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Conseil Municipal - cm 14 11 2017
Déliberation - Deliberations du 09 septembre 2025
Document publié le Mardi 9 septembre 2025 par la commune de Sept-Sorts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 09 septembre 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE MEAUX
Nombres de Membres
En exercice: 10
Présents : 07
Votants : 10
Date de la convocation
26 août 2025
Date d’affichage
26 août 2025
OBJET DE LA
DELIBERATION
| PARTICIPATION AU FRAIS
DE SCOLARITE 2025-2026
RPI (Regroupement
| Pédagogique Intercommunal)
Pierre Levée, Sammeron,
Signy Signets et Sept-Sorts
l
|
| Acte rendu exécutoire
Après réception en
| Sous-Préfecture
| Le
Et publication ou notification
Du |
|
69
Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250909-202500069-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEPT-SORTS
h
Séance du 9 Septembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq le neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT François, Maire.
PRESENTS : M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. Jean-Michel
HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme Sophie KLEIN, Mme Denise
LINIK, M. Pascal MERLIN
ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise BÔSCH, Mme Sandrine RAUDE-
LEROY et Mme Maryse WAUTHIER
POUVOIR : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à Mme Denise LINIK
Mme Sandrine RAUDE-LEROY donne pouvoir à M. Jean-Michel HOUDRY
Mme Maryse WAUTHIER donne pouvoir à M. François ARNOULT
Secrétaire de séance : Mme Sophie KLEIN
Vu l'adhésion de la commune de Sept-Sorts auprès du SIRPI de Pierre Levée,
Sammeron, Signy Signets depuis le 4 juillet 2018,
l
Vu les statuts modifiés validés par l’arrêté préfectoral n° 2021/DRCL/BLI/n°26 du
27 mai 2021 notamment l’article 10.4-1 relatif à la contribution des communes et
le mode de calcul établi, ñ
Vu le tableau adressé par le RPI de répartition des frais établi au vu des bases
d'imposition prévisionnelles de chaque commune et du nombre d’enfants
scolarisés au sein du RPI,
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération,
DONNE SON ACCORD pour les participations demandées au titre des frais |
de scolarité de l’année 2025-2026 au vu de la liste des enfants transmis et du
tableau de répartition des frais établis |
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les |
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
François ARNOULT PP PXC |
| È
||
—— ———
DEPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE MEAUX
Nombres de Membres
En exercice: 10
Présents : 07
Votants : 10
Date de la convocation
26 août 2025
Date d’affichage
26 août 2025
OBJET DE LA
DELIBERATION
Frais de fonctionnement | bar la loi Carle du 22 octobre 2009 et du décret d’application du 9 novembre 2010 tendant Ecole Notre Dame des
Lys St Jean les Deux
Jumeaux
2024-2025
Acte rendu exécutoire
Après réception en
Sous-Préfecture
Le
Et publication ou notification
| Du
0
Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250909-202500070-DE
—_—_—_—_————————————
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEPT-SORTS
| Séance du 9 Septembre 2025
L
| L'an deux mil vingt-cinq le neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
| Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu |
| habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT François, Maire.
PRESENTS : M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. Jean-Michel
HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme Sophie KLEIN, Mme Denise
| LINIK, M. Pascal MERLIN
| ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise BÔSCH, Mme Sandrine RAUDE-
LEROY et Mme Maryse WAUTHIER
| POUVOIR : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à Mme Denise LINIK
Mme Sandrine RAUDE-LEROY donne pouvoir à M. Jean-Michel HOUDRY
Mme Maryse WAUTHIER donne pouvoir à M. François ARNOULT
Secrétaire de séance : Mme Sophie KLEIN
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il nous a été transmis de l’école Notre
Dame des Lys à Saint Jean les Deux Jumeaux le listing des élèves afin de nous demander
de contribuer aux dépenses de fonctionnement selon le forfait communal tel qu'institué
à garantir la parité de financement entre les écoles publiques et privées sous contrat |
d'association. |
En effet, pour l’élève scolarisé dans une école privée sous contrat d’association située hors : de sa commune de résidence, la commune de résidence est dans l’obligation d’assumer la
prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes privées sous contrat
: d’association.
