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unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Recueil des actes administratifs3
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Recueil des actes administratifs3)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Ô
‘
cc à Communauté de ee
Jourdannais
en Hurepoix
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Année 2020
DECISIONS - C.C.D.H LES DÉCISIONS
15/01/2020 2020/001 Renouvellement contrat de prestations de Maintenance Parc Informatique TAIX
15/01/2020 2020/002 Versement prime pour présentation dossier offre non retenue concours MOE pôle petite enfance
20/01/2020 2020/003 Renouvellement contrat de maintenance logiciel AGDE période du 18/02/2020 au 17/02/2021
24/01/2020 2020/004 Attribution du Marché de Maitrise d'Œuvre Pôle Petite Enfance
30/01/2020 2020/005 Renouvellement contrat entretien maintenance équipements des aires de Jeux CL La Garenne
04/03/2020 2020/006 Approbation de l'avenant n°1 concernant la cotisation afférente aux garanties "auto-collaborateur »
12/02/2020 2020/007 Autorisation d'occupation d'une parcelle propriété de la CCDH
21/04/2020 2020/008
Convention de coopération avec le Département pour l'Acquisition et dotation d’équipements de protection en vue de protéger la population essonnienne dans le cadre de la crise sanitaire du COVID- 19
4/05/2020 2020/009 mission de CSPS pour le pôle petite enfance à Dourdan.
04/05/2020 2020/010 Contrat de prestation de services de contrôle technique pour le pôle petite enfance à Dourdan.
18/05/2020 2020/011 Mission diagnostic géotechnique pour le pôle petite enfance à Dourdan
18/05/2020 2020/012 Mission étude environnementale pour le pôle petite enfance à Dourdan
18/05/2020 2020/013 Marché de réfection de la tribune Rugby du Stade Maurice Gallais
18/05/2020 2020/014 Marché relatif aux travaux de peinture pour la rénovation de la tribune Rugby stade Maurice Gallais à Dourdan
16/06/2020 2020/015
Marché de prestation de service d'assistance juridique et financière en vue de la passation de l'avenant COVID avec le délégataire d'Hudolia 23/06/2020 2020/016
Signature de la convention de contribution au Programme de La Poste en faveur des ménages en situation de précarité énergétique "Diagnostics Énergétiques pour Accompagner la Rénovation" (DEPAR)
23/06/2020 2020/017 Convention de partenariat pour animations Juillet et Août 2020 - Accueil de Loisirs "Les Sangliers" SAINT CHERON
24/06/2020 2020/18 Commande travaux de remplacement menuiseries extérieures de la tribune de Rugby Stade Maurice GALLAIS à Dourdan
25/06/2020 2020/19 contrat de maintenance et d'assistance à l'utilisation de progiciels
30/06/2020 2020/20 Avenant n° 1 au contrat de maintenance & d'exploitation matériel électronique d'information - Borne Interactive - n° C9141001
31/7/2020 2020/21
Convention de coopération avec la commune de la Forêt le Roi pour l'Acquisition et dotation d’équipements de protection en vue de protéger la population et le personnel dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
3/8/2020 2020/22
Convention de coopération avec la commune de Corbreuse pour l'Acquisition et dotation d’équipements de protection en vue de protéger la population et le personnel dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
3/8/2020 2020/23
Convention de coopération avec la commune de Breux Jouy pour l'Acquisition et dotation d’équipements de protection en vue de protéger la population et le personnel dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
27/8/2020 2020/24
Convention de coopération avec la commune de Richarville pour l'Acquisition et dotation d’équipements de protection en vue de protéger la population et le personnel dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
27/8/2020 2020/25
Convention de coopération avec la commune du Val Saint-Germain pour l'Acquisition et dotation d’équipements de protection en vue de protéger la population et le personnel dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
31/08/20 2020/26
Convention de coopération avec la commune de Roinville pour l'Acquisition et dotation d’équipements de protection en vue de protéger la population et le personnel dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
28/08/2020 2020/027
Avenant n° 1 avec sté PROS ETANCHETIE concernant le marché des travaux de réparation de la tribune de Rugby au stade Maurice Gallais
31/08/20 2020/028
Convention de coopération avec la commune de Sermaise pour l'Acquisition et dotation d’équipements de protection en vue de protéger la population et le personnel dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 02/09/2020 2020/029 Animation dans le cadre de l'événement HUREPOIX FOLIES
02/09/2020 2020/030 Animation dans le cadre de l'événement HUREPOIX FOLIES
17/09/2020 2020/031 Marché maintenance et exploitation des installations thermiques et de télégestion avec prestations relatives à la légionellose
06/10/2020 2020/032 Approbation de l'avenant n°2 concernant la cotisation afférente aux garanties "auto-collaborateur »
19/10/2020 2020/033
approbation de l'avenant n°2 avec Société PROS ETANCHEITE concernant le marché travaux et réparation de la tribune de rugby au stade Maurice Gallais à Dourdan
22/10/2020 2020/034 Convention de mise à disposition de la salle d'escrime du Gymnase Lino Ventura à Christian Bauer Academy
22/10/2020 2020/035
marché 2020-08 groupement de commandes pour les travaux d'entretien de la voirie communale et communautaire (petite réparation)
6/11/2020 2020/036
Convention de coopération avec la commune des Granges le Roi pour l'Acquisition et dotation d’équipements de protection en vue de protéger la population et le personnel dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
9/11/2020 2020/037 Prestation de réalisation du nouveau site internet de la CCDH
1/12/2020 2020/038
Convention de coopération avec la commune de Dourdan pour l'Acquisition et dotation d’équipements de protection en vue de protéger la population et le personnel dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
11/12/2020 2020/039 Convention PAYFIP
18/12/2020 2020/040 contrat de prestations de vérifications périodiques des installations électriques et de gaz avec APAVE
18/12/2020 2020/041 contrat d'entretien des équipements de cuisine à La Garenne et aux Les Sucres d'Orge avec FROID 77 Accusé de réception en préfecture
ol -249100595-20200120-DEC-2020-002-
Date de réception préfecture : 20/01/2020 2020/
Décision N° 2020/001
DOURDANNAIS EN HUREPGOTX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DECISION DU PRESIDENT
N° 2020/001
Renouvellement du contrat de prestations de Maintenance, entretien et suivi du pare informatique de la
Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix.
Le Président de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
Vu les dispositions du Code de la Commande Publique
Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novembre 2017, portant délégation donnée au Président de certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
Vu les conditions de renouvellement du contrat-cadre de prestations de services informatiques n°487 signé
le 02/01/2017
Considérant la nécessité de renouveller ce contrat de maintenance, pour assurer le bon fonctionnement du
parc informatique,
Page 1/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200120-DEC-2020-002-
AU
Date de réception préfecture : 20/01/2020
2020/
Décision N° 2020/001
DÉCIDE
Article 1 : Ilest conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la Société TAIX, 16
rue de la Libération 78830 BONNELLES, représentée par Monsieur JC, LE GOT, un contrat de prestation de services
pour l’Assistance et support en télémaintenance et la Délégation de personnel sur site.
Article 2 : Le contrat est conclu pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Article 3 : Le montant global de la prestation est de 11 600 € HT soit 13 920 € TTC.
Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.
Article 5 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- L'entreprise TAIX
Fait à DOURDAN, le À G jand en Vo 20 LT —
Le Président,
Yannick HAMOIGNON
Le Président,
Certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis au représentant de l'Etat
et publié le
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200116-DEC-2020-001-
AU
Date de réception préfecture : 20/01/2020 2020/
Décision N° 2020/002
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DEF COMMUNES
DECISION DU PRESIDENT
N° 2020/002
Versement d’une prime pour présentation de dossier d'offre non retenue relative au concours de
maîtrise d'œuvre en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un Pôle de la petite enfance à Dourdan.
Le Président de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22,
Vu les dispositions de Code la Commande Publique
Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novembre 2017, portant délégation donnée au Président de certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
Vu le concours restreint en vue de l'attribution d’un marché de maîtrise d'œuvre pour la création d’un pôle petite enfance,
Vu l'article 11 du règlement de la consultation du dit concours prévoyant le versement d’une prime de A 000 € HT aux concurents admis à formuler une proposition
Vu le procès verbal du jury de concours du vendredi 26 décembre 2019
Considérant la nécessité d'effectuer ce versement,
Page 1/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200116-DEC-2020-001-
AU
Date de réception préfecture : 20/01/2020
2020/
Décision N° 2020/002
DÉCIDE
Article 1 : de verser une prime de 4 000,00 euros HT. aux deux sociétés admises à concourir mais dont la
proposition n’a pas été retenue par le jury à savoir :
+ __ Groupement dont le mandataire est ATLA ATELIER, Tiphaine Leclère Architecte, 24 rue Ramponeau,
75020 PARIS
+ Groupement dont le mandataire est ATELIER HONTARREDE architectes, 17 rue Jean Moulin,
94300 VINCENNES
Article 2 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.
Article 3 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- Les entreprises
Fait à DOURDAN, le À b qernv ion 2020 =
DO
Le Président,
Yannick HAMOIGNON
Le Président,
Certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis au représentant de l'Etat
et publié Je
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200120-DEC-2020-003-
AR . 2020/003 Date de réception préfecture : 24/01/2020 Décision N° 2020/003
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DECISION DU PRESIDENT
N° 2020/003
OBJET : Maintenance du logiciel AGDE 6
Yannick Hamoiïgnon, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN
HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5211-10,
- Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-PREF. DRCL/0052 du 22 novembre 2005 portant création de la
Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Vu la délibération n° 2017-063 du 6 novembre 2017, portant délégation donnée au Président de certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Considérant que le logiciel AGDE 6, outil de connaissance des territoires, acquis par la CCDH (décision n° 2019-010 du 15/02/2019) auprès de la Société A6CMO nécessite une maintenance qui ne peut être réalisée que par ce prestataire.
- Considérant le précédent contrat de maintenance conclu entre la CCDH et la Société A6CMO
en 2019 {décision n° 2019-011 du 15/02/2019) arrivant à son terme le 17/02/2020.
Page 1/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200120-DEC-2020-003-
AR
Date de réception préfecture : 24/01/2020
DECIDE
Article 1 : il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la
société A6CMO, située 21 quai des Salinières — 33000 BORDEAUX, un nouveau contrat de
maintenance annuel incluant l'hébergement :
* Prise en charge par A6-CMO de la mise à jour de l'application.
+ La collectivité bénéficie de versions intermédiaires plus fréquemment permettant de corriger
les bugs non bloquants.
+ Une assistance téléphonique plus performante avec un accès en instantanée à la même base
de données que les utilisateurs
* Sauvegarde des données : Conservation de la base sur 7 jours de rétroactivité et mise à disposition d'une copie de la base en début de mois.
Article 2 : le règlement de cette prestation sera effectué par la Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix pour un montant total de 1956,00 € TTC par an. Le contrat a une durée
d’un an à compter du 18/02/2020.
Article 3 : les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la
CCDH
Article 4 : ampliation de la présente décision à :
- Au représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de Dourdan,
- La Société A6CMO.
Faità DOURDAN, le PQ (anse tolz Le
Le Président,
La Présidente,
Certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis au représentant de l'Etat
et publié le
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200124-DEC2020-004-AR
Date de réception préfecture : 29/01/2020 2020/folia
. Décision N°DEC2020/004
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
République Française
Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Le Président de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22,
Vu les dispositions de Code la Commande Publique,
Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novérnbre 2017, portant délégation donnée au Président de certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
Vu le concours restreint en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d'œuvre pour la création d’un
pôle petite enfance,
Vu le procès-verbal du jury de concours du vendredi 20 décembre 2019 ayant conduit à désigner le
Groupement composé de Guillaume Ramillien Architecture (mandataire), Altaïs Ingénierie, BET Louis
Choulet et CS2N, en tant que lauréat
Vu l’article 9 du règlement de la consultation dudit concours prévoyant la négociation entre la CCDH
Maitre d'Ouvrage et lauréat. Cette négociation porte sur les caractéristiques, les conditions
d'exécution du marché et la prise en compte par le lauréat des observations éventuelles du jury sur
son projet, ainsi que sur la proposition d'honoraires.
Considérant que les négociations ont abouti à un accord entre les parties et qu’il est donc possible
d'attribuer le Marché de Maitrise d'Œuvre
Page 1/2 Accusé de réception en préfecture
. 091-249100595-20200124-DEC2020-004-AR
Date de réception préfecture : 29/01/2020 2020/
Décision N° 2020/004
DÉCIDE
Article 1 : d'attribuer le marché de maitrise d'œuvre portant sur la création du Pôle Petite Enfance à Dourdan au
groupement constitué de Guillaume Ramillien Architecture, Altaïs Ingénierie, BET Louis Choulet ét CS2N dont Ime
mandataire est Guillaume Rarnillien Architecture sis 10 Rue de Picardie 75003 PARIS
Article 2 : Le forfait provisoire de rémunération du Maître d'œuvre est fixé à 186 420 € HT soit 223 704
€ TTC, intégrant la mission complémentaire mobilier. Le taux de rémunération du Maitre d'œuvre est
de 13,00 % et 13,71 % avec la mission complémentairé mobilier.
Article 2 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.
Article 3 : ampliation de la présente décision à :
-__ Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- Le Maitre d'Œuvre
Fait à DOURDAN, le 24 janvier 2020
Le Président,
Yannick HAMOIGNON
Le Président,
Certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis au représentant de l'Etat
et publié le
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
a -249100595-20200203-DEC-2020-005- 2020/falio
LE Date de télétransmission : 03/02/2020 Décision N°DEC2020/005 Date de réception préfecture : 03/02/2020
DOURDANNAIS EN HUREPOIX.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
N° DEC2020/-005- DÉCISION DU PRÉSIDENT
OBJET : Renouvellement du contrat de maintenance et d’entretien des équipements des aires de
jeux implantés sur l'Accueil de Loisires « La Garenne » à Dourdan
Yannick Hamoignon, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN
HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique
- Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novembre 2017, portant délégation donnée au Président de
certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Considérant qu'il y a lieu, pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité, au niveau des
équipements des aires de jeux implantés sur l'Accueil de Loisirs « La Garenne » de Dourdan, de
renouveler le contrat annuel de maintenance,
Page 1/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200203-DEC-2020-005-
CC
Date de télétransmission : 03/02/2020 ; Date de réception préfecture : 03/02/2020 : ï
DECIDE
Article 1 : Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannaïis en Hurepoix et la Société
récréACTION, 2 avenue du Gué Langlois, 77600 BUSSY SAINT MARTIN, représentée par Monsieur Sylvain
HUBERT, un contrat d'entretien et de maintenance.
Article 2 : Le contrat est établi pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, d'année en année, !
dans la limite de 4 ans, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties. :
Article 3 : Le règlement de cette prestation, d'un montant annuel de 2 418 € TTC sera effectué par la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix, trimestriellement.
Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.
Article 5 : ampliation de la présente décision à :
- __ Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN, !
- _L’entreprise récréACTION
Faità Dourdan le CD Hourion 90 JO
Pour Extrait Conforme
p Le Président,
T =
DE HAMOIGNON
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
- Publié le :
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200304-DEC-2020-006-AI : Date de télétransmission : 04/03/2020 2020/fotio j1 Date de réception préfecture : 04/03/2020 Décision N°DEC2020/ 696
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
N° DEC2020/-006 DÉCISION DU PRÉSIDENT
OBJET : Approbation de l'avenant n°1 concernant la cotisation afférente aux garanties « Auto collaborateur »
Yannick Hamoignon, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN
HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-27,
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique
- Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novembre 2017, portant délégation donnée au Président de
certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Considérant la nécessité de conclure un avenant n°1 avec l'assurance SMACL concernant les
garanties « Auto collaborateur » suite au relevé kilométrique de l’année 2018,
Page 1/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200304-DEC-2020-006-AI
Date de télétransmission : 04/03/2020
Date de réception préfecture : 04/03/2020
DECIDE
Article 1 : Ilest conciu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et l’assurance SMACL,
située 141 avenue Salvador-Allende-CS 20000- 79031 NIORT CEDEX 9, un avenant n°1 au marché 2015-03
Article 2 : Le présent avenant concerne la cotisation supplémentaire suite aux kilomètres parcourus
effectivement durant l’année 2018.
Article 3 : Le contrat prévoit une cotisation provisionnelle pour 10 000 km. Le relevé 2018 indique un
kilométrage de 36 822. La cotisation pour les 26 822 km supplémentaires est de 1 341,10 euros HT (26822x0,05)
soit 1 668.48 euros TIC.
Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.
Article 5 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- L'entreprise SMACL
Faità Dourdan, le À mans 4020
Pour Extrait Conforme
Le Président, _
Yannick HAMOIGNON
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l’Etat
- _ Publiéle:
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200212-DEC-2020-007- .
CC 2020/folio
11 Date de télétransmission : 05/03/2020 Décision N°DEC2020/007 Date de réception préfecture : 05/03/2020
DOURDANNAIS EN HUREPOIX. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Communauté de Communes du
Dourdannais en Huürepoix
N° DEC2020/-007- DÉCISION DU PRÉSIDENT
OBJET : Autorisation d'occupation d’une parcelle propriété de la CCDH
Yannick Hamoignon, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques
- Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novembre 2017, portant délégation donnée au Président de certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant l'affectation des
propriétés communautaires utilisées par les services publics de la communauté de communes,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Considérant la nécessité de conclure une convention d’occupation temporaire d’une parcelle entre
la CCDH et la société EIFFAGE SCBM,
Page 1/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200212-DEC-2020-007-
CC
Date de télétransmission : 05/03/2020
Date de réception préfecture : 05/03/2020
DECIDE
Article 1 : Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la société
EIFFAGE SCBM, située 212 rue de Picardie- 45160 OLIVET, une convention d'occupation temporaire
d’une parcelle
Article 2 : La présente convention concerne le prêt d'une parcelle cadastrée n°3 ZA RD 116 sur la
commune de Sermaise d’une surface de 600m? dont la CCDH est propriétaire.
Article 3 : La convention prévoit l'implantation d’une base de vie et du stockage de matériel et de matériaux.
Article 4 : La présente autorisation est consentie à titre gratuit. Elle est conclue pour la période du 16/02/2020 au 01/07/2020.
Article 5 : amnpliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- L'entreprise SMACL
Fait à Dourdan, le 12 février 2020
Pour Extrait Conforme
Le Président,
T7 Yannick HAMOIGNON
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
- Publié le:
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200421-DCC2020-008-AU . Date de réception préfecture: 22/04/2020 2020/folio ll Décision N°DEC2020/008
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département de j' ESSONNE République Française
Arrondissement d’ ETAMPES
Canton, de: DOURDAN. : ii . : Communauté de Communes du
. pes Dourdannais en Hurepoix
N'DEC2020/008 DÉCISION DU PRÉSIDENT
4
OBJET: Signature de la: Convention de coopération ‘avec le Département. de VEss nne. our
l'Acquisition et dotation: ‘d'équipements. de protection en vue ‘de protéger la population
‘éssonnienne dans le. cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
Yannick Hamoignon, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN
HUREPOIX, ‘
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment l'article L.2511-6 qui permet
aux collectivités publiques d'établir ou de mettre en œuvre une coopération dans le but de garantir
que les missions d'intérêt général dont elles ont la responsabilité sont réalisées en vue d'atteindre les
objectifs qu'elles ont en commun sans publicité ou mise en concurrence.
- Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novembre 2017, portant délégation donnée au Président de
certäines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concerñant la préparation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Considérant la crise sanitaire du COVID 19 qui conduit les pouvoirs publics en Essonne à se mobiliser et à mutualiser leurs moyens pour lutter efficacement contre le virus et protéger la santé de l'ensemble
des essonniens.
