Procès Verbal - Proces verbal n°2025 03 du 05 mars 2025

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Procès Verbal - Proces verbal n°2025 03 du 05 mars 2025 Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Sept-Sorts. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal n°2025 03 du 05 mars 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL N° 2025.03 DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 5 MARS 2025

Commune de SEPT-SORTS

77260

L'an deux mil vingt-cinq, le cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT François, Maire.

PRÉSENTS : M. François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. Jean-Michel HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme Sophie KLEIN, Mme Denise LINIK, M. Pascal MERLIN et Mme Maryse WAUTHIER

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Mme Françoise BÔSCH et Mme Sandrine RAUDE-LEROY

POUVOIR(S) : Mme Françoise BOSCH donne pouvoir à Mme Maryse WAUTHIER Mme Sandrine RAUDE-LEROY donne pouvoir à Mme Laura CLAUSEL

Secrétaire de séance : Maryse WAUTHIER

Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l'ordre du jour :

- délibération pour la vente de la parcelle ZB 239

1. Procès-verbal de séance du dernier conseil

Lecture et approbation du procès-verbal n° 2025.02 de la séance du conseil municipal du 12 février dernier.

2. Délibération réduction du nombre d’adjoints

Suite à la démission de Monsieur Alain LECOMTE de ses fonctions de 1°" adjoint au Maire et de conseiller municipal, acceptée par le Maire ainsi que par Monsieur le Préfet de Seine-et- Marne en date du 25 février dernier, il est proposé au conseil municipal de réduire le nombre d'adjoints au Maire à deux, chaque adjoint à partir du rang auquel figurait Monsieur Alain LECOMTE remonte ainsi au rang immédiatement supérieur, dans l’ordre des adjoints au Maire.

De ce fait, Monsieur Jean-Michel HOUDRY 1° adjoint au Maire et Madame Maryse WAUTHIER 2°me adjoint au Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver la suppression d’un poste d’adjoint au maire et la réduction du nombre d'adjoints au maire est ainsi porté à deux.3. Délibération désignation référents PLUIi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)

Suite à la démission de Monsieur Alain LECOMTE de ses fonctions de 1°’ adjoint au Maire et de conseiller municipal, il convient de mettre à jour certaines délibérations.

De ce fait, les référents PLUIi dans le cadre de la définition des modalités de collaboration entre la commune et la Communauté d'Agglomération sont définis comme suit :

- François ARNOULT : élu référent

- Jean-Michel HOUDRY : élu suppléant

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver la désignation des référents PLUIi.

4. Délibération désignation référent au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne)

Suite à la démission de Monsieur Alain LECOMTE de ses fonctions de 1° adjoint au Maire et de conseiller municipal, il convient de mettre à jour certaines délibérations.

De ce fait, le référent au SDESM est défini comme suit :

- Jean-Michel HOUDRY : élu référent

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver la désignation du référent au SDESM.

5. Délibération désignation référent à la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées)

Suite à la démission de Monsieur Alain LECOMTE de ses fonctions de 1°’ adjoint au Maire et de conseiller municipal, il convient de mettre à jour certaines délibérations.

De ce fait, les référents à la CLECT sont définis comme suit :

- François ARNOULT : élu référent

- Maryse WAUTHIER : élu suppléant

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver la désignation des référents à la CLECT.

6. Délibération désignation référent AGEDI

Suite à la démission de Monsieur Alain LECOMTE de ses fonctions de 1°’ adjoint au Maire et de conseiller municipal, il convient de mettre à jour certaines délibérations.

De ce fait, le référent à AGEDI est défini comme suit :

- Jean-Michel HOUDRY : élu référent

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver la désignation du référent AGEDI.7. Délibération décision modificative numéro 1 du budget principal

Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.

Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d'équilibre et de sincérité que le budget primitif et peuvent être également transmises par le préfet à la chambre régionale des comptes.

Cette décision modificative est rendue nécessaire du fait des observations du comptable public relatives à la prise en compte des restes à réaliser, à l'équilibre en recette d’une dépense inscrite au chapitre 41 et à la modification de l'inscription de la reprise du résultat d'investissement.

Il convient pour cela de modifier certains postes de dépenses et de recettes de la section d'investissement à travers les inscriptions suivantes :

SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES

Nature Libellé Modification

a . h itre 41 Installations, matériel et outillages techniques + 50 000,00 €

Chapitre 001 - 87 769,96 €

DÉPENSES

Nature Libellé Modification

er g itre 23 Installations, matériel et outillages techniques + 20 802,64 €

Chapitre 001 + 239 459,35 €

| Chapitre 21

2111 Terrains nus -125 000,00 € |

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes -25 000,00 €

2152 Installations de voirie -123 031,95 €

215731 Matériel roulant .- -25 000,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver la décision modificative n° 1 du budget principal 2025.

8. Délibération vente de la parcelle ZB 239

Le maire rappelle que la commune est propriétaire de la parcelle ZB 239 d'une surface de 940m? située au Fay le Hainault (rue de la Marne) à Sept-Sorts ; parcelle inexploitable en l’état du fait de son enclavement entre d’autres parcelles.

Monsieur Pascal MERLIN domicilié au 8 rue de la Marne à Sept-Sorts se propose de faire l'acquisition de cette parcelle.Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 9 voix pour, 1 abstention (Monsieur Pascal MERLIN) décide d'approuver la vente du terrain au Fay le Hainault à Sept-Sorts — parcelle ZB 239 pour un montant de 0,50€ du mètre carré et autorise le Maire à signer tous les actes concernant cette vente.

9. Informations et questions diverses

e la deuxième réunion avec la mairie, l'architecte et certaines entreprises retenues pour la construction du logement communal a eu lieu ce matin même; les travaux devraient débuter fin de semaine prochaine

e les services de Seine Grand Lac sont de nouveau intervenus sur la commune afin d'envisager les possibilités de travaux pour faire cesser les inondations (déviation du ru)

Vu pour être affiché le 48 XS/ 2025 conformément aux prescriptions de l'article L.121-17 du Code des Communes.

A Sept-Sorts, le A3 /0S/ 2025

Le Maire, La Secrétaire de Séance, François ARNOULT Maryse WAUTHIER

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