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Arrêté - ARRETE 46.2024 11132024131059
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024 par la commune d'Aunay-sous-Auneau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 46.2024 11132024131059)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
a MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU 28700 TD Be UNAY-SOUS-AUNEAU DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR Téléphone : 02 37 31 81 01 Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr Arrêté n° 46/2024 — Nomenclature n° 6-1. Objet : Arrêté portant interdiction de stationner sur les parkings place de la Mairie du samedi 7 décembre 18h00 au dimanche 8 décembre 2024 21h00 en raison du marché de Noël. INTERDICTION DE STATIONNER LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et les textes qui l’ont complétée ou modifiée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2212-2 et L2131-1 ; Vu l’article R610-5 du Code Pénal ; Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1°° du titre 1°’ du livre 4 des parties législative et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de la circulation ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8è"e partie signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu l’organisation du marché de Noël du dimanche 8 décembre 2024. Considérant que pour permettre la réalisation de cette manifestation en toute sécurité, il y a lieu d'interdire le stationnement. ARRETE Article 1°": Le stationnement des véhicules sera interdit sur les parkings de la place de la Mairie du samedi 7 décembre 2024 à 18h00 au dimanche 8 décembre 2024 à 21h00 en raison du marché de Noël. Article 2 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et Place de la Mairie. Article 3 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur. Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté : - Monsieur le Maire de la commune d’Aunay-sous-Auneau. - Monsieur le Responsable des Services Municipaux. - La Gendarmerie d’Auneau. - Le SDIS - Monsieur le Président du Comité des Fêtes. RO OR RE Li Fait à Aunay-sous-Auneau, le 13/11/2024 Certifié exécutoire compte tenu de : Le Maire, - La transmission à la Préfecture le : Robert DARIEN - La notification le : 13/11/2024 - L'affichage en Mairie le : 13/11/2024 - La publication sur le site internet : wWww.aunay-sous-auneau.fr - Rubrique : La commune / Vie municipale le : 13/11/2024