Après discussion et délibération, le Conseil Municipal décide :
- de fixer la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de
l’école Notre Dame des Lys à Saint Jean des Deux Jumeaux à 600,00 euros
pour l’année 2024-2025,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les
membres présents
| Pour extrait conforme,
Le Maire, |
François ARNOULT 9 DEPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE ;
|
ARRONDISSEMENT
| DE MEAUX
Nombres de Membres
En exercice : 10
Présents : 07
Votants : 10
Date de la convocation
26 août 2025
| Date d’affichage
| 26 août 2025
OBJET DE LA
DELIBERATION
Acte rendu exécutoire
Après réception en
Sous-Préfecture
Le
Et publication ou notification
| Du
PARTICIPATION AU FRAIS
DE SCOLARITE 2024-2025
COMMUNE DE JOUARRE
| pour les participations ci-dessous :
24 Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250909-202500071-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEPT-SORTS
Séance du 9 Septembre 2025 |
L'an deux mil vingt-cinq le neuf septembre àà vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT François, Maire.
| PRESENTS : M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. Jean-Michel
HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme Sophie KLEIN, Mme Denise
| LINIK, M. Pascal MERLIN
ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise BÔSCH, Mme Sandrine RAUDE-
LEROY et Mme Maryse WAUTHIER
POUVOIR : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à Mme Denise LINIK
Mme Sandrine RAUDE-LEROY donne pouvoir à M. Jean-Michel HOUDRY
Mme Maryse WAUTHIER donne pouvoir à M. François ARNOULT
Secrétaire de séance : Mme Sophie KLEIN
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Jouarre en date du 16
juillet 2024 fixant la participation financière annuelle demandée aux communes
pour les enfants scolarisés à Jouarre dont les parents résident à l’extérieur,
notamment à Sept-Sorts,
Après discussion et délibération, le conseil municipal donne son ACCORD
- frais de scolarité année 2024-2025 :
|
800,00 € (pour un enfant de maternelle domicilié à Sept-Sorts) || | 600,00 € (pour un enfant de primaire domicilié à Sept-Sorts) - soit 1 enfant
|| au vu de la liste reçue
|
| Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre
||
les membres présents.
Pour extrait conforme, |
Le Maire, | _
François ARNOULT LEE
fn. DEPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT DE MEAUX
|
|
|
| Nombres de Membres
| En exercice: 10
[Présents : 07
| Votants : 10
| Date de la convocation
| 26 août 2025
Date d’affichage
26 août 2025
|
| OBJET DE LA DELIBERATION
PARTICIPATION AU FRAIS
DE SCOLARITE 2024-2025
COMMUNE DE LA FERTE
SOUS JOUARRE
|
| Acte rendu exécutoire
Après réception en
| Sous-Préfecture
| Le
| Et publication ou notification
Du
Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250909-202500072-DE
|| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEPT-SORTS
| Séance du 9 Septembre 2025
| L’an deux mil vingt-cinq le neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette|
| Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu |
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT François, Maire.
PRESENTS : M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. Jean-Michel
HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme Sophie KLEIN, Mme Denise
| LINIK, M. Pascal MERLIN
ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise BOSCH, Mme Sandrine RAUDE-
LEROY et Mme Maryse WAUTHIER
POUVOIR : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à Mme Denise LINIK
Mme Sandrine RAUDE-LEROY donne pouvoir à M. Jean-Michel HOUDRY
Mme Maryse WAUTHIER donne pouvoir à M. François ARNOULT |
| |
Secrétaire de séance : Mme Sophie KLEIN |
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les frais de scolarité pour
l’année 2024 - 2025 à verser à la commune de la Ferté sous Jouarre s’élève à la
somme de 556,80 € correspondant à un tarif de 1 080,40€ par enfant de maternelle
et 556,80 € par enfant de primaire (tarif fixé par le Conseil Municipal de la Ferté
sous Jouarre en séance du 26 mai 2025).
| Le Conseil Municipal, après discussion et délibération,
DONNE SON ACCORD pour les participations demandées au titre des frais de |
| scolarité de l’année 2024 - 2025 au vu de la liste des enfants fournies (1 enfant en!
primaire).
I |
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les
membres présents.