- Considérant la nécessité de conclure une Convention de coopération avec le Département de
l'Essonne pour l'Acquisition et dotation d'équipements de protection en vue de protéger la population essonnienne dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Page 1/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200421-DCC2020-008-AU
Date de réception préfecture : 22/04/2020
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et le
Département de l'Essonne une convention de coopération pour l'Acquisition et dotation d'équipements de protection en vue de protéger ia population essonnienne dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Article 2 : De par cette convention, la CCDH remboursera au Département les coûts qu’il a engagé
pour le compte de la Communauté,
Article 3 : La durée de la convention est de 6 mois à compter de sa notification, renouvelable une fois
par tacite reconduction.
Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.
Article 5 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques dé DOURDAN,
- Le Département de l'Essonne
Fait à Dourdan, le 21 avril 2020
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
- _ Publiéle:
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200504-DEC2020-009-AU
Date de réception préfecture : 05/05/2020 2020/folio
11 Décision N°DEC2020/009
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
| Département de. ° ESSONNE . République Française
\rrondissement d’ ETAMPES
Canton de DOURDAN io 4 Communauté de Communes du
Lo +. Dourdannais en Hurepoix
| A°DEC2020/-009 DÉCISION DU PRÉSIDENT
OBJET : T': Contrat pour une mission de coordination sécurité ett protection de la santé (csps) dans le cadre de loopération « pôle petite enfance » à Dourdan . . _
Yannick Hamoignon, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique
- Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novembre 2017, portant délégation donnée au Président de
certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Considérant la nécessité d'engager un CSPS concernant l'opération « pôle petite enfance à
Dourdan »,
- Considérant l'offre (sous référence 003.91.20.00086) économiquement la plus avantageuse,
formulée par la société QUALICONSULT SECURITE,
Page 1/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200504-DEC2020-009-AU
Date de réception préfecture : 05/05/2020
DECIDE
Article 1 : Ilest conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la société
QUALICONSULT SECURITE, située 4 rue du Bois Sauvage - EVRY, un contrat de prestation de services
pour une mission de CSPS pour le pôle petite enfance à Dourdan.
Article 2 : Le contrat est conclu de la phase Avant-projet sommaire jusqu’à la phase de la garantie de
parfait achèvement incluse, de l’opération « pôle petite enfance ».
Article 3 : Le montant global de la prestation est de 12 880€ HT soit 15 456 € TTC.
Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.
Article 5 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- l'entreprise QUALICONSULT SECURITE
Fait à Dourdan, le 4 mai 2020
Pour Extrait Conforme
Le Président,
ne) -
Yannick HAMOIGNON
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
- Publiéle:
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200504-DEC2020-010-AU
Date de réception préfecture : 05/05/2020 2020/folio
li Décision N°DEC2020/010
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département République Française
Arrondissement d’ ETAMPES di
Canton de DOURDAN. Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
N° DEC2020/-010 DÉCISION DU PRÉSIDENT
OBJET T: Contrat de prestation de services de contrôle technique dans Je cadre de. Voopératio 1
« pôle petite enfance: » à Dourdan _-
Yannick Hamoignon, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique
- Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novembre 2017, portant délégation donnée au Président de
certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Considérant la nécessité d'engager un bureau de contrôle technique concernant l'opération « pôle petite enfance à Dourdan »,
- Considérant l'offre(sous référence 003.91.20.00167) économiquement la plus avantageuse, formulée par la société QUALICONSULT,
Page 1/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200504-DEC2020-010-AU
Date de réception préfecture : 05/05/2020
DECIDE
Article 1 : il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la société QUALICONSULT, située 4 rue du Bois Sauvage - EVRY, un contrat de prestation de services de contrôle technique pour le pôle petite enfance à Dourdan.
Les prestations seront les suivantes :
O
9
©
©
©
O
Mission L, relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables Mission LE, relative à la solidité des existants
Mission SEI, relative à la sécurité des personnes dans les ERP et IGH
Mission TH, relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie
Mission HAND, relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
Mission F, relative au fonctionnement des installations
Mission ATTHAND 2 relative à la délivrance de l'attestation finale handicapés
Article 2 : Le contrat est conclu de la phase Avant-projet sommaire jusqu’à la phase de la garantie de parfait achèvement incluse, de l'opération « pôle petite enfance ».
Article 3 : Le montant global de la prestation est de 15 390€ HT soit 18 468 € TIC.
Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.
Article 5 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- L'entreprise QUALICONSULT SECURITE
Fait à Dourdan, le 4 mai 2020
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Yannick HAMOIGNON
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l’Etat
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Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200518-DP-2020-011-AU
Date de réception préfecture : 18/05/2020 2020/folio
Lt Décision N°DEC2020/
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Départemen t de l'ESSONNE “ République Française
Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
DÉCISION DU PRÉSIDENT
petite enfance : » à Dourdan
Yannick Hamoignon, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique
- Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novembre 2017, portant délégation donnée au Président de certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Considérant la nécessité d'effectuer un diagnostic géotechnique concernant l'opération « pôle petite enfance à Dourdan »,
- Considérant l’offre économiquement la plus avantageuse, formulée par la société SAGA,
Page 1/2
OBJET BJE T': Commande de mission nue : diagnostic géotechnique dans le cadre de loopération «« pôle Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200518-DP-2020-011-AU
Date de réception préfecture : 18/05/2020
DECIDE
Article 1 : Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la société SAGA, située rue des Carriers Italiens 91350 GRIGNY, une commande mission de diagnostic géotechnique pour le pôle petite enfance à Dourdan.
Article 2 : Le contrat est conclu pour une intervention programmée 10 jours ouvrés après réception du bon de commande. La remise du rapport s'effectuera 10 jours ouvrés après la fin des sondages.
Article 3 : Le montant global de la prestation est de 8 600€ HT soit 10 320 € TTC.
Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.
Article 5 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- L'entreprise SAGA
Fait à Dourdan, le 18 mai 2020
Pour Extrait Conforme
Le Président,
pr e
Yannick HAMOIGNON
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
- Publiéle:
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200518-DP-2020-012-AU
Date de réception préfecture : 18/05/2020 2020/folio
Li Décision N°DEC2020/
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département de V ESSONNE. République Française
Arrondissement d’ ÉTAMPES
Canton. de DOUI À : Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix
| N° DEC2020/-0012 DÉCISION DU PRÉSIDENT
OBJET T': Commande de missi on ñ de r étude environnementale dans le cadre de loopération €« pôle
petite enfance » à Dourdan : | | u |
Yannick Hamoignon, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique
- Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novembre 2017, portant délégation donnée au Président de certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Considérant la nécessité d'effectuer un diagnostic environnemental concernant l'opération « pôle petite enfance à Dourdan »,
- Considérant l'offre économiquement la plus avantageuse, formulée par la société SOLPOL,
Page 1/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200518-DP-2020-012-AU
Date de réception préfecture : 18/05/2020
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la société SOLPOL, située 22/24 rue des Carriers ltaliens 91350 GRIGNY, une commande mission d'étude environnementale pour le pôle petite enfance à Dourdan.
Article 2 : Le contrat est conclu pour une intervention dès réception du bon de commande. La remise du rapport s'effectuera 8 semaines après.
Article 3 : Le montant global de la prestation est de 8 000€ HT soit 9 600 € TTC.
Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.
Article 5 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- L'entreprise SOLPOL
Fait à Dourdan, le 18 mai 2020
Pour Extrait Conforme
Le Président,
À _
Yannick HAMOIGNON
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
- Publiéle:
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200518-DP-2020-013-AU
Date de réception préfecture: 20/05/2020 2020/folio
Fr Décision N°DEC2020/013
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département de v ESSONNE. : République Française
Arrondissement d’| , MPE
Canton de DOURDAN. Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
N° DÉCISION DU PRÉSIDENT
OBJET : Marché de travaux relatif à à la réfection de la tribune Rugby stade Maurice Gallais «à
Dourdan Marché n°2019-12/HF | cn A Hu
Yannick Hamoignon, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique
- Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novembