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Déliberation - Deliberations du 04 novembre 2025
Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Sept-Sorts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 04 novembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20251104-202500091-DE
= T
| DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU DE SEINE-ET-MARNE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEPT-SORTS |
ARRONDISSEMENT Séance du 4 novembre 2025
DE MEAUX
L’an deux mil vingt-cinq le quatre novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT François, Maire. Nombres de Membres En exercice : 10 |
Présents : 08 ,
À 'HOUDRY, : M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. Jen Michel) Votants : 10
HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme Sophie KLEIN, Mme Denise |
‘ LINIK,, M. Pascal MERLIN, Mme Sandrine RAUDE-LEROY |
Date de la convocation | ABSENTS EXCUSÉS : Mme Françoise BÔSCH et Mme Maryse WAUTHIER |
21 octobre 2025 .
| POUVOIR : Mme Françoise BOSCH donne pouvoir à Mme Denise LINIK Date d’affichage Mme Maryse WAUTHIER donne pouvoir à M. Pascal MERLIN | 21 octobre 2025
! Secrétaire de séance : Sophie KLEIN
OBJET DE LA
DELIBERATION Le Maire rappelle que dans la nuit du 27 au 28 juillet dernier, un vol de câble a eu REMPLACEMENT DES | lieu sur huït candélabres situés sur le cheminement piétons entre la sortie de la rue LANTERNES LED PAR DU de la Mairie et la zone industrielle.
SOLAIRE
Pour éviter de subir à nouveau ce type de dégradation, il est proposé de passer Cheminement piétons sortie |1>ensemble des candélabres du cheminement en solaire comme cela est le cas! rue de la Mairie en direction . .e u 5x de la zone industrielle actuellement sur le cheminement piétons de la D603 jusqu’à Fay le Bac.
| | Le Maire expose aux conseillers qu’il y a deux choix possibles : |
| - remise en l’état de l’éclairage actuel : 10 253,74 € TTC
- remplacement de lanternes LED par des solaires : 28 350,00 € TTC
Acte rendu exécutoire Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Punanimité des | Après réception en membres présents et représentés : Sous-Préfecture
Le : ! - d’approuver le changement des lanternes LED par des lanternes solaires.
|LE publication ou notification Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les |
|+
Du membres présents.
Pour extrait conforme,
| Le Maire, Pl j François ARNOULT .- A1 ; Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20251104-202500092-DE
DEPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
| DE MEAUX
| Nombres de Membres
En exercice: 10
Présents : 08
Votants : 10
Date de la convocation
21 octobre 2025
Date d’affichage
| 21 octobre 2025
OBJET DE LA
DELIBERATION
PRISE EN CHARGE GYM
DOUCE - PILATE -
RENFORCEMENTS
MUSCULAIRES
SAISON 2025-2026
j
Î
| Acte rendu exécutoire
Après réception en
| Sous-Préfecture
| Le
Et publication ou notification
Du
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEPT-SORTS
Séance du 4 novembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq le quatre novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette | Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu | habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT François, Maire. |
PRÉSENTS : M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. Jean-Michel
HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme Sophie KLEIN, Mme Denise: LINIK, M. Pascal MERLIN, Mme Sandrine RAUDE-LEROY
| ABSENTS EXCUSÉS : Mme Françoise BÔSCH et Mme Maryse WAUTHIER
| POUVOIR : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à Mme Denise LINIK Mme Maryse WAUTHIER donne pouvoir à M. Pascal MERLIN
| Secrétaire de séance : Sophie KLEIN
Lors du conseil municipal du 9 septembre dernier, il a été voté à l’unanimité des membres présents et représentés la prise en charge d’une heure par semaine de l’activité gym douce -— pilate et renforcement musculaire.
Cela correspondant à 1 732,00€ pour la saison 2025-2026 avec la gratuité pour les | Septsortais et une participation de 60,00€ pour les personnes venant de l’extérieur. |
| A la demande générale des participants au cours du mardi matin, le Maire propose |
qu’une seconde heure soit mise en place le vendredi matin de 09h15 à 10h15.
