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Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions du Maire
Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions du Maire)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 01
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. le Maire
OBJET : OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du conseil municipal du 14 avril 2014 et du 20 octobre 2016 :
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
1. 29 novembre 2018 – Constitution de partie civile – Audience devant le tribunal de grande instance de Bayonne du 19 novembre 2018 – Demande d’indemnisation des frais consécutifs à la dégradation de cinq potelets en bois.
2. 30 novembre 2018 – Exercice 2018 – Budget principal – Recours à un emprunt d’un montant de 4 000 000 € auprès du Crédit Coopératif – Durée : 20 ans – Taux fixe de 1,45 %.
3. 30 novembre 2018 – Exercice 2018 – Budget principal – Recours à un emprunt d’un montant de 4 000 000 € auprès de la Société Générale – Durée : 20 ans – Taux d’intérêts : Euribor 3 mois + 0,37 %.
4. 05 décembre 2018 – Prestation dans le cadre de la politique linguistique et culturelle de la Ville – Organisation d’une soirée projection/débat le 5 décembre 2018 - Conclusion d’une convention avec la compagnie Kiribil – Montant : 425 € TTC.
5. 06 décembre 2018 – Etude de faisabilité et assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’une chaufferie bois avec réseau de chaleur – Signature de l’avenant n° 2 – Transfert de la partie juridique du marché 11160 de la Sté PARME AVOCATS au cabinet Pierre PINTAT AVOCATS.
6. 06 décembre 2018 – Régie d’avances des achats sur Internet – Décision modificative – Article 1 : Montant maximum de l’avance consentie au régisseur fixé à 3 000 €.
7. 10 décembre 2018 - Constitution de partie civile – Audience devant le tribunal de grande instance de Bayonne du 12 décembre 2018 – Demande d’indemnisation des frais consécutifs à la dégradation poteau métallique place de la République.
8. 10 décembre 2018 – Avenant n°1 au marché n°18080 – Travaux d’amélioration des performances énergétiques écoles élémentaire et maternelle Jean-Pierre Brana – Création d’un auvent filant – Société Troisel – Modification en plus-value de 4 370 € HT, soit + 4,91 % du montant initial – Montant total du marché porté à 93 314,06 € HT.
9. 10 décembre 2018 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Journée internationale des droits de l’Homme » - Organisation d’une projection / débat le lundi 10 décembre 2018 – Conclusion d’une convention avec Mme S. Mercurio – Montant : 150 € nets de TVA.
10. 10 décembre 2018 – Refonte de l’écosystème web de la Ville de Bayonne – Décision concernant les candidats invités à soumissionner – Lot n° 1-Conception technique, fonctionnelle, hébergement et maintenance – Actimage (75), Atol CD (21), E-Magineurs (69), Inovagora (60) et Stratis (83) – Lot n° 2-Conception graphique et ergonomique - Actimage (75), Adista (54), E-Magineurs (69), Inovagora (60) et Stratis (83).
11. 13 décembre 2018 – Contrats de services et de maintenance informatique – Société CANTICO – Contrat de service « Ovidentia » - Montant annuel : 2 080 € HT – Durée : 1 an reconductible trois fois pour une même durée – Société VEREMES – Contrat de maintenance du logiciel FME Desktop – Montant annuel : 1 040 € HT – Durée : 1 an reconductible deux fois pour une même durée. 3
12. 17 décembre 2018 – Location d’une parcelle à Saint-Pierre d’Irube à M. Duvigneau aux écuries « élevage d’Irube » - Opération de rapatriement préventif des juments du site d’Ansot – Montant journalier : 5 € (réglé en fin de location) – Durée : du 18/12/2018 au 14/01/2019.
