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Compte-Rendu - view document.php?id=234 Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Rosselange. Lien du pdf (Compte-Rendu - view document.php?id=234)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Logement, COMMUNE DE ROSSELANGE

COMPTE-RENDU ADMINISTRATIF

DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

QUI S’EST TENUE LE JEUDI 28 NOVEMBRE 2019

Le vingt-huit novembre deux mil dix-neuf à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de Rosselange s’est réuni salle des séances de la mairie, sous la présidence de M. MATELIC Vincent, Maire.

Etaient présents :

M. SCHONS Bernard – Mme SEEMANN Michèle - M. WEILER Jean-Paul – Mme CLAUSSE Danièle – M. VISCERA Joseph - Mme TARNAWSKI Véronique, Adjoints

Mme HENNEQUIN Michèle – M. DI GIANDOMENICO Marc - Mme SUPPI Adeline – M. BRUZZESE Tony – M. OBERTI Gilles – Mme DELOFFRE Valérie – Mme SOMMI Christiane – Mme WOZNIAK Charlotte - Mme FAHLBUSCH Sophie, Conseillers

Procurations :

M. CASTELAIN Christophe à M. OBERTI Gilles

Mme BERNARDY Sandra à Mme SUPPI Adeline

Mme HEMMER Patricia à M. SCHONS Bernard

M. BELLONI Daniel à Mme CLAUSSE Danièle

M. CANNAROZZO Angelo à Mme WOZNIAK Charlotte

Excusé :

M. KLEIN Thierry

*****

Avant d’ouvrir la séance, le Maire propose au Conseil Municipal une minute de silence en mémoire de M. CLAUSSE Bernard qui vient de nous quitter.

M. le Maire propose au Conseil Municipal, qui accepte à l’unanimité, d’ajouter 1 point à l’ordre du jour : « Nomination d’un représentant de la commune de Rosselange au comité de Lorraine Sports ». Ce point sera étudié au point 13.

POINT 1.-

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 19 SEPTEMBRE 2019

Le compte-rendu de la séance du jeudi 19 septembre 2019 est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

POINT 2.-

DEMANDE DE SUBVENTION : TRAVAUX DE RECONQUETE QUALITATIVE DES CITES SIDERURGIQUES DU BOUSWALD ET DE ROSSELANGE – TRANCHE 4

Dans le cadre des travaux de reconquête qualitative des cités sidérurgiques du Bouswald et de Rosselange, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite une subvention au taux de 50 % du montant HT des travaux éligibles, auprès du Département de la Moselle dans le cadre du nouveau dispositif de financement qui sera mis en place à partir du 01/01/2020, compte tenu du montant global HT des travaux s’élevant à 588 455,91 € et ce, selon le plan de financement suivant :

Année 2020-2021

Tranche 4 588 455,91 €

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE 294 227,95 €

PART COMMUNE 294 227,96 €

POINT 3.-

REVISION DES TARIFS DE LA SALLE DES FETES AU 01/01/2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs de la salle des fêtes comme suit, à compter du 1 er janvier 2020 :

HABITANTS DE ROSSELANGE

- Banquet (mariage ou autre)

1 jour…………………………………………………………………. 450 € 2 jours………………………………………………………………… 642 €

HABITANTS D’AUTRES LOCALITES- Banquet (mariage ou autre)

1 jour…………………………………………………………………. 1 097 € 2 jours………………………………………………………………… 1 351 €

ASSOCIATIONS ROSSELANGEOISES

- Vin d’honneur…………………………………………………… GRATUIT - Thé dansant……………………………………………………… 185 € - Lotos (uniquement associations locales)

Semaine……………………………………………………………… 102 €

Samedi – dimanche…………………………………………………. 185 €

- Banquet, lunch, bal, repas dansant :

