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Procès Verbal - 5eme adjointe Mme Helene RICHET tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5eme adjointe Mme Helene RICHET tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2026
Reçu
en
orétecture
le 29/08/2086
a
5
Publié
le
Se
SAINT AN
EXTRAIT
de-Cubzac……
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Le
maire
de
la
commune
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
29
mars
2026
fixant
à 9
le nombre
des
adjoints
;
Vu
le Procès-verbal
d'élection
du
maire
et des
adjoints
de
la séance
du
conseil
municipal
du
29
mars
2026 ;
Considérant
que,
pour
assurer
la bonne
marche
de
l'administration
communale
et la continuité
du
service
public,
il convient
que
le
maire
puisse
être
suppléé
dans
la gestion
des
affaires
communales
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 -
Madame
Hélène
RICHET,
5ème
adjointe
au
maire,
est
déléguée
pour
suppléer
monsieur
le
maire
dans
ses
compétences
relatives
à
l’environnement
urbain
et
à la qualité
de
vie.
Madame
Hélène
RICHET
est
notamment
en
charge
dans
ce
cadre
:
-
de
la
présidence
de
la
commission
environnement
urbain
et
qualité
de
vie,
sa
convocation
et
la
fixation
de
son
ordre
du
jour
(sous
réserve
de
sa
désignation
en
qualité
de
vice-présidente
par
la
commission
alors
créée)
-
de
l'examen
des
projets
et
du
suivi
des
travaux
des
voiries
{bandes
de
roulement,
accotements,
trottoirs,
fossés,
aménagements
de
sécurité,
signalisations
….),
de
l’éclairage
public
-
de
la gestion
de
la voie
publique
-
de
la
bonne
application
et de
la
mise
à jour
du
règlement
de
voirie
-
des
procédures
d’incorporation
des
voies
privées
dans
le domaine
public
communal
-
de
l'accessibilité
de
l’espace
public
-
de
la
gestion
des
procédures
et
formalités
liées
à
l’organisation
urbaine
et
notamment
les
alignements
et
bornage
-
dela
politique
du
stationnement
notamment
en
zone
bleue
ou
arrêts
minutes
-
dela
gestion
du
stationnement
et
de
sa
signalisation
-__
de
la gestion
des
encombrants
-
de
la
politique
et
la gestion
de
l’éclairage
public
-
dela
gestion
du
cimetière
-
dela
propreté
et
plus
largement
de
l’entretien
de
l'espace
public
-
de
la
politique
de
gestion
du
réseau
des
eaux
pluviales
et de
ses
équipements
-
de
l’entretien
des
Points
d'Eau
Incendie
-_
dela
relation
avec
les
commerçants
-
de
l’organisation
matérielle
des
marchés
-
de
l'animation
de
la commission
paritaire
du
marché
-
dela
bonne
application
et des
mises
à jour
du
règlement
municipal
du
marché
-
dela
halte
nautique
et
la relation
à ses
usagers
-
de
la
relation
avec
les
partenaires
(le
SIAEPA
et
les
concessionnaires
de
réseaux
sur
le domaine
public,
le SMICVAL,
le SDEEG,
etc) Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213303662-20260329-A
2026 5-AR
ARTICLE
2 - La
délégation
est
placée
sous
la surveillance
et
la responsabilité
du
maire.
L’adjointe
déléguée
devra
toujours
faire
mention
dans
ses
décisions
de
la
délégation
en
vertu
de
laquelle
elle
agit.
Elle
est
habilitée
dans
les
limites
de
sa
délégation,
à signer
tous
actes,
documents
et
lettres
et
notamment
:
-
la
convocation
à
la commission
environnement
urbain
et
qualité
de
vie
-
les
autorisations
concernant
les taxis
-
les
arrêtés
autorisant
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
-
les
arrêtés
autorisant
les travaux
sur
le domaine
public
-
les
délégations
de
pouvoirs
pour
les
réunions
de
géomètre
-
les
plans
de
géomètre
-
les formulaires
de
saisine
du
procureur/préfet
pour
déclaration
d'installation
illégale
sur
le
domaine
public
-
les
décisions
prises
en
application
de
l’article
L2221-22
de
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
-
les
courriers
de
convocation
aux
commissions
paritaires
des
marchés
-
les
courriers
en
lien
avec
la
police
des
marchés
et/ou
de
rappel
au
règlement
du
marché
-
les
courriers
de
réponse
aux
demandes
d'emplacement
sur
le
marché
-
les
courriers
de
réponse
aux
demandes
de
cession
de
place
sur
le
marché
-
les
courriers
divers
associés
aux
compétences
susvisées
-
les
attestations
ou
certificats
administratifs
divers
en
lien
avec
la
délégation.
ARTICLE
3:
Madame
Hélène
RICHET
reçoit
par
ailleurs
délégation
permanente
de
signature
pour
permettre
les
hospitalisations
en
soins
psychiatriques
sans
consentement
et
signer
les
arrêtés
et
tous
actes
pris
en
application
de
l’article
L2212-2
6°
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
4
-
Les
délégations
qui
précèdent
ne
font
pas
obstacle
au
pouvoir
du
maire
d'accomplir
personnellement
tout
acte
entrant
dans
les
attributions
auxquelles
elles
se
rapportent.
ARTICLE
5
- Toutes
dispositions
antérieures,
contraires
au
présent
arrêté,
sont
annulées.
ARTICLE
6
- Les
fonctions
déléguées
sont
exercées
effectivement
par
madame
Hélène
RICHET
depuis
le
29
mars
2026.
ARTICLE
7 - Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
madame
la
Sous-préfète
de
l’arrondissement
de
Blaye
et
à
monsieur
le
Procureur
de
la
République,
et
notifiée
à
l’intéressée
ainsi
qu’à
monsieur
le trésorier
de
Saint-André-de-
Cubzac. Article
8 -
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
auprès
de
l’autorité
signataire
ou
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
le
29
mars
2026
Le
maire,
Mickaël
COURSEAUX