de
sa
délégation,
à signer
tous
actes,
documents
et
lettres
et
notamment :
-
la
convocation
à
la
commission
à l'enfance
et
à la jeunesse
-
les
courriers
de
convocations
aux
réunions,
notamment
PEDT
ou
relatives
aux
activités
sur
la
pause
méridienne
-
les
courriers
donnant
suite
aux
demandes
de
dérogations
scolaires
-
les
déclarations
d'accident
-
les
projets
d'accueil
individualisés Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213303662-20260329-A
2026 9-AR
-
les
attestations
de
garde
périscolaire
-
les
courriers
de
rappel
au
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
-
les
avertissements
de
conduite
-
l'exclusion
des
services
périscolaires
-
les
demandes
d'autorisation
parentales
-
les
attestations
de
présence
et
de
paiement
en
classe
de
découverte
-
les
déclarations
aux
organismes
(CAF,
MSA,
DRDJSCS,
DDDCS....)
-
les
courriers
de
suivi
des
demandes
de
subvention
sollicitées
par
les
associations
de
parents
d’élèves
-
les
courriers
divers
associés
aux
compétences
susvisées
adressés
aux
directeurs
des
écoles,
à
l'éducation
nationale
(Inspection,
Rectorat,
…),
aux
familles,
aux
prestataires,
aux
différents
partenaires
institutionnels
-
les
courriers,
attestations
ou
certificats
administratifs
divers
en
lien
avec
la
délégation
ARTICLE
3
: Madame
Julie
COLIN
reçoit
par
ailleurs
délégation
permanente
de
signature
pour
permettre
les
hospitalisations
en
soins
psychiatriques
sans
consentement
et signer
les arrêtés
et tous
actes
pris en
application
de
l’article
L2212-2
6°
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
4
-
Les
délégations
qui
précèdent
ne
font
pas
obstacle
au
pouvoir
du
maire
d'accomplir
personnellement
tout
acte
entrant
dans
les
attributions
auxquelles
elles
se
rapportent.
ARTICLE
5 - Toutes
dispositions
antérieures,
contraires
au
présent
arrêté,
sont
annulées.
ARTICLE
6
- Les
fonctions
déléguées
sont
exercées
effectivement
par
madame
Julie
COLIN
depuis
le
29
mars
2026. ARTICLE
7 - Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
amopliation
sera
transmise
à
madame
la Sous-préfète
de
l’arrondissement
de
Blaye
et
à
monsieur
le
Procureur
de
la
République
et
notifiée
à
l’intéressée
ainsi
qu’à
monsieur
le trésorier
de
Saint-André-de-Cubzac.
Article
8
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
auprès
de
l’autorité
signataire
ou
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
le
29
mars
2026
Le
maire,
Mickaël
COURSEAUX