ASSOCIATION ENCAISSANT UN PRIX D’ENTREE OU AUTRE PARTICIPATION

1 ère utilisation 332 €

A partir de la 2ème utilisation de l’année 562 €

ASSOCIATION N’ENCAISSANT PAS DE PRIX D’ENTREE OU AUTRE PARTICIPATION

1 ère utilisation de l’année Gratuite

2 ème utilisation de l’année 332 €

A partir de la 3ème utilisation de l’année 562 €

ASSOCIATIONS D’AUTRES LOCALITES

- Banquet, lunch, bal, repas dansant :

salle + cuisine…………………………………………………….…… 1 480 €

RETROUVAILLES CLASSES DES ENFANTS DE ROSSELANGE... 123 €

Conformément à la délibération du 27/05/2004, l’acompte correspondant au montant de la location de la salle est à payer 6 mois avant la date effective de location.

En cas d’annulation 60 jours avant la date effective de location, l’acompte est remboursé. En cas d’annulation dans les 60 jours précédant la location, l’acompte ne sera pas remboursé (sauf présentation d’une justification valable et sur appréciation de Monsieur le Maire).

En outre le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide qu’à l’issue de chaque location, un état des lieux sera effectué, dès le lendemain de la manifestation, en présence de Mme IMHOFF Rachèle, employée municipale, ainsi que d’un membre de l’association organisatrice ou du particulier ayant loué la salle.

Dès lors qu’elle ne sera pas rendue dans l’état où elle a été trouvée, la commune fera remettre en l’état aux frais exclusifs de l’association ou du particulier ayant loué la salle, au coût horaire de l’agent d’entretien municipal x le temps de nettoyage.

De plus, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le tarif « couverts » à compter du 01/01/2020 au prix de 0,30 €/couvert. Les recettes liées à ce tarif « couverts » seront intégralement reversées au CCAS par périodicités, au fur et à mesure des encaissements, sous forme de subvention communale au profit du CCAS sur l’article 65736. Le Conseil Municipal décide que la fixation des tarifs couverts décidée ce jour n’est pas applicable aux associations rosselangeoises.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer, à compter du 01/01/2020, les tarifs suivants pour la casse vaisselle lors des locations de la salle des fêtes :

VERRES ET TASSES :

Verre ballon…………………….. 2,10 €

Flûte à champagne……………… 2,10 €

Verre à jus de fruit petit modèle… 1,20 €

Verre à jus de fruit grand modèle. 1,45 €

Verre à apéritif………………….. 1,20 €

Tasse à café……………………. 2,10 €

Bol…………………………….. 3,45 €

ASSIETTES :

Assiette blanche………………… 2,40 €

Assiette blanche dessert………… 1,75 €

Nouvelles assiettes……………… 3,45 €

Nouvelles assiettes dessert……... 3,70 €

PLATS DIVERS :

Plateau inox grand modèle….… 9,70 €Plateau inox moyen modèle…... 6,90 €

Plateau inox petit modèle……... 4,30 €

Corbeille pain inox…………….. 4,10 €

Saladier inox diamètre 24….….. 8,00 €

Plat carré inox ………………… 14,25 €

COUVERTS :

Couteau, cuillère, fourchette…… 2,10 €

Cuillère à café ………………. 1,45 €

Louche………………………… 7,05 €

Couteau à pain, couverts à salade,

Couteaux à viande et couverts de

service divers ……………….…. 4,30 €

CRUCHES ET SEAUX :

Cruches inox 1 litre…………… 12,65 €

Cruche en verre……………….. 3,35 €

Seau à champagne alu………… 11,35 €

Percolateur……………………. 326,50 €

Thermos………………………. 16,90 €

DIVERS :

Ramequin……………………… 3,10 €

Tire-bouchon…………………... 6,00 €

Décapsuleur…………………… 2,10 €

Coupe à glace……………….… 1,95 €

Vase……………………………… 2,85 €

AUTRE MATERIEL DIVERS :

Petit modèle………………... 4,00 €

Moyen modèle……………… 7,90 €

Grand modèle………………. 11,85 €

Enfin, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que les tarifs rosselangeois pourront être appliqués aux locations de la salle des fêtes, à condition que la réservation soit faite :

- par les parents ou grands-parents rosselangeois pour les baptêmes,

- par les parents rosselangeois pour les communions,

- par les parents rosselangeois pour les mariages.

POINT 4.-

REVISION DU LOYER DU GARAGE COMMUNAL AU 01/01/2020

Le Conseil Municipal constate que l’indice de référence des loyers est passé de l’indice 127,77 au deuxième trimestre 2018 à 129,72 au deuxième trimestre 2019, soit une hausse de 1,53 %.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité moins une abstention, fixer le loyer comme suit à compter du 01/01/2020 :

 garage :

Garage : 30,54 € * 1,0153 = 31,00 €

POINT 5.-

INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ;

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissement publics locaux ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, à compter du 02/09/2019 et ce, pour la durée du mandat :

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur BROGNIART Gilles, Receveur Municipal.POINT 6.-

ONF : FIXATION DU PRIX DU STERE DE BOIS DE CHAUFFAGE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer le prix du stère du bois de chauffage à façonner en forêt à 10,00 €, à partir de l’année 2019.

POINT 7.-

AUTORISATION D’ACQUISITION PAR LE MAIRE D’UN BIEN SANS MAITRE REVENANT DE PLEIN

DROIT A LA COMMUNE : TERRAIN SITUE A ROSSELANGE - FRESCATY – SECTION 06 – PARCELLE

N° 8 D’UNE CONTENANCE DE 3 A 65 CA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (GGPPP) et notamment les articles L 1123-1 et suivants,

Vu le code civil notamment l’article 713,

Considérant que peuvent être acquis de plein droit par la Commune du territoire où ils sont situés, en application des

articles 713 du Code Civil et L 1123-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, les biens sans maître,

lorsqu’ils font partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté,

Considérant que Monsieur WENNER François, né à Rosselange, Moselle, le 27 avril 1912, décédé à Lourdes, Hautes

Pyrénées, le 3 septembre 1974, marié le 17 mars 1939 à Hayange, Moselle, avec Catherine Jeanne MUHL, veuf en

premières noces non remarié de Catherine Jeanne MUHL qui est décédée à Metz, Moselle, le 23 février 1951, est

propriétaire d’un terrain situé à 57780 ROSSELANGE – Frescaty – Section 06 – Parcelle n° 8, d’une contenance de

3 a 65 ca,

Considérant que la Commune a assuré l’entretien dudit terrain depuis plus de 30 ans et qu’aucun successible ne s’est

présenté,

Considérant que nous n’avons pas d’informations sur les potentiels héritiers,

Considérant que ce bien peut être considéré sans maître en application des articles 713 du Code Civil et L 1123-2 du Code

Général de la Propriété des Personnes Publiques, et qu’à ce titre il peut être acquis par la Commune,

Considérant qu’il convient préalablement que le Conseil Municipal, en vertu des dispositions de l’article L 2121-9 du Code

Général des Collectivités Territoriales, autorise l’acquisition par le Maire d’un bien sans maître revenant de plein droit à la

commune,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise l’acquisition par le Maire du bien sans maître revenant

de plein droit à la commune, en application des articles 713 du Code Civil et L 1123-2 du Code Général de la Propriété des

Personnes Publiques, et ci-après désigné :

- terrain situé à 57780 ROSSELANGE (MOSELLE) - Frescaty, cadastré Section 06 – parcelle n° 8, pour une contenance

de 3 a 65 ca, formant emprise pour un projet immobilier.

POINT 8.-

PROJET DE VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX

Vu le projet de construction d’un ensemble immobilier rue des Essards à 57780 ROSSELANGE par la Société KAPA promoteur sise 24 A Avenue Gambetta à 57255 STE MARIE AUX CHENES,

Dans l’attente de l’avis du service des domaines,

Vu l’opportunité pour la commune de créer des habitations supplémentaires,

Considérant l’impossibilité d’utiliser ces parcelles par la Commune pour un projet plus ambitieux,

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Donne son accord de principe, sous réserve de l’avis du service des domaines, pour la vente des terrains sis Section 6 – parcelles n° 6 – 7 - 8 – 9 – 42 - 198 - 201, au prix de 52 500,00 € et pour lesquelles la superficie sera connue lors de la réception du procès-verbal d’arpentage demandé par le futur acquéreur.

L’acte de vente sera confié à Maître Michaux, notaire à Mondelange.Le Maire représentera la commune dans la transaction.

Les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur.

La présente délibération annule et remplace la délibération en date du 06/06/2019 point n° 7.

POINT 9.-

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le tableau des effectifs comme suit à compter du 1 er janvier 2020 :

Effectivement

pourvu

titulaire

TC ou TNC

Effectivement

pourvu

contractuel

TC ou TNC

Filière Administrative : grades crées dans

la collectivité

Emplois de

direction

Directeur général des services 1 TC

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C Adjoint administratif 1 TNC 1 TNC

Catégorie C Adjoint administratif principal 2° classe 3 TC

TOTAL Filière administrative

Filière technique : grades crées dans la

collectivité

Catégorie A

Catégorie B Technicien principal 1° classe 1 TC

Catégorie C Adjoint technique 4 TC

Catégorie C Agent de maîtrise principal 1 TC

Catégorie C Adjoint technique 5 TNC

Catégorie C Adjoint technique principal 2° classe 2 TNC

Total filière technique

Filière médico-sociale : grades crées dans

la collectivité

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C Agent spécialisé école maternelle Pal 2° cl. 2 TNC

Total filière médico-sociale

Filière culturelle : grades crées dans la

collectivité

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C Adjoint du patrimoine principal 1° classe 1 TC

Total filière culturelle

Filière sportive : grades crées dans la

collectivité

Catégorie A

Catégorie B Educateur APS principal 1° classe 1 TC

Catégorie C

Total filière sportive

Filière animation : grades crées dans la

collectivité

Catégorie B Animateur principal 1° classe 1 TC

Catégorie C

Total filière animation

TOTAL GENERAL 23 1POINT 10.-

NOMINATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE ROSSELANGE AU COMITE DU SMIVO

Suite à l’entrée de M. OBERTI Gilles au comité directeur du SMIVO, une place de représentant de la ville de ROSSELANGE au SMIVO étant vacante, il convient de nommer un nouveau représentant.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide de nommer M. BELLONI Daniel comme représentant de la commune de ROSSELANGE au SMIVO.

POINT 11.-

ATTRIBUTION D’UN NUMERO DE VOIRIE AU BATIMENT SITUE A JAMAILLES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer le numéro 25 Cité Jamailles à ROSSELANGE, au bâtiment situé sur la parcelle n° 187 - section 10, appartenant à Mme BADET Nathalie domiciliée 28 rue de l’Usine à 57120 ROMBAS.

POINT 12.-

RAPPORT DE LA CCPOM – ANNEE 2018

Rapporteur : M. MATELIC Vincent

M. MATELIC Vincent informe le Conseil Municipal que le rapport annuel de la CCPOM de l’année 2018 se trouve sur intranet.

POINT 13.-

NOMINATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE ROSSELANGE AU COMITE DE LORRAINE SPORTS

Suite au décès de M. CLAUSSE Bernard qui était représentant de la ville de ROSSELANGE au comité directeur de LORRAINE SPORTS, il convient de nommer un nouveau représentant.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide de nommer Mme DELOFFRE Valérie comme représentante de la commune de ROSSELANGE au comité de LORRAINE SPORTS.

La séance est levée à 20 H 45

LA SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme FAHLBUSCH Sophie

Fait à Rosselange, le 29/11/2019

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX : LE MAIRE :

Vincent MATELIC