Après discussion et délibération, le conseil municipal décide :
- de prendre en charge la participation totale pour les septsortais pour la saison 2025 — 2026 qui s’élève à 2 752,00€ (la 2°"° heure commençant à |
compter du 1° janvier 2026)
- de demander une participation de 90,00€ pour la saison 2025 - 2026 pour les personnes extérieures à Sept-Sorts |
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, | sf
François ARNOULT
\ | DEPARTEMENT
EDE SEINE-ET-MARNE
|
ARRONDISSEMENT
DE MEAUX
Nombres de Membres
| En exercice: 10
Présents : 08
Votants : 10
|
Date de la convocation
21 octobre 2025
| Date d'affichage
| 21 octobre 2025
OBJET DE LA
DELIBERATION
Mandatement des
| DÉCISION MODIFICATIVE
| dépréciations de créances
Acte rendu exécutoire
Après réception en
| Sous-Préfecture
Le
Et publication ou notification
Du
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20251104-202500093-DE
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU | | © ONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEPT-SORTS
| Séance du 4 novembre 2025
| L'an deux mil vingt-cinq le quatre novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette | Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu | habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT François, Maire.
PRÉSENTS: M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. Jean-Michel HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme Sophie KLEIN, Mme Denise LINIK, M. Pascal MERLIN, Mme Sandrine RAUDE-LEROY
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Françoise BÔSCH et Mme Maryse WAUTHIER
| POUVOIR : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à Mme Denise LINIK Mme Maryse WAUTHIER donne pouvoir à M. Pascal MERLIN
Secrétaire de séance : Sophie KLEIN
| Monsieur le Maire explique que le Trésor Public nous a transmis une liste relative | à l’état de provisionnements des créances.
Cette liste indique les pièces présentant un retard de règlement de plus de deux ans | (au 31/12 de l'exercice). Le retard de paiement constitue un indicateur de| 'dépréciation d’une créance, c’est pourquoi il est nécessaire de constater la dépréciation afin de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation | financière et du résultat de l’entité.
Il est recommandé de constater une provision pour les créances de plus de 2 ans, | non encore acquittées. | Monsieur le Maire explique qu’il faut donc à prévoir les crédits nécessaires pour constituer une provision à hauteur de 210,66 € au chapitre 68 afin de pouvoir. émettre un mandat d'ordre mixte au compte 6817/4911.
|, De ce fait, la commune doit prévoir des crédits au chapitre 014 comme suit : |
= 7
eccvamnnc | DÉPENSES | DÉSIGNATIONS | IMPUTATIONS FONCTIONNEMENT |
Es = autEs charges de | 65568 — autres contributions | FAAONSE) J | eston courante — nm mn — | nu — dotations aux, .
a ones aux | EMA . cotes S +210,66€ | dé dépréciations des actifs | épréciations et aux | | | circulants _ provisions —
!
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des
membres présents et représentés : Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20251104-202500093-DE
L. d’approuver la décision modificative.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
François ARNOULT
FN 23 Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20251104-202500094-DE
DEPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE MEAUX
||
|
||
| Nombres de Membres
En exercice : 10
Présents :08
Votants :10
| Date de la convocation
| 21 octobre 2025
Date d'affichage
| 21 octobre 2025
||
|
OBJET DE LA DELIBERATION
FORÊT COMMUNALE
BAIL DE CHASSE
Acte rendu exécutoire
Après réception en
Sous-Préfecture
Le
Et publication ou notification
Du
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEPT-SORTS
Séance du 4 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq le quatre novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT François, Maire.
PRÉSENTS : M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. Jean-Michel
|HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme Sophie KLEIN, Mme Denise
LINIK, M. Pascal MERLIN, Mme Sandrine RAUDE-LEROY
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Françoise BÔSCH et Mme Maryse WAUTHIER
POUVOIR : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à Mme Denise LINIK
Mme Maryse WAUTHIER donne pouvoir à M. Pascal MERLIN
| Secrétaire de séance : Sophie KLEIN i
|
Monsieur le Maire explique que la commune cède le droit exclusif de chasse pour |le tir des sangliers dans le bois communal (d’une contenance totale de 19,70
| hectares environ) situé sur la commune de Sept-Sorts (77260) lieu-dit les Bois de
| Fay.
Le locataire s’engagera à respecter les conditions de l’arrêté préfectoral relatif à
l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne en cours dans le
département de la Seine-et-Marne, ainsi que l’ensemble de la réglementation en
vigueur.
| Le bail prévoit un loyer de 250€ à l’année à compter du 1° septembre 2025 qui
| devra être renouvelé tous les ans.
| Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des
membres présents et représentés :
- _ d’accepter le bail de chasse pour une ou deux chasses dans l’année
- de fixer le tarif du bail à 250€ à compter du 1° septembre 2025
Î
|
autorise le Maire ou ses Adjoints à signer toute pièce relative à ce dossier | et notamment le bail ||
|| Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, | 5 #4 nr
François ARNOULT _
=. ©