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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17
Procès Verbal - Procès verbal Conseil Municipal 17 septembre 2025 signé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal Conseil Municipal 17 septembre 2025 signé)
Thèmes du document : Banque, Environnement, Démocratie,
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 septembre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 12 septembre 2025,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle du Conseil de la Mairie, sous la Présidence
de Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY -— Corinne PETER -— François GHIELMINI — Arlette
LAROYE — Aurélien BIERNE — Christine VILLECOURT — Nadège ARNAUD (arrivée à 18h 27) —
Sylvie ROSSIGNOL — Jacques BEUCLER — Daniel HAUGER — Dominique POUX -— Joëlle PRETOT —
Isabelle TROESCH — Patrick DUCOMMUN -— Christian-Thomas BURIEZ (arrivé à 18h08) -
Philippe CHAMONAL - Corinne BOUET — Simon DECRAENE
Absents excusés: Mmes Maryline GINESTE — Isabelle COURGEY - MM. Julien BOURGEOIS — Christian BEAUFILS — Guillaume FRENAY
Procurations :
- Mme Maryline GINESTE donne pouvoir à Mme Sylvie ROSSIGNOL
- Mme Nadège ARNAUD donne pouvoir à M. Aurélien BIERNE jusqu’à son arrivée
- Mme Isabelle COURGEY donne pouvoir à M. Philippe CHAMONAL
M. Julien BOURGEOIS donne pouvoir à Mme Martine VOIDEY
M. Christian BEAUFILS donne pouvoir à Patrick DUCOMMUN
M. Guillaume FRENAY donne pouvoir à M. Daniel HAUGER
Secrétaire : Madame Corinne PETER est nommée secrétaire de séance par le Conseil
Municipal.
Madame Emmanuelle CUCCUREDDU pour les services assiste à la séance.
23 membres en exercice
16 membres présents (17 à partir de 18h08 et 18 à partir de 18h 27)
Le quorum étant atteint, Madame Martine VOIDEY ouvre la séance à 18h00.
1/22 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 25 JUIN 2025
Madame Martine VOIDEY indique une coquille à corriger à la dernière page: il faut lire « Délibération n° 45/2025 » et non « Délibération n° 45/2024.
Pour : 22
Contre : O
Abstention : 0
Madame Martine VOIDEY interrompt la séance à 18h06 pour accueillir Monsieur Julien
BOURGEOIS, présent en visioconférence depuis Jakarta.
Monsieur Julien BOURGEOIS exprime le plaisir qu’il a eu à s'investir au sein du Conseil
municipal, et indique avoir pris une décision difficile : celle de partir d’abord, celle de partir
avant la fin du mandat ensuite. Cependant, le poste qu’il a pu rejoindre à l'institut français
d’Indonésie est une belle opportunité qu’il fallait saisir.
Il dit sa fierté du travail qui a été collectivement accompli, et de tout ce qui a pu être mis en
place dans le cadre de sa délégation et va se poursuivre par les chantiers en cours.
Madame Martine VOIDEY lui dit combien il a été agréable de travailler avec lui, et apprécie de
pouvoir continuer à le faire puisque même sans être présent à Voujeaucourt, il continue
d’honorer son mandat d’élu en répondant aux sollicitations, tout récemment encore pour
valider le projet de signalétique pour les mobilités actives.
La séance reprend à 18h12.
Monsieur Christian-Thomas BURIEZ est arrivé à 18h08, pendant l'interruption de séance.
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU MAIRE
Décision n° 17-2025 :
Considérant qu'il est nécessaire de financer les travaux de réhabilitation de la Rue du Pont
ainsi que la rénovation de la crèche "La Pomme Bleue" par un prêt bancaire à hauteur de 1 300 000 € ;
Considérant qu’un montant prévisionnel d'emprunt de 1 330 000 £ a été voté par le conseil
municipal lors du vote du budget communal 2025 le 02 avril 2025 ;
Il a été décidé de retenir l’offre de prêt présentée par la CAISSE D'ÉPARGNE BOURGOGNE
FRANCHE-COMITÉ sise 09 Chemin des Montboucons — 25000 BESANCON pour une durée de
15 ans à un taux de 3.33 % à échéances trimestrielles.
L'emprunt contracté se décompose de la façon suivante :
- 700 000 £ : destinés à la réhabilitation de la Rue du Pont
- 600 000 £ : destinés à la rénovation de la crèche "La Pomme Bleue"
2/22 Décision n° 18-2025
Dans le cadre des travaux pour mener à bien l’opération « Rénovation de la toiture de la mairie
et de la toiture de la poste » il a été décidé d’attribuer le marché de travaux comme suit :
- LOT N°01 — Couverture — Zinguerie — Etanchéité :
Entreprise GALOPIN SAS, 46 rue Jacques Mugnier, 68200 MULHOUSE
Pour un montant de prestation s’élevant à : 129 221.63 € HT (155 065.95 € TTC)
- LOT N°02 — Echafaudage :
Entreprise FREGONESE ET FILS SAS, 6 rue Desaix, 67450 MUNDOLSHEIM
Pour un montant de prestation s’élevant à : 37 275.00 € HT (44 730.00 € TTC)
Décision n° 19-2025
Considérant que le mur de la façade ouest du bâtiment de la salle des fêtes est très dégradé,
qu’il est nécessaire de procéder à sa réfection avant que la situation ne s'aggrave, et les crédits
nécessaires ayant été prévus au Budget Primitif 2025, il a été décidé de confier les travaux à
l'entreprise CARRARA FRERES sise 01 Voix du Patouillet — 25400 EXINCOURT pour la somme
de 5 550.00 € HT soit : 6 600 € TTC.
Décision n° 20-2025
Considérant que la chaudière installée dans les locaux du CCAS est défaillante, il est nécessaire
de procéder à son remplacement avant l'hiver. Les crédits nécessaires ayant été prévus au
Budget Primitif 2025, le remplacement de la chaudière a été confié à l'entreprise BCS sise 08
Avenue de la Révolution de 1789 — CS 43096 — 25403 AUDINCOURT CEDEX pour la somme de
4 549.30 € HT, soit : 5 459.16 € TIC.
Décision n° 21-2025
Dans le cadre de la rénovation de la crèche "La Pomme Bleue”, il est nécessaire de faire
l'acquisition d'une chaudière. Les crédits nécessaires ayant été prévus au Budget Primitif 2025,
l'installation de cette chaudière est confiée à l'entreprise BCS sise 08 Avenue de la Révolution
de 1789 — CS 43096 -— 25403 AUDINCOURT CEDEX pour la somme de 24 178 € HT, soit : 29
013.60 € TTC.
ORDRE DU JOUR :
1. Démission et non remplacement d’un adjoint
Rapporteur : Martine VOIDEY
Madame Martine VOIDEY expose au Conseil municipal que Monsieur Julien BOURGEOIS a
obtenu un poste d’attaché scientifique à l'institut français d’Indonésie, basé à Jakarta, à
compter du 1° septembre 2025.
3/22 Consécutivement à cette mutation professionnelle à l'étranger, Monsieur Julien BOURGEOIS a
adressé un courrier à Monsieur le Préfet du Doubs, en date du 5 septembre, lui faisant part de
son souhait d’être démis de son mandat de deuxième adjoint au maire de la commune de
Voujeaucourt, tout en conservant son mandat de conseiller municipal.
Le Préfet du Doubs a accepté cette demande le 16 septembre 2025.
Conformément aux articles L.2122-2 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales,
dernier alinéa, le conseil municipal peut :
- Ne pas procéder au remplacement de l’adjoint démissionnaire,
- Pourvoir au poste d’adjoint devenu vacant, en élisant directement un nouvel
adjoint.
Madame le Maire rappelle que les délégations précédemment consenties au 2ème adjoint se
rapportaient au développement durable — mise en œuvre du plan climat avec notamment la
politique de lutte contre le réchauffement climatique et le développement des énergies
renouvelables. L’actualisation du plan climat de la commune ayant été validée, et ses
préconisations comme les autres actions liées à ces dossiers étant mises en œuvre dans le
cadre des travaux en cours, les adjoints en charge du patrimoine et du cadre de vie ont accepté
d’en assurer le suivi et la gestion : cette disposition ne pose pas de difficulté, notamment à six
mois de la fin du mandat municipal.
Aussi, compte tenu de la situation financière des collectivités et à l’approche des prochaines
élections municipales, il apparaît plus cohérent de ne pas remplacer l’adjoint démissionnaire.
Cette décision traduit une volonté de responsabilité et de sobriété budgétaire, à un moment
où chacun est appelé à participer à l’effort collectif.
Le non-remplacement du poste de deuxième adjoint permet ainsi de réduire immédiatement
l'enveloppe d’indemnités des élus. Le tableau des indemnités, voté par le conseil municipal le
8 juin 2020, serait modifié comme suit (suppression de la ligne d’un poste d’adjoint, les
pourcentages de l’IB 1027 restant identiques à ceux de 2020) :
Ind ités me Il
Fonction %1B1027 | ,"CEMNIES MENSUETES brutes
Maire 42,00 % 1 633,55 €
1er adjoint 16,00 % 622,30 €
2ème adjoint 16,00 % 622,30 €
| 3ème adjoint 16,00 % 622,30 € En
—î—
4ème adjoint 16,00 % 622,30 €
5ème adjoint 16,00 % 622,30 € .
| Conseiller délégué 1 6% 230,00 €
4/22 |Conseiller délégué 2 6% 230,00 €
Conseiller délégué 3 |6% 230,00 € |
Conseiller délégué 4 6% 230,00 € |
Soit une économie mensuelle brute de 622,30 €, représentant plus de 3 000 € d'ici la fin du
mandat.
Madame Martine VOIDEY ajoute que, conformément aux dispositions en vigueur, le rang des
adjoints remonte automatiquement dans l’ordre protocolaire. À la suite de cette décision,
l’ordre protocolaire des adjoints devient donc le suivant :
1° adjoint Madame PETER Corinne
2ème
adjoint Madame GINESTE Maryline
zème |
adjoint Monsieur GHIELMINI François
4ème
adjoint Madame LAROYE Arlette
5ème
adjoint Monsieur BIERNE Aurélien
Madame Arlette LAROYE s'inquiète de l'obligation de parité.
Madame Martine VOIDEY répond qu’en cas de non remplacement les textes prévoient une
remontée dans l’ordre du tableau.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal à l’unanimité décide :
-__Dene pas procéder au remplacement du deuxième adjoint démissionnaire et d’acter
le fait que l’exécutif sera désormais composé du Maire assisté de cinq adjoints ;
- De préciser que l’enveloppe d’indemnités des élus est réduite d’autant, en modifiant
le tableau des indemnités voté par le conseil municipal le 8 juin 2020, comme
présenté ci-dessus ;
- De prendre acte de la remontée automatique dans l’ordre protocolaire des adjoints.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
5/22 2. Renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22
mars 2026 — Convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de
la propagande électorale
Rapporteur : Martine VOIDEY
Madame Martine VOIDEY, informe le Conseil municipal que le décret n° 2025-848 du 27 août
2025 a fixé les dates du prochain renouvellement général des conseillers municipaux et
communautaires aux dimanches 15 et 22 mars 2026.
Les articles L241 et R31 du code électoral prévoient l'institution, dans chaque commune de 2
500 habitants et plus, d’une commission de propagande chargée d’assurer l’envoi et la distribution des documents de propagande électorale.
Les dépenses liées aux travaux de la commission de propagande, dont l’adressage et les
opérations de mise sous pli, sont prises en charge par l'Etat, comme indiqué à l’article L242 du code électoral.
