Séance - Commune Azur Proces Verbal Seance du 30 MARS 2026

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Séance - Commune Azur Proces Verbal Seance du 30 MARS 2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Azur. Lien du pdf (Séance - Commune Azur Proces Verbal Seance du 30 MARS 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 2026/1

{paraphe du Maire)

DEPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE D'AZUR

Nombre de conseillers en PROCÉS-VERBAL

fonction :

15 DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers Du 30 MARS 2026 A 19H00

présents :

15

Nombre de votants :

15

L'an deux mille vingt-six, le trente mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette

Commune s'est réuni au nombre prescrit par la lai dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Dominique Duhieu, Maire.

Membres Présents: Messieurs Duhieu, Madame El Mannaï, Monsieur Graciannette,

Madame Caudieux-Quélen, Monsieur Lesbats-Dubois, Madame Legendre, Monsieur Duler,

Madame Grangé, Messieurs Milhau et Parfait, Madame Barlozzo, Messieurs Loubsens et

Aguadé, Mesdames Fesancieux et Lacaze.

Secrétaire de séance : Madame Barlozzo

Date de convocation : 24 mars 2026

Ordre du jour:

1- Approbation compte-rendu de la séance du 20 mars 2026

2- DE2026 10 Elections des délégués au Syndicat Mixte Eau Marensin Maremne Adour

(E.M.M.A.)

3- DE2026 11 Elections des délégués au S.I.V.U. Pédagogique du Marensin

4- DE2026_12 Elections des délégués au S.I.V.U. Animation Loisirs en Marensin

S- DE2026_13 Elections des délégués au S.Y.D.E.C.

6- DE2026_ 14 Elections des délégués à l'Agence Landaise pour l'informatique

7- DE2026_15 Elections des délégués au Chenil de Birepoulet

8- DE2026_16 Elections des délégués au Syndicat Mixte de Gestion des Baïignades Landaises

9- DE2026_17 Elections des délégués au Syndicat Mixte des Rivières Côte Sud 10- DE2026_18 Elections des délégués à la S.P.L DIGITAL MAX

11- DE2026_19 Election d'un délégué à la S.P.L S.O.G.I.T.C.S.

12- DE2026_20 Election de référents pour la gestion de l’aire de camping-cars

13- DE2026_21 Election d'un référent « Moustique Tigre » auprès de l'Agence Régionale de Santé

14- DE2026_22 Nomination Correspondant « Défenses »

15- DE2026_23 Election d’un délégué au Comité National d'Action Sociale

16- DE2026_25 Election membres commission appel d'offres

17- DE2026_26 Election des membres de la commission de délégation de service public

18- DE2026_ 27 Renouvellement commission de contrôle des listes électorales2026/2

{(paraphe du Maire}

DE2026_28 Délibération portant désignation des membres des Commissions municipales

DE2026_29 Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS

DE2026_30 Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du

CCAS

DE2026_31 Délégation de fonction du Conseil Municipal au Maire

DE2026_32 Indemnités de fonction des élus

DE2026_33 Délégation aux associations dans le cadre du forfait SACEM souscrit par la

commune

DE2026_34 Minigolf — Tennis : convention de mise à disposition d'un espace à vocation

touristique

DE2026_35 Convention de partenariat Marchés des Producteurs de Pays

DE2026_36 Demande subvention FEC 20262026/3

{paraphe du Maire)

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 MARS 2026

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le compte-rendu de la séance du 20 mars 2026.

DE2026 10 Elections des délégués au Syndicat Mixte Eau Marensin Maremne Adour

{E.M.M.A.)

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal doit désigner des délégués par vote à main

levée, pour représenter la Commune d'Azur lors des assemblées du Syndicat Mixte E.M.M.A.

conformément aux statuts dudit syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour

Désigne comme titulaires :

Monsieur Dominique DUHIEU

Madame Aude CAUDIEUX-QUÉLEN

pour représenter la Commune d’Azur.

Rendu exécutoire par affichage le 3 avril 2026 et transmission au contrôle de légalité le 3 avril 2026

DE2026_11 Elections des délégués au S.I.V.U. Pédagogique du Marensin

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal doit désigner des délégués par vote à mains

levée, pour représenter la Commune d’Azur lors des assemblées du S.I.V.U. Pédagogique du Marensin conformément aux statuts dudit syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour

Désigne comme titulaires :

Monsieur Dominique DUHIEU

Madame Jennifer EL MANNAÏ

Monsieur Christophe AGUADÉ

pour représenter la Commune d'Azur.

Rendu exécutoire par affichage le 3 avril 2026 et transmission au contrôle de légalité le 3 avril 2026

DE2026_12 Elections des délégués au S.I.V.U. Animation Loisirs en Marensin

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal doit désigner des délégués par vote à main

levée, pour représenter la Commune d'Azur lors des assemblées du S.I.V.U. Animation Loisirs

en Marensin conformément aux statuts dudit syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour2026/4

{paraphe du Maire}

Désigne comme titulaires :

Madame Jennifer EL MANNAI

Madame Annabelle BARLOZZO

Désigne comme suppléants :

Madame Audrey FESANCIEUX

Madame Maylis LEGENDRE

pour représenter la Commune d’Azur.

Rendu exécutoire par affichage le 3 avril 2026 et transmission au contrôle de légalité le 3 avril 2026

DE2026 13 Elections des délégués au S.Y.D.E.C.

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal doit désigner des délégués par vote à main

levée, pour représenter la Commune d’Azur lors des assemblées du S.Y.D.E.C. conformément aux statuts dudit syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour

Désigne comme titulaire :

Monsieur Christian LESBATS-DUBOIS

Désigne comme suppléant :

Monsieur Dominique DUHIEU

pour représenter la Commune d’Azur.

Rendu exécutoire par affichage le 3 avril 2026 et transmission au contrôle de légalité le 3 avril 2026

DE2026 14 Elections des délégués à l’Agence Landaïise pour l'informatique

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal doit désigner des délégués par vote à main

levée, pour représenter la Commune d’Azur lors des assemblées de l’Agence Landaise pour

l'informatique conformément aux statuts dudit syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour

Désigne comme titulaire :

Monsieur Cédric LOUBSENS

Désigne comme suppléant :

Monsieur Dominique DUHIEU

pour représenter la Commune d'Azur.

Rendu exécutoire par affichage le 3 avril 2026 et transmission au contrôle de légalité le 3 avril 20262026/5

{paraphe du Maire)

DE2026_15 Elections des délégués au Chenil de Birepoulet

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal doit désigner des délégués par vote à main

levée, pour représenter la Commune d'Azur lors des assemblées du Chenil de Birepoulet

conformément aux statuts dudit syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour

Désigne comme titulaire :

Madame Chloé LACAZE

Désigne comme suppléant :

Madame Annabelle BARLOZZO

pour représenter la Commune d'Azur.

Rendu exécutoire par affichage le 3 avril 2026 et transmission au contrôle de légalité le 3 avril 2026

DE2026 16 Elections des délégués au Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal doit désigner des délégués par vote à main

levée, pour représenter la Commune d'Azur lors des assemblées du Syndicat Mixte de Gestion

des Baignades Landaises conformément aux statuts dudit syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour

Désigne comme titulaire :

Monsieur Dominique GRACIANNETTE

Désigne comme suppléant :

Madame Chloé LACAZE

pour représenter la Commune d’Azur.

Rendu exécutoire par affichage le 3 avril 2026 et transmission au contrôle de légalité le 3 avril 2026

DE2026 17 Elections des délégués au Syndicat Mixte des Rivières Côte Sud

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal doit désigner des délégués par vote à main

levée, pour représenter la Commune d’Azur lors des assemblées du Syndicat Mixte des Rivières

Côte Sud conformément aux statuts dudit syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour

Désigne comme titulaire :

Madame Bénédicte Grangé2026/6

{paraphe du Maire)

Désigne comme suppléant :

Monsieur Patrice Milhau

pour représenter la Commune d'Azur.

Rendu exécutoire par affichage le 3 avril 2026 et transmission au contrôle de légalité le 3 avril 2026

DE2026 18 Elections des délégués à la S.P.L DIGITAL MAX

Monsieur le Maire expose que le Conseit Municipal doit désigner des délégués, par vote à main

levée, pour représenter la Commune d’Azur lors des assemblées et des réunions du Comité

Technique de Contrôle, de la S.P.L. DIGITAL MAX.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour

Désigne comme représentants :

- aux assemblées : Madame Bénédicte GRANGÉ

- au Comité Technique de Contrôle : Monsieur Cédric LOUBSENS

pour représenter la Commune d'Azur.

Rendu exécutoire par affichage le 3 avril 2026 et transmission au contrôle de légalité le 3 avril 2026

DE2026 19 Election d’un délégué à la S.P.E S.O.G.IL.T.C.S.

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal doit désigner un délégué par vote à main

levée, pour représenter la Commune d’Azur lors des assemblées de la S.P.L. S.O.G.I.T.C.S.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour

Désigne comme représentant :

Monsieur Jean Michel DULER

pour représenter la Commune d'Azur.

Rendu exécutoire par affichage le 3 avril 2026 et transmission au contrôle de légalité le 3 avril 2026

DE2026 20 Election de référents pour la gestion de l'aire de camping-cars

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal doit désigner des référents pour pouvoir

intervenir sur l'aire de camping-cars en dehors des heures de travail du personnel technique,

en cas de besoin pour diverses missions: réenclencher le disjoncteur, manipulation de la

Livebox avec un technicien de la Société Camping-Car Park en ligne, déblocage cartes dans

borne entrée, etc...

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour2026/7

{paraphe du Maire)

Désigne :

- comme référent: Monsieur Christian LESBATS-DUBOIS

- comme suppléant : Monsieur Dominique DUHIEU

pour représenter la Commune d’Azur.

Rendu exécutoire par affichage le 3 avril 2026 et transmission au contrôle de légalité le 3 avril 2026

DE2026 21 Election d’un référent « Moustique Tigre » auprès de l'Agence Régionale de Santé

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal doit désigner un référent « Moustique

Tigre » par vote à main levée, pour assister à la cellule départementale de gestion du risque

présidée par le Préfet des Landes pour assurer le relais entre la Commune et les différents

partenaires et qui pourra aider la commune à mettre en œuvre des actions de lutte contre la

densification et l'expansion de ce moustique présent sur le territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour

Désigne comme référent « Moustique Tigre » :

Monsieur Christophe AGUADÉ

pour représenter la Commune d’Azur.

Rendu exécutoire par affichage le 3 avril 2026 et transmission au contrôle de légalité le 3 avril 2026

DE2026_22 Nomination Correspondant « Défenses »

Monsieur le Maire expose que le Ministère de la Défense lui a demandé de nommer un correspondant « Défense » pour représenter la Commune d'Azur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour

Désigne Monsieur Cédric LOUBSENS, Conseiller Municipal à Azur (06 23 78 36 42) {cedric.loubsens@gmail.com), en tant que représentant de la Commune d’Azur.

Rendu exécutoire par affichage le 3 avril 2026 et transmission au contrôle de légalité le 3 avril 2026

DE2026 23 Election d’un délégué au Comité National d'Action Sociale

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal doit désigner un délégué élus par vote à

main levée, pour représenter la Commune d’Azur lors des assemblées du Comité National d’Action Sociale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour

Désigne comme délégué élus :

Madame Maylis LEGENDRE

pour représenter la Commune d’Azur.

Rendu exécutoire par affichage le 3 avril 2026 et transmission au contrôle de légalité le 3 avril 20262026/3

{paraphe du Maire)

DE2026 25 Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud: Commission locale

d’évaluation des charges transférées - désignation des représentants de la commune

Cette délibération n’a pas été prise.

