unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 822024 definition interet communautaire 1

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 822024 definition interet communautaire 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 822024 definition interet communautaire 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 28/05/2024

Reçu en préfecture le 28/05/2024

Publié le

Co n se il Co m m u n a uta Ï re ID : 034-243400520-20240528-822024-DE ï

Délibération n°822024 1861( Jeudi 16 mai 2024 — 18h00 a 09

UNETERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-quatre et le 16 mai à 18h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente — Espace Dussol à Saint-Nazaire de Pézan, sous la présidence de monsieur

Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Christian JEANJEAN, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Véronique

MICHEL, MM. Stéphane DALLE, Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Viviane

BONFILS, M. Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mmes Marie PAPAÏX, Isabelle AUTIER, Annabelle

DALLE, M. Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-

LAPORTE, MM. Patrice SPEZIALE, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme

Dominique LONVIS, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mme Martine DUBAYLE CALBANO, MM. Gérard

ESPINOSA, Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés : M. Michel CRECHET représenté par Stéphane ALIBERT, M. Noureddine BENIATTOU représenté par

Sylvie THOMAS, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB,

M. Yves QUESADA représenté par Christophe CALVET et Mme Joëlle RUIVO représentée par Laurent AJASSE.

Absent excusé : Mmes Karine NADAL et Nouria DERDOUR.

Secrétaire de séance : M. Christophe CALVET.

Objet : Définition de l'intérêt communautaire des compétences de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

Monsieur Jérôme Boisson, 1% Vice-Président délégué aux moyens généraux, expose au conseil que,

conformément à l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la définition de l'intérêt

communautaire des compétences est déterminée par l'assemblée délibérante et doit être adoptée à la majorité

qualifiée de ses membres.

La définition de cet intérêt communautaire est inscrite dans un document différent des statuts qu'il convient de

faire évoluer afin de préciser certaines compétences exercées par la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

suite aux dernières modifications statutaires (arrêtés préfectoraux n°2023-09-DRCL-0444 du 15 septembre 2023 et

n°2023-12-DRCL-0625 du 28 décembre 2023).

Ainsi, le tableau portant définition de l'intérêt communautaire des compétences est modifié afin de :

- Mettre à jour, en son sein, les compétences de la Communauté d'Agglomération et ajouter les

compétences « Eau, assainissement, gestion des eaux pluviales urbaines », « Organisation de la Mobilité », « Politique de la Ville »,

- Intégrer et préciser l'intérêt communautaire de la compétence « Equilibre Social de l'Habitat ».

Monsieur le Président demande au conseil de prononcer.

Oui l'exposé de Monsieur le 1° Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des votants,

2 abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) :

APPROUVE l'intérêt communautaire des compétences de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture le À? bs/a

Publication du

tion Lunel Agg

LAGO©

Président de la Communauté d’Agglo “

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex