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Conseil Municipal - cm 26 05 2020
Conseil Municipal - cm 18 12 2018
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM Seance
Déliberation - Deliberations du 05 mars 2025
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Sept-Sorts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 05 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250305-202500032-DE
DEPARTEMENT | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
DE SEINE-ET-MARNE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEPT-SORTS
Î
ARRONDISSEMENT Séance du mercredi 05 mars 2025
DE MEAUX
L'an deux mil vingt-cinq le cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Nombres de Memb | Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu En es re €. ones | habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT François, Maire. n exercice : 10 |
Présents : 08 k .
Votants :10 PRESENTS : M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. Jean-Michel
HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme Sophie KLEIN, Mme Denise
LINIK, M. Pascal MERLIN et Mme Maryse WAUTHIER
ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise BÔSCH et Mme Sandrine RAUDE- Date de la convocation
27 février 2025 | LEROY
| POUVOIR : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à Maryse WAUTHIER
Date d'affichage Mme Sandrine RAUDE-LEROY donne pouvoir à Mme Laura CLAUSEL 27 février 2025
Secrétaire de séance : Maryse WAUTHIER
OBJET DE LA | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-2 ; DELIBERATION
, Vu la délibération du 26 mai 2020 élisant François ARNOULT Maire de Sept-Sorts ; RÉDUCTION DU n | | | LL. |
NOMBRE D’ADJOINTS Vu la délibération du 26 mai 2020 fixant à trois le nombre d’adjoints au Maire ;
AU CONSEIL Vu la délibération du 26 mai 2020 élisant les adjoints au Maire ;
MUNICIPAL
Vu la démission de ses fonctions de 1‘ adjoint au Maire et de Conseiller municipal |
présentée au Maire par Monsieur Alain LECOMTE et acceptée par lui-même ainsi que par Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne en date du 25 février 2025 ;
Considérant que suite à la démission de Monsieur Alain LECOMTE, il est proposé au
| conseil municipal de réduire le nombre d’adjoints au Maire à deux, chaque adjoint à partir |
du rang auquel figurait Monsieur Alain LECOMTE remonte ainsi au rang immédiatement : supérieur, dans l’ordre des adjoints au Maire ; | Acte rendu exécutoire Après réception en
| Sous-Préfecture | à . nor , . | Le Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres
présents ou représentés, la suppression d’un poste d’adjoint au Maire et la réduction du nombre d’adjoints au maire ainsi porté à deux.
Et publication ou notification
| Du Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme, |
Le Maire, 2 À
François ARNOULT } DEPARTEMENT
| DE SEINE-ET-MARNE
|
ARRONDISSEMENT
DE MEAUX
Nombres de Membres
En exercice : 10
Présents :08
Votants : 10
Date de la convocation
27 février 2025
Date d'affichage
27 février 2025
OBJET DE LA
DELIBERATION
PEUi
DÉSIGNATION DU
RÉFÈRENT PLUi DANS LE
CADRE DE LA
DÉFINITION DES
MODALITÉS DE
COLLABORATION ENTRE
LA COMMUNE ET LA
COMMAUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
ANNULE ET REMPLACE
Acte rendu exécutoire
Après réception en
Sous-Préfecture
Le
|Et publication ou notification
{Du
SO
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250305-202500033-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEPT-SORTS
Séance du mercredi 05 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq le cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT François, Maire.
PRESENTS : M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. Jean-Michel
HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme Sophie KLEIN, Mme Denise
LINIK, M. Pascal MERLIN et Mme Maryse WAUTHIER
ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise BÔSCH et Mme Sandrine RAUDE-
LEROY
POUVOIR : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à Maryse WAUTHIER
Mme Sandrine RAUDE-LEROY donne pouvoir à Mme Laura CLAUSEL
Secrétaire de séance : Maryse WAUTHIER
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2024-144 en date du 16 octobre
l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).
dans le cadre de cette procédure, mais elle a aussi porté sur les modalités de
collaboration avec les communes et la concertation avec le public.
En application des dispositions de l’article L.153-8 du Code l’urbanisme, les
modalités de collaboration entre les communes membres et la communauté
d'agglomération ont été débattues lors de la Conférence intercommunale des
| maires le 17 septembre 2024.
Ces modalités sont détaillées dans la charte de gouvernance, annexée à la
délibération de prescription du PLUïi.
L’agglomération souhaitant assurer et renforcer sa collaboration avec Îles
| communes, la charte de gouvernance prévoit, que pour chaque conseil municipal,
isoit mise en place un(e) élu(e) référent(e) « PLUi » et un(e) suppléant(e). L’élu
référent a pour charge d’informer régulièrement le conseil municipal de la
procédure de PLU, il est également l’interlocuteur privilégié de la communauté
d’agglomération pour recueillir et transmettre les informations, documents, avis et
remarques du Conseil municipal.
Cet élu référent « PLUi » pourra être la même personne durant toute la durée du
projet ou bien être remplacé par le biais d’une nouvelle désignation par le conseil
| municipal, et ceci à tout moment de la procédure.
vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément l’article
IL.3216
2024, la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie a prescrit |
Cette délibération a non seulement eu pour objet de définir les objectifs poursuivis | Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250305-202500033-DE
dt mr om _ — |
| VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-8 et suivants
vu la délibération n°2024-144 du Conseil communautaire en date du 16 octobre
| 2024 détaillant la prescription d’un Plan Local d’urbanisme Intercommunal et la
définition des objectifs poursuivis, des modalités de collaboration avec les
communes et de concertation avec le public. |
VU la Conférence intercommunale des maires qui s’est tenue le 17 septembre
2024, organisée conformément aux dispositions de l’article L.153-8 du code de
l’urbanisme et dont l’objet portait sur les modalités de collaboration entre les
communes membres et l’agglomération, avec notamment la mise en place des
élu(e}s référent(e)s « PLUi ».
CONSIDERANT les modalités de collaboration telles que débattues lors de la
Conférence intercommunale des maires du 17/09/2024, et détaillées dans la charte
de gouvernance, annexée à la délibération de prescription du PLUI.
| Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
| Article 1: PRECISE que les modalités de collaboration appliquées sont celles, telles que définies pendant la Conférence intercommunale des maires du 17 | septembre 2024 et détaillées dans la Charte de gouvernance,
l
Article 2 : DECIDE de désigner
e Monsieur ARNOULT François, membre du Conseil municipal, en tant
qu’élu(e) référent(e) « PLUI » pour la commune de SEPT-SORTS ;
e Monsieur HOUDRY Jean-Michel, membre du Conseil municipal, en tant |
que suppléant(e) à l’élu(e) référent(e) « PLUI » pour la commune de SEPT- |
SORTS ; |
| Article 3 : RAPPELLE les missions de l’élu(e) référent(e) « PLUï », à savoir :
° Informer le conseil municipal de l’état d’avancement du PLUi
e Être l'interlocuteur privilégié des services de l’ Agglomération pour toutes
questions liées au PLU.
° Recueillir et transmettre les documents, informations, document et avis
relatifs à la commune
e Participer à l'élaboration du PLUi afin d’assurer un lien entre les instances
de pilotage (COPIL élargi), les instances techniques (groupes de travail
thématiques) et le conseil municipal ;
° Distinguer et débattre sur les singularités de la commune lors des instances |
techniques ;
| La présente délibération sera transmise à:
o Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les
membres présents SA
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250305-202500033-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
François ARNOULT DEPARTEMENT
| DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE MEAUX
Nombres de Membres
En exercice : 10
Présents : 08
Votants : 10
Date de la convocation
27 février 2025
Date d'affichage
27 février 2025
OBJET DE LA
DELIBERATION
DESIGNATION des
| Acte rendu exécutoire
: Après réception en
Sous-Préfecture
Le
Et publication ou notification
| Du
|
1
DELEGUES au SDESM |
| ANNULE ET REMPLACE
LD
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250305-202500034-DE
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
| CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEPT-SORTS
Séance du mercredi 05 mars 2025
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT François, Maire.
PRESENTS : M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. Jean-Michel
HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme Sophie KLEIN, Mme Denise
L'an deux mil vingt-cinq le cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette |
LINIK, M. Pascal MERLIN et Mme Maryse WAUTHIER
ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise BÔSCH et Mme Sandrine RAUDE-
| LEROY
| POUVOIR : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à Maryse WAUTHIER
Mme Sandrine RAUDE-LEROY donne pouvoir à Mme Laura CLAUSEL
Secrétaire de séance : Maryse WAUTHIER
| Vu l’article 10 des statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne | (SDESM)
! Considérant le renouvellement des conseils municipaux le 15 mars 2020,
Monsieur le Maire propose de désigner au sein du conseil municipal, 1 délégué titulaire et 1 suppléant au sein du SDESM.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres
présents ou représentés de désigner :
- délégués titulaire : M. Jean-Michel HOUDRY
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
François ARNOULT
Lee hat Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250305-202500035-DE
Î | DEPARTEMENT | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
DE SEINE-ET-MARNE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEPT-SORTS
ARRONDISSEMENT Séance du mercredi 05 mars 2025
DE MEAUX |
y L'an deux mil vingt-cinq le cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu !
| nee MEDres | habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT François, Maire.
|Présents :08
Votants :10 | PRESENTS : M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. Jean-Michel
HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme Sophie KLEIN, Mme Denise
LINIK, M. Pascal MERLIN et Mme Maryse WAUTHIER
ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise BÔSCH et Mme Sandrine RAUDE- Date de la convocation
27 février 2025 LEROY
. | POUVOIR : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à Maryse WAUTHIER
Date d'affichage Mme Sandrine RAUDE-LEROY donne pouvoir à Mme Laura CLAUSEL 27 février 2025 |
}
| | Secrétaire de séance : Maryse WAUTHIER
DO ER ATION Monsieur le Maire,
Vu l’arrêté préfectoral 2017/DRCL/BCCCL n° 91 du 14 novembre 2017 portant création
DESIGNATION DES d’une communauté d'agglomération issue de la fusion des communautés de communes du DELEGUES A LA CLECT Pays de Coulommiers et du Pays et constatant la composition de son conseil. RE ei | communautaire à compter du 1° janvier 2018
T à ë | Vu l’article 1609 noniès C du Code général des impôts ; ransférées) |
| Vu la délibération du 11 janvier 2018 de la communauté d’agglomération Coulommiers
ANNULE ET REMPLACE Pays de Brie portant création et composition de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges CLECT ;
Considérant que le nombre de représentant par commune a été fixé à 1 titulaire et |
i | suppléant, |
Considérant qu’en vertu de l’article L. 2121-33 du Code général des collectivités|
territoriales, chaque conseil municipal doit procéder à la désignation de ses membres pour |
|
| , iéger au sein de la CLE Acte rendu exécutoire siéger au sein d CLECT
| Après réception en
| Sous-Préfecture Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés de désigner pour siéger au sein de la CLECT : , Le
- Titulaire : M. François ARNOULT
Et publication ou notification -__ Suppléant : Mme Maryse WAUTHIER Du | Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les
| membres présents. Pour extrait conforme, L44
Le Maire, = AAA
François ARNOULT PS DEPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE MEAUX
Nombres de Membres
En exercice : 10
Présents : 08
Votants :10
Date de la convocation
27 février 2025
Date d’affichage
27 février 2025
OBJET DE LA
DELIBERATION
DÉSIGNATION d’un
DÉLÉGUÉ au SYNDICAT
INTERCOMMUNAL AGEDI
ANNULE ET REMPLACE
Acte rendu exécutoire
Après réception en
Sous-Préfecture
Le
Et publication ou notification
Du
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250305-202500036-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEPT-SORTS |
Séance du mercredi 05 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq le cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT François, Maire.
| PRESENTS : M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. Jean-Michel
| HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme Sophie KLEIN, Mme Denise
LINIK, M. Pascal MERLIN et Mme Maryse WAUTHIER
: ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise BÔSCH et Mme Sandrine RAUDE-
| LEROY
POUVOIR : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à Maryse WAUTHIER
Mme Sandrine RAUDE-LEROY donne pouvoir à Mme Laura CLAUSEL
Secrétaire de séance : Maryse WAUTHIER
Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient, compte tenu que la collectivité est
membre du Syndicat Intercommunal AGEDI, de désigner le délégué au Syndicat,
Le Conseil Municipal ouïe les explications du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté Préfectoral DFEAD-3B-98 du 22 janvier 1998 du préfet de Seine et Marne,
créant le Syndicat AGEDI,
| Vu l'arrêté Préfectoral DRCL-BCCCL du 16 juin 2011, du Préfet de Seine et Marne, autorisant la modification des statuts du Syndicat,
Vu les arrêtés du Préfet de Seine et Marne portant adhésion et retrait des collectivités
membres, depuis 1998,
Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes, la collectivité membre du | Syndicat Intercommunal AGEDI doit désigner un délégué A.GE.DII.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des membres
présents ou représentés de désigner :
- délégué titulaire : M. Jean-Michel HOUDRY
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les
membres présents. SEPT
Pour extrait conforme, ET
Le Maire,
François ARNOULT eeneEns
| DEPARTEMENT
| DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE MEAUX
| Nombres de Membres
| En exercice : 10
| Présents : 08
Votants :10
Date de la convocation
27 février 2025
Date d'affichage
27 février 2025
OBJET DE LA
DELIBERATION
Acte rendu exécutoire
Après réception en
Sous-Préfecture
| Le
Et publication ou notification
| Du
DECISION MODIFICATIVE
: N°1-BUDGET PRINCIPAL | Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d’équilibre et de sincérité que le
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250305-202500037-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEPT-SORTS
Séance du mercredi 05 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq le cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette |
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT François, Maire.