î
Pour extrait conforme,
Le Maire,
François ARNOULT DEPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
DE MEAUX
Nombres de Membres
En exercice: 10
Présents : 07
Votants : 10
| Date de la convocation
| 26 août 2025
| Date d’affichage
26 août 2025
OBJET DE LA
DELIBERATION
| PARTICIPATION
| FRAIS D'ENTRETIEN
CIMETIERE DE
JOUARRE 2025
| Acte rendu exécutoire
| Après réception en
Sous-Préfecture
‘Le
Et publication ou notification
: Du
| DE SEINE-ET-MARNE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEPT-SORTS i
Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250909-202500073-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Séance du 9 Septembre 2025
| L’an deux mil vingt-cinq le neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
| Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
| habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT François, Maire.
PRESENTS : M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. Jean-Michel
HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme Sophie KLEIN, Mme Denise
LINIK, M. Pascal MERLIN
ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise BÔSCH, Mme Sandrine RAUDE-
LEROY et Mme Maryse WAUTHIER
POUVOIR : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à Mme Denise LINIK |
| Mme Sandrine RAUDE-LEROY donne pouvoir à M. Jean-Michel HOUDRY |
| Mme Maryse WAUTHIER donne pouvoir à M. François ARNOULT |
| Secrétaire de séance : Mme Sophie KLEIN
|
|
Pour rappel, la commune de Sept-Sorts n’a pas de cimetière et la commune de| Jouarre accepte de recevoir nos défunts dans son cimetière.
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Jouarre en date du 03
juillet 2025 fixant la participation financière annuelle demandée à la commune de
Sept-Sorts,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à lPunanimité des
membres présents et représentés,
DONNE son ACCORD pour la participation annuelle au frais d’entretien du
cimetière de Jouarre à hauteur de 1 500,00 euros.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
François ARNOULT DEPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE MEAUX
Nombres de Membres
| En exercice: 10
| Présents : 07
Votants : 10
Date de la convocation
26 août 2025
! Date d'affichage
26 août 2025
OBJET DE LA
DELIBERATION
PASS « SPORT ET
CULTURE »
PÉRIODE SCOLAIRE
2025-2026
AIDE AUX JEUNES
DE 16 ANS MAXIMUM
Acte rendu exécutoire
Après réception en
Sous-Préfecture
Le
| Et publication ou notification
| Du
Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250909-202500074-DE
TEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEPT-SORTS
| Séance du 9 Septembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq le neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette |
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu |
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT François, Maire. |
PRESENTS : M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. Jean-Michel
HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme Sophie KLEIN, Mme Denise
| LINIK, M. Pascal MERLIN
ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise BÔSCH, Mme Sandrine RAUDE-
LEROY et Mme Maryse WAUTHIER
|
POUVOIR : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à Mme Denise LINIK |
Mme Sandrine RAUDE-LEROY donne pouvoir à M. Jean-Michel HOUDRY
Mme Maryse WAUTHIER donne pouvoir à M. François ARNOULT
Secrétaire de séance : Mme Sophie KLEIN
|
| Dans le cadre de sa politique Jeunesse, la commune souhaite favoriser l’accès au sport ou | ! à la culture et soutenir financièrement les familles.
Le Maire propose de renouveler l’aide Pass « Sport & Culture » pour l’année scolaire | ‘2025 - 2026. |
| Les conditions d’attributions sont :
° _l’enfant doit être âgé au maximum de 16 ans (année civile de l’enfant) |
e l’enfant doit résider sur la commune de Sept-Sorts |
° une aide maximale par enfant pour une activité sportive ou culturelle par an ||
| Le responsable légal de l’enfant devra remplir pour chaque enfant un formulaire, justifier | le paiement par une facture acquittée de l’activité au nom de l’enfant et joindre un RIB
| pour le remboursement partiel à hauteur de 50,00 euros.
Le montant des dépenses est inscrit au budget primitif 2025 de la commune.
