Conseil Municipal - CM 28 juin 2016

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Conseil Municipal - CM 28 juin 2016 Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Lillers. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 juin 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, Compte rendu conseil municipal du 28 juin 2016 Page n° 1/22

Monsieur le Maire procède à l’appel :

Sont présents : Mme DUBOIS, M. LELONG, Mme MERLIN, M. WESTRELIN, Mme PHILIPPE, M.

KOLAKOWSKI, Mme DUQUENNE, MM. DASSONVAL, PAQUET, Mmes FAES, FONTAINE, M.

DANEL, Mmes DELANOY, DECAESTEKER, ROSIAUX, MM. LAVERSIN, CARLIER, Mmes

GOUILLARD, COEUGNIET, MM. LEBLANC, FLAJOLLET, Mme DELWAULLE, M. PESTKA,

Mme CREMAUX, M. EVRARD.

Sont excusés représentés : Mme MARGEZ, MM. ANDRIES, LEGRAS, Mme MARLIERE, M.

DESFACHELLES.

Est excusé : M. MAYEUR.

Est absent : M. BAETENS.

M. KOLAKOWSKI est élu secrétaire de séance.

Sur les comptes rendus des réunions des 21 mars, 24 mars et 12 avril, y-a-t-il des remarques ou des

observations ? Adoptés.

Je vous propose de modifier l’ordre du jour en ajoutant 2 délibérations qui sont des demandes de

subventions. Une concerne le grand prix de la ville de Lillers de la pétanque, projet de délibération

présenté par M. Westrelin. L’autre demande de subvention concerne une nouvelle association, elle sera

présentée par Mme Philippe. Est-ce que vous en êtes d’accord ? Pas d’opposition, je vous en remercie.

I – COMMUNICATION

I-01) Installation de Mme CREMAUX Stéphanie – Conseillère municipale

M. le Maire : J’ai reçu un courrier daté du 18 avril de Mme Duplouy me faisant part de sa décision de

démissionner du conseil municipal. Comme le veulent les dispositions légales et règlementaires, nous

avons sollicité le candidat suivant sur la liste « Lillers, c’est vous ! »

Donc, nous avons sollicité Mme CREMAUX, qui a répondu favorablement par un courrier du 3 mai.

Je vous demande de constater officiellement son installation et je vous souhaite la bienvenue pour un bout

de chemin.Compte rendu conseil municipal du 28 juin 2016 Page n° 2/22

II – DELIBERATIONS BUDGETAIRES

II-01) Désaffectation et déclassement d’une partie de la parcelle cadastrée section AH n° 474, sise

rue des Promenades et rue du Brûle à Lillers

Mme Duquenne : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est propriétaire, depuis 1967, d’un espace public à l’intersection des rues du Brûle et des Promenades, repris au cadastre section AH n°474.

La SNC des Promenades, domiciliée 27 rue du Maréchal Lyautey à MONS EN BAROEUL est intéressée par l’acquisition d’une partie de cette emprise publique afin d’y réaliser un programme d’habitat neuf composé de 25 maisons individuelles, en location et en accession sociale, en partenariat avec les partenaires publics Copartois et Pas-de-Calais Habitat.

Pour ce faire, il est proposé de désaffecter et de déclasser cette partie du domaine public communal, pour une contenance d’environ 6000 m², issue d’un terrain libre arboré à usage de liaison douce.

En vertu de l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée, d’une part, par la désaffectation matérielle du bien, d’autre part, par une décision administrative portant déclassement du bien. Le bien ainsi désaffecté et déclassé appartiendra au domaine privé de la commune et pourra être cédé.

Afin de faire cesser l’usage public, des barrières et un balisage ont été positionnés au pourtour de l’emprise concernée, depuis le 2 mai 2016.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-9 et L.2241-1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2141-1, Considérant :

- que la parcelle cadastrée section AH n°474 est la propriété de la commune de Lillers - la nécessité de procéder à la désaffectation puis au déclassement de la partie de parcelle AH n°474, pour une contenance d’environ 6000 m²,

- que les conditions pour constater la désaffectation sont réunies,

- que la désaffectation et le déclassement de ladite partie de parcelle ne portent pas atteinte aux fonctions de circulation piétonne (sentier du pré des Bois Blancs) et poursuivent un but d’intérêt général, Il est proposé au Conseil Municipal :

- de CONSTATER la désaffectation d’une partie de la parcelle cadastrée section AH n°474, sise rue des Promenades et rue du Brûle à Lillers, d’une contenance d’environ 6000 m², appartenant au domaine public communal.

- d’APPROUVER le déclassement de cette partie du domaine public communal pour la faire rentrer dans le domaine privé de la commune.

- de CHARGER Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue du déclassement de cette partie d’emprise publique.

Les commissions « urbanisme, développement local, commerce et artisanat » et « budgets, culture, administration générale », réunies le 20 juin 2016, ont émis un avis favorable. M. le Maire : Des remarques ou des observations ?Compte rendu conseil municipal du 28 juin 2016 Page n° 3/22

M. Leblanc : On avait voté une délibération le 24 mars 2016 concernant la cession de la parcelle. Suite à

de nombreuses discussions avec un certain nombre de citoyens et entre nous, on avait voté initialement

pour. C’est juste pour signaler que cette fois-ci nous voterons contre, suite aux discussions avec ces

personnes, notamment parce que c’est un espace vert proche du Brûle qui nécessite peut-être d’être

préservé.

M. le Maire : J’ai entendu votre remarque. Je rappelle que c’est une zone classée à urbaniser au niveau du

PLU et que le PLU est conforme aux orientations du SCOT. J’ai passé un certain temps à relire quelques

documents d’urbanisme puisque dans les projets de délibérations qui vous ont été communiqués, il y a

une proposition de modification du PLU. Avec ce projet de délibération, nous respectons les prescriptions

de densification urbaine, densification imposée par le SCOT, avant de faire le choix de l’étalement urbain.

C’est d’ailleurs ce que vous évoquiez, M. Leblanc, dans un courrier au cours de l’enquête publique. Il ne

reste plus beaucoup de foncier disponible en centre-ville sachant que la priorité est d’abord d’urbaniser les

zones U existantes avant d’aller en chercher en périphérie. Je prends acte de l’évolution de votre position.

Là nous sommes bien dans une procédure de désaffectation et de déclassement du domaine public pour le

basculer dans le domaine privé communal.

M. Leblanc : On reste logique pour voter les deux délibérations.

M. le Maire : D’autres remarques ?

Qui est contre ? 6. Qui s’abstient ? 1. Qui est pour ? 24.

II-02) Subventions 2016 aux associations et sociétés locales

Mme Dubois : Lors du conseil municipal du 12 avril 2016, les subventions n’ont pu être attribuées à certaines associations.

Commission « vie scolaire, éducation »

- Convention école privée : 442,28 € x 47 élèves = 20.787,16 €

- Association des parents d’élèves de l’école Robert Desnos : 120 €

Commission « solidarité, habitat, logement »

- FNATH : 433 €

La commission « budgets, culture, administration générale », réunie le 20 juin 2016, a émis un avis favorable.

M. le Maire : Des remarques ou des observations ?

Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.Compte rendu conseil municipal du 28 juin 2016 Page n° 4/22

II-03) Subvention exceptionnelle – Karaté Shotokan Lillers

M. Westrelin : Par courrier en date du 13 janvier 2016, l’association de Karaté Shotokan de Lillers avait sollicité Monsieur le Maire, afin d’obtenir une subvention exceptionnelle dans le cadre d’un projet de formation en lien avec l’Education Nationale et le Comité Départemental de Karaté.

Le projet associatif consiste à l’engagement d’un éducateur de l’association dans une formation longue de Brevet Professionnel lui permettant d’intervenir un cycle dans les écoles afin de faire découvrir la pratique du karaté aux élèves, mais surtout de transmettre aux enseignants l’approche pédagogique adaptée. L’association propose ensuite aux établissements une mallette dite pédagogique avec le matériel et les outils nécessaires à l’enseignement d’un cycle de karaté en toute autonomie.

Considérant le succès de ce projet, les interventions qui s’opèrent dans les écoles de la commune et considérant le budget présenté par l’association, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de se prononcer favorablement pour l’attribution d’une subvention de 400 euros.

La commission « budgets, culture, administration générale », réunie le 20 juin 2016, a émis un avis favorable.

M. le Maire : Des remarques ou des observations ?

Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.

II-04) Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit du Conseil Citoyen

Mme Duquenne : Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine s’établit sur la base de contrats de ville conclus entre les EPCI et leurs partenaires institutionnels autour d’un plan d’actions pour la période 2015 / 2020.

Comme le stipule la loi, dans une démarche de co-construction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques, un Conseil Citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire afin de stimuler et appuyer les initiatives citoyennes et permettre une expression libre de chacun.

Le premier Conseil Citoyen créé dans le Département du Pas-de-Calais est celui du quartier prioritaire de Lillers, composé d’un collège d’habitants volontaires, de membres titulaires tirés au sort et d’un collège de représentants d’associations et d’acteurs locaux, installé en amont de la signature du contrat de ville et associé à toutes les étapes d’avancement du dispositif.

Vu le cadre de référence des conseils citoyens de Juin 2014,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 mai 2015, portant validation du Conseil Citoyen de la ville de Lillers, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2016, relative à l’octroi d’une subvention annuelle de 120,00 euros au profit du Conseil Citoyen constitué en association,

Vu les moyens logistiques mis à disposition du Conseil Citoyen et dédiés au fonctionnement courant des membres des deux collèges,

Considérant que la phase de démarrage du Conseil Citoyen nécessite la mobilisation de moyens financiers pour lui permettre de prendre en charge des dépenses inhérentes à l’organisation de réunions, aux frais deCompte rendu conseil municipal du 28 juin 2016 Page n° 5/22

déplacements de ses représentants, à la mise en place d’outils de communication auprès des habitants ou encore à l’organisation de manifestations telles que la journée citoyenne,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’OCTROYER, en complément de l’aide au démarrage accordée par les services de l’Etat et de tous

autres partenaires publics et/ou privés, une aide exceptionnelle d’un montant de 600,00 euros, au profit

du Conseil Citoyen.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à intervenir à la signature de tout document nécessaire à l’exécution

de la présente délibération.

Les commissions « urbanisme, développement local, commerce et artisanat » et « budgets, culture, administration générale », réunies le 20 juin 2016, ont émis un avis favorable.

M. le Maire : Des remarques ou des observations ?

Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.

Pour être tout à fait précis, l’Etat n’a toujours pas versé la moindre subvention au Conseil Citoyen, ça fait

un an qu’ils attendent et qu’ils se débrouillent comme ils peuvent. Sachant que la subvention de 120 €

leur a à peine permis de financer la création de l’association.

Mme Duquenne : Et que la ville leur met à disposition un local, des moyens pour dupliquer leurs

documents, …

II-05) Adhésion au Conservatoire d’espaces naturels du Nord et du Pas-de-Calais

Mme Dubois : Le Conservatoire d’espaces naturels du Nord et du Pas-de-Calais, association à but non lucratif, implantée sur notre commune, intervient sur l’ensemble de la région Nord Pas-de-Calais sur 107 sites naturels représentant près de 3 589 hectares.

Les statuts de cette association permettent l’adhésion des collectivités.

La Ville de Lillers entretient un partenariat privilégié avec cette association. Notre adhésion est importante pour le Conservatoire d’espaces naturels car elle lui permet de renforcer son assise citoyenne et locale facilitant leurs négociations pour l’obtention des moyens permettant la gestion et la valorisation du patrimoine naturel, ce dans un contexte de plus en plus contraint.

Cette adhésion nous permet d’être tenu informés de l’actualité du conservatoire et de notre territoire. En tant que collectivité adhérente, nous serons destinataire de l’ensemble des publications du Conservatoire.

Ce soutien est un pas de plus vers la sauvegarde de notre patrimoine naturel.

Monsieur le Maire propose l’adhésion à cette association en tant que collectivité et ce pour un montant de 50 €.

La commission « budgets, culture, administration générale », réunie le 20 juin 2016, a émis un avis favorable.Compte rendu conseil municipal du 28 juin 2016 Page n° 6/22

M. le Maire : Des remarques ou des observations ?

Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.

II-06) Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour la réfection de l’école

maternelle Charles Perrault

Mme Dubois : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’école Charles Perrault, composée de 5 classes, accueille quotidiennement 137 élèves ainsi que 6 enseignants et est située au cœur du quartier prioritaire de Lillers.

Les diagnostics techniques réalisés ont permis de confirmer la vétusté de la couverture, nécessitant d’importants travaux d’étanchéité et plusieurs interventions d’urgence en vue de réparer les fuites ont déjà eu lieu sur l’immeuble visé.

Considérant d’une part les objectifs poursuivis à travers le projet de réhabilitation de l’établissement :

-supprimer les risques d’exposition à l’amiante, conformément à la règlementation en vigueur, -réaliser des économies d’énergie,

-mettre en conformité les installations électriques,

-plus globalement, améliorer les situations de confort et de sécurité des élèves et des enseignants fréquentant l’établissement et leur permettre de travailler dans des locaux plus accueillants.

Considérant d’autre part que l’obtention d’aides directes représente pour la collectivité maître d’ouvrage une opportunité d’accroître le niveau de qualité des prestations envisagées,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’EMETTRE un avis favorable au dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la réserve parlementaire, aux taux les meilleurs, pour la réhabilitation de l’école maternelle Charles Perrault, - de SOLLICITER à cet effet Monsieur le Député de la 9ème circonscription du Pas-de-Calais, pour l’inscription d’un cofinancement au titre de la mission « relations avec les collectivités » pour des aides exceptionnelles,

- de DONNER tout pouvoir au Maire pour la mise en œuvre de la présente décision.

La commission « budgets, culture, administration générale », réunie le 20 juin 2016,

a émis un avis favorable.

M. le Maire : Des remarques ou des observations ?

Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.

C’est un dossier qui avait été présenté à la DETR et qui n’avait pas été retenu, alors qu’il fait partie des

dossiers dits prioritaires.Compte rendu conseil municipal du 28 juin 2016 Page n° 7/22

II-07) Tarifs des denrées alimentaires vendues à l’occasion des manifestations organisées par la

Ville de Lillers

Mme Philippe : Lors de manifestations organisées par la Ville de Lillers, des denrées alimentaires sont mises en vente. Il convient d’en fixer les tarifs :

- sandwichs : 2,00 €

- gâteaux (la part) : 1,50 €

- crêpes, gaufres : 1,50 €

- friandises : 0,50 €

- pains bagnats : 2,00 €

- croque-monsieur : 2,00 €

- café, thé, chocolat : 1,00 €

- soupe : 1,00 €

- bière : 1,50 €

- bière spéciale : 2,00 €

- Orangina : 1,50 €

- Coca : 1,50 €

- Jus de fruit : 1,50 €

- vin : 1,50 € le verre

- vin (Bourgueil, Faugère,

Bourgogne,…) 2,00 € le verre

- apéritif : 2,00 € le verre

- whisky : 2,00 € le verre

- eau : 0,80 € la bouteille

- vin rouge supérieur : 7,00 € la bouteille

- vin rosé supérieur : 7,00 € la bouteille

- vin blanc supérieur : 7,00 € la bouteille

- méthode champenoise : 14,00 € la bouteille

1,50 € le verre

- champagne : 20,00 € la bouteille

2,00 € le verre

Ces tarifs seront appliqués à partir du 1er septembre 2016.

La commission « budgets, culture, administration générale », réunie le 20 juin 2016, a émis un avis favorable.

M. le Maire : Des remarques ou des observations ?

Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.

II-08) Cession d’un local communal 39 rue de Relingue à Lillers

Mme Duquenne : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la ville a été saisie, en Juillet 2015, d’une proposition de location assortie d’une option d’achat d’un local propriété de la commune sis 39 rue de Relingue à Lillers, par Monsieur Legrux, artisan lillérois dans le domaine du bâtiment.Compte rendu conseil municipal du 28 juin 2016 Page n° 8/22

La requête de l’intéressé est directement liée à l’exercice de son activité afin de pouvoir disposer d’un espace de stockage des catégories de matériels et de matériaux de chantier.

La valeur vénale de l’immeuble visé, considéré libre de toute occupation, a été fixée par avis des services fiscaux des Domaines en date des 11 août 2015 et 19 mai 2016, moyennant le prix de 48 000,00 euros hors taxes et hors frais.

La valeur locative annuelle du dit immeuble a quant à elle été fixée à 4 000,00 euros hors taxes et hors frais.

Considérant à ce jour la libre occupation du bien communal, qui entreposait les vitrines, machines et objets divers provenant de la Maison de la Chaussure,

Considérant les éléments de négociation intervenus entre Monsieur Legrux et la ville de Lillers,

Considérant l’accord de Monsieur Legrux, réceptionné par correspondance du 15 avril 2016,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’ACTER la cession de l’immeuble propriété communale, sis 39 rue de Relingue, au profit de Monsieur

Legrux ou de toute personne morale s’y substituant.

- DE PASSER OUTRE l’avis de France Domaine et de procéder à la cession de l’immeuble moyennant le

prix de 43 200,00 euros hors taxes et hors frais, sous réserve de la prise en charge, par l’acquéreur, des

travaux de réfection de la façade de l’ensemble bâti, notamment la fourniture et la pose d’une porte

sectionnelle à ouverture latérale, travaux estimés indispensables à la sécurisation des lieux.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à intervenir à la signature de toutes les pièces nécessaires à la

régularisation de la transaction, notamment l’acte de vente, qui seront passés par devant notaire.

Les commissions « urbanisme, développement local, commerce et artisanat » et « budgets, culture, administration générale », réunies le 20 juin 2016, ont émis un avis favorable.

M. le Maire : Des remarques ou des observations ?

Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 6. Qui est pour ? 25.

II-09) Cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AH n° 474, sise rue des Promenades et

du Brûle à Lillers

Mme Duquenne : Monsieur le Maire rappelle que la SNC des Promenades, domiciliée 27 rue du Maréchal Lyautey à MONS EN BAROEUL est intéressée par l’acquisition d’une partie de l’emprise publique cadastrée section AH n° 474, pour 6000 m² environ, afin d’y réaliser un programme d’habitat neuf composé de 25 maisons individuelles, en location et en accession sociale, en partenariat avec les partenaires publics Copartois et Pas-de-Calais Habitat.

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu des dispositions du Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, il a été nécessaire de désaffecter puis de déclasser la partie d’emprise concernée afin de la faire rentrer dans le domaine privé de la commune et de pouvoir ainsi la déclarer cessible.Compte rendu conseil municipal du 28 juin 2016 Page n° 9/22

Vu les articles L.2121-9 et L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis des Services Fiscaux des Domaines en date du 15 février 2016,

Considérant que les démarches et formalités requises en vue du déclassement de cette partie d’espace public sont effectuées,

Considérant que la présente délibération annule et remplace la délibération I-03) du Conseil Municipal du 24 mars 2016,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’APPROUVER la cession d’une partie de l’emprise reprise au cadastre section AH n°474, (dont la contenance exacte sera déterminée lors de l’établissement du plan de bornage) au profit de la SNC des Promenades, domicilié 27 rue du Maréchal Lyautey – 59370 MONS EN BAROEUL, moyennant le prix fixé par avis des services fiscaux des Domaines en date du 15 février 2016, soit 30,00 € /m² net vendeur, l’ensemble des frais annexes restant à la charge de l’acquéreur.

- de DEMANDER à la SNC des Promenades, le remboursement des coûts d’études de faisabilité engagés par la commune, s’élevant à un montant total TTC de 8 383,20 € TTC et correspondant à la fourniture du relevé topographique du site ainsi que des résultats de sondages géotechniques. - d’AUTORISER Monsieur le Maire à intervenir à la signature de toutes les pièces nécessaires à la dite transaction, notamment la promesse et l’acte de vente, qui seront passés par devant notaire.

Les commissions « urbanisme, développement local, commerce et artisanat » et « budgets, culture, administration générale », réunies le 20 juin 2016, ont émis un avis favorable.

M. le Maire : Des remarques ou des observations ?

Qui est contre ? 6. Qui s’abstient ? 1. Qui est pour ? 24.

II-10) Acquisition par le CCAS de l’immeuble situé 16 rue des promenades, cadastré AB 359

appartenant à Mme ROBBE DESPRES Ginette

Mme Dubois : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Madame DESPRES Ginette, propriétaire de l’immeuble sis 16 rue des Promenades à Lillers, cadastré AB 959, souhaite procéder à l’aliénation de son immeuble.

Cet immeuble fait l’objet d’un bail au profit des services du CCAS (bail de 6 ans du 1er avril 2009 au 31 mars 2015 pour un loyer mensuel de 1.200 €). Le CCAS dispose donc d’un droit de préemption en qualité de locataire.

Considérant l’évaluation des domaines en date du 1er juin 2016 qui fixe la valeur du bien à 120.000 €,

Considérant que l’acquisition de ce bien est opportune au vu des loyers annuellement versés,

Considérant l’accord de Madame DESPRES sur le prix de 120.000 €, correspondant à l’évaluation des domaines,Compte rendu conseil municipal du 28 juin 2016 Page n° 10/22

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser le conseil d’administration du CCAS à :

- procéder à l’acquisition de l’immeuble sis 16 rue des promenades, cadastré AB 959 au prix de 120.000 €, l’ensemble des frais inhérents à cette transaction étant à la charge de l’acquéreur,

- signer tout document relatif à cette transaction.

Les commissions « urbanisme, développement local, commerce et artisanat » et « budgets, culture, administration générale », réunies le 20 juin 2016, ont émis un avis favorable.

M. le Maire : Des remarques ou des observations ?

Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.

II-11) Subvention exceptionnelle – Pétanque Mensecq Lillers – 16ème Grand Prix de la Ville de

Lillers

M. Westrelin : Par courrier en date du 23 mai 2016, l’ASL Pétanque, par l’intermédiaire de son Président, informe Monsieur le Maire de l’organisation du 16èe Grand Prix de la Ville de Lillers, le dimanche 24 juillet 2016. A cette occasion, l’association sollicite une subvention exceptionnelle.

Considérant le budget prévisionnel de la manifestation et compte tenu du succès des éditions précédentes, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’attribuer une subvention de 500 €.

M. le Maire : Des remarques ou des observations ?

Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.

II-12) Attribution subvention – Association JS3B

Mme Philippe : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu un courrier de Monsieur PAYA Sébastien l’informant de la création d’une association ayant pour but de lutter contre le racisme en tout genre, dénommée JS3B.

Monsieur le Maire propose d’allouer à cette association la subvention de départ, soit 120 €.

M. le Maire : Des remarques ou des observations ?

Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.Compte rendu conseil municipal du 28 juin 2016 Page n° 11/22

III – DELIBERATIONS GENERALES

III-01) Projet de fusion des communautés de communes Artois Flandres, Artois Lys et de la

communauté d’agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et environs – Arrêté portant projet de

périmètre

M. le Maire : Conformément aux dispositions de l’article 33 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Pas-de-Calais visant à rationaliser la carte de l’intercommunalité a été arrêté le 30 mars 2016.

La dernière CDCI réunie le 3 juin 2016 a approuvé à une large majorité le projet de périmètre du futur EPCI issu de la fusion des communautés de communes Artois-Flandres, Artois-Lys et de la Communauté d’Agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et Environs (Artois-Comm).

Dans le respect du calendrier d’élaboration du schéma, il appartient à présent à chaque conseil municipal de se prononcer sur ce projet de périmètre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu la lettre motivée du 16 septembre 2015 adressée à Madame la Préfète du Pas-de-Calais, introduisant le souhait d’adhésion de la commune de Lillers à la Communauté d’Agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et Environs dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale,

Vu le projet de schéma présenté à la CDCI le 12 octobre 2015,

Vu la délibération du Conseil Municipal demandant l’adhésion de la ville de Lillers à Artois-Comm le 19 novembre 2015,

Vu la délibération du Conseil Municipal demandant un amendement au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale en date du 10 décembre 2015,

Vu l’avis de la CDCI réunie le 26 février 2016,

Vu la délibération du Conseil Municipal confirmant la demande d’adhésion de la commune de Lillers à la Communauté d’Agglomération Artois-Comm en date du 21 mars 2016,

Vu l’avis de la CDCI réunie le 23 mars 2016,

Vu l’arrêté portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Pas-de-Calais en date du 30 mars 2016,

Vu l’avis de la CDCI réunie le 3 juin 2016,

Vu l’arrêté portant projet de périmètre en date du 8 juin 2016,Compte rendu conseil municipal du 28 juin 2016 Page n° 12/22

Considérant que le projet de périmètre du 8 juin 2016 satisfait aux souhaits de la commune de Lillers, motivés par :

- le respect des dispositions de la loi Notre liées au renforcement des intercommunalités de projet et au maintien de périmètres cohérents,

- le partage d’un même bassin de vie au sein duquel s’organise la vie quotidienne des habitants, - la solidarité territoriale, garante du devenir financier des communes et porteuse d’avenir pour les habitants,

- la nécessité de mutualiser des équipements structurants pour freiner l’alourdissement des charges, - la nécessité de se tourner vers les politiques publiques d’agglomération pour faire valoir ses spécificités urbaines et pour les préserver,

- la volonté de soutenir la croissance démographique pour peser face aux acteurs, dans un contexte local et national en perpétuel mutation,

- la convergence des objectifs d’aménagement du territoire, de développement économique, d’infrastructures et de services aux personnes,

- une organisation territoriale pertinente qui permettra de jouer un rôle moteur de développement au cœur de la région des Hauts de France.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’EMETTRE un avis favorable au projet de périmètre de la future Communauté d’Agglomération, issue

de la fusion des communautés de communes Artois-Flandres, Artois-lys et de la Communauté

d’Agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et Environs.

- DE DONNER tout pouvoir au Maire pour la mise en œuvre de la présente décision.

- DIT que celle-ci sera communiquée à :

Madame la Préfète du Pas-de-Calais

Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Béthune

Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et Environs,

Monsieur le Président de la Communauté de Communes Artois-Lys,

Monsieur le Président de la Communauté de Communes Artois-Flandres.

Des remarques ou des observations ?

Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.

III-02) Rapport d’activités 2015 de la mise en œuvre du contrat de ville

Mme Dubois : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en application du décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015, les communes et EPCI signataires d’un contrat de ville sont tenus de présenter annuellement à leur assemblée délibérante respective un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville.

Ledit rapport d’activités :

-rappelle les principales orientations du contrat de ville,

-présente l’évolution de la situation dans le quartier prioritaire concerné,

-retrace les actions menées au bénéfice des habitants du quartier,Compte rendu conseil municipal du 28 juin 2016 Page n° 13/22

-détermine les perspectives d’évolution au regard des résultats obtenus et des moyens mobilisés ainsi que les améliorations qui paraissent nécessaires à la poursuite des objectifs du contrat, -présente l’articulation entre les volets social, économique et urbain du contrat de ville.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1111-2 et L.1811-2,

Vu le projet de rapport d’activités 2015, élaboré par la Communauté Artois-Lys et annexé à la présente délibération,

Vu l’article 4 du décret du 3 septembre 2015, stipulant que les contributions et délibérations des conseils municipaux, des conseils citoyens et de toute autre partie signataire du contrat de ville sont annexées au projet de rapport sous la forme d’un avis,

Vu la correspondance de la Communauté Artois-Lys en date du 18 avril 2016, relative à la consultation de la commune de Lillers sur le projet de rapport d’activités de la mise en œuvre du contrat de ville, pour l’année 2015,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE DEBATTRE du projet de rapport d’activités joint à la présente délibération,

- D’EMETTRE un avis favorable au projet de rapport,

- DE FORMULER les observations suivantes concernant les actions menées par la ville de Lillers, sur

l’année 2015.

1/ ACCUEILLIR ET SOCIALISER L’ENFANT DE MOINS DE TROIS ANS ET SES PARENTS PAR LE LIVRE

Plus-value Politique Ville

La médiathèque propose depuis son ouverture en juin 2000, une sensibilisation au livre dès le plus jeune âge par l’accueil des 0-3 ans avec leurs parents aux séances « bébés lecteurs ». Cette initiation aux livres a permis de constater combien cette action importait dans le lien de parentalité et enrichissait les échanges entre adultes. Cependant, considérant des difficultés de nombreuses familles à franchir la porte de la médiathèque, il fallait aller à leur rencontre, les convaincre du bien-fondé de l’action et de sa convivialité. La mise en œuvre du contrat de ville a permis de faire appel à l’association « lis avec moi », une équipe de professionnels qui sillonne le Nord-Pas- de Calais depuis 1988 et intervient dans les crèches, les PMI, les haltes garderies pour lire des histoires aux bébés afin de faire face aux inégalités culturelles. Par ailleurs, la mise en place du contrat de ville a fait naître une dynamique avec les professionnels de la MDS de Lillers, qui, indirectement, répond au projet : La puéricultrice et l’éducatrice de jeunes enfants qui travaillent en PMI se rendent à présent aux lectures de la médiathèque avec de très jeunes enfants « placés », accompagnés de leurs parents.

Perspectives d’évolution

Une centaine de familles a été touchée par la lectrice en salle d’attente de la PMI (65 du quartier prioritaire) de septembre à décembre 2015. Cependant le projet n’est pas complètement déployé : un second volet d’action se met en place en 2016 à l’école Perrault, implantée au cœur du quartier prioritaire. Deux classes de l’école Perrault (les 2-3 ans) bénéficient du même dispositif. Avec l’accord de la directrice, les parents sont invités à entrer en classe pour un café-lecture. L’objectif poursuivi est d’encourager le partage en milieu familial par d’autres moyens.Compte rendu conseil municipal du 28 juin 2016 Page n° 14/22

Améliorations nécessaires

A l’issue des lectures en PMI, la lectrice fait découvrir la médiathèque en offrant un livre (provenant du désherbage) ainsi qu’une plaquette spécialement conçue pour cette action afin d’encourager les familles à venir et à s’approprier l’espace public de la médiathèque. C’est très difficile. Peu de familles ont répondu à l’invitation au « goûter lecture » en cette fin d’année. Il s’agissait d’une première initiative ; sur le long terme, l’objectif est de réussir à les mobiliser d’avantage sur l’extérieur.

Les membres du conseil citoyen seront invités à la médiathèque, lors d’une séance « bébés-lecteurs » afin qu’ils deviennent témoins-relais de ces actions, auprès des familles.

Toutes les familles seront également invitées lors de l’inauguration du réaménagement de la « marmothèque » en fin d’année 2016 pour un moment festif : l’occasion de faire la découverte d’un lieu familial…

2/ LE STREET ART

Le fait d’intégrer ce projet culturel au sein du contrat de ville, le street art a pris une orientation nouvelle, non seulement culturelle mais aussi citoyenne (portant un autre regard sur le quartier, embellir le quartier en y amenant de l ‘art sur les murs de certains bâtiments communaux) et éducative (forte mobilisation de la communauté scolaire). Il a permis d’élargir les champs d’interventions, à impulser le fait d’associer d’autres partenaires institutionnels (DRAC, Conseil départemental, Education Nationale).

Plus-value Politique Ville

Sur le plan financier : Clé incontournable pour la mise en place de ce projet et de son développement. Des crédits financiers supplémentaires ont permis de revoir le projet en diversifiant et multipliant les actions proposées vers davantage de partenaires (rencontres conférences plus nombreuses vers différents publics, réalisation de performances, réalisation d’œuvres, fresque murale accessible à tous). La participation financière de la Cal les a impliqués de fait en associant le service Animation Jeunesse intercommunal dans le projet.

Sur le plan artistique : Une présence artistique dans le quartier, qui s’inscrit dans le projet et qui va s’inscrire dans le temps et des artistes professionnels présents dans le quartier prioritaire allant à la rencontre des habitants.

Vis-à-vis des habitants du QPV : Le projet culturel inscrit en politique ville favorise la rencontre car il est de fait destiné aux habitants de ce quartier pour la majorité éloignée de la pratique culturelle. A noter une forte mobilisation du public cible.

En matière de coordination des services et des acteurs : Ce projet permet de mettre en relation des services qui ne travaillent pas spontanément ensemble (services de la ville et de la Communauté de Communes Artois-Lys). A noter également davantage de transversalité entre les services internes de la ville de Lillers (Culture et Centre Social).

En termes de communication et de visibilité : Un budget dédié spécifiquement à ce projet, un projet relayé par les partenaires institutionnels comme la CAL, la DRAC et le Conseil Départemental ainsi qu’une multiplication des supports de communication.

En terme de partenariat : Une mise en réseau de professionnels, une forte mobilisation de l’Education Nationale (ce projet a renforcé des liens et partenariats qui existaient entre le service culturel de la ville et le collège Léo Lagrange mais il a surtout créé un nouveau partenariat avec l’école primaire Jacques Prévert), une reconnaissance du projet par les institutionnels (DRAC, Conseil départemental). S’il n’était pas inscrit en politique de la ville aurait-il eu le même impact sur eux ?

Perspective d’évolution

Plus de 1300 personnes ont été sensibilisées de près (par des ateliers, des conférences) ou plus indirectement (par une rencontre, une discussion avec un partenaire ou les artistes lors de la réalisation de la fresque dans la rue) mais le projet doit encore se développer et se poursuivre auprès de partenaires trèsCompte rendu conseil municipal du 28 juin 2016 Page n° 15/22

impliqués comme les établissements scolaires (Collège Léo Lagrange et école primaire Jacques Prévert) ; il est important de poursuivre le travail de sensibilisation auprès de tous les publics des différentes structures (médiathèque, centre social…école maternelle Perrault) et l’ensemble des classes des collèges en 2016.

L’objectif poursuivi est d’ouvrir le projet à de nouvelles disciplines liées aux cultures urbaines : la danse Hip Hop et le Djing sont prévus pour un événementiel en 2016 clôturant la semaine Street art.

Améliorations nécessaires

Il a été difficile de toucher les jeunes du service jeunesse intercommunal même en venant faire une performance dans leur lieu. Ils n’ont pas répondu à l’invitation.

Il apparaît important, pour ancrer ce projet comme un projet non seulement culturel mais aussi citoyen, que d’autres relais le soutiennent et que les partenaires se multiplient et se diversifient (notamment le Conseil Citoyen, le service jeunesse intercommunal…)

3/ LES ACTIONS DU CENTRE SOCIAL

Les pratiques musicales amateurs

Parentalité et animation famille

Mieux vivre et faire société à la Maison Pour Tous

Euros 2016 : projet communication et mise en valeurs des actions et des acteurs

Plus-value Politique Ville

-Un projet collectif autour de la musique

-Des activités musiques en évolution : studio musique et chorale

-Un temps fort sur le quartier

-Des sorties pour les familles et les adultes

-Un projet pour les plus fragiles : une attention particulière pour le public sénior -Un développement autour de l’accompagnement à la scolarité

-Un partenariat enrichi : insertion professionnelle par exemple

-Une coopération dans les actions

-Un travail amorcé autour du développement associatif

-Le renforcement de la participation des habitants

Ce qu’il faut retenir

Le renforcement des liens sur le territoire avec les services.

Une dynamique de réseau avec les associations d’insertion professionnelle et les bailleurs sociaux Un pas vers la coopération dans les actions.

Un travail de coopération hors frontière du territoire avec d’autres quartiers prioritaires. Une visibilité des missions et des actions de chaque acteur.

Des actions et des projets maintenus, renforcés et développés.

Une position reconnue sur le quartier, un espace ressource pour le partenariat et la dynamique de réseau sur et hors du territoire.

M. le Maire : Des remarques ou des observations ?

Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 6. Qui est pour ? 25.

Je voudrai simplement souligner qu’il y a une réelle disproportion entre les financements mis en œuvre

par la communauté et la charge financière supportée par la ville. Alors que la communauté est maître

d’ouvrage du contrat de ville, c’est nous qui en supportons l’essentiel de la charge et y compris lesCompte rendu conseil municipal du 28 juin 2016 Page n° 16/22

conséquences, puisque pour les bailleurs sociaux il y a un abattement, par exemple de 44.639 € pour

2016, ce qui représente une perte de produit fiscal pour la commune de 13.709 € et le montant de la

compensation de l’Etat est de 5.479 €. Je considère que dans une démarche de territoire solidaire on serait

en droit d’avoir une compensation des 20 autres communes, ce qui n’est malheureusement pas le cas

aujourd’hui. Mais, on va franchir un cap pour l’avenir.

III-03) Modification du Plan Local d’Urbanisme

Mme Duquenne : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Plan Local d’Urbanisme nécessite une procédure de modification afin de :

- préciser certains articles du règlement (adaptation d’écriture de certaines dispositions pour une meilleure compréhension et application des règles)

- modifications limitées du zonage, notamment en zone d’activité afin de permettre l’implantation, l’extension ou la mise aux normes de bâtiments d’activités artisanales, commerciales ou de services publics.

Aucune de ces modifications ne remet en cause l’économie générale du P.L.U.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11 mars 2014,

Considérant qu’il y a lieu de prescrire une procédure de modification du P.L.U en application des articles L 153-36 et suivants du Code de l’urbanisme,

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de l’autoriser à :

- prescrire la modification du P.L.U. en application de l’article 153-36 du Code de l’Urbanisme, - de charger le bureau d’études URBYCOM (FLERS EN ESCREBIEUX) de cette modification du PLU conformément à la proposition technique et financière ci-annexée,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la procédure de modification du P.L.U.

La présente délibération, conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du Code de l’Urbanisme fera l’objet d’un affichage en mairie pendant une durée d’un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département et sera transmise au représentant de l’Etat conformément aux dispositions règlementaires.

Les commissions « urbanisme, développement local, commerce et artisanat » et « budgets, culture, administration générale », réunies le 20 juin 2016, ont émis un avis favorable.

M. le Maire : Des remarques ou des observations ?

Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.Compte rendu conseil municipal du 28 juin 2016 Page n° 17/22

III-04) Demande d’adhésion au système national d’enregistrement de la demande de logement

social locatif

Mme Duquenne : Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’article L 441-2-1du Code de la construction et de l’habitation issu de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions a créé une obligation d’enregistrement, au niveau départemental, de toute demande de logement locatif social.

Les demandeurs ont ainsi la garantie du suivi de leur demande. Ils disposent de l’assurance que leur demande est effectivement prise en compte et, en cas d’attente anormalement longue mesurée par le système d’enregistrement, cette même demande pourra bénéficier d’un examen prioritaire par la commission départementale de médiation.

Le système d’enregistrement des demandes de logement locatif social a fait l’objet d’une réforme importante par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Un nouveau dispositif informatique d’enregistrement départemental des demandes est mis en place.

Cette réforme a pour objectifs de simplifier les démarches du demandeur de logement, d’améliorer la transparence du processus d’attribution et de mieux connaître quantitativement et qualitativement les caractéristiques de la demande locative sociale.

Outre les bailleurs, les services de l’Etat désignés par le Préfet et les collecteurs du 1 %, les communes, les établissements de coopération intercommunale compétents et les départements peuvent, après délibération, devenir services enregistreurs.

Le fait d’adhérer au système d’enregistrement de la demande de logement locatif social permet à la collectivité d’une part d’avoir accès aux données nominatives relatives aux demandes de logement quel que soit le lieu d’enregistrement (accès à l’ensemble des demandes du département pour les communes réservataires, et accès aux demandes ayant identifiée la commune pour les autres), et d’autre part de proposer à ses administrés un service public de proximité complet, de l’enregistrement à la proposition de logement.

La loi ALUR du 24 mars 2014 modernise la gestion de la demande de logement social, en mettant en œuvre notamment le dossier unique de demande, et permet aux guichets enregistreurs de partager les informations relatives à la demande.

Vu les textes en vigueur :

- l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové portant réforme de la gestion de la demande de logement social,

- l’article R 441-2-1 du code de la construction et de l’habitation, issu du décret 2015-522 du 12 mai 2015 relatif au dispositif de gestion partagée de la demande de logement social et à l’information du demandeur,

Vu le courrier d’intention de la ville adressé à Madame la Préfète du Pas-de-Calais en date du 26 avril 2016,

Considérant que ce service de proximité visant à faciliter l’accès au logement est de nature à satisfaire les usagers,Compte rendu conseil municipal du 28 juin 2016 Page n° 18/22

Considérant qu’une démarche volontaire d’adhésion au SNE contribuera à l’amélioration des connaissances de la collectivité en matière de besoins en logements, tant dans le développement et/ou le réaménagement de l’offre que dans l’identification des nouveaux besoins et appuiera les réflexions liées aux programmations des opérations,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’acter la volonté de devenir service enregistreur de toute demande de logement locatif social et de délivrer au demandeur un Numéro Unique départemental (régional en Ile-de-France), - d’utiliser pour ce faire le nouveau système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social,

- de signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, notamment la convention entre la Préfète et les services enregistreurs du Pas-de-Calais concernant les conditions et les modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national,

- et de le charger de l’application de la présente décision.

La commission « budgets, culture, administration générale », réunie le 20 juin 2016, a émis un avis favorable.

M. le Maire : Des remarques ou des observations ?

Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.

III-05) Modifications au sein des commissions municipales

Mme Dubois : Suite à la démission de Madame Isabelle DUPLOUY du conseil municipal en date du 18 avril 2016 et Monsieur Sylvain LEBLANC qui ne souhaite plus siéger dans les commissions, il convient de procéder à leur remplacement au sein des commissions suivantes :

Pour la commission « budgets, culture, administration générale »

Mme Dubois : J’allais me tourner vers M. Desfachelles représentant de votre groupe, mais en son

absence.

M. Leblanc : C’est M. DESFACHELLES qui me remplace

Mme Dubois : Pour la commission «solidarité, habitat, logement »

M. Leblanc : Mme Duplouy est remplacée par Mme CREMAUX.

Mme Dubois : Pour la commission « vie scolaire, éducation »

M. Leblanc : Mme CREMAUX me remplace.

Mme Dubois : Pour la commission « activités sportives et de loisirs »

M. Leblanc : Mme CREMAUX me remplace

Mme Dubois : Pour la commission « jeunesse, citoyenneté »

M. Leblanc : Mmes CREMAUX et DELWAULLE.

Mme Dubois : Pour le Conseil d’Administration du CCAS

M. Leblanc : M. PESTKA remplace Mme Duplouy.Compte rendu conseil municipal du 28 juin 2016 Page n° 19/22

Mme Dubois : Commission d’appel d’offres

M. Leblanc : M. PESTKA me remplace

Mme Dubois : Conseil de maison du centre social

M. Leblanc : MM. DESFACHELLES et FLAJOLLET.

III-06) Modification du règlement intérieur du conseil municipal – Article 26 – Mise à disposition

de locaux aux conseillers municipaux

Mme Dubois : Monsieur le Maire informe l’assemblée que le règlement intérieur du Conseil Municipal, dans son article 26 prévoit la mise à disposition de locaux aux groupes n’appartenant pas à la majorité s’ils en font la demande.

Afin d’être conforme, il est nécessaire de modifier le 2ème alinéa qui stipule « Il est satisfait à toute demande de mise à disposition d’un local commun émise par des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans un délai de 4 mois. Le local mis à disposition ne saurait en aucun cas être destiné à une permanence ou à accueillir des réunions publiques. Ce local fait partie intégrante des locaux municipaux existants et est accessible aux horaires d’ouverture de la mairie. » pour le remplacer par « Il est satisfait à toute demande de mise à disposition d’un local commun par des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Ce local municipal pourra être situé à l’extérieur de la mairie ».

La commission « budgets, culture, administration générale », réunie le 20 juin 2016, a émis un avis favorable.

M. le Maire : Des remarques ou des observations ?

M. Evrard : C’est quel local ?

M. le Maire : C’est la maison des permanenciers à côté du CCAS.

Des remarques ou des observations ?

Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.

III-07) Modification du règlement intérieur de la médiathèque municipale Louis Aragon

Mme Dubois : Par délibération en date du 30 mars 2000, le conseil municipal a voté la mise en place du règlement intérieur de la médiathèque municipale Louis Aragon.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que régulièrement, il convient de faire évoluer ce règlement.

Des modifications et des ajouts s’imposent pour les articles 2 – 10 – 11 – 12 – 14 – 15 – 16, concernant la consultation sur place, les différents supports de documents en prêt, la responsabilité de la médiathèque sur les transactions en ligne, la non restitution des documents.

Par ailleurs, l’article 17 est supprimé, le photocopieur à monnayeur n’ayant pas été remplacé.Compte rendu conseil municipal du 28 juin 2016 Page n° 20/22

Les articles 18, 19, 20, 21, 22, 23, deviennent donc respectivement les articles 17, 18, 19, 20, 21, 22.

La commission « budgets, culture, administration générale », réunie le 20 juin 2016, a émis un avis favorable.

M. le Maire : Des remarques ou des observations ?

Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.