13. Construction de vestiaires pour le football – Lieu dit la Floride :
18 décembre 2018 – Lot n° 2 : Charpente métallique – couverture et bacs acier – étanchéité – serrurerie – Société : CANCE – Montant : 91 500 € HT - Lot n° 3 : Menuiseries aluminium – Société : Miroiterie du Gave – Montant : 30 579 € HT - Lot n° 4 : Menuiseries bois – Société : Etchepare – Montant : 56 957,10 € HT - Lot n° 5 : Plâtrerie – isolation –plafonds - cloisons – Société : SAMISOL – Montant : 52 312,47 € HT - Lot n° 6 : Plomberie – sanitaires – VMC - chauffage – Société : AYPHASSORHO – Montant : 122 914,63 € HT - Lot n° 7 : Electricité – Société : SUDELEC – Montant : 39 991,54 € HT - Lot n° 8 : Carrelage et faïences – Société : OYHAMBURU – Montant : 60 792,66 € HT - Lot n° 9 : Peinture et revêtements mureaux – Société : LORENZI – Montant : 23 083 € HT - Lot n° 10 : VRD – Société : COLAS – Montant : 22 900 € HT.
26 décembre 2018 – Lot n° 1 : Gros-œuvre – maçonnerie – béton armé – Société : DUHALDE – Montant : 360 000 € HT.
14. 19 décembre 2019 – Convention d’assistance et de conseil permanent en assurance – Société Protectas – Montant pour 2019 : 2 261 € HT (révisable chaque année) – Durée : 5 ans.
15. 20 décembre 2018 – Cession de matériels informatiques réformés à la société PC POUR TOUS – Montant : 100 € le lot.
16. 20 décembre 2018 – Travaux de piétonnisation de la rue de l’Esté – Société : COLAS SUD OUEST – Montant : 89 191,11 € HT – Délai d’exécution des travaux : 4 semaines (18/02 au 03/03/2019).
17. 21 décembre 2018 – Aménagement du parking Charles de Gaulle dans le cadre des travaux d’aménagement des espaces connexes au tram’bus – Mission de maîtrise d’œuvre des phases ACT à AOR – Groupement formé par les entreprises Egis Villes & Transports et l’agence Patrick Arotcharen – Montant : 39 562,07 € HT – Délai d’exécution des travaux : 12 mois.
18. 24 décembre 2018 – Requalification du parking Charles de Gaulle dans le cadre des travaux d’aménagement des espaces connexes au tram’bus – Groupement formé par les entreprises COLAS SUD OUEST, SO.BA.MAT et ETPM – Montant : 1 322 753,28 € HT – Délai d’exécution des travaux : 9 mois.
19. Travaux d’extension, de restructuration et de création d’une troisième salle de cinéma (Atalante) :
31 décembre 2018 – Travaux de renforcement de la structure porteuse – Société : DL Pyrénées – Montant : 57 820 € HT.
09 janvier 2019 – Avenant n°3 (marché 15047) – Lot n° 1 : Démolition/ GO/infrastructure – Prestations complémentaires - Modification en plus-value de 4
11 567,54 € HT, soit + 1,69 % du montant initial – Montant total du marché porté à 792 143,25 € HT.
09 janvier 2019 – Avenant n°1 (marché 15067) – Lot n° 5 : Façade béton préfabriqué/menuiseries extérieures – Prestations complémentaires - Modification en plus-value de 118 250,32 € HT, soit + 14,82 % du montant initial – Montant total du marché porté à 916 250,32 € HT.
09 janvier 2019 – Avenant n°3 (marché 15050) – Lot n° 6 : Plomberie/équipement sanitaire/CVC/équipements de cuisine – Prestations complémentaires - Modification en plus-value de 2 272,51 € HT, soit + 0,60 % du montant initial – Montant total du marché porté à 397 649,66 € HT.
09 janvier 2019 – Avenant n°1 (marché 15054) – Lot n° 10 : Peinture/ doublages/ revêtements de sols souples – Prestations complémentaires - Modification en plus- value de 8 641,76 € HT, soit + 3,39 % du montant initial – Montant total du marché porté à 258 223,58 € HT.
09 janvier 2019 – Avenant n°1 (marché 15055) – Lot n° 11 : Menuiseries intérieures/cloisons vitrées – Prestations complémentaires - Modification en plus-value de 1 727,76 € HT, soit + 2,72 % du montant initial – Montant total du marché porté à 65 208,80 € HT.
09 janvier 2019 – Avenant n°1 (marché 15056) – Lot n° 12 : Sièges de cinéma – Prestations complémentaires - Modification en plus-value de 2 804,60 € HT, soit + 4,21 % du montant initial – Montant total du marché porté à 69 336,90 € HT.
22 janvier 2019 – Annule et remplace la décision du 09 janvier 2019 – Avenant n°1 (marché 15056) – Lot n° 12 : Sièges de cinéma – Prestations complémentaires – Modification en moins-value de 264,03 € HT, soit - 0,39 % du montant initial – Montant total du marché ramené à 66 268,27 € HT.
09 janvier 2019 – Avenant n°1 (marché 15068) – Lot n° 13 : Agencement – Prestations modifiées - Modification en moins-value de 4 580,80 € HT, soit - 1,89 % du montant initial – Montant total du marché ramené à 238 129,56 € HT.
20. 31 décembre 2018 – Etude de programmation stratégique et spatiale d’un « Pôle gourmand » aux Halles – Groupement BERENICE/DEUX, DEGRES/BLISS/THE, STREET SOCIETY/HUB ARCHITECTES – Montant : 59 650 € HT.
21. 02 janvier 2019 – Evolution du temps de travail et de son organisation – Société : ESPELIA – Montant : 24 712,50 € HT.
22. 03 janvier 2019 – Marché subséquent n°2 à l’accord-cadre de prestations de communication et de promotion de la Ville avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro – Montant : 144 166,71 € HT.
23. 10 janvier 2019 – Acquisition et mise en service d’un système de jalonnement et de guidage à la place pour le parking Paulmy – Société : ENGIE INEO – Montant : 143 831,89 € HT. 5
24. 10 janvier 2019 – Aménagement de la place du Polo – Société : ID VERDE – Montant : 132 539,46 € HT.
25. 11 janvier 2019 – Résiliation du marché n° 16ACDGS de fourniture de papier pour impression et photocopie pour les services, les crèches et les écoles de la Ville de Bayonne et les services du CCAS – Date : à compter du 26/12/2018.
26. 14 janvier 2019 – Procédure en référé préventif – Chantier travaux Musée Bonnat-Helleu – Saisie de Maître Eric Declety (Cabinet Fidal) avocat au barreau de Bayonne.
27. 15 janvier 2019 - Avenant n°1 (marché 17108) – Travaux VRD avenue Jeanne PEYRE – Augmentation de la quantité de GNT - Modification en plus-value de 18 172 € HT, soit + 7,7 % du montant initial – Montant total du marché porté à 253 380 € HT.
28. 22 janvier 2019 – Ligne de Trésorerie année 2019 – Banque Postale – Montant : 5 000 000 € - Durée : 1 an – Taux : eonia + marge 0,35 %.
29. 22 janvier 2019 – Ligne de Trésorerie Interactive (LTI) année 2019 – Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes – Montant : 5 000 000 € - Durée : 1 an – Taux : eonia + marge 0,45 %.
Délivrance de concessions funéraires :
N° acte Date Nom du concessionnaire Cimetière Emplacement Durée Montant
20180187 27/11/2018 BOYENVAL Danièle Saint Etienne K-01-058 30 136,00 €
20180188 27/11/2018 BORDES Marguerite Talouchet 06-CU-1-017 30 136,00 €
20180189 28/11/2018 LAXAGUE Jean et Alain Talouchet 01-01-026 30 506,00 €
20180190 28/11/2018 ZOUHEIRI Baassou Talouchet 09-3M-016 30 136,00 €
20180191 05/12/2018 CALVAT Martine et ROUVE Denis Saint Etienne C-14-015 30 136,00 €
20180192 05/12/2018 COLET-VERDOÏA Michelle Talouchet 05-12-001 15 52,00 €
20180193 05/12/2018 LORE Joséphine Talouchet 09-05-021 30 136,00 €
20180194 06/12/2018 ST CLEMENT Bernadette Saint-Léon 06-05-006 15 164,00 €
20180195 06/12/2018 BILLET Françoise Talouchet 06-CU-1-018 30 136,00 €
20180196 07/12/2018 HOBLOS Marwa Talouchet 09-3M-017 30 136,00 €
20180197 10/12/2018 TELLERIA Martine Talouchet 01-15-035 15 164,00 €
20180198 11/12/2018 EXPOSITO Marie-José et Jean-Marie Talouchet 02-09-046 15 164,00 €
20180199 12/12/2018 LEVEQUE Jacques Talouchet 01-16-018 30 506,00 €
20180200 18/12/2018 VILLAIN Maria Talouchet 06-CU-1-019 30 136,00 €
20180201 18/12/2018 SOTTOU Danielle Saint-Léon 03-28-002 30 326,00 €
20180202 18/12/2018 IBANEZ Gilberte Saint-Léon 03-30-012 30 326,00 €
20180203 18/12/2018 LAGAN Marguerite Talouchet 05-11-034 30 136,00 €
20180204 18/12/2018 GUILAIN Jacques Talouchet 02-09-053 15 164,00 €
20180205 18/12/2018 BLANDIE Marie-Jeanne Saint-Léon 03-08-021 15 164,00 €
20180206 18/12/2018 POLET Jean Claude Talouchet 03-09-037 15 52,00 €
20180207 20/12/2018 CLAVERE Jean Pierre Saint-Léon 05-06-001 50 449,66 € 6
20180208 21/12/2018 DARRAIDOU Gisèle Saint-Léon 03-37-005 30 506,00 €
20180209 28/12/2018 LAFOND Madeleine et GRACIET Pierre Talouchet 01-10-034 50 506,00 €
20190001 02/01/2019
MESSINA Jean, Jean-
Jacques et BERNARD-
CUISINIER Marie
Talouchet 08-03-025 30 506,00 €
20190002 04/01/2019 GARAT Marie Saint-Léon 02-30-032 30 326,00 €
20190003 04/01/2019 DONNESSE Lucienne et MARTIN Jeanine Saint-Léon 04-11-009 30 136,00 €
20190004 04/01/2019 LARICQ Françoise Saint-Léon 02-27-034 30 326,00 €
20190005 04/01/2019 BAUD Denise Talouchet 06-15-017 15 164,00 €
20190006 04/01/2019 CALVO Denise et Dominique Talouchet 02-08-047 30 326,00 €
20190007 04/01/2019 ARNOU Christine et Colette Saint-Etienne C-07-008 30 136,00 €
20190008 07/01/2019 LAPOUBLE Hélène Talouchet 07-04-012 15 52,00 €
20190009 07/01/2019 FERNANDEZ Gérard et PETIT Monique Talouchet 02-04-052 30 326,00 €
20190010 07/01/2019 PETIT Christian et Claude Talouchet 02-05-048 30 326,00 €
20190011 09/01/2019 BURY Mauricette Saint-Léon 01-26-004 30 136,00 €
20190012 09/01/2019 ROUGELOT Colette Talouchet 01-15-033 15 164,00 €
20190013 10/01/2019 MOZAS Louis Saint-Léon 02-08-026 30 326,00 €
20190014 11/01/2019 AMESTOY Jacqueline Saint-Léon 01-06-023 15 164,00 €
20190015 14/01/2019 MARTINENQ Cyril Talouchet 09-3M-018 30 136,00 €
20190016 11/01/2019 HOSTAINS Nicole Talouchet 09-05-022 15 52,00 €
20190017 16/01/2019 BIDONDO Jeanine Talouchet 03-10-046 15 52,00 €
20190018 23/01/2019 LAPEBIE Lucie Saint-Etienne K-01-045 15 52,00 €
20190019 24/01/2019 FERREIRA Mickael et AZCON Amely Talouchet AO-43-003 30 43,00 €
20190020 28/01/2019 BORDET Geneviève et PERRAUDIN Catherine Saint-Etienne H-05-052 15 52,00 €
20190021 28/01/2019 PRIGENT Lydie Saint-Léon 03-17-017 15 164,00 €
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne