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Arrêté - ARRETE 22.2023 05102023101639
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aunay-sous-Auneau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 22.2023 05102023101639)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
28700
| MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
Ë UNAY-SOUS-AUNEAU
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Téléphone : 02 37 31 81 01
Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr
Arrêté n° : 22/2023
Objet :
Arrêté portant réglementation de la circulation Avenue du Docteur Poupon pendant la création d’un branchement d’eau.
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2212-2 et L2131-1 ;
Vu l’article R610-5 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1° du titre 1°’ du livre 4 des parties législative et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de la circulation ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — huitième partie- signalisation temporaire) approuvée par
arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la circulaire n° 96 — 14 du 6 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu l'arrêté municipal n° 44/2021 règlementant le stationnement et la circulation sur la commune ;
Vu la demande reçue en Mairie le 04/05/2023 formulée par l’entreprise VEOLIA par laquelle elle sollicite l'interdiction de circuler Avenue du Docteur Poupon, pendant les travaux de création de branchements d’eau, prévus entre le 10/05/2023 et le 17/05/2023,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation routière ;
ARRÊTE
Article 1° : La circulation des véhicules sera interdite avenue du Docteur Poupon, pendant les travaux de création de
branchements d’eau, prévus entre le 10/05/2023 et le 17/05/2023
Article 2 : La signalisation de chantier des présentes prescriptions sera établie conformément aux dispositions réglementaires
susvisées. Elle sera mise en place ainsi :
__ - La signalisation de chantier par : VEOLIA
À sa charge et sous sa responsabilité
__ - La signalisation de déviation par : VEOLIA
À sa charge et sous sa responsabilité
L'entreprise devra permettre la collecte des ordures ménagères les mercredis et les mardis semaines impaires pour la
collecte sélective. Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie, et par affichage sur le chantier.
Article 4 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation.
Article 5 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueurs.
Article 7 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché (le cas échéant : et publié) :
M. le Maire de la commune d’Aunay-sous-Auneau,
VEOLIA (La structure réalisant les travaux),
| Certifié exécutoire compte tenu de : Fait à Aunay-sous-Auneau, le 10/05/2023
- La transmission à la Préfecture le :
- La notification le : 10/05/2023
- L'affichage en Mairie le : 10/05/2023 Le Maire, Robert DARIEN
Le Maire,
Robert DARIEN
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
- M. le Commandant, C.O.D.I.S — 7 rue Vincent Chevrard — 28000 Chartres - La Gendarmerie d’Auneau