IV – DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

- du 24 mars 2016 au 11 avril 2016

REPONSE AUX QUESTIONS ORALES

Question posée par M. Desfachelles : Question sur le fonds de soutien investissement public local – un

fonds exceptionnel d’un milliard d’euros pour soutenir l’investissement local.

Avec les mesures adoptées dans la loi de finances 2016, suite au comité interministériel aux ruralités du

14 septembre dernier, le premier ministre a transmis à l’ensemble des préfets de région une circulaire

détaillant les modalités de mise en œuvre du fonds de soutien à l’investissement local d’un milliard

d’euros. Destiné à soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités, ce fonds vise à

obtenir un effet significatif et rapide sur l’investissement local, facteur de croissance et d’emploi.

La dotation pour la région est de plus de 45 milliards d’€.

Celle-ci est destinée à accompagner les projets d’investissement dont le démarrage des travaux est prévu

avant le 31 décembre 2016.

Sept types d’opérations sont éligibles au financement :

- la rénovation thermique,

- la transition énergétique,

- le développement durable,

- la mise aux normes d’accessibilité,

- le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité,

- le développement d’infrastructures en faveur de la construction de logement,

- la réalisation d’hébergements et équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre

d’habitant,

Cette dotation est cumulable avec d’autres dotations comme la dotation d’équipement du territoire. Le

taux de subvention n’est pas défini mais il restera un autofinancement à hauteur de 20 % par la commune.Compte rendu conseil municipal du 28 juin 2016 Page n° 21/22

Dans le cadre de ce fonds de soutien, avez-vous rédigé un dossier en sous-préfecture afin de pouvoir

obtenir ces subventions pour soutenir la mise aux normes d’accessibilité de la ville.

M. Lelong : Conscients des enjeux liés à l’accessibilité, et cela dans la perspective de rendre à nos usagers

un service de qualité, la municipalité s’est engagée et cela malgré les baisses des dotations dans un

programme de mise aux normes de nos bâtiments.

Conformément à la loi du 11 février 2005, l’Agenda d’Accessibilité Programmée (AdAP) a été déposé le

27 septembre 2015.

Pour les bâtiments communaux, un premier budget de 28.000 euros a été voté afin de commencer les

mises aux normes inscrites à l’AdAP.

De plus, d’autres demandes de subventions ont été déposées dans le cadre du fonds de travaux urbains

(FTU) initié par les crédits Politique de la Ville, entre autres :

- le mise aux normes et l’accessibilité complète des écoles Prévert et Perrault pour un montant total de

57.400 €

- le changement de la porte d’entrée de la médiathèque dans le cadre d’une amélioration de l’accessibilité

de l’établissement pour un montant de 16.771 €

Comme vous l’indiquez, la dotation sur le fonds de soutien de l’investissement local concerne les projets

dont le démarrage des travaux était initialement prévu avant le 31 décembre 2016.

Nous avons effectivement reçu cette circulaire le 17 février pour un retour des appels à projets le 21

mars ! A cette date nous étions en train de bâtir le budget 2016 en attente de la notification des dotations

de l’Etat, notifications reçues le 14 avril, jour du vote du budget !

Autant dire que nous avons été prudents quant aux inscriptions budgétaires !

Un dossier de subvention se construit sur un projet budgété, ce qui implique des devis, des mises en

concurrence. Difficile dans ces conditions de monter un dossier solide dans un délai aussi court (1 mois),

d’autant que les sous-préfectures qui devaient relayer le dispositif n’avaient pas toutes les informations

nécessaires à ce moment-là, notamment le taux de subvention alloué. Difficile plus encore dans le

contexte de la nouvelle grande région.

A tel point que le dispositif retenu pour 2016 initialement serait reconduit sur 2017. Avec à priori (dixit la

sous-préfecture de Béthune) un montage presque identique aux dossiers DETR. Le service des marchés

publics est à pied d’œuvre afin d’établir des dossiers pour 2017 en toute connaissance de cause sans

précipitation, on était plus cette année dans l’effet d’annonce… Au regard du maintien des bases de

dotations, les dépenses d’investissement des communes sont, effectivement, des moteurs de croissance et

d’emplois… mais elles sont souvent critiquées.

Compte tenu du panel des actions proposées par le dispositif, nous verrons en 2017 quelles actions

budgéter et engager.Compte rendu conseil municipal du 28 juin 2016 Page n° 22/22

M. le Maire : L’ordre du jour étant épuisé je lève la séance. Je vous donne rendez-vous après les vacances,

puisqu’on a délibéré avant le délai de 75 jours.

QUESTIONS ORALES

1ère question posée par M. Leblanc

La Dotation Globale de Fonctionnement est l’une des principales ressources des collectivités avec les

impôts locaux. Elle est versée par l’Etat et comprend 3 composantes : la Dotation Forfaitaire, la Dotation

de Solidarité Urbaine et la Dotation Nationale de Péréquation. La DGF est la comme de ces 3 dotations et

elle figure au compte 74 du compte administratif. Très simplement, la dotation forfaitaire repose sur 3

critères qui dépendent du nombre d’habitants, de la superficie de la commune et d’une part compensation.

La dotation de Solidarité Urbaine dépend elle du potentiel financier, du nombre de logements sociaux et

du revenu moyen. Enfin la 3ème, la Dotation Nationale de Péréquation.

Lors du conseil municipal du 14 avril 2015, Madame Dubois avait indiqué que : « la progression de 5 %

de la part communale des 4 taxes, vous est donc proposée ce soir, son produit correspond à la perte de la

DGF ». C’était à la page 10 du compte rendu. Or, l’évolution de la DGF de 2013 à 2015, analysée à partir

des comptes administratifs, montre qu’entre 2013 et 2014, la DGF a progressé de 12.174 €. Entre 2014 et

2015, la même DGF a progressé de 64.554 €. Par contre, dans sa synthèse, page 3, la Chambre Régionale

des Comptes, indique que : « la situation financière délicate est la conséquence d’une politique

d’investissement active qui a entraîné un endettement à long terme, dont la moitié vient du complexe

sportif ».

Ainsi, comment pouvez-vous, aujourd’hui, justifier les hausses d’impôts par une baisse de la Dotation

Globale de Fonctionnement qui est, on vient de le voir, inexistante sur la période ?

2ème question posée par M. Leblanc

Question qui nous a été transmise par Mme Florisse.

Mme Florisse nous a sollicités concernant un courrier envoyé de l’Evêché au début du mois de mars 2016.

A ce jour, celui-ci serait resté sans réponse.

Pourriez-vous préciser à Mme Florisse les suites qui ont été réservées à ce courrier ?

Le secrétaire de séance, Le Maire,