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Procès Verbal - pv 30 10 2025
Procès Verbal - pv 29 juin 2023
Procès Verbal - pv 31 mars 2023
Procès Verbal - pv cm 14 septembre 2023
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Landéhen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14 septembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
KKKKKKSK
COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2023
PROCES-VERBAL
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
SEPTEMBRE,
à VINGT
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire.
Convocation
du
01
SEPTEMBE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
:13
Pouvoir
: 1
Présents
: Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire,
Philippe
BOSCHER,
Christine
BRETON,
Gérard
BEUVE
Adjoints,
Stéphanie
KERAUFFRET,
Linda
BRIAND,
Fabienne
PERRO,
David
GAUBERT,
Chrystèle
LEFORT,
Eric
MINIER,
Murielle
NICOLAS,
Isabelle
GICQUEL,
Corentin
POILVET.
Absents
excusés
:,
Jérôme
LEYRIT,
Benoît
ROUAULT
qui
a
donné
pouvoir
à Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX.
Le
Conseil
nomme
Isabelle
GICQUEL
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance. ORDRE
DU
JOUR
Décisions
du
Maire
Budget
: décision
modificative
Affaires
scolaire
: garderie
Personnel
— tableau
des
effectifs
Affaires
communautaires
: rapport
n°6
de
CLECT.
Renouvellement
urbain
: étude
Compte-rendu
de
commissions
Sport
Loisirs
et convivialité
: Pumptrack
Travaux
: aménagement
des
rues
de
la Ville
Commault
et des
Roseaux
Urbanisme
: Lotissement
de
Péminier
2
Animation
: Landeh’talents,
journée
citoyenne.
Cimetière
: site
cinéraire.
Questions
et
informations
diverses
Recensement
de
la population
Salle
omnisports
: travaux
d’entretien
Résidence
des
Camélias
: travaux
Défense
Incendie COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2023
APPROBATION
du PROCES-VERBAL
de la
séance
du
29 JUIN
2023
Madame
La
Maire
ouvre
la séance
et soumet
à approbation
le procès-verbal
de
la séance
du
29
JUIN
2023
qui
est
approuvé
à l’unanimité.
DECISION
2023-09-01-01
2.3-
DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
—
Des
déclarations
d’aliéner
ont
été
transmises
en
mairie
dans
le cadre
de
la
vente
de
parcelles
situées
en
zone
U sur
lesquelles
le droit
de
préemption
de
la Commune
s’exerce
:
- Maison
d’habitation
au
6 rue
des
Artisans
- Maison
d’habitation
au
8 le
Probriend
En
vertu
de
la délibération
2020-06-01-01
portant
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Madame
la Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’elle
a donné
la réponse
suivante
au
notaire
: La
commune
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption.
DECISION
2023-09-01-02
9.1
REMPLACEMENT
DU
RADIATEUR
de
la TONDEUSE
FERRARI En
vertu
de
la délibération
2020-06-01-01
portant
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Madame
la Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’elle
a passé
commande
auprès
de
la société
CLINIQUE
DU
RADIATEUR
de
Saint-Brieuc,
d’un
radiateur
pour
un
montant
de
850
€ HT
pour
la tondeuse
Ferrari,
pièce
nécessaire
pour
assurer
la poursuite
de
son
fonctionnement. Le
montant
de
cette
acquisition
sera
réglé
sur
le compte
215731
du
budget
2023. DELIBERATION
2023-09-01-03
7.1
FINANCES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 au
BUDGET
PRINCIPAL
Madame
La
Maire
informe
le Conseil
Municipal
d’une
insuffisance
de
crédits
aux
chapitres
:
- 041
(opérations
patrimoniales)
pour
effectuer
des
opérations
d’ordre
en
dépenses
et en
recettes
à l’intérieur
de
la section
d’investissement
en
vue
de
l'intégration
d’études
qui
ont
été
suivies
de
travaux.
Il
s’agit
des
études
portant
sur
le plan
pluriannuel
d’investissement
de
la voirie
communale,
le city-stade,
l’aménagement
des
rues
de
la
Ville
Commault
et des
Roseaux,
le pumptrack,
les
problèmes COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2023
d'humidité
à salle
omnisport
et le
street-work-out
pour
un
montant
de
14
389.68
€ TTC
- 10
(Dotations,
fonds
divers
et réserves)
pour
le remboursement
d’une
taxe
d’aménagement
d’un
montant
de
1836.21
€.
Madame
la Maire
propose
de
prendre
la décision
modificative
suivante
:
B
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
ésignation
Se
.