DE2026 25 Election membres commission appel d'offres

Vu les articles L1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel

d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. 1| convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour

Elit les personnes suivantes :

Titulaires : Monsieur Aude CAUDIEUX-QUÉLEN (15 voix pour)

Monsieur Patrice MILHAU {15 voix pour)

Monsieur Dominique GRACIANNETTE (15 voix pour}

Suppléants: Madame Chloé LACAZE (15 voix pour)

Madame Audrey FESANCIEUX (15 voix pour)

Madame jennifer EL MANNAÏ (15 voix pour)

Rendu exécutoire par affichage le 3 avril 2026 et transmission au contrôle de légalité le 3 avril 2026

DE2026_26 Election des membres de la commission de délégation de service public

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-5, D.1411-3,

D.1411-4 et D.1411-5,

Monsieur le Maire expose que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une

Commission de Délégation de Service Public (CDSP) intervient en cas de nouveau contrat de

concession (article L1411-5) ou en cas d’avenant au contrat de délégation entraînant une

augmentation du montant global supérieure à cinq pourcents (article L1411-6).

Il poursuit en indiquant que la CDSP est chargée de procéder à l'ouverture et à l'analyse des

candidatures et des offres avant d'émettre un avis sur le choix de l’entreprise (article L.1411-5

du Code général des collectivités territoriales) et le cas échéant de se prononcer sur les

modifications par voie d'avenant {article L.1411-6).

Cette Commission de Délégation de Service Public, présidée par Monsieur Dominique DUHIEU,

comporte en outre 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus en son sein. Elle doit

être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec

application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptabie de la collectivité et un

représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative,

aux réunions de la commission. Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des

personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public2026/9

{paraphe du Maire)

désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui

fait l'objet de la délégation de service public.

Avant de procéder à cette élection, Monsieur Le Maire a fait appel aux candidats pour le dépôt

des listes.

Monsieur le Maire indique qu’en cas de délégation du service public par concession du camping

municipal, il sera nécessaire de faire intervenir une Commission de Délégation de Service Public

{CDSP).

il rappelle que pour les communes de moins de 3500 habitants cette Commission comporte 3

membres titulaires et 3 membres suppléants et doit être élue au scrutin secret de liste suivant

le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote

préférentiel. Cette commission est présidée par Monsieur Dominique DUHIEU.

Monsieur le Maire indique qu’une seule liste lui a été présentée.

Monsieur le Maire propose, en conséquence, de procéder à l'élection des 3 membres titulaires

et des 3 membres suppléants appelés à siéger à la commission d'ouverture des plis.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-1 et L. 1411-5

;

Considérant la nécessité de créer une commission de Délégation de Service Public;

Considérant la liste des candidatures déposées ;

Considérant les résultats issus du dépouillement du vote ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour

Procède à l'élection des membres de la commission d'ouverture des plis :

Sont donc élus membres de la Commission de Délégation de Service Public :

- en qualité de membres titulaires :

o Madame Aude CAUDIEUX-QUÉLEN ;

o Monsieur Patrice MILHAU ;

o Monsieur Dominique GRACIANNETTE ;

- en qualité de membres suppléants :

o Madame Chloé LACAZE :

o Madame Audrey FESANCIEUX ;

o Madame Jennifer EL MANNAÏ

Rendu exécutoire par affichage le 3 avril 2026 et transmission au contrôle de légalité le 3 avril 20262026/10

{paraphe du Maire)

DE2026_27 Renouvellement commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que deux délégués (un titulaire et un suppléant)

doivent être désignés au sein du Conseil Municipal, autre que le Maire, pour contrôler les

inscriptions sur les listes électorales acceptées par le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour

Désigne :

- Monsieur Christian LESBATS-DUBOIS comme délégué titulaire

- _ Monsieur Christophe AGUADÉ comme délégué suppléant

Pour le contrôle des inscriptions sur les listes électorales.

Rendu exécutoire par affichage le 3 avril 2026 et transmission au contrôle de légalité le 3 avril 2026

DE2026 28 Délibération portant désignation des membres des Commissions municipales

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de

chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par

l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assembiée

communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou

d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par

celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, je vous propose de créer quatre commissions municipales chargées d'examiner les projets

de délibérations qui seront soumis au conseil.