Le Conseil Municipal, avoir en avoir délibéré, décide de renouveler le dispositif et | prévoit une participation à hauteur de 50,00€ par enfant, valable en une seule fois par année civile et pour une seule activité sportive ou culturelle.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les , |
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, HT
François ARNOULT HET DEPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
| DE MEAUX
|! Nombres de Membres
| En exercice : 10
| Présents : 07
Votants : 10
Date de la convocation
26 août 2025
! Date d'affichage
| 26 août 2025
OBJET DE LA
DELIBERATION
BONS CADEAUX AUX
JEUNES DIPLÔMÉS 2025
Acte rendu exécutoire
| Après réception en
| Sous-Préfecture
{Le
|
Et publication ou notification
Du
|
S
Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250909-202500075-DE
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEPT-SORTS |
Séance du 9 Septembre 2025
| | | L’an deux mil vingt-cinq le neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT François, Maire.
PRESENTS : M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. Jean-Michel
HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme Sophie KLEIN, Mme Denise
LINIK, M. Pascal MERLIN |
| ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise BÔSCH, Mme Sandrine RAUDE-
LEROY et Mme Maryse WAUTHIER
| POUVOIR : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à Mme Denise LINIK
Mme Sandrine RAUDE-LEROY donne pouvoir à M. Jean-Michel HOUDRY
Mme Maryse WAUTHIER donne pouvoir à M. François ARNOULT
Secrétaire de séance : Mme Sophie KLEIN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune souhaite|
récompenser les jeunes diplômés de Sept-Sorts ayant obtenu en 2025 le Brevet des
Collèges, le Certificat d’Aptitude Professionnelle, le Baccalauréat, le Baccalauréat
Technologique et le Baccalauréat Professionnel.
Il est proposé de leur offrir un bon cadeau : |
- à hauteur de 40,00€ pour les lycéens, avec une majoration pour les jeunes |
ayant obtenu une mention
- à hauteur de 30,00€ pour les collégiens quelle que soit la mention.
La condition d’attribution est :
- la présentation du diplôme ou du document prouvant l’obtention de ce dernier
- habiter sur la comme de Sept-Sorts
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- autorise l’achat de bons cadeaux pour les jeunes diplômés de la commune,
- dit que les montants sont arrêtés comme suit : 4
L 1 bon cadeau de 30,00€ pour le Brevet des Collèges quelle que soit la
mention
L 1 bon cadeau de 40,00€ pour le Certificat d’Aptitude Professionnelle, le Baccalauréat, le Baccalauréat Technologique et le Baccalauréat Professionnel |
1 bon cadeau de 45,00€ pour le Certificat d’Aptitude Professionnelle, le
Baccalauréat, le Baccalauréat Technologique et le Baccalauréat
Professionnel avec mention « ASSEZ BIEN » |
1 bon cadeau de 50,00€ pour le Certificat d’Arntitude Professionnelle, le
&- 6
Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250909-202500075-DE
[ Baccalauréat, le Baccalauréat Technologique et le Baccalauréat|
Professionnel avec mention « BIEN »
L 1 bon cadeau de 60,00€ pour le Certificat d’Aptitude Professionnelle, le Technologique et le Baccalauréat, le Baccalauréat
Professionnel avec mention « TRES BIEN »
membres présents
- autorise le Maire à signer toutes pièces consécutives à cette décision.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les
Pour extrait conforme,
Le Maire,
François ARNOULT
Baccalauréat 23
Envoyé en préfecture ie 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250909-202500076-DE
DEPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE MEAUX
Nombres de Membres
| En exercice: 10
| Présents : 07
Votants : 10
Date de la convocation
26 août 2025
Date d’affichage
26 août 2025
OBJET DE LA
DELIBERATION
PRISE EN CHARGE GYM
DOUCE - PILATE -
RENFORCEMENTS
MUSCULAIRES
SAISON 2025-202
Acte rendu exécutoire
| Après réception en
Sous-Préfecture
Le
Et publication ou notification
Du
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEPT-SORTS
Séance du 9 Septembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq le neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT François, Maire.
PRESENTS : M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. Jean-Michel
HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme Sophie KLEIN, Mme Denise |
LINIK, M. Pascal MERLIN
ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise BÔSCH, Mme Sandrine RAUDE-
LEROY et Mme Maryse WAUTHIER
POUVOIR : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à Mme Denise LINIK
Mme Sandrine RAUDE-LEROY donne pouvoir à M. Jean-Michel HOUDRY Mme Maryse WAUTHIER donne pouvoir à M. François ARNOULT
: Secrétaire de séance : Mme Sophie KLEIN
|
|
| Monsieur le Maire informe le conseil municipal du renouvellement de la || convention avec le CDSMR77 pour 1 heure par semaine (hors vacances scolaires)
|de gym douce — pilate — renforcements musculaires qui se déroulera à la salle
communale tous les mardis de 09h15 à 10h15 à compter du mardi 16 septembre|
2025.
Cette activité est proposée gratuitement aux Septsortais et une cotisation de 60,00€
sera demandée aux extérieurs.
Après discussion et délibération, le conseil municipal décide :
- de prendre en charge la participation pour les septsortais pour la saison
12025 — 2026 qui s’élève à 1 732,00€ |
|- de demander une participation de 60,00€ pour la saison 2025 - 2026 pour les
personnes extérieures à Sept-Sorts
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les;
membres présents. |
Pour extrait conforme, |
Le Maire, Pr d
François ARNOULT DEPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE MEAUX
Nombres de Membres
En exercice: 10
Présents : 07
Votants : 10
Date de la convocation
26 août 2025
Date d'affichage
| 26 août 2025
|
| OBJET DE LA
| DELIBERATION
EXONÉRATION EN
| FAVEUR DES
| LOGEMENTS NEUFS
PRÉSENTANT UNE
PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE ET
ENVIRONNEMENTALE
ÉLEVÉE
Acte rendu exécutoire
Après réception en
Sous-Préfecture
Le
| Et publication ou notification
Du
8
Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250909-202500077-DE
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
| CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEPT-SORTS
Séance du 9 Septembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq le neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT François, Maire.
| PRESENTS : M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. Jean-Michel
|HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme Sophie KLEIN, Mme Denise
LINIK, M. Pascal MERLIN |
ABSENTS EXCUSES : Mie Françoise BÔSCH, Mme Sandrine RAUDE- |
LEROY et Mme Maryse WAUTHIER
POUVOIR : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à Mme Denise LINIK |
Mme Sandrine RAUDE-LEROY donne pouvoir à M. Jean-Michel HOUDRY
Mme Maryse WAUTHIER donne pouvoir à M. François ARNOULT
Secrétaire de séance : Mme Sophie KLEIN
| Monsieur le Maire rappelle les nouvelles dispositions de l’article 1383-0 B bis du code
| général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer à concurrence d’un taux compris entre 50% et 100% et pour la part qui lui revient, les constructions de logements
neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale
conditionnant le bénéfice de l’exonération prévue au I bis de l’article 1384 A du code
général des impôts, supérieurs à ceux de la réglementation environnementale RE 2020 en vigueur depuis le 1° janvier 2022. |
L’exonération s’applique pour une durée de cinq ans à compter de l’année suivant celle de
l’achèvement de la construction. ||
Pour bénéficier de l’exonération, le propriétaire devra joindre tous les éléments justifiant | du respect des critères de performance énergétique requis à la déclaration fiscale déposée | dans les 90 jours de l’achèvement du logement, en application de l’article 1406 du code
général des impôts. |
La délibération d’institution de cette exonération, si elle est prise avant le 1° octobre d’une
année, sera applicable à compter de l’année suivante conformément à l’article 1639 À bis
du code général des impôts.
Vu l’article 1383-0 B bis du code général des impôts,
| Le conseil municipal, après en voir délibéré,
| - décide d’exonérer la taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements neufs
| satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale | conditionnant le bénéfice de l’exonération prévue au I bis de l’article 1384 A du
code général des impôts | Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les
membres présents.
