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Arrêté - 2023 06 01 arrete municipal lutte contre les bruits
Document publié le Jeudi 31 décembre 1992 par la commune de Pange.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 01 arrete municipal lutte contre les bruits)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
1 allée des Tilleuls R éfecture le 26/05/2023 Commune de | 66e < Parge epu en préfecture S’LO
Pan TéL: 03 87 64 01 80 Publié le Fax : 09 87 84 1727 ID : 057-215705336-20230526-202313-AR
www.pange.fr + Courriel: mairie. pange@wanadoo.fr
ARRETE MUNICIPAL
Lutte contre les bruits de voisinage
Le Maire,
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit,
Vu le décret n° 95-408 du 18 avril 1995, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
et modifiant le Code de la santé publique.
ARRETE
Article 1 : les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à
l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en
raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à moteur thermique,
tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. peuvent être
effectués :
Les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30,
Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00,
Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Article 2 : les occupants des locaux d'habitation ou leurs dépendances sont tenus
de prendre toutes précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit
troublée, notamment par l'utilisation d’appareils audiovisuels, d'instruments de musique, d'appareils ménagers, par la pratique d'activités ou jeux non adaptés aux
zones construites.
Article 3 : les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures pour éviter une gêne pour le voisinage, y compris
par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière
répétée et intempestive.
Article 4 : l'arrêté entre en application le 1° juin 2023.
Article 5 : l'arrêté municipal du 06 juin 2012 est abrogé.
Article 6: les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 7 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Metz-Campagne, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Courcelles-
Chaussy.
Fait à Pange, le 26 mai 2023