La Commission « Forêt — Environnement — Voirie » traitera les points suivants :

-__ Gestion de la forêt communale {suivi chantiers forestiers, travaux forestiers, etc...)

- Relations avec l'Office National des Forêts: travaux, ventes, suivi plan gestion aménagement, etc.

-__ Etudier un aménagement nature des abords du lac

-__ Entretien pontons et autres structures aux abords du lac

-__ Gestion des fossés ou des divers cours d’eau

- Gestion des baignades en collaboration avec le Syndicat Mixte de Gestion des Baignades

Landaises

- Gestion des chemins communaux et des diverses voiries communales.

La Commission « Vie associative — Social — Culture - Communication — Sport » traitera les points

suivants :

- Animer le projet de « Village Fleuri » ; poursuivre le concours de maisons fleuries

-__ Gestion des manifestations et fêtes ou évènements sur Azur ainsi que les cérémonies

- Gestion du site internet, de la page Facebook ainsi que panneau Pocket2026/11

{paraphe du Maire)

Définir les prestations et le fonctionnement de la bibliothèque-médiathèque

Monter et animer un conseil municipal des jeunes

Assurer dialogue et coopération entre les associations

Poursuivre la publication d’un journal municipal (Lou Miteys)

Gestion de la plateforme « manifestations sportives »

La Commission « Tourisme — Affaires économiques - Finances » traitera les points suivants :

Gestion du marché hebdomadaire le mardi matin

Gestion du marché estival hebdomadaire du dimanche matin

Prévoir le marché des producteurs

Relation avec les professionnels : gestions de diverses demandes et gestion relations avec

les diverses entreprises présentes sur la Commune ou autres, acteurs du tourisme et les

divers artisans.

Travailler à l'élaboration du budget prévisionnel {tenue de réunion) et suivre le compte

financier unique

La Commission « Urbanisme — Bâtiments » traitera les points suivants :

Etudier le PLUI et suivre les formations proposées et les diverses réunions

Suivre les permis de construire et autres autorisations d'urbanisme en relations avec la

Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud {service instructeur)

Etre attentif aux ventes immobilières ou diverses transactions sur la Commune

Suivre les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP}) avec les divers

lotisseurs et/ou promoteurs

Suivre les reprises d'espaces communs par la Commune avec les lotisseurs et/ou promoteurs

Gestion des bâtiments communaux : travaux, contrôles techniques des divers équipements

ou maintenance, suivi des visites de contrôle obligatoires des E.R.P.

Etudier les divers projets d’urbanisme portés par la Commune

Gestion des assurances.

Je vous propose que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variabie en

fonction des candidatures d'élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de neuf

membres, chaque membre pouvant faire partie de une à quatre commissions.

Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante (15 voix pour):

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

1- Commission « Forêt — Environnement — Voirie »

2 - Commission « Vie associative — Social - Culture - Communication — Sport »

3 - Commission « Tourisme — Affaires économiques - Finances »

4- Commission « Urbanisme — Bâtiments »2026/12

{paraphe du Maire)

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum neuf membres, chaque

membre pouvant faire partie de une à quatre commissions.

Article 3 : Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune

des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de

l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité

de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1- Commission « Forêt — Environnement — Voirie »

Dominique GRACIANNETTE

Annabelle BARLOZZO

Jean Michel DULER

Bénédicte GRANGÉ

Cédric LOUBSENS

2- Commission « Vie associative — Social - Culture - Communication — Sport »: Jennifer EL MANNAÏ

Patrice MILHAU

Aude CAUDIEUX-QUÉLEN

Chloé LACAZE

Audrey FESANCIEUX

Christophe AGUADÉ

3 - Commission « Tourisme — Affaires économiques - Finances » :

Aude CAUDIEUX-QUÉLEN

Eric PARFAIT

Chloé LACAZE

Christophe AGUADÉ

Patrice MILHAU

Maylis LEGENDRE

Jennifer EL MANNAÏ

Dominique GRACIANNETTE

Christian LESBATS-DUBOIS

4 - Commission « Urbanisme — Bâtiments » :

Aude CAUDIEUX-QUÉLEN

Annabelle BARLOZZO

jennifer EL MANNAÏ

Dominique GRACIANNETTE

Audrey FESANCIEUX

Patrice MILHAU

Cédric LOUBSENS

Maylis LEGENDRE

Christophe AGUADÉ

Rendu exécutoire par affichage le 3 avril 2026 et transmission au contrôle de légalité le 3 avril 20262026/13

{paraphe du Maire)

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que tout le monde peut assister aux réunions

des commissions municipales.