Il convient de passer une convention définissant les travaux à réaliser dans le cadre de la mise
sous pli et du colisage de la propagande électorale avec la Préfecture du Doubs, dont le projet
est joint en annexe à la présente note.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY, entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention définissant les travaux à
réaliser dans le cadre de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale pour le
renouvellement général des conseils municipaux et communautaires des 15 et 22 mars
2026.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
3. Ouverture d’une ligne de trésorerie
Rapporteur : Sylvie ROSSIGNOL
Avant de passer la parole à Madame Sylvie ROSSIGNOL pour la présentation de ce rapport, qui
concerne une autre forme de recours aux financements par les banques, Madame Martine
VOIDEY fait un point sur la dette communale.
En complément des divers investissements réalisés pour l'entretien et le développement du
patrimoine communal, la mandature qui s’achèvera en mars prochain a vu la concrétisation
de trois équipements structurants et durables pour notre ville :
- La construction d’un nouveau bâtiment au stade municipal, qui a été entièrement
financée par les fonds propres de là commune et les subventions auxquelles ce projet
était éligible ;
6/22 - La requalification de la rue du Pont et de ses espaces publics, pour laquelle un emprunt
de 700 000 euros a été souscrit en complément des fonds propres et des subventions
sollicitées ;
- La construction de la nouvelle crèche, pour laquelle un emprunt de 600 000 euros a
été souscrit, là aussi en complément des fonds propres et des subventions.
Au total, la dette augmente donc en 2025 d’1,3 ME, et le nouvel équipement du stade comme
la nouvelle crèche, qui sont des constructions vertueuses du point de vue environnemental,
auront l’avantage de diminuer les dépenses de fonctionnement par rapport aux bâtiments
historiques qu’elles sont venues remplacer.
Il'est important de préciser qu’il s’agit du premier recours à l'emprunt depuis 2020, et de faire
un point sur la dette communale.
Au cours de six exercices de 2020 à 2025, la ville a remboursé les prêts contractés
antérieurement, pour les montants successifs de 344 056 € en 2020, 319 974 € en 2021,
323 379 € en 2022, 333 920 € en 2023, 333 014 £ en 2024 et 327 060 € en 2025, soit un total
de 1 981 403 €.
Nous avons donc diminué la dette de 1 981 403 €, et les deux emprunts récents s'élèvent à
1 300 000 € : c’est 681 403 € de moins que ce qui a été remboursé.
Même si l’on considère que l'ouverture d’une ligne de trésorerie à concurrence de 600 000
euros pour pallier le delta de temps entre le paiement des factures et le versement des
subventions attendues s'apparente à un « prêt relais », la dette sera en fin de mandat
inférieure à ce qu’elle était en début de mandat, conformément à l'engagement pris devant les Voujeaucourtois.
La charge de la dette sur le budget connaîtra un pic en 2026, comme ce fut le cas en 2019, où
pour mémoire elle avait culminé à 411 K€, avant de revenir en 2027 au niveau proche des 330
K€ que nous avons honorés au cours de cette mandature, diminuant ensuite régulièrement
jusqu’à une extinction en 2040.
Madame Sylvie ROSSIGNOL enchaine en rappelant que la collectivité disposait en début de
mandat d’une ligne de trésorerie à hauteur d’un million d’euros qu’elle n’a pas renouvelée
lorsque celle-ci est arrivée à échéance.
Aujourd’hui, deux des projets majeurs de la mandature sont en cours de réalisation : la
requalification de la rue du Pont et la construction de la nouvelle crèche.
Pour chacun de ces projets, des subventions ont été sollicitées auprès de divers partenaires
(le Département, la Région, l’Europe) en complément de la DSIL versée par l'État.
Les plans de financement établis pour chacun des deux projets prenaient en compte le
montant des subventions annoncées, en plus de l'emprunt contracté pour compléter les fonds propres.
Le versement des aides intervient généralement bien après la fin du chantier et le paiement
des factures, pouvant fragiliser la trésorerie.
7/22 Afin de pallier le laps de temps entre le paiement des factures par la commune et le versement
des subventions, il est proposé d’autoriser le Maire à ouvrir une ligne de trésorerie, auprès
d’un organisme bancaire, dont le montant sera défini en fonction du besoin sans pouvoir
excéder 600 000 euros.
Madame Corinne BOUET demande si nous n’aurions pas les réserves suffisantes pour faire
face à ce décalage dans le temps.
Madame Martine VOIDEY répond que la trésorerie est plutôt voisine de 300 000 euros, et que
les salaires représentent environ 150 000 euros. On sait qu'avec l'avancée des chantiers les
factures vont arriver, on a vu par exemple avec le stade que le versement des aides pouvait
intervenir plus d’un an après la fin des travaux. Elle précise qu'il s'agira de ne prélever sur cette
ligne de trésorerie que le strict nécessaire, et que l’on ne paie que les intérêts sur la durée de
mise à disposition de l’argent.
L’exposé de Madame Sylvie ROSSIGNOL entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à
l’unanimité accepte le principe de l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès d’un organisme
bancaire pour un montant maximal de 600 000 euros.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
4. Mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur : Martine VOIDEY
Madame Martine VOIDEY expose aux membres du Conseil Municipal que, conformément aux
dispositions de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité. I! appartient donc au Conseil Municipal, compte
tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs afin d’acter les
modifications.
Arrivée de Madame Nadège ARNAUD à 18h27.
Un agent Rédacteur Principal 1ère classe a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er
octobre et un agent déjà en poste au service administratif assurera le remplacement.
Il convient alors d'autoriser l’ouverture d’un poste adjoint administratif à temps complet et
de fermer un poste Rédacteur Principal 1ère classe.
Par ailleurs, suite à l'ouverture d’un poste d’infirmière à 35 heures à la crèche municipale lors
du dernier Conseil municipal, il convient de fermer le poste à 32 heures.
Le Comité Social Territorial du Centre de Gestion a été consulté, et lors de sa séance du 09
septembre 2025 il a rendu un avis favorable à ces suppressions et créations de poste.
8/22 En conséquence, le tableau des effectifs serait mis à jour suivant les évolutions définies ci-
dessous :
Création Suppression Service Motif Date d'effet
1 poste 1 poste
Adjoint administratif | Rédacteur Ppal 1° classe | Administratif Retraite 01/10/2025
35 heures 35 heures
poste d’infirmière 1 poste Démission |
à 35heures Infirmière territoriale Crèche 01/10/2025 de l'agent
{créé au CM de juin) 32 heures
Le tableau des effectifs ainsi modifié a été joint en annexe à la convocation.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal à l’unanimité valide les suppressions et créations de postes telles qu’elles figurent
dans le tableau.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
5. Modalités du service à temps partiel
Rapporteur : Martine VOIDEY
Madame Martine VOIDEY rappelle au Conseil municipal les principales modalités d'accès au
service à temps partiel en vigueur dans la commune, fixées par la délibération N° 67 du 09
juillet 1999 :
- La durée du service à temps partiel peut être fixée à 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de
la durée du service à temps plein ;
- L'autorisation d’assurer un service à temps partiel est donnée pour des périodes ne
pouvant être inférieures à six mois ni supérieures à un an, renouvelables sur demande
du bénéficiaire deux mois avant l’échéance.
- Les nécessités de service peuvent justifier un refus, chaque demande faisant l’objet
d’un examen particulier.
Or, un agent qui souhaiterait solliciter une autorisation de cumul d'activités ne pourrait se la
voir accordée que sous réserve que son temps de travail soit inférieur ou égal à 80%, ou qu'il
soit de 99%.
Afin de satisfaire à cette situation nouvelle, il est proposé de faire évoluer les modalités
comme suit :
- La durée du service à temps partiel peut être fixée à 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de
la durée du service à temps plein ;
9/22 - Dans le cas exceptionnel d’un projet de cumul d'activités, il pourra être admis que la
durée du temps partiel est fixée à 99% ;
- L'autorisation d’assurer un service à temps partiel est donnée pour des périodes ne
pouvant être inférieures à six mois ni supérieures à un an, renouvelables sur demande
du bénéficiaire deux mois avant l'échéance ;
- Les nécessités de service peuvent justifier un refus, ou une évolution des missions et
de la fiche de poste, chaque demande faisant l’objet d’un examen particulier ;
- Dans le cadre d’un service à 99%, les horaires hebdomadaires seront maintenus et le
1% non travaillé sera annualisé, se traduisant en deux journées vaquées.
Ces dispositions valent lorsque le service à temps partiel n’est pas de droit, en application des
conditions définies par les textes.
Le Comité Social Territorial du Centre de Gestion a été consulté, et lors de sa séance du 09
septembre 2025 il a rendu un avis favorable à ces dispositions.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal à l’unanimité approuve les dispositions s'appliquant au travail à temps partiel
pour les agents de la ville, quel que soit leur statut.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
6. Dispositions applicables au Compte Épargne Temps
Rapporteur : Martine VOIDEY
Madame Martine VOIDEY rappelle au Conseil municipal les principales modalités du dispositif
du Compte Epargne Temps mis en place par la délibération 39 du 23 mai 2018.
Jusqu’à présent, il n’était pas envisagé le paiement des jours placés sur le Compte Épargne
Temps : il est proposé de le rendre possible sous conditions d’un accord préalable de l'autorité territoriale motivé par l'intérêt du service.
Les conditions seraient alors telles que décrites ci-dessous.
Bénéficiaires :
Les agents titulaires et non titulaires de droit public employés à temps complet ou à temps
non complet, de manière continue depuis un an, peuvent solliciter l'ouverture d’un CET.
Modalités d’alimentation du compte épargne-temps envisagées :
Nature des congés épargnés :
- Congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année
puisse être inférieur à 20 jours.
- RT.T. exceptés les RTT imposés au cours de l’année.
10/22 A noter que le CET ne sera pas alimenté par les jours de récupération et qu’hormis les jours
versés au CET, les congés annuels doivent être intégralement soldés au 31 décembre.
Date limite d'alimentation du compte épargne temps : 15 décembre.
Date d’information des agents sur la situation de leur compte épargne temps : 31 janvier.
Modalités d’utilisation des jours épargnés :
- Sous forme de congés
- Indemnisation forfaitaire conformément aux tarifs réglementaires en vigueur pour
chacune des catégories d'agents (A — B — C) après accord de l’autorité territoriale en
fonction des nécessités de service.
En cas de mutation : Conservation des droits à congés acquis.
Monsieur Simon DECRAENE demande si un agent pourrait bénéficier de l'indemnisation
forfaitaire s’il venait à se trouver dans une situation difficile.
Madame Martine VOIDEY répond qu’en principe l'indemnisation n’est pas prévue pour des
raisons personnelles mais pour répondre à des nécessités de service (par exemple ne pas
prendre ses jours pour former le collègue qui prendra la succession sur le poste). En revanche,
elle est soumise à l'accord de l’autorité territoriale et peut s’étudier au cas par cas, avec un
regard humain sur la situation de l’agent.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal approuve les dispositions s'appliquant au compte épargne temps.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
7. Autorisation d'ouverture dominicale des commerces non alimentaires en 2026
Rapporteur : Martine VOIDEY
Madame Martine VOIDEY rappelle au Conseil Municipal que la loi n° 2015-990 pour la
croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques promulguée le 6 août 2015 a
instauré de nouvelles dispositions quant aux possibilités de dérogation au principe de repos
dominical dans les commerces de détail.
Ainsi l’article L.3132-26 du Code du Travail établit que, dans les établissements de commerce
de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être
supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire
prise après avis du Conseil Municipal.
Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par an. La liste des dimanches est arrêtée
avant le 31 décembre, pour l’année suivante. Lorsque le nombre de ces dimanches excède
cinq, la décision du Maire est prise après avis de l’organe délibérant public de coopération
intercommunale dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de
deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
11/22 Par ailleurs, l’article L.3132-21 du Code du Travail établit que l’arrêté relatif à la dérogation au
repos dominical pour les commerces de détail est pris après avis des organisations
d'employeurs et de salariés intéressées.
Les services de la ville ont procédé à la consultation préalable auprès des organisations
syndicales et patronales. Aucune des cinq organisations d'employeurs et de salariés sollicitées
ne s’est encore prononcée.
Toutefois, le Maire n’est pas lié par leur avis, qu’il soit favorable ou défavorable, ou leur
absence d'avis. Il dispose en l’espèce d’un entier pouvoir d'appréciation pour appliquer cette
dérogation.
Ainsi, considérant que ces ouvertures dominicales exceptionnelles contribuent à la vitalité et
au dynamisme commercial de la commune et qu’elles répondent à une demande des
consommateurs et donc de la population voujeaucourtoise, après consultation des
commerces concernés, les dates retenues au titre des dimanches du Maire pour l’année 2026
reprennent toutes les dates souhaitées par les commerçants ayant répondu et sont les
suivantes :
- Dimanche 15 mars
- Dimanche 28 juin
- Dimanches 5 — 12 et 19 juillet
- Dimanche 11 octobre
- Dimanches 06 — 13 — 20 et 27 décembre
A noter qu’il est possible d'accorder 12 dimanches par an et que les commerçants ont choisi
seulement 10 dimanches.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à la majorité valide les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le
dimanche au titre de l’année 2026, conformément au calendrier présenté ci-dessus.
Pour : 22
Contre : 1 (M. Philippe CHAMONAL)
Abstention : 0
8. Renouvellement du bail de chasse
Rapporteur : Martine VOIDEY
Madame Martine VOIDEY expose au Conseil municipal qu'en application du Code de
l'Environnement le droit de chasse est administré par la commune.
Le bail de location de chasse communale est établi pour une durée de 6 ans et le bail actuel
est arrivé à son terme.
Ce contrat a pour objet de donner les droits exclusifs de chasse sur tous les terrains
communaux à l'Association de Chasse Communale Agréée de Voujeaucourt.
12/22 Les membres de l’ACCA doivent respecter le règlement intérieur de la société de chasse. Ce
bail est consenti pour une durée de six ans et donne droit à une indemnité annuelle de 20 €.
Monsieur Simon DECRAENE observe que le contrat de chasse joint à la convocation n’est pas
à jour.
Madame Martine VOIDEY répond qu’il est là à titre d'exemple, pour montrer que les
conditions n’ont pas changé, alors que ses signataires ont quitté leurs fonctions respectives.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à l’unanimité décide :
- De proroger le bail de la chasse pour une durée de 6 ans;
- D’autoriser le Maire à signer le contrat de cession des droits exclusifs de chasse à l’A.C.C.A.
sur tous les terrains appartenant à la Commune ;
- De fixer l'indemnité annuelle à 20 €.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
9. Présentation du rapport annuel 2024 — Gestion des déchets ménagers et assimilés
Rapporteur : Martine VOIDEY
Madame Martine VOIDEY rappelle au Conseil Municipal que chaque année, conformément
aux dispositions du Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, publié au J.0. du 14 mai 2000, modifié
par le Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2016, la direction Collecte et Traitement des
déchets a établi, pour l’année 2024, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Ce rapport retrace l’activité technique et économique relative à la gestion des déchets
ménagers et assimilés et doit faire l’objet d’une présentation au Conseil de Communauté et
d’une intégration au rapport d'activités prévu à l’article L.5211-39 du Code Général des
Collectivités Territoriales que les Maires doivent porter à la connaissance des conseillers
municipaux.
Ainsi, le rapport a été joint à la présente note de présentation, afin que chaque élu ait accès à
l'information.
Monsieur Patrick DUCOMMUN observe que les horaires d’été de la déchetterie sont
problématiques : s’y rendre au mois d’août est un calvaire, avec une queue d’un kilomètre sur
la route d’accès (ce qui est très dangereux), avec des entrées régulées pour limiter le nombre
de véhicules sur le site.
13/22 L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité prend
acte de la transmission à chacun de ses membres, qui a pu en prendre connaissance, du
rapport 2024 sur le prix et la qualité du Service Public de prévention et gestion des déchets
ménagers et assimilés.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
10. Évolution du mode de gestion de la crèche municipale multi-accueil « La Pomme
Bleue » - Attribution à l'association « Les Temps de l’Éveil »
Rapporteur : Corinne PETER
Madame Martine VOIDEY indique que la gestion d’une crèche est quelque chose de complexe,
qui doit répondre à de nombreuses exigences réglementaires spécifiques.
Elle rappelle que les parents qui en avaient la charge étaient prêts à renoncer pour ces motifs,
et que la ville avait alors pris le relais pour éviter sa fermeture et continuer à rendre ce service
utile aux familles.
Après quelques années d'expérience, et face au constat de toutes les spécificités de ce service,
et à l'intérêt de disposer d'expérience et de capacité de mutualisation pour les formations et
autres, la piste de déléguer la gestion de la crèche à un prestataire extérieur spécialisé a été
explorée, et plusieurs solutions ont été étudiées.
Au terme de la réflexion, deux impératifs se sont imposés :
- D'une part il était nécessaire de corréler le changement du mode de gestion à
l'intégration dans les nouveaux locaux, satisfaisant aux exigences de sécurité et
d'accueil :
- D'autre part, pour une meilleure garantie de qualité de service, il était préférable de
confier la future gestion à une association loi de 1901, à but non lucratif, plutôt qu’au
secteur marchand.
