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Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune d'Argentan.
Lien du pdf (Déliberation - cm20260202 liste deliberations)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2026– 18H00
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
Numéros Objet Décisions
2026-001 Débat d’Orientation Budgétaire
Les membres de
l’assemblée ont
pris acte du débat
2026-002 Fonds de concours – Versement des montants relatifs au programme de voirie et eaux pluviales 2024 réalisés pour Terres d’Argentan Interco Unanimité
2026-003 Désignation des délégués au sein du Syndicat mixte d’adduction d’eau potable de Terres d’Argentan Unanimité
2026-004 Acquisition et intégration dans le domaine public de la parcelle AH n° 1231 située rue des Anciens Lavoirs à Argentan
Unanimité
2026-005 Échange de parcelles ZE n° 796, 798, 800 et 801 entre la ville d’Argentan et le Conseil départemental de l’Orne Unanimité
2026-006 Modification du tableau des effectifs Unanimité
2026-007 Mise à disposition de personnel dans le cadre de l’administration partagée Unanimité
2026-008 Modification du règlement intérieur concernant le compte épargne temps Unanimité
2026-009 Avenant n° 4 à la convention cadre valant opération de revitalisation de territoire – Prolongation du financement de la chargée de mission Petites Villes de Demain Unanimité
2026-010 Renouvellement de la convention pluriannuelle 2026-2030 avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux de Normandie Unanimité
2026-011 Renouvellement du partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels de Normandie – 2026-2028 Unanimité
2026-012 Avenant n° 1 à la convention avec CITEO dans le cadre de la collecte pour le recyclage des déchets d’emballages issus de la consommation hors foyer Unanimité
2026-013 Avenant au contrat avec l’éco-organisme ALCOME pour la lutte contre les mégots sur la voie publique Unanimité
2026-014 Approbation de la Convention Territoriale Globale pour la période 2026-2030 Unanimité
2026-015 Vote des subventions – 3272 – Sports – Soutien aux clubs amateurs Unanimité
2026-016 Signature d’une convention avec Action Logement Services « AMI 2025 03 DR Normandie Forfait » concernant la Résidence Habitat Jeunes Le Pass’HAJ Unanimité
2026-017 Convention de servitude avec la société ENEDIS concernant la parcelle AK 355 située rue du Paty Unanimité
2026-018
Réhabilitation des Quartiers Saint-Michel et Vallée d’Auge : convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité -– secteur ANRU
Unanimité
2026-019 Convention de passage avec le Territoire d’énergie Orne concernant les parcelles BB 203, BB 209 et BB 296 – secteur ANRU Unanimité
2026-020 Convention de délégation de production et de distribution de chaleur – avenant n° 5 Unanimité
Le 3 février 2026
Frédéric LEVEILLÉ
Maire d’Argentan
Président de Terres d’Argentan Interco
Conseiller départemental de l’Orne