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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 228 ApprobationPVdu16septembre2025 postMarque
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 228 ApprobationPVdu16septembre2025 postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Séance du 13 novembre 2025
Délibération n°2025-228
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2025.
Secrétaire de séance : MANDELLI Catherine
Nombre membres :
En exercice : 18 Présents : 12 Votants : 13 Absents/ excusés : 5
Date convocation : 07/11/2025 Date de l’affichage : 07/11/2025
Le Bureau communautaire, légalement convoqué le vendredi 07 novembre 2025, s’est réuni en salle
de réunion du siège de la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines à Soulaines Dhuys, le
jeudi 13 novembre 2025, sous la présidence de Mme Marielle CHEVALLIER.
Présents : CHEVALLIER M. – BELTRAMELLI B. – BERTRAND A. – BIDEAUX N. – BRETON S. – CARRIC L. – HUARD L. – JOBARD P. – MANDELLI C. – MATRION F. – PIETREMONT JM. – VINCENT T.
Absents/Excusés : CERVANTES J. – DRAPPIER C. – FRISON P. – LIEVRE P. – TOURNEMEULLE R.
Pouvoirs : DESCHARMES D à BELTRAMELLI B.
Vu les articles L.2121-25 et L.2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le rapporteur entendu,
Le Bureau, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 13 ;
DECIDE d’approuver le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire du 16 septembre 2025,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Madame Marielle CHEVALLIER, Présidente de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] Marielle CHEVALLIER
2025.11.17 10:01:26 +0100
Ref:9845055-14838778-1-D
Signature numérique
la Présidente
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/11/2025 à 10h14
Réference de l'AR : 010-200066892-20251113-2025_228-DE
Publié le 17/11/2025 ; Affiché le 17/11/2025 ; Rendu exécutoire le 17/11/2025