PRESENTS : M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. Jean-Michel
HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme Sophie KLEIN, Mme Denise
LINIK, M. Pascal MERLIN et Mme Maryse WAUTHIER
ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise BÔSCH et Mme Sandrine RAUDE-
LEROY
POUVOIR : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à Maryse WAUTHIER
| Mme Sandrine RAUDE-LEROY donne pouvoir à Mme Laura CLAUSEL
| Secrétaire de séance : Maryse WAUTHIER
|
|
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
| budget primitif et peuvent être également transmises par le préfet à la chambre régionale |
| des comptes.
Cette décision modificative est rendue nécessaire du fait des observations du comptable
| public relatives à la prise en compte des restes à réaliser, à l’équilibre en recette d’une |
dépense inscrite au chapitre 41 et à la modification de l’inscription de la reprise du résultat
d’investissement. |
| Il convient pour cela de modifier certains postes de dépenses et de recettes de la section |
d’investissement à travers les inscriptions suivantes :
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
UOoname | Libé | Moäfaton |
| ser-Hi 41 | Installations, matériel et outillages techniques | + 50 000,00 € |
Chapitre 001 de a | Lg 7696 € | ee
D
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250305-202500037-BF
DÉPENSES —#————— un |
Nature | Libellé Modification | | ———- — _ nee
D 23 Installations, matériel et outillages techniques | + 20 802,64 € | |
Chapitre 001 + 239 459,35 € ||
Chapitre21 | _125 000,00 € 2111 Terrains nus 25 000.00 € 2121 Plantations d’arbres et d’arbustes ’ , Lu -123 031,95 € 2152 Installations de voirie 25 000,00 €
215731 : Matériel roulant L 7?
VU l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la nomenclature budgétaire et comptable MS7 ;
| VU la délibération du conseil municipal en date du 12 février 202$ approuvant le Budget |
Primitif ; |
| CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de tenir compte de modifications à apporter depuis le vote du budget primitif 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou | |
représentés, |
| - _ APPROUVE cette présente décision modificative |
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les
membres présents. i
Pour extrait conforme,
Le Maire,
François ARNOULT Sè
Envoyé en préfecture le 08/03/2025
Reçu en préfecture le 08/03/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250305-202500040-DE
E—e—— — ———— ————— — me
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
DE SEINE-ET-MARNE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEPT-SORTS
ARRONDISSEMENT
DE MEAUX Séance du mercredi 05 mars 2025
de Memb L'an deux mil vingt-cinq le cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
| porn ee 10 res Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
Présents . 07 habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT F rançois, Maire.
Votants :09
PRESENTS : M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. Jean-Michel
HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme Sophie KLEIN, Mme Denise |
LINIK et Mme Maryse WAUTHIER
De ns ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise BÔSCH et Mme Sandrine RAUDE- ILEROY |
|
Date d’affichage | POUVOIR : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à Maryse WAUTHIER
| 27 février 2025 Mme Sandrine RAUDE-LEROY donne pouvoir à Mme Laura CLAUSEL
OBJET DE LA | Secrétaire de séance : Maryse WAUTHIER
DELIBERATION
VENTE D’UN TERRAIN AU Le maire rappelle que la commune est propriétaire de la parcelle ZB 239 d’une FAY LE HAINAULT surface de 940 m° située au Fay le Hainault (rue de la Marne) à Sept-Sorts ; parcelle inexploitable en l’état du fait de son enclavement entre d’autres parcelles.
PARCELLE ZB 239
Monsieur Pascal MERLIN domicilié au 8 rue de la Marne à Sept-Sorts se propose
| de faire l’acquisition de cette parcelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’approuver la vente du terrain au Fay le Hainault à Sept-Sorts —
parcelle ZB 239 pour un montant de 0,50€ du mètre carré ;
Acte rendu exécutoire
Après réception en
Sous-Préfecture
Le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
AUTORISE le Maire à signer tous les actes concernant cet achat.
Et publication ou notification
Du
Pour extrait conforme,
Le Maire,
François ARNOULT >. bp}
1 Ed
a |
nn ge LE _——— É ——— "— _ <