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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03 15d service des eaux budget primitif 2016
Document publié le Lundi 9 mai 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03 15d service des eaux budget primitif 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
#
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
seize,
le
7
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Rolande
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-
Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLL
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Jean-Claude
TOURNIER
à Josette
BESSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
31
mars
Jeudi
31
mars
En
exercice
41
Présents
35
Votants
38
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée.
|
.
Préfecture
du
Tetr,
de
Belfort
2016-03-15D
Service
des
Eaux-Budget
primitif
2016
Fe
—
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
PP
?
2 6 AVR. 2916
U
Service
Courrier
2016-03-15D
Service
des
Eaux-Budget
primitif 2016
Page
1 sur
6 Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le
conseil
communautaire
du
25 février
2016,
Vu
les restes
à réaliser
et les différents
résultats,
Le
Budget
Primitif
est
voté
par
nature
et
par
chapitre
selon
la
réglementation
de
la
M49
pour
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
des
communes
de
plus
de
3500
habitants. Pour
mémoire,
les
éléments
importants
pris
en
compte
pour
l'élaboration
du
budget
primitif 2016
et
présentés
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
sont
les
suivants
:
A la section
de
fonctionnement,
en
dépenses :
$
vu
le personnel
affecté
aux
missions
du
service
des
eaux,
la mutualisation
des
charges
de
l'accueil
du
pôle
de
Grandvillars
et des
services
comptabilité,
facturation
et personnel
de
Delle
et de
la prise
en
charge
des
indemnités
du
vice-président
chargé
de
l'eau,
#re
somme
de
481
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
12.
Ÿ
vu
les
travaux
d'entretiens
nécessaires
à
l'exploitation
de
notre
infrastructure
en
eau
potable
et notamment
les
différents
marchés
de
travaux
(ERE)
ou
de
prestations
de
services
(MEO,
télégestion,
informatique,
etc.),
les
analyses
d'eau
réglementaires,
les
études
pour
préserver
la
qualité
de
l'eau
(PPP,
AAC,
RSQE
notamment),
les
achats
d'eau
auprès
d'autres
collectivités,
les
charges
d'exploitation
(électricité
et
téléphonie
notamment)
et
la
redevance
prélèvement
collectée
par
l'agence
de
l'eau,
une
somme
de
1
064
000
€ est à inscrire
au
chapitre
11.
$
vu
la
redevance
pollution
à
verser
à
l'agence
de
l'eau,
une
somme
de
310
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
14.
W
vu
les
charges
financières
correspondant
aux
intérêts
d'emprunts
contractés
les
années
précédentes,
une
somme
de
116
000
€ est à inscrire
au
chapitre
66.
&
vu
les
dotations
aux
amortissements
prévues,
une
somme
de
451
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
42.
A
la section
de
fonctionnement,
en recettes
:
$
vu
notamment
l'évolution
des
mètres-cubes
d'eau
vendus
aux
abonnés
les
cinq
dernières
années
et
nos
différents
projets,
le
prix
inchangé
de
l'eau
au
1er
janvier
2016,
le
montant
de
la
redevance
pollution
fixé
par
l'Agence
de
l'eau,
la
prévision
de
prestations
de
travaux
neufs
(branchements
d'abonnés),
une
somme
de
2 290
000
€ est à inscrire
au
chapitre
70.
$
vu
les
subventions
attribuées
par
l'Agence
de
l'eau
concernant
la révision
des
périmètres
de
protection
des
captages
d'eau
potable,
la
mise
en
place
d'actions
sur
les
aires
d'alimentation
de
captages
et la mise
en
place
d'un
réseau
de
surveillance
de
la qualité
des
eaux,
une
somme
de
61
000
€ est à inscrire
au
chapitre
74.