C'est la raison pour laquelle ce dossier est porté devant le Conseil municipal aujourd’hui.
Madame Corinne PETER expose que la commune de Voujeaucourt gère actuellement une
crèche municipale multi-accueil de 22 places, dans le cadre de sa politique petite enfance.
Afin de garantir la continuité et la qualité du service, la municipalité a engagé une réflexion
sur l’opportunité de confier la gestion de cet établissement à une structure spécialisée dans
l’accueil des jeunes enfants, privilégiant une association membre d’un groupement
économique et social à but non lucratif, ceci à l'instar de communes voisines qui ont déjà fait
ce choix.
En effet, permettre à la crèche d'intégrer un réseau de structures gérées par des
professionnels de la petite enfance, présenterait les avantages suivants :
14/22 - L’opportunité d'échanges, de partages d'expériences, d'analyses communes de la
pratique ayant pour finalité la qualité de prise en charge des enfants ;
- La mutualisation de formations qualifiantes ;
- Un recours plus immédiat à du personnel qualifié en cas d'absence d’un agent
titulaire ;
- La gestion administrative et financière par des équipes rôdées au fonctionnement de
la PSU, avec toutes ses spécificités ;
- La veille réglementaire pour répondre sans tarder à l’évolution des exigences des
autorités sanitaires :
- Une prise en compte globale des critères de développement durable par l'application
des conditions du Label Vie ;
- Un allègement de la charge de travail pour les services municipaux et notamment
le service moyens internes qui assure la gestion du personnel, la facturation et les
relations avec la CAF.
L'objectif est de garantir la pérennité d’un service public de qualité, tout en recherchant une
meilleure maîtrise des moyens et un partenariat adapté à la meilleure qualité d’accueil
possible des enfants et aux besoins des familles.
À l'issue de cette réflexion, à laquelle les agents de la crèche ont été associés, il est proposé
de confier la gestion de la « Pomme Bleue » à l’association « Les Temps de l’Éveil », reconnue
localement pour son expérience et son savoir-faire en matière d'accueil de la petite enfance
et de gestion de structures collectives.
Une convention d'objectifs et de moyens sera élaborée au cours des prochaines semaines et
présentée pour approbation lors de la prochaine séance du Conseil municipal.
Madame Corinne BOUET émet des réserves : elle entend le besoin d'économies et le fait qu’on
n’a pas toutes les compétences, elle reconnaît que le prestataire n’évolue pas dans le secteur
marchand, mais elle constate qu’on a mis plus d’un million d’euros dans la construction de la
crèche, auquel ajouter la chaudière évoquée en début de séance, et demande qui va payer, et
qui va définir le coût pour les familles ?
Madame Corinne PETER répond que les tarifs sont fixés par la CAF et variables selon les
revenus des familles. A titre d'exemple, dans la nouvelle crèche lorsque les repas seront
fournis et non plus apportés par les parents, le prix de journée n’évoluera pas, c’est la
prestation de la CAF qui augmentera.
Madame Corinne BOUET fait référence à des reportages récents mettant en évidence des abus
dans les crèches privées.
Madame Corinne PETER répond que les abus sont plutôt dans l'obligation faite aux parents de
confier leurs enfants à temps plein, pour optimiser le taux de fréquentation.
Elle complète en indiquant que l’évolution envisagée n’apportera pas forcément une
économie pour la commune, que le bénéfice se trouvera davantage dans une simplicité de
gestion.
15/22 Madame Martine VOIDEY complète en indiquant que pour 2024 le fonctionnement de la
crèche a coûté plus de 180 000 euros à la commune, sans compter les fluides. On se doute
bien qu’une association à but non lucratif ne va pas financer cette dépense, et que la
commune continuera à assumer la charge du service payé par les Voujeaucourtois, alors
même que des enfants d’autres communes sont accueillis. Elle précise qu’il y aura donc un
partenariat entre la CAF, la Ville, les services de la PM, les Francas. Tout sera défini dans la
convention à venir. Elle renvoie à ses interventions constantes et de longue date pour une
harmonisation des politiques publiques au sein de l’agglomération, indiquant que la crèche de
Colombier-Fontaine est communautaire, que sur le plateau de Blamont c’est le portage de
repas à domicile qui est assuré par PMA. Elle pense qu’il aurait fallu balayer l'ensemble des
politiques publiques pour qu’elles soient identiques en tous points du territoire, la CLECT étant
là pour calculer les charges transférées et remettre les compteurs à zéro.
Monsieur Aurélien BIERNE remarque qu’il s’agit ce soir de seulement valider le principe, et
que les termes de la convention viendront devant le Conseil municipal.
Madame Corinne BOUET se demande pourquoi dans ce cas on ne passe pas directement le
dossier avec la convention.
Madame Corinne PETER répond qu'il était nécessaire de procéder ainsi car il faut informer les
services de la CAF et de la PMI de la réflexion, bien en amont de la décision finale.
Monsieur Daniel HAUGER demande le lien entre l'association dont il est question et les
Francas.
Madame Martine VOIDEY lui répond que le lien est réel, il s’agit bien de la branche petite
enfance des Francas, mais que les deux entités sont bien distinctes. Les Temps de l’Éveil ont
leur propre présidente, Madame Sylvie CORSINI, connue à Voujeaucourt puisqu'elle a
longtemps été directrice de l’école maternelle, et par ailleurs longtemps présidente de
l’'AGIEM : son engagement est une garantie pour la bonne prise en compte de l'intérêt des
enfants.
L’exposé de Madame Corinne Peter entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la
majorité :
- Approuve le principe de confier la gestion de la crèche municipale de Voujeaucourt à
l’association Les Temps de l’Éveil ;
- Autorise Madame le Maire à entreprendre toutes démarches utiles en vue de la préparation
de ladite convention.
Pour : 19
Contre : 1 (Mme Isabelle COURGEY)
Abstention : 3 (Mme Corinne BOUET, MM. Philippe CHAMONAL et Simon DECRAENE)
16/22 11. Relais Petite Enfance : ateliers musicaux — Rémunération de l’intervenant extérieur
— Autorisation de signer une convention avec PMA
Rapporteur : Martine Voidevy
Madame Martine VOIDEY expose que la Commune, via le Relais Petite Enfance, a sollicité le
Conservatoire du Pays de Montbéliard pour mettre en place un atelier musical à destination
des jeunes enfants accueillis chez des assistants maternels, ce durant l’année scolaire (de
septembre à juin). Il est donc nécessaire de passer convention avec Pays de Montbéliard
Agglomération, convention jointe à la convocation.
Pour l’année scolaire 2025/2026, cet atelier musical fonctionnera à raison de 14 séances de
deux heures tous les quinze jours, soit un total de 28 séances.
Pays de Montbéliard Agglomération, via le Conservatoire du Pays de Montbéliard, s'engage à
mettre à disposition un intervenant musical et à lui rémunérer les heures effectuées.
Dans le cadre de ce partenariat, il sera facturé à la Ville de Voujeaucourt une somme forfaitaire
englobant frais de personnel et frais de déplacement, calculés comme suit :
- Frais de personnel : 34,24 € x 28 = 958,72 €
- Frais de déplacement : 0,32 € x 14 x 14=62,72 €
La ville de Voujeaucourt s'engage à rembourser à PMA la somme de 1 021,44 €, sur
présentation d’une facture fin juin 2026, somme qui pourra être revue pour tenir compte
d'éventuelles absences de l’intervenant.
Monsieur Simon DECRAENE s'interroge sur les calculs présentés dans cette note :
- 14 séances de deux heures, cela ne fait pas 28 séances mais 28 heures ;
- On ne sait pas à quoi correspondent les 14 x 14 qui multiplient le tarif des frais
kilométriques.
Madame Martine VOIDEY lui répond que deux groupes d’enfants se succèdent, qu’il y a donc
bien 14 fois 2 séances donc 28 séances.
Monsieur Philippe CHAMONAL de son côté a compris que 14 représente une fois le nombre
de déplacements, une fois la distance parcourue.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer avec Pays de Montbéliard Agglomération
la convention « ateliers musicaux secteur petite enfance : rémunération de l’intervenant
extérieur ».
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
17/22 12. Relais Petite Enfance — Ateliers d’éveil corporel — Autorisation de signer la
convention
Rapporteur : Martine VOIDEY
Madame Martine VOIDEY informe le Conseil Municipal que le Relais Petite Enfance souhaite
mettre en place, dans le cadre de ses activités, un atelier d’éveil corporel en partenariat avec le
lieu d'Accueil Enfant Parent (LAEP) du Centre Social l'AGASC de Bavans, le multi-accueil des
Tourtereaux de Bavans, et l’Association Avenir du Mont Bart (AMB).
Ces temps d'éveil corporel seront organisés par le Centre Social AGASC et se dérouleront à Bavans
dans la salle omnisports du gymnase, de septembre 2025 à juin 2026 à raison de quinze séances
de deux heures.
Les locaux seront mis à disposition à titre gratuit, le matériel sera prêté par les différents partenaires et les frais seront partagés entre les partenaires, sachant que la part qui incombera au Relais Parent Enfant (RPE) sera de 375 euros.
La convention de partenariat jointe à la convocation régit les modalités d'organisation de l'atelier
d'éveil.
Monsieur Simon DECRAENE dit que dans le point précédent il était précisé que le prix diminuait
en cas d'absence de l’animateur. Or dans cette convention, l’article 5 précise que les partenaires
paient à l’année, même s'ils ne viennent pas à l’une ou l’autre des séances. Il ne trouve pas cela
normal.
Madame Martine VOIDEY indique qu’il y a plusieurs animateurs et plusieurs assistants maternels,
il est peu probable qu’une séance ne soit pas honorée, et la perte ne serait que de 10 ou 15 euros
pour une séance ratée.
Madame Corinne PETER rassure en disant qu’il y a sans doute moyen de demander à décaler la
séance pour la faire à un autre moment.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal
à l’unanimité approuve les dispositions précitées et autorise le Maire à signer la convention de
partenariat.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
18/22 13. Mise à disposition gratuite de la Halle sportive - Espace la Cray au profit de l’association Comité régional olympique et sportif Bourgogne Franche-Comté
Rapporteur : Arlette LAROYE
Madame Arlette LAROYE expose au Conseil Municipal que dans le cadre de son soutien aux
initiatives locales en faveur de l'inclusion et du sport, la commune de Voujeaucourt par
délibération du Conseil Municipal n° 29/2025 du 02 avril 2025, avait mis à disposition
gratuitement jusqu’au 27 juin 2025 la Halle sportive - Espace la Cray au profit du Comité
régional olympique et sportif Bourgogne Franche-Comté pour des séances de tennis adaptées
à des personnes touchées par un cancer du sein ou par la maladie ou le handicap, chaque
vendredi matin de 10h à 11h.
Cette mise à disposition étant arrivée à échéance, l'association sollicite une nouvelle mise à
disposition de la Halle sportive à compter du 12 septembre 2025 et jusqu’au 04 juillet 2026.
Considérant l’importance de cette offre sportive pour aider à recouvrer santé et mobilité, il
est proposé au Conseil Municipal de répondre favorablement à cette sollicitation.
Elle complète la présentation en indiquant que le Tennis Club est d'accord pour laisser ce
créneau qui lui est normalement dévolu.
L’exposé de Madame Arlette LAROYE entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à l’unanimité :
-__ Approuve la mise à disposition gratuite de la Halle sportive de la Cray au Comité
Régional Olympique et Sportif Bourgogne Franche-Comté, chaque vendredi matin de
10h à 11h jusqu'au 04 juillet 2026, pour la pratique du tennis adapté pour des
personnes éprouvées par la maladie ou en situation de handicap.
-_ Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux, détaillant
les modalités d'utilisation et les obligations des bénéficiaires.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
14. Règlement protection des données
Rapporteur : Nadège ARNAUD
Madame Nadège ARNAUD rappelle qu’à l’ère où le numérique occupe une place de plus en
plus importante dans nos vies, il est primordial de prendre toutes les mesures utiles pour
lutter contre la cybercriminalité et garantir le respect de la vie privée et des données
personnelles.
Le règlement général de protections des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018,
encadre le traitement des données de manière égalitaire sur le territoire de l'Union
Européenne.
19/22 C’est dans ce cadre que la SEM Numérica a proposé aux communes et organisations de Pays
de Montbéliard Agglomération de les accompagner, sous forme de prestation, incluant la mise
en conformité au RGPD), le suivi de la démarche, et l’externalisation de la fonction de délégué
à la protection des données (DPO).
La ville de Voujeaucourt a souscrit à cette prestation en 2022 en signant un contrat de
prestation de services « DPO mutualisé et hébergement » qui arrive à échéance cette année.
Madame Nadège Arnaud indique qu’il est nécessaire de passer un contrat de prestation de
service, lequel est joint à cette note de présentation, afin de poursuivre la collaboration pour
la mission de DPO et d’assurer le suivi de la démarche de conformité au RGPD.
En conséquence, elle demande au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer cette
prestation de service.
Madame Corinne BOUET demande précisément en quoi consiste la mission.
Madame Nadège ARNAUD explique qu’il faut élaborer des fiches de traitement pour toutes
les données sensibles manipulées en mairie, que le DPO contrôle si le travail a été bien fait et
vérifie sa réactualisation constante.
Elle ajoute que des formations sont dispensées à Numérica, dont les élus peuvent bénéficier.
La contractualisation coûte 600 euros par an.
Madame Martine VOIDEY précise que le CCAS a sa propre convention, ce que confirme
Madame Corinne PETER en ajoutant que le CCAS a terminé la démarche et que tout est à jour.
Considérant l’importance de garantir toutes les conditions de conformité au RGPD, et
l'exposé de Madame Nadège ARNAUD entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-__ Approuve les termes du contrat à passer avec la SEM Numérica ;
- __ Autorise le Maire à le signer, les crédits nécessaires étant prévus au budget.
Pour : 22
Contre : O0
Abstention : 0
Monsieur Christian-Thomas BURIEZ n’a pas participé au vote (actionnaire de Numérica).
Questions diverses
Madame Joëlle PRETOT dit que les voitures roulent de plus en plus vite rue du Pont, et
demande ce qui est prévu pour faire ralentir.
Madame Martine VOIDEY dit y avoir déjeuné en terrasse le midi-même, et avoir eu
l'impression inverse, de même juste avant la séance où l’ensemble du linéaire a été parcouru
avec la Présidente du Département venue voir le chantier auquel le Doubs participe
financièrement. Elle ajoute que le radar pédagogique avait été placé devant le magasin
d'optique, donnant les mesures avant travaux, et qu’il sera prochainement remis au même
endroit, pour mesurer l'impact des aménagements : ce sera le juge de paix.
Monsieur François GHIELMINI informe de la fermeture de la route la nuit du lundi 29
septembre pour la réalisation de la signalisation horizontale.
20/20 Monsieur Philippe CHAMONAL demande si la peinture routière va être refaite « au giratoire
carré ».
Monsieur François GHIELMINI répond qu’on à confié le marquage à une société qui a défini
un plan pluriannuel avec des priorités d'intervention. Il va regarder précisément ce qui est
prévu à ce carrefour Place de la Libération.
Madame Corinne PETER informe de la marche rose au profit de la lutte contre le cancer du
sein organisée par le CCAS le 5 octobre prochain et invite les élus à y participer. Elle précise
également que les clubs sportifs de la commune ont été sollicités.
La séance est levée à 19H13
21/22 Liste des délibérations
Conseil Municipal du 17 septembre 2025
Date de transmission au Bureau du Contrôle de Légalité : 19/09/2025
Date de publication sur le site internet de la Ville : 19/09/2025
Numéro Délibération Objet
| Délibération n° 51/2025 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2025
Délibération n° 52/2025 Démission et non remplacement d’un adjoint
Délibération n° 53/2025 Renouvellement général des conseils municipaux et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 — Convention relative à la
réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande
électorale
Délibération n° 54/2025 Ouverture d’une ligne de trésorerie
Délibération n° 55/2025 Actualisation du tableau des effectifs
Délibération n° 56/2025 Modalités du service à temps partiel
Délibération n° 57/2025 Compte Épargne Temps
Délibération n° 58/2025 Autorisation d'ouverture dominicale des
alimentaires en 2026
commerces non
Délibération n° 59/2025 Renouvellement du bail de chasse
Délibération n° 60/2025 Présentation du rapport annuel 2024 — Gestion des déchets
ménagers et assimilés
Délibération n° 61/2025 Crèche multi-accueil « La Pomme Bleue » - Évolution du mode de
gestion
Délibération n° 62/2025 Relais Petite Enfance — Ateliers musicaux — Convention
Délibération n° 63/2025 Relais Petite Enfance — Ateliers d'éveil corporel — Convention
Délibération n° 64/2025 Mise à disposition gratuite de la Halle sportive — Espace la Cray au
profit de l'association comité régional olympique et sportif
Bourgogne Franche-Comté
Délibération n° 65/2025 Délégué à la Protection des Données — Contrat avec la SEM
Numérica
Procès-verbal approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés lors de la Séance du Conseil Municipal du 03 décembre 2025.
Madame le Maire,
Présidente
à 1 io M. VOIDEY
La Secrétaire de Séance,
C- 2
C. PETER
22/22