DE2026 29 Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS

Le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 {et qu'il ne peut être inférieur à 8)

et qu’il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et

l’autre moitié par le maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour

Décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu’une

moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

Rendu exécutoire par affichage le 3 avril 2026 et transmission au contrôle de légalité le 3 avril 2026

DE2026 30 Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du

CCAS

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles,

le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont

élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au

plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou

groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges

sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix

recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant

obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant

obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour

l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix

inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le

même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont

obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient

au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges

qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une

liste.

La délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2026 a décidé de fixer à 4, le

nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.2026/14

{paraphe du Maire)

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses

représentants au conseil d'administration. (15 voix pour)

La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux :

Madame Jennifer EL MANNAÏ - Madame Chloé LACAZE — Madame Mavylis LEGENDRE — Madame Audrey FESANCIEUX

Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats

suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

À déduire {bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 1

La liste présentée ayant recueilli 15 voix, sont proclamés membres du conseil

d'administration :

Madame Jennifer EL MANNAÏ— Madame Chloé LACAZE — Madame Maylis LEGENDRE — Madame Audrey FESANCIEUX

Observations et réclamations : NEANT

Rendu exécutoire par affichage le 3 avril 2026 et transmission au contrôle de légalité le 3 avril 2026

DE2026_31 Délégation de fonction du Conseil Municipal au Maire

Le Conseil Municipal de la Commune d'Azur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-

23,

Vu lélection de Monsieur Dominique DUHIEU en qualité de Maire de la Commune d'Azur en

date du 20 mars 2026,

Vu le règlement intérieur du conseil municipal en date du 25 septembre 2020,

Considérant que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire durant la durée de son mandat un

certain nombre d’attributions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour

Décide de déléguer à Monsieur le Maire, pendant la durée du mandat la possibilité :

Article 1 :

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas

douze ans;2026/15

{paraphe du Maire)

Article 2 :

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

Article 3 :

De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux;

Article 4 :

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Article 5 :

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

Article 6 :

D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion

de laliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 à L211-2-3 ou au

premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code pour les opérations d’un montant inférieur

à 300 000 € ;

Article 7 :

D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 euros. Le maire

peut représenter en justice la commune en cas de recours devant toutes les juridictions

administratives et judiciaires et le conseil municipal l’autorise à se porter, si nécessaire, partie

civile. Il est également autorisé à engager tout recours devant l’ensemble des juridictions

administratives et judiciaires pour que la commune soit maintenue dans ses droits. Le maire

pourra également porter plainte au nom de la commune ;

Article 8 :

D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle

est membre ;

Article 9 :

De demander à tout organisme financeur, pour tout projet inscrit au budget de la Commune,

l'attribution de subventions ;2026/16

{paraphe du Maire)

Article 10 :

D'admettre en non-valeur les titres de recettes ou certaines catégories d’entre eux, présentés

par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un

montant inférieur à 200 euros. L'article D.2122-7-2 précise les modalités suivant lesquelles le

maire rend compte au Conseil Municipal de l’exercice de cette délégation.

Article 11 :

Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération.

Article 12 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de Pau (Villa Noulibos — 50 Cours Lyautey- 64010 PAU Cedex ou par voie

dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un

délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat

dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.

Rendu exécutoire par affichage le 3 avril 2026 et transmission au contrôle de légalité le 3 avril 2026

DE2026 32 Indemnités de fonction des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-

24;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction

publique depuis le 1° juillet 2022 ;

Vu le budget communal;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à

lexception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient

dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction

d’un où de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d’un tableau

annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil

municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions

des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction

inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que M. le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une

indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

M. le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des

indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer;2026/17

{paraphe du Maire)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour

Décide :

Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de

l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être

allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L 2123-23 du code général des collectivités

territoriales, fixé aux taux suivants :

- maire : 29,00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1% adjoint : 9,00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2° adjoint : 9,00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3° adjoint : 9,00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution

de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Qu'’exceptionnellement, suite au renouvellement général des conseils municipaux, la présente

délibération est applicable à compter de la date d’entrée en fonction du maire et des adjoints,

par le maire ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits

au budget communal.

Rendu exécutoire par affichage le 3 avril 2026 et transmission au contrôle de légalité le 3 avril 2026

DE2026 33 Délégation aux associations dans le cadre du forfait SACEM souscrit par la

commune

Monsieur le Maire expose,

Pour soutenir l’action des associations d'Azur, la commune veut souscrire au forfait proposé par

la SACEM pour les communes.

Ce forfait est proposé dans le cadre d’un accord entre SACEM et l’association des Maires de

France (AMF) pour simplifier les usages de la musique pour les communes de moins de 5 000

habitants, et permet à la commune de bénéficier de conditions particulières et de tarifs

préférentiels pour l'organisation de ses fêtes locales. La SACEM ne demande pas de délibération

pour accorder les tarifs préférentiels, seule ladhésion à l'AMF est exigée.

Par contre, pour que les évènements organisés par une association puissent être compris dans

le forfait, il faut produire à l'AMF un « mandat officiel donné à l’association pour l’organisation

de chaque évènement ».2026/18

{paraphe du Maire)

Pour la saison 2026, les associations concernées sont :

e Le comité des fêtes d'Azur : fêtes locales les 21 et 22/08/2026

e Les Amis d'Azur : Mayade le 09/05/2026 et la fête locale le 23/08/2026

D'autre part, la Commune d’Azur organise le Marché des Producteurs qui aura lieu le lundi 3

août 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour

AUTORISE Monsieur le Maire à :

- faire bénéficier les associations ci-dessus du forfait SACEM de ia commune dans le cadre de

l'organisation de fêtes locales et de la Mayade.

-__ prendre le forfait de 5 évènements pour la Commune d'Azur.

Rendu exécutoire par affichage le 3 avril 2026 et transmission au contrôle de légalité le 3 avril 2026

DE2026 34 Minigolf — Tennis: convention de mise à disposition d’un espace à vocation

touristique

Vu la parution dans le journal Sud-Ouest (annonces légales) en date du 30 décembre 2025 ;

Vu laffichage sur le panneau extérieur de la Mairie d'Azur réservé à cet effet et sur le site de

l'appel d'offres le 17 décembre 2025 ;

Vu la réception de quatre candidatures ;

Monsieur le Maire expose que Monsieur Guiblet et Madame Mitterrand à Soustons (40140), ont

été retenus pour la location du terrain au bord du Lac pour l'exploitation du minigolf et du tennis.

Une convention de mise à disposition d’un espace à vocation touristique doit être signée entre

la Commune d’Azur et Monsieur Guiblet et Madame Mitterrand.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour

Autorise Monsieur le Maire à passer et signer la convention de mise à disposition d’un espace

à vocation touristique ainsi que tous les documents nécessaires, avec Monsieur Guiblet et

Madame Mitterrand.

Rendu exécutoire par affichage le 3 avril 2026 et transmission au contrôle de légalité le 3 avril 20262026/19

{paraphe du Maire)

DE2026_ 35 Convention de partenariat Marchés des Producteurs de Pays

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'Association Terroirs et Tourisme lui a proposé

l’organisation d’un marché des producteurs, sur le territoire de la Commune d'Azur, le lundi 3

août 2026. Elle lui a adressé une convention de partenariat pour l’organisation de ce marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour

- Décide d'organiser le marché des producteurs le lundi 3 août 2026 sur le territoire de la

Commune d'Azur

- Autorise Monsieur le Maire à passer et signer la convention de partenariat pour

l’organisation de ce marché des producteurs ainsi que tous les documents nécessaires.