2016-03-15D
Service
des
Eaux-Budget
primitif 2016
Page
2
sur
6 Aa
section
d'investissement,
en
dépenses
:
&
vu
les
restes
à réaliser
2015
(110
897,73
€)
et vu
le
programme
des
travaux
envisagés
et
présentés
à la commission
eau
— assainissement
du
21
avril
2015,
il est prévu
notamment
de
réaliser
- la réhabilitation
lourde
des
châteaux
d'eau
de
Lepuix-Neuf
et Chavannes
les
Grands
-
la
mise
en
place
d'un
filtre
à
charbon
actif
sur
la
station
de
Grandvillars
ainsi
que
le
remplacement
de
2 pompes,
- la mise
en
exploitation
du
puits
F2
et son
interconnexion
avec
le réseau
du puits
F1,
- la mise
en place
d'un
groupe
électrogène
de
secours
au
niveau
du
puits
F1,
- Je
mise
en
place
de
la
seconde
canalisation
d'export
de
la production
des
puits
de
Forage
vers
le réservoir
de
Delle,
- le renouvellement
et le renforcement
de
canalisations
sur
différents
tronçons,
-
la
renforcement
des
clôtures
des
périmètres
de
protections
des
captages,
des
sommes
respectivement
de
1
725
033
€ et 420
000
€,sont
à inscrire
aux
chapitres
21
et 23.
&
vu
le
nouvel
emprunt
projeté
et
les
capitaux
à rembourser
des
emprunts
déjà
contractés,
une
somme
de
155
000
€ est à inscrire
au
chapitre
16.
A
la section
d'investissement,
en
recettes
:
&
vu
les
restes
à
réaliser
(110
897,73
€)
et
notamment
l'inscription
nécessaire
à
l'article
1068,
la
somme
de
154
941,75
€ est
à
inscrire
au
chapitre
10.
&
vu
la
dotation
aux
amortissements,
une
somme
de
451
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
40.
$
vu
l'emprunt
envisagé
pour
réaliser
le
programme
2015,
une
somme
de
2
000
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
16.
Ainsi,
le budget
2016
s'équilibre
en
dépenses
et recettes
dans
les
2 sections
(chiffres
arrondis) :
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
2589
650
€
2
589650
€
0€
Investissement
2 634
580
€
2
634
580
€
0€
Résultat
général
de l'exercice
0€
2016-03-15D
Service
des
Eaux-Budget
primitif 2016
Page
3
sur
6 De
manière
synthétique,
détaillée
et arrondi
:
Image
synthétique
du
BP
2016
par
section
et chapitre
En dépenses
Section
de
fonctionnement
Chap.
11
Charges
à caractères
générales
dont
1 064
500
€
604
Études,
prestations
de
services
30
000
€
605
Achat
d'ear
240
000
€
6061
Fournitures
(eau,
électricité,
etc.)
80
000
€
6152
Entretien,
réparation
biens
immo.
420
000
€
16156
Maintenance
40 000 €
|
617
Études et
recherche
71500
€
6371
Redevance
prélèvement
Agence
60
000
€
Chap.
12
Charges
de personnel
481
000 €
Chap.
14
Reversement
Agence
redevance
poliution
310
000
€
| Chap. 022
Dépenses imprévues
34 496 €
Chap.
023
Virement
à la section
d'investissement
|
0€
Chap.
042
Amortissements
451
000 €.
Chap.
65
Perte
sur créances
irrécouvrables
56
000
€
| Chap. 66
Intérêts d'emprunts
116 000 €
Chap. 67
Charges exceptionnelles
50 146 €
Chap.
68
Provisions
pour risques
et charges
20
000
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
Chap.
002
Résultat
d'exploitation
reporté
(2015)
2583142
€
216
642
€
Chap.
042
Amortissements
de
subventions
15
500
€
Chap.
70
Ventes
de
produits
dont
2 290
000
€
7oHi
[Ventes
d'eau
aux
abonnés
1 900
000
€
1701241
Redevance
pollution
310
000
€
704
Travaux
(branchements
neufs)
80
000
€
Chap.
74
Subventions
d'exploitation
53
000
€
Chap.
75
Autres
produits
8 000
€
Chap.
76
Produits
financiers
0 €
Chap.
77
Produits
exceptionnels
0€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
2
583.142
€
2016-03-15D
Service
des
Eaux-Budget
primitif
2016
Page
4
sur
6 Section
d'investissement
Solde
de
la section
d'investissement
reporté
| 4404€
Chap.
001
Chap.
001
Chap. 020
Dépenses
imprévues
1 000
€
Chap.
040
Amortissements
de
subventions
15
500
€
Chap.
041
Opérations
patrimoniales
7 649
€
Chap.
16
Capitaux des
emprunts
155
000
€
Chap.
20
Études
0 €
Chap.
21
Immobilisations
(travaux)
dont
1 984
237
€
Restes à réaliser 2015
101 700 €
|
Chap.
23
Immobilisations
en
cours
(travaux)
dont
426
160
€
Restes à réaliser 2015
'
6160 €
Chap. 27
Dépôts et caution
1 000 €
|
Total
des dépenses
d'investissement
2.634
581€
Solde
de
la section
d'investissement
reporté
(2015)
0€
Chap.
021
|
Virement
de
la section
de fonctionnement
0 €
Chap. 040
Amortissements
451 000 €
Chap. 041
Opérations
patrimoniales
7 640
€
Chap.
10
Dotations
et réserves
(1068)
154 941 €
Chap.
13
Subventions
(Agence
de
l'eau)
dont
21
000
€
Chap. 16
Emprunt
2 000 000 €
Chap.
27
Dépôts
et caution
0€
Total
des
recettes
d'investissement
2 634
581
€
2016-03-15D
Service
des
Eaux-Budget
primitif 2016
Page
5
sur
6 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
+
D'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
de
l'eau
pour
l'exercice
2016
tel
que
présenté.
Annexe
: Budget primitif détaillé
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
s|
TERRITOIRE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture le
2 6 AVR, 2016
Et
publication
ou
notification le
?
6 AVR
2076
2016-03-15D
Service
des
Eaux-Budget
primitif
2016
Page
6
sur
6 LLans | 26e4 eyduos 1ed uonejquesald - jauuud 386pnq uonesedeid BLANOI 9 48 dEUd ANA
Lao'o01 L0o'000 + L00‘000 > so'o oo'z 00'000 0'000 # IuuISSE je S8JIBOUEq SEONSS 129
Legs o0'o00 a1 Lo0'000 01 go l60'y86 9 00'000 24 J00'000 24 SUORBOUNULI00918} 2P SIA zezs
L00'001 L00'000 L [00'000 L 00'o 00'o l00'000 1. [00'000 L suondeogu 1See
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LSzg
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F:
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SJeljiqouuuul
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L00'00L [d0'000 z [00'000 z oz'sz 00'70S [00'000 Z 00'000 z s8121Iqou SUORE907 seLg
L00'00! [00'a00 s1 00'000 $4 Lg'o2 86" art LL 00'000 SL 00'000 sL SIUEINET 9209 juelusdinbs
0o'o0! 00000 0z L00‘000 0z lop'z9 les zop 21 L00'000 oz l00'000 0z ed sp je Uehsue,p Sein}uino £g09
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L9'90} (00‘000 08 L00‘000 08 LL0'98 oL'eps a L00'000 52 00'000 54 nee) se|dEX90}S LOU SeumJuno 4 L909
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L0o'o01 00000 0€ L00'000 0€ go'LS eee SL [00'000 0€ 00'000 0€ se9iues sp suonejseid 'S8pn}e,p SJEUOY ÿ09
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ILANOI I 48 EU ANA
Sejje1odios ja sejjelodioour bp'aiL 00'000 Ls+ (00000 Ls+ base co'es 66e
00'002 Loÿ 00'000 00 SOUL! Sep ‘HOLUE xne SUOHEOQ LLgo
uoh9es aus yiaysuelz
ep 21p10,p suone12dO zt0
JUSUISSSISSAU P 00‘0
00‘0 L6‘889 981 LL6‘889 67z UOR98S E] BJUSUSNA £ZO IeJ0L
00'0 Loo'o PERECEET L6'a89 627 JueISssRSSAULp UON98S E] 2 JUSLISJA
£t0
jusuisssi}ssauI p
uON28S e| eJUSUSIIA £z0
(uoneojdxs 00‘Z6€ LL'96t pe Li'g6t pe 00‘0 000 00‘008
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