L O
Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250909-202500077-DE
"fixe le taux de l’exonération à 100 %
- charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
Pour extrait conforme,
Le Maire,
François ARNOULT
2
2
1 \ DEPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE MEAUX
Nombres de Membres
En exercice: 10
Présents : 07
Votants : 10
|| Date de la convocation
| 26 août 2025 |
|
| Date d'affichage
| 26 août 2025
| OBJET DE LA
DELIBERATION
EMPLOI PERMANENT
|
| CRÉATION D’UN
|
Acte rendu exécutoire
Après réception en
Sous-Préfecture
Le
Et publication ou notification
Du
Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250909-202500078-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEPT-SORTS
Séance du 9 Septembre 2025
|
| L'an deux mil vingt-cinq le neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT François, Maire.
| |
PRESENTS : M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. Jean-Michel |
HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme Sophie KLEIN, Mme Denise |
LINIK, M. Pascal MERLIN |
ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise BOSCH, Mme Sandrine RAUDE-
LEROY et Mme Maryse WAUTHIER
POUVOIR : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à Mme Denise LINIK
Mme Sandrine RAUDE-LEROY donne pouvoir à M. Jean-Michel HOUDRY
Mme Maryse WAUTHIER donne pouvoir à M. François ARNOULT
Secrétaire de séance : Mme Sophie KLEIN
| Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement. |
L appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires |
au fonctionnement des services dans le respect des dispositions du code de la
| fonction publique.
| Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 18 juin
2024 ; |
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique, en raison de la fin |
du contrat d’adjoint technique dans le cadre d’un parcours emploi compétences au
30 novembre 2025 ;
| Le Maire propose à l’assemblée : |
Î
l
La création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet à compter du!
117 décembre 2025, pour l’entretien des bâtiments communaux, de la voirie, des!
espaces verts et publics et des petits travaux courants. |
! Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois d’adjoint : technique territorial.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du code de la fonction |
publique. |
Î Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250909-202500078-DE
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque,
de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
| au terme de la durée fixée au 3°" alinéa de l’article L332-14 susvisé, la procédure
|
| L'agent contractuel recruté en application des dispositions ci-dessus énoncées
exercera les fonctions d’adjoint technique.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : adjoint
technique principal de 2°" classe — échelon 1 — indice brut 368 -— indice majoré |
367.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des
membres présents et représentés :
d’adopter la proposition du Maire
de modifier le tableau des emplois
d’inscrire au budget les crédits correspondants
que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1°" décembre 2025
informe que la présence délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les
membres présents. |
Pour extrait conforme,
Le Maire, |
François ARNOULT Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250909-202500079-DE
DEPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE MEAUX
Nombres de Membres
En exercice: 10
Présents : 07
Votants : 10
Date de la convocation
26 août 2025
Date d’affichage
26 août 2025
OBJET DE LA
DELIBERATION
MODIFICATION
TABLEAU DES
EMPLOIS AU
1° DÉCEMBRE 2025
| Acte rendu exécutoire
Après réception en
Sous-Préfecture
| Le
| Et publication ou notification
Du
|1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEPT-SORTS
Séance du 9 Septembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq le neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT François, Maire.
PRESENTS : M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. Jean-Michel
| HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme Sophie KLEIN, Mme Denise
| LINIK, M. Pascal MERLIN
|| ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise BÔSCH, Mme Sandrine RAUDE-
| LEROY et Mme Maryse WAUTHIER
POUVOIR : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à Mme Denise LINIK
Mme Sandrine RAUDE-LEROY donne pouvoir à M. Jean-Michel HOUDRY
Mme Maryse WAUTHIER donne pouvoir à M. François ARN OULT
Secrétaire de séance : Mme Sophie KLEIN
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale,
notamment son article 34, suivant lequel les emplois de chaque collectivité sont créés par
! l'organe délibérant,
| Considérant la nécessité de transformer certains postes du tableau des effectifs afin de
| permettre la nomination d’agents bénéficiant d’avancements de grades et dans la |
perspective de pourvoir des emplois,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres
présents et représentés de MODIFIER le tableau des emplois de la commune qui
s'établit comme suit, à compter du 1° décembre 2025 :
Emplois permanents :
! NOMBRE pr “| TEMPS de
|| de postes EMPLOIS TRAVAIL
ouverts | hebdomadaire
Secrétaire Général de Mairie
| 1 | Adjoint administratif territorial principal de Temps complet 35 h
| | 1 classe | Responsable des Services Techniques
1 Adjoint technique territorial principal de Temps complet 35 h
| 1è® classe . oo : - |
1 Adjoint technique territorial Temps complet 35 h
Lu goss . |Temps non-complet 1 | Adjoint d'animation territorial : 9.40/35ème _
- . Temps non-complet = 1 Adjoint technique territorial 5/35ème
||
| Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250909-202500079-DE
|
Les crédits nécessaires à la #Æmunération des emplois pourvus sont prévus au budget | annuel. |
Fait et délibéré en séant& kes jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire
François ARNOULT | Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250909-202500080-DE
—— a
DEPARTEMENT | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
DE SEINE-ET-MARNE | CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEPT-SORTS
| ARRONDISSEMENT Séance du 9 Septembre 2025
DE MEAUX
L’an deux mil vingt-cinq le neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Nombres de Membres Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu En exercice : 10 | habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT François, Maire. |
Présents : 07 | Votants : 10 | PRESENTS : M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. Jean-Michel
HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme Sophie KLEIN, Mme Denise :
LINIK, M. Pascal MERLIN
| ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise BÔSCH, Mme Sandrine RAUDE- Date de la convocation | 26 août 2025 | LEROY et Mme Maryse WAUTHIER
| =
Date d’affichage | POUVOIR : Mme Françoise BOSCH donne pouvoir à Mme Denise LINIK | 26 août 2025 ! Mme Sandrine RAUDE-LEROY donne pouvoir à M. Jean-Michel HOUDRY
Mme Maryse WAUTHIER donne pouvoir à M. François ARNOULT
Secrétaire de séance : Mme Sophie KLEIN
OBJET DE LA
DELIBERATION Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler la clause à savoir qu’en cas d’annulation (hors raison médicale), une participation sera demandée
aux septsortais ayant la gratuité.
| PARTICIPATION EN cas | Après discussion et délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des D’ABSENCE A LA SORTIE | membres présents et représentés :
ANNUELLE DES SÉNIORS
|- de demander une participation de 30,00€ par personne en cas d’annulation
(hors raison médicale) pour les septsortais ayant la gratuité.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les
membres présents.
|
Acte rendu exécutoire | Pour extrait conforme, |
Après réception en Le Maire, LA
Sous-Préfecture François ARNOULT | 4
Le | KA \ |
i
Et publication ou notification
Du Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250909-202500081-DE
a ————— ——— —
DEPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE MEAUX
Nombres de Membres
En exercice : 10
Présents : 07
Votants : 10
Date de la convocation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
| CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEPT-SORTS
Séance du 9 Septembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq le neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT François, Maire.
PRESENTS : M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. Jean-Michel | HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme Sophie KLEIN, Mme Denise LINIK, M. Pascal MERLIN
ABSENTS EXCUSES : Mine Françoise BÔSCH, Mme Sandrine RAUDE- LEROY et Mme Maryse WAUTHIER 26 août 2025
Date d'affichage POUVOIR : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à Mme Denise LINIK 2Hour 2025 Mme Sandrine RAUDE-LEROY donne pouvoir à M. Jean-Michel HOUDRY l Mme Maryse WAUTHIER donne pouvoir à M. François ARNOULT
|
OBJET DE LA | Secrétaire de séance : Mme Sophie KLEIN | DELIBERATION
| DÉCISION MODIFICATIVE Monsieur le Maire explique que suite à la baisse du montant de notre dotation
|
|
Acte rendu exécutoire
Après réception en
Sous-Préfecture
Le
Et publication ou notification
Du
forfaitaire 2025 par rapport à 2024, il a été versé à la commune un trop perçu d’acomptes prévisionnels au titre de la dotation forfaitaire 2025, d’un montant de 595€.
Par conséquent, il convient de reverser cette somme et d'émettre un mandat au nom de la Préfecture au compte 7498 « autres reversements sur dotations et participations ». î
De ce fait, la commune doit prévoir des crédits au chapitre 014 comme suit :
DÉSIGNATION. | DÉPENSES FONCTIONNEMENT
|| 011 — charges à caractère générale cn -1 000,00€ __ | | 014 — atténuation de produits | +1 000,00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à lunanimité des membres présents et représentés :
- _ d’approuver la décision modificative.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les | membres présents.
Pour extrait conforme, i
| Le Maire, | \ \ | François ARNOULT . 4
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