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Déliberation - 40.2021 Modification et Retrait de la Deliberation 38 2021 9 Modif Statuts Cccla
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 40.2021 Modification et Retrait de la Deliberation 38 2021 9 Modif Statuts Cccla)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
2021/261
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°40 /2021
L’an deux mille vingt, le quatorze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Anne-Laurence FRULLINI - Marie-France LOISEL - Aude SALVAT-LÔ - Sylvie
THUBIÈRES, conseillères municipales.
Messieurs : Omar AÏT MOUH - Michel COURTESSOLE - Olivier JURADO - Jean-Pierre PLANCADE,
conseillers municipaux.
Procuration : Bernard VIÉ à Jean-Pierre PLANCADE.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre PLANCADE.
Objet : Modification et retrait de la délibération n°38/2021 relative au transfert des compétence du
Syndicat Lauragais Audois n°9 des statuts de la CCCLA.
Vu la délibération n°2021-152 du conseil communautaire en date du 27 septembre 2021 portant création d’une Maison France Service,
Vu la délibération n°2021-202 du conseil communautaire en date du 27 septembre 2021 portant modification n°9 des statuts de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois, Vu la délibération n°2021-202 du conseil communautaire en date du 16 novembre 2021 portant modification et retrait de la délibération n°2021-153 relative au transfert des compétences du Syndicat Lauragais Audois,
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il convient d’approuver les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois :
- afin de confier la gestion de la Maison France Services sur le territoire de CASTELNAUDARY au CIAS Castelnaudary Lauragais Audois ;
- suite à l’intégration de la compétence Lieu Accueil Enfants-Parents (LAEP) exercée par la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois. Cette dernière n’ayant pas été inscrite auxdits statuts.
- suite au transfert des compétences du Syndicat Lauragais Audois dans le cadre de l’action sociale d’intérêt communautaire : intégration des sites ci-dessous ayant un rayonnement intercommunal : • Accueils de Loisirs Périscolaires sans temps d’Activités Péri-Educatives (semaine et/ou mercredis) situés à PAYRA SUR L’HERS, SALLES SUR L’HERS, PEYRENS, MONTMAUR, « Amstramgram » à SAINT PAPOUL, SOUILHANELS, ISSEL, VILLEMAGNE, VERDUN EN LAURAGAIS, « Les Loustics » à FENDEILLE, SOUPEX (team Soda), la PRESTATION DE SERVICE JEUNES et comprenant les cantines scolaires situées à PAYRA SUR L’HERS et SALLES SUR L’HERS.
• Accueils de Loisirs Extrascolaires (vacances et/ou séjours) situés à SALLES SUR L’HERS, PEYRENS,
« Amstramgram » à SAINT PAPOUL, SOUILHANELS, « Les Loustics » à FENDEILLE, SOUPEX (team Soda) et de la PRESTATION DE SERVICE JEUNES.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, selon les modalités prévues par l’article L.5211-17
du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux du territoire de la Communauté
Date convocation : 09.12.2021
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 9
Votants : 10
16/12/2021 2021/262
de Communes doivent se prononcer dans un délai de trois mois, par délibérations concordantes sur la
modification des statuts de la Communauté de Communes. A défaut de délibérations dans ce délai, les
avis des conseils municipaux sont réputés favorables.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE les statuts de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois joint en annexe.
DECIDE de retirer la délibération n°38/2021 en date du 26/10/2021 portant approbation modification n°9 des statuts de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois, CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et au Président
de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
16/12/2021