Rendu exécutoire par affichage le 3 avril 2026 et transmission au contrôle de légalité le 3 avril 2026

DE2026 36 Demande subvention FEC 2026

Monsieur le Maire demande la subvention F.E.C. pour l’année 2026 pour les travaux suivants :

HT. TTC.

Aménagement et mise aux normes Aire

De jeux Espace François Mitterrand 30 076,67 € 36 092,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour

- Donne son accord pour réaliser les travaux ci-dessus.

- Sollicite la subvention du F.E.C.

Rendu exécutoire par affichage le 3 avril 2026 et transmission au contrôle de légalité le 3 avril 20262026/20

(paraphe du Maire)

Informations diverses :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- qu’une fermeture administrative du Parc des Dinosaures a été prononcée par la

Préfecture des Landes. La réouverture sera possible lorsqu'il se sera mis aux normes

vis-à-vis de la sécurité (passage de la commission de sécurité).

- fait également un point sur les affaires en cours auprès du Tribunal.

- Monsieur le Maire informe que l’aire de jeux a été ouverte maintenant que les travaux

sont terminés. Ils félicitent les employés pour le travail qu'ils ont réalisé.

- La commission des finances aura lieu le 16 avril 2026 à 18h30.

La séance est levée à 20h15.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

D. DUHIEU A. BARLOZZO2026/21

{paraphe du Maire)

Table des délibérations de la séance du 30 mars 2026

DE2026_10 Elections des délégués au Syndicat Mixte Eau Marensin Maremne Adour

(E.M.M.A.)

DE2026_11 Elections des délégués au S.I.V.U, Pédagogique du Marensin

DE2026_12 Elections des délégués au S.I.V.U. Animation Loisirs en Marensin

DE2026_13 Elections des délégués au S.Y.D.E.C.

DE2026_14 Elections des délégués à l'Agence Landaise pour l'informatique

DE2026_15 Elections des délégués au Chenil de Birepoulet

DE2026_16 Elections des délégués au Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises

DE2026_17 Elections des délégués au Syndicat Mixte des Rivières Côte Sud

DE2026_18 Elections des délégués à la S.P.L DIGITAL MAX

DE2026_19 Election d’un délégué à la S.P.L S.O.G.IT.C.S.

DE2026_20 Election de référents pour la gestion de l'aire de camping-cars

DE2026_21 Election d’un référent « Moustique Tigre » auprès de l'Agence Régionale de Santé

DE2026_22 Nomination Correspondant « Défenses »

DE2026_23 Election d’un délégué au Comité National d'Action Sociale

DE2026_25 Election membres commission appel d'offres

DE2026_26 Election des membres de la commission de délégation de service public

DE2026_27 Renouvellement commission de contrôle des listes électorales

DE2026_28 Délibération portant désignation des membres des Commissions municipales

DE2026_29 Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS

DE2026_30 Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du

CCAS

DE2026_31 Délégation de fonction du Conseil Municipal au Maire

DE2026_32 Indemnités de fonction des élus

DE2026 33 Délégation aux associations dans le cadre du forfait SACEM souscrit par la

commune

DE2026_ 34 Minigolf — Tennis: convention de mise à disposition d’un espace à vocation

touristique

DE2026_35 Convention de partenariat Marchés des Producteurs de Pays

DE2026_36 Demande subvention FEC 2026NOM — PRENOM SIGNATURE

(ou mention de l’embêchement)

DUHIEU Dominique

EL MANNAÏ Jennifer Ers ,

GRACIANNETTE Dominique a

A nn

CAUDIEUX-QUÉLEN Aude

LESBATS-DUBOIS Christian

LEGENDRE Maylis

DULER Jean Michel

GRANGÉ Bénédicte

MILHAU Patrice

PARFAIT Eric

BARLOZZO Annabelle

LOUBSENS Cédric

AGUADÉ Christophe

FESANCIEUX Audrey

LACAZE Chloé