=
=
$
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-21318
: Constructions
autres
bâtiments
publics
0.00
€
3
480.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2138-188
: INSERTION
PAR
LE
SPORT
ET
DEVELOP.
0.00
€
1728.00
€
0.00
€
0.00
€
D'ESPACES
DE
CONVIVIALITÉ
D-2312-188
: INSERTION
PAR
LE
SPORT
ET
DEVELOP.
0.00
€
432.00
€
0.00
€
0.00
€
D'ESPACES
DE
CONVIVIALITE
D-2315-181
:
voirie
0.00
€
1 704.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2315-186
: AMENAGEMENT
DE
BOURG
ET
0.00
€
5 749.68
€
0.00
€
0.00€
SECURITE
ROUTIERE
D-2315-188
: INSERTION
PAR
LE
SPORT
ET
DEVELOP.
0.00
€
1 296.00
€
0.00
€
0.00
€
D'ESPACES
DE
CONVIVIALITE
|
R-2031
: Frais
d'études
0.00
€
0.00
€
0.00
€
12
229.68
€
R-2031-188
: INSERTION
PAR
LE
SPORT
ET
DEVELOP.
0.00
€
0.00
€
0.00
€
2160.00
€
D'ESPACES
DE
CONVIVIALITE
TOTAL
041
:
Opérations
patrimoniales
0.00
€
14
389.68
€
0.00
€
14
389.68
€
D-10226
: Taxe
d'aménagement
0.00
€
1
836.21
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0.00
€
1
836.21
€
0.00
€
0.00
€
D-2151
: Réseaux
de
voirie
1 836.21
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
1836.21
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
1 836.21
€
16
225.89
€
0.00
€
14
389.68
€
|
Total
Général
1438968
€
14
389.68
€|
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- VOTE
la décision
modificative
telle
que
proposée.
VOTE
pour:
14
DELIBERATION
N°
2023-09-01-04
7.5
GARDERIE
SCOLAIRE
2021/2022
-
SUBVENTION contre
:
0 abstention
:
0
Madame
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
du
12
décembre
2013,
relative
au
service
de
garderie
scolaire
géré
par
l’école
Saint-Joseph
: Le
Conseil
municipal
avait
délibéré
comme
suit
: COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2023
-
__«S’ENGAGE,
chaque
année,
à compter
de
l’année
2013-2014,
lors
de
la
présentation
du
bilan,
de
prendre
en
compte
les
résultats
de
la
gestion
de
la
garderie
et
d’assurer,
si
besoin,
l’équilibre
des
comptes,
à savoir
:
Dans
l’hypothèse
d’un
bilan
négatif,
la
commune
s’engage
à verser
pour
la
garderie,
la
subvention
permettant
l’équilibre
des
comptes
de
la
garderie
»
Le
22
juin
2023,
l’école
a présenté
ses
comptes
de
la garderie
scolaire
de
l’année
2021/2022
à la
Commune
qui
présentent
un
déficit
de
1420.53
€.
Madame
La
Maire
précise
que
le local
de
la garderie
appartient
à la
Commune
et
qu'un
loyer
annuel
de
6000
€
est
facturé
à l'OGEC.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE,
conformément
à son
engagement,
de
prendre
en
charge
le
déficit
de
la
garderie
scolaire
au
titre
de
l’année
2021/2022
qui
s’élève
1420.53
€.
Cette
somme
sera
versée
sur
le
compte
de
l'OGEC
qui
est
l'organisme
gestionnaire
et
responsable
de
la
garderie.
VOTE
pour:
14
contre:
0 abstention
:
0
DELIBERATION
N°
2023-09-01
-05
4.1
-
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
-
MISE
A JOUR
-
Madame
La
Maire
informe
que,
conformément
à l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Elle
informe
que
certains
agents
de
la Commune
peuvent
prétendre
à un
avancement
de
grade
suite
à promotion
interne
ou
par
ancienneté.
Elle
propose
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
créant
les
emplois
correspondant
à
ces
avancements.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
*
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
14
avril
2022, COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2023
- FIXE,
le tableau
des
emplois
de
la Commune
de
LANDEHEN,
comme
suit
:
EMPLOIS
PERMANENTS
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
Temps
complet
1
Adjoint
Administratif
Principal
lère
Classe
Temps
complet
1 (suppression
à compter
de
la nomination
à
l’emploi
de
Rédacteur)
Rédacteur
Territorial
Temps
complet
1
TECHNIQUE
Technicien
Temps
complet
À
Technicien
Principal
2°"
classe
Temps
complet
1
Agent
de
Maîtrise
Principal
Temps
complet
1
Agent
de
Maitrise
Principal
28
h/semaine
1
Agent
de
Maîtrise
28
h/semaine
1 (suppression
à compter
de
la
nomination
à
l'emploi
d’
Agent
de
Maitrise
Principal)
Adjoint
Technique
23
h/semaine
1
ANIMATION
Animateur
Temps
complet
1
(suppression
à compter
de
la nomination
à
l’emploi
d’ Animateur
Principal
de
2°"
classe)
Animateur
Principal
2%
classe
1
EMPLOIS
CONTRACTUELS
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Temps complet
1
- RAPPELLE
ses
délibérations
du
17
septembre
2020,
10
juin
2021
et
er
1 avril
2022
: autorisation
est
donnée
au
Maire
pour
:
- recruter
du
personnel
en
remplacement
du
personnel
titulaire
indisponible. - faire
appel
au
service
des
missions
temporaires
du
Centre
de
Gestion
des
communes
ainsi
que
à la
Société
ESP
services,
notamment
pour
le
service
à
table
au
restaurant
scolaire. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2023
- recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
les
services
de
la Commune.
VOTE
pour:
14
contre
: 0
abstention
:
0
DELIBERATION
N°
2023-09-01-06
5.7
TRANSFERT
DE
COMPETENCES
—
RAPPORT
DE
LA
CLECT
N°
06-2023-
APPROBATION
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
Lamballe
Terre
& Mer
procède
à l’évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
la communauté
d’agglomération
et ses
communes
membres.
Composée
d’un
élu
représentant
chacune
des
communes,
la CLECT
mène
ses
travaux
dans
une
perspective
de
neutralité
financière
tant
pour
les
communes
que
pour
la Communauté.
Elle
a voté
son
6ème
rapport
lors
de
la séance
du
29
juin
2023.
Ce
rapport
concerne
les
transferts
de
charges
entre
les
communes
et la
communauté
relatives
:
- au
nettoyage
des
points
d’apport
volontaire
et des
corbeilles
de
propreté,
restitué
à six
communes
de
l’ex
Communauté
de
communes
de
Côte
de
Penthièvre. - à la
compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
la création
d’offices
du
tourisme
» restituée
à la
commune
de
Pléneuf
Val
André.
- à la
compétence
voirie
restituée
aux
communes
des
anciennes
communautés
du
Pays
de
Matignon
et du
Pays
de
Du
Guesclin.
- à la
compétence
incendie
« valorisation
du
volontariat
» en
faveur
de
certaines
communes.
Les
communes
membres
de
Lamballe
Terre
& Mer
disposent
d’un
délai
de
3 mois
suivant
sa
notification
pour
adopter
ce
rapport
à la
majorité
qualifiée
(soit
les
deux
tiers
des
communes
représentant
plus
de
la moitié
de
la
population
ou
la moitié
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population).
Les
attributions
de
compensation
seront
fixées
par
l’assemblée
communautaire
une
fois
cette
majorité
acquise.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts
la délibération
2017-25
du
10
janvier
2017
portant
création
et
désignation
des
membres
de
la commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2023
le rapport
N°06-2023
approuvé
par
la CLECT
en
séance
du
29
juin
- ADOPTE
le rapport
N°06-2023
de
la CLECT
annexé
à la
présente
délibération, - AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
VOTE
pour:
14
contre
: 0
abstention
:
0
DELIBERATION
N°
2023-09-01-07
8.4
RENOUVELLEMENT
URBAIN
: ETUDE
Madame
La
Maire
attire
l’attention
du
Conseil
Municipal
sur
l’existence
gisement
foncier
rue
de
la Fontaine,
soit
à l’intérieur
de
l’enveloppe
urbaine.
Cet
espace
est
constitué
d’une
propriété
de
1434
m2
sur
laquelle
une
autorisation
de
construire
a été
annulée
par
le pétitionnaire,
ainsi
que
de
deux
autres
espaces
attenants
privés,
portant
la surface
totale
à environ
2700
m2.
Un
premier
contact
a
été
effectué
auprès
de
deux
des
propriétaires
de
ces
espaces.
Elle
informe
qu’elle
a rencontré
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
pour
connaitre
ses
modalités
d'accompagnement
pour
une
densification
de
la
zone.
L’Etablissement
Public
Foncier
accompagne
au
quotidien
les
collectivités
bretonnes
pour
la concrétisation
de
leurs
projets.
Pour
cela
il peut
intervenir
de
plusieurs
manières
aux
différents
moments
de
la vie
d’un
projet
:
* Accompagnement
dans
la stratégie
foncière
globale
et études
pré-
opérationnelles * Acquisition
de
foncier
+ Gestion
de
procédures
juridiques
complexes
* Supervision
de
travaux
de
dépollution
ou
de
déconstruction
+ Cession
de
foncier.
A l’issue
de
cette
rencontre,
l’'EPF
accompagnerait
la Commune,
à la
condition
d’effectuer
:
1/ une
étude
historique
et documentaire
des
terrains
en
raison
des
activités
agricole
et de
menuiserie
des
parcelles
concernées.
2/ en
parallèle
des
travaux
sur
le PLU,
une
étude
d’urbanisme
opérationnelle
afin
de
tester
un
programme
et son
aménagement,
soit
à l’échelle
des
parcelles
en
vente,
soit
sur
un
périmètre
plus
large.
L’objectif
de
cette
étude
est
double
; alimenter
les
réflexions/décisions
sur
ce
bien
(à la
lumière
d’un
pré-projet)
et servir
à la
préfiguration
d’une
OAP
de
secteur
du
futur
PLU
afin
d’encadrer
le devenir
de
ce
secteur. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2023
L’étude
historique
et documentaire
commandée
par
l’EPF
met
en
évidence
deux
risques
potentiels
:
- Un
sur
une
des
parcelles
ayant
accueilli
une
activité
agricole
et qui
aurait
pu
faire
l’objet
d'épandage
de
boues
contenant
des
produits
phytosanitaires.
L’enjeu
de
ce
risque
pour
le projet
est
minime.
- Un
inhérent
à l’ancienne
activité
pratiquée
sur
le site,
à savoir
la
menuiserie
et portant
sur
l’état
des
sols
avec
de
possibles
impacts
en
hydrocarbure
issus
des
machines
et engins,
produits
de
traitement
du
bois
et
usage
possible
de
produits
phytosanitaires.
Pour
lever
les
interrogations
sur
l’état
des
sols
et s’assurer
de
leur
compatibilité
avec
le projet
porté,
le cabinet
GINGER-BURGEAP
recommande
la réalisation
de
6 sondages
pour
un
budget
de
5 à
6K€
HT.
L'objectif
de
cette
campagne
sera
de
s’assurer
qu’aux
points
de
sondages,
aucun
impact
n’est
identifié.
Si d’aventure
la campagne
mettait
en
évidence
des
problématiques
dans
les
sols,
il sera
nécessaire
de
procéder
à une
seconde
campagne
pour
vérifier
les
extensions
latérales
et la
profondeur
de
ces
impacts
pour
estimer
le coût
de
leurs
traitements.
L'EPF
précise
que
si une
convention
opérationnelle
était
signée
et si
l'opération
s’avérait
déficitaire,
ces
coûts
de
sondage
rentrent
dans
les
coûts
éligibles
au
dispositif
de
minoration
foncière
« travaux
». Ainsi,
l’'EPF
en
garderait
la prise
en
charge
de
60%
de
ces
derniers,
ne
refacturant
à la
collectivité
que
40%.
Madame
la Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
du
10
juin
2021,
dans
laquelle
il avait
décidé
« Dans
l'attente
de
l'aboutissement
de
la
révision
du
PLU,
... :
ADOPTE
les
propositions
de
Madame
La
Maire
et DECIDE
:
de
mettre
en
œuvre
dès
à présent
les
objectifs
de
la révision
du
PLU
en
se
positionnant
sur
les
ventes
de
terrains
afin
d’organiser
les
densités
de
constructions,
optimiser
la consommation
foncière
et couvrir
tous
les
besoins
de
la population
(dont
l’acquisition
par
des
primo-accédants)
dans
le cadre
de
réalisation
d'opérations
d'aménagement
ou
de
constructions.
d'exercer
le droit
de
préemption
de
la Commune
sur
les
ventes
de
terrains
situés
en
U et
Aur
dès
lors
que
les
objectifs
et motifs
cités
ci-dessus,
ne
pourront
être
atteints
par
des
projets
privés,
ce
dans
l'intérêt
général
et afin
de
répondre
aux
objectifs
définis
notamment
à l'article
300-1
du
Code
de
l'Urbanisme
:
actions
ou
opérations
ayant
pour
objet
de
mettre
en
œuvre
un
projet
urbain,
une
politique
locale
de
l'habitat
et permettre
le renouvellement
urbain,
dans
le respect
des
objectifs
du
SRADDET,
du
SCOT
et
du
PLH
».
Elle
interroge
le Conseil
Municipal
sur
la poursuite
de
ses
investigations. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2023
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
ce
potentiel
urbanisable
à l’intérieur
de
l’agglomération,
- REAFFIRME
le positionnement
de
la Commune
en
matière
d’urbanisation,
pris
par
délibération
du
10
juin
2021,
- DECIDE
de
se
positionner
sur
la densification
de
ce
potentiel
urbanisable
donnant
rue
de
la
Fontaine,
- DECIDE
en
conséquence,
la poursuite
des
études
tant
au
niveau
des
sondages
que
de
l’étude
d’urbanisme
opérationnelle,
- SOLLICITE
_en
priorité
le cabinet
Ouest
Am
en
charge
du
PLU
pour
réaliser
l’étude
d’urbanisme
opérationnelle
ainsi
que
le
CAUE.
La
proximité
du
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
devra
être
prise
en
compte.
- _ AUTORISE
Madame
La
Maire
à signer
les
documents
permettant
la
poursuite
de
ces
études.
VOTE
pour:
14
contre:
0 abstention
:
0
DELIBERATION
N°
2023-09-01-08
8.4
URBANISME
- LOTISSEMENT
DE
PEMINIER
2
- ESQUISSE
Madame
La
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’esquisse
retenue
par
la
Commission
urbanisme
lors
de
sa
réunion
du
7 septembre,
pour
laménagement
du
secteur
de
Péminier
2.
L’esquisse
présente
les
éléments
suivants
:
- Une
densité
de
22
logements
à l’hectare,
- Une
mixité
en
terme
de
formes
d’habitat
avec
:
- 7 lots
de
285
à 330
m2
pour
l’édification
de
« maisons
de
ville
» (constructions
accolées).
- 5 lots
de
405
à 465
m2
pour
pavillons
individuels
- Un
collectif
de
6 logements
-_ Une
prise
en
compte
des
circulations
avec
deux
entrées
à partir
de
la rue
de
Péminier,
une
liaison
douce
à travailler
en
jonction
avec
le
lotissement
des
Ajoncs
d’or.
- Une
préservation
des
éléments
de
paysage
: arbre
central,
talus
pour
séparation
de
l’espace
agricole
attenant
avec
un
renforcement
de
la COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2023
trame,
haie
centrale
à renforcer,
fossé
central
pour
l’aménagement
d’une
noue.
Concernant
ces
deux
derniers
éléments,
un
contact
a déjà
été
pris
avec
le
propriétaire
du
talus
dans
le but
d’en
devenir
propriétaire
pour
en
avoir
la
maîtrise.
Pour
ce
qui
concerne
la liaison
douce,
un
contact
doit
être
pris
avec
un
riverain.
Madame
La
Maire
précise
que
les
éléments
suivants
ont
été
pris
en
compte
:
- Les
objectifs
de
la Loi
ZAN,
- Le
desserrement
(évolution
de
la taille
moyenne)
des
ménages
auquel
la
Commune
n’échappe
pas
:
Une
diminution
de
la taille
moyenne
des
ménages
induit
une
augmentation
du
nombre
de
ménages
et donc
un
besoin
en
nouveaux
logements.
- L'augmentation
des
taux
des
prêts
oriente
certains
accédants
à la
propriété
vers
des
lots
plus
petits.
Elle
évoque
également
:
- les
différentes
formes
d’accession
à la
propriété
: PSLA
(Prêt
social
location-accession),
bail
réel
et solidaire.
;
- Les
partenaires
à solliciter
: bailleurs
sociaux,
promoteurs,
...
, que
ce
soit
pour
l’homogénéité
des
maisons
de
ville
ou
pour
le collectif,
-__ l’attache
à prendre
avec
les
services
Habitat
de
Lamballe
Terre
et Mer
(PLH
et logements
sociaux)
et le
Syndicat
Mixte
de
la Baie
de
Saint-
Brieuc
(SCOT),
- Le
questionnement
sur
l’accession
à la
propriété
des
primo-accédants
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- RETIENT
esquisse
présentée
et AUTORISE
Madame
La
Maire
à
poursuivre
le projet
en
sollicitant
:
- Les
différents
partenaires
en
matière
de
construction,
- Les
Riverains
concernés
par
l’acquisition
de
terrain.
VOTE
pour:
14
contre
: 0
abstention
: 0
DELIBERATION
N°
2023-09-01-09
9.1
TRAVAUX
d’'AMENAGEMENT
du
CIMETIERE
-— SITE
CINERAIRE
—
Madame
Le
Maire
informe
Conseil
Municipal
du
travail
mené
par
la
Commission
cimetière
en
raison
du
peu
de
places
restant
au
site
cinéraire
du
cimetière.
Dans
un
premier
temps,
le souhait
est
d'aménager
un
columbarium
et des
cavurnes
supplémentaires
dans
l’espace
existant
actuel. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2023
La
commission
propose
d’acquérir
un
colombarium
du
même
modèle
que
celui
existant
afin
de
le placer
dans
la continuité
et de
réaliser
des
cavurnes
également
dans
la continuité
de
celles
existantes
en
supprimant
la haie,
les
plantations
près
de
la
chapelle
et
le
banc.
Afin
d’avoir
une
homogénéité,
des
devis
ont
été
sollicités
auprès
de
l’Entreprise
PFG
de
Lamballe
qui
avait
obtenu
le
marché
en
2005.
Elle
présente
les
devis
:
-__ Fourniture
et pose
de
cinq
cavurnes
: 1200
€ HT,
soit
un
prix
unitaire
de
240
€
HT
- Fourniture
et pose
d’un
columbarium
Ghara
5 en
granit
rose
de
la
Clarté
: 6650
€
HT.
Madame
La
Maire
propose
de
négocier
le prix
au
vu
de
l’augmentation
importante
du
prix
des
cavurnes
par
rapport
à la
facture
de
2020
(PU
: 130
€
HT
après
remise). Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- AUTORISE
Le
Maire
à négocier
le montant
des
devis
avec
l'entreprise
PFG
et
à
passer
commande
VOTE
pour:
14
contre
: 0
abstention
:
0
DELIBERATION
N°
2023-09-01-10
9.1
__
TRAVAUX
EFFECTUES
PAR
LES
AGENTS
COMMUNAUX
-
TARIFS Madame
La
Maire
indique
qu’il
arrive
que
les
agents
communaux
soient
amenés
à intervenir
pour
le compte
de
tiers
en
cas
d’intérêt
général
et/ou
d’urgence
ou
en
reprise
de
désordre
causé
par
un
tiers.
Les
prestations
réalisées
peuvent
être
de
différentes
natures
et notamment
en
matière
d’entretien
et
de
réparation
de
biens
communaux,
de
travaux
publics.
Le
coût
horaire
de
ces
agents
doit
être
identifié
afin
de
pouvoir
être
facturé
au
tiers
pour
le compte
duquel
la prestation
a été
réalisée
ou
en
reprise
du
désordre
qu’il
a causé.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
- FIXE
le tarif
horaire
des
agents
communaux
à 45
€ dans
le cadre
des
interventions
pour
le
compte
ou
en
reprise
de
désordres
occasionnés
par
un
tiers.
VOTE
pour:
14
contre
: O0
abstention
: 0 COMMUNE
DE
LANDEFEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2023
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023-09-01-11
9.1
RESIDENCE
DES
CAMELIAS
- TRAVAUX-
Madame
La
Maire
rappelle
les
travaux
en
2022,
de
remplacement
intégral
du
revêtement
mural
d’un
logement
à la
Résidence
des
Camélias,
notamment
en
raison
d'humidité
qu'il
avait
fallu
au
préalable
résorber
avec
des
changements
de
robinets,
d'évier,
de
l'étanchéité
de
murs
à refaire.
Il
ne
s'agissait
pas
d'entretien
à titre
préventif
ou
d'embellissement
mais
d'une
réfection
totale
du
logement.
En
2023,
après
le départ
d’un
locataire
d’un
deuxième
logement,
il s’avère
que
des
travaux
identiques
sont
nécessaires.
Ces
travaux
s’élèvent
à :
Travaux
de
Peintures
pour
un
montant
estimatif
de
6420
€ TTC
auprès
de
l’entreprise
DECO
22.
Travaux
de
revêtement
de
sol
pour
un
montant
estimatif
de
2243
€ TTC
auprès
de
l’entreprise
DECO
22.
Travaux
de
changement
du
réseau
intérieur
de
l’eau
potable
pour
un
montant
de
305.17
€ TTC
(254.31
€ HT)
et d’équipements
sanitaires
et
meuble
sous-évier
pour
un
montant
estimatif
de
500
€ HT
auprès
de
la
Société
DERRIEN
de
Lamballe.
- Travaux
de
changement
du
double-
vitrage
extérieur
ayant
perdu
ses
aptitudes
isolantes
pour
un
montant
de
289.80
€ TTC
(241.50
€ HT)
auprès
de
l’entreprise
SOCOBATI
de
Lamballe.
En
vertu
de
la délibération
2020-06-01-01
portant
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Madame
la Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’elle
a passé
commande
de
tous
ces
travaux
qui
ne
sont
pas
des
travaux
d'entretien
à titre
préventif
ou
d'embellissement
mais
d'une
réfection
totale.
Le
bâtiment
a été
rénové
il y
beaucoup
plus
de
15
ans.
Ces
travaux
seront
donc
payés
en
investissement
à l’article
21321.
INFORMATIONS
DIVERSES
PROJET
SPORT
LOISIRS
ET
CONVIVIALITE
-PUMPRACK
_-
TRAVAUX
— CONSULTATION
DES
ENTREPRISES
Madame
La
Maire
rappelle
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2023
au
cours
de
laquelle
le Conseil
Municipal
l’avait
autorisée
à signer
le
marché
avec
la ou
les
entreprises
qui
seront
retenues.
Elle
donne
les
résultats
de
la consultation.
Deux
entreprises
ont
remis
une
offre
et la
Commission
a attribué
les
notes
suivantes
: COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2023
Critère
C1
Critère
C2
critère
3
Note
|Classement
Valeur
technique
:
:
délais
de
Finale
P
de
l’offre
(60
mxidés
a.
US
réalisation
sur
Final
entreprises
points)
(15
points)
100
Forfait
total
Notelpar
Note
rapport
au
note
HT
Un
moins
disant
P-TRACKS
58.00
109
890.00
€
25.00
8.00
91.00
1
COLAS
48.00
169
885.00
€
16.17
14.00
78.17
2
L'entreprise
P-TRACKS
retenue,
indique
qu’il
est
difficile
de
savoir
si les
travaux
pourront
démarrer
cette
année
; en
effet,
il s’agira
soit
du
dernier
projet
de
l'année
ou
du
premier
de
l'année
prochaine.
Le
déroulement
des
chantiers
précédant
ainsi
que
la
météo
détermineront
la
date
de
démarrage.
Au
plus
tôt
un
démarrage
Octobre
2023,
au
plus
tard
Mars
2024.
Réception
de
chantier
et
fin
des
travaux
Avril
2024
au
plus
tard
(sauf
gros
imprévus
météorologiques). AMENAGEMENT
DE
BOURG
: RUES
DE
LA
VILLE
COMMAULT
ET
DES
ROSEAUX
:
Madame
la maire
informe
le Conseil
Municipal
du
planning
des
travaux
mis
en
place
lors
de
la
réunion
de
calage
avec
les
entreprises
le
24
juillet
2023
:
Réseaux
électriques
et téléphoniques
: les
travaux
sur
le réseau
éclairage
public
ont
recommencé
fin
août
et doivent
être
terminés.
Le
reprise
des
branchements
électriques
et
la
réception
du
GC
téléphonique
doivent
également
être
terminés.
Le
câblage
téléphonique
doit
être
réalisé
pour
les
10
novembre.
Interviendra
fin
février
le
levage
des
mats.
L’entreprise
Eiffage
débutera
les
travaux
à compter
de
la mi
octobre
avec
priorisation
des
travaux
de
réseaux
gravitaires
et création
des
fosses
d’arbre
sur
le
secteur
de
l’école
sur
les
vacances
de
la
Toussaint.
L’entreprise
Poisson
réalisera
les
plantations
d’arbres
en
janvier
2024
Les
enrobés
sont
prévus
fin
mars
2024
suivis
de
l’engazonnement
en
avril
mai
2024.
ANIMATION
: Landeh”talents,
journée
citoyenne
— commissions
du
08
juillet
et
du
13
septembre.
Monsieur
Gérard
Beuve
informe
le
Conseil
Municipal
de :
1/
l’organisation
de
la
manifestation
« Landeh”talents
» qui
se
tiendra
les
21
et 22
octobre
2023.
Le
vernissage
aura
lieu
le samedi
à 12
h.
- Utilisation
des
locaux
du
manoir
(salles
+ salle
d’attente
du
cabinier
infirmier),
de
la Maison
du
Temps
libre
et la
moitié
du
parking
de
la COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2023
Place
du
Bourg.
L'utilisation
des
locaux
a été
vue
avec
l’Association
des
boulistes
qui
organise
un
concours
de
boules
le samedi.
La
mise
en
place
des
chapiteaux
sera
réalisée
le samedi
après-midi.
Le
parking
sera
interdit
dès
le samedi
matin.
-__ Marché
artisanal
le dimanche
- Dessinateur
de
mangas,
-_ Démonstration
sur
tour
à bois
- Bouquinerie - Groupe
de
musique
- _ Foodtruck En
ce
qui
concerne
la publicité,
l’affiche
est
réalisée
par
une
bénévole,
des
panneaux
seront
installés
sur
le bord
des
routes
le 07
octobre.
2/
Matinée
citoyenne
du
16
septembre
Une
trentaine
d’adultes
et d’enfants
sont
inscrits.
Le
nettoyage
des
calvaires
sera
différé
si les
groupes
ne
sont
pas
assez
importants.
Il est
demandé
à ce
que
la communication
soit
plus
importante
l’année
prochaine
: presse,
forum,
....
Une
question
est
posée
sur
la mise
en
place
de
cette
matinée
citoyenne
sur
le mois
de
Mai.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
EN
2024
- AGENTS
RECENSEURS Madame
La
Maire
informe
le Conseil
Municipal,
que
la commune
figure
dans
la liste
des
communes
qui
sont
amenées
à réaliser
les
enquêtes
de
Recensement
Général
de
la Population
en
2024,
soit
5 ans
après
le dernier
recensement
général
en
2018.
La
collecte
débutera
vers
le 15
janvier
et se
terminera
vers
le 15
février
2024.
Pour
ce
faire,
il convient
de
recruter
deux
agents
recenseurs
qui
devront
être
disponibles
dès
début
janvier,
pour
la 1°*
demi-journée
de
formation.
Les
élus
sont
invités
à informer
la mairie
des
éventuels
personnes
qu’ils
connaitraient
susceptibles
de
pouvoir
effectuer
ce
recensement.
SALLE
OMNISPORT
— TRAVAUX
D'ENTRETIEN
Madame
La
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
:
- La
réparation
du
pupitre
de
marquage
de
la salle
omnisport
pour
un
montant
de
255.60
€ TTC
- Ja
réparation
du
sol
vinyle
suite
à un
accroc
pour
un
montant
de
900
€
TTC.
Concernant
la mousse
de
protection
des
panneaux
qui
a été
remplacée
mais
qui
se décolle,
il est
proposé
de
se
renseigner
sur
le prix
de
fixation
d’entourages
autres
que
la mousse
et’sur
le prix
de
panneaux
neufs
.
DEFENSE
INCENDIE
: CONTROLE
DES
POINTS
D’EAU
Madame
La
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
l’obligation
d’entretien,
de
maintenance
et d’opérabilité
des
points
d’eau
incendie. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2023
Les
mesures
de
prise
de
pression
et débits
des
bouches
d’incendie
doivent
être
effectués
tous
les
3 ans.
Cette
prestation
réalisée
par
Lamballe
Communauté
n’a
pas
été
reprise
par
Lamballe
Terre
et
Mer.
Des
devis
ont
été
sollicités
auprès
de
3 sociétés
pour
le contrôle
des
11
points
d’eau
Incendie.
La
société
2pa
de
Laval
moins
disante,
a été
retenue
pour
un
montant
de
514.80
€
TTC
Journée
du
Patrimoine
le 17
septembre
:
Le
Conseil
est
informé
de
l’ouverture
du
Manoir
de
la
Ville
Tanet
à partir
de
11 h. Date
de
l’inauguration
sport
loisirs
convivialité
Il
est
demandé
si
la
date
l’inauguration
fixée
au
24
mai,
pourrait
être
décalée
au
1°
juin.
Comité
de
gestion
La
réunion
du
Comité
de
Gestion
est
fixée
au
09
octobre
à 20
h.
Il
est
important
que
toutes
les
associations
soient
représentées.
Bibliothèque
:
Le
Conseil
est
informé
:
-__ D’une
animation
« gallo
familles
» le
25
octobre.
- D'une
braderie
de
livres
le 02
décembre
; Le
Conseil
décide
de
compléter
la braderie
avec
une
animation
jeu
de
société
en
bibliothèque
sur
les
heures
habituelles
d’ouverture.
Il est
aussi
indiqué
qu’une
représentation
« gallo
en
scène
» aura
lieu
le 17
novembre
à la
salle
des
fêtes.
Isabelle
GICQUEL,
Secrétaire
de
séance
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire
<
Ses
d'
KA
0
Le
Maire
certifie
avoir
publié
le
présent
procès-verbal
le
lBocho
1028
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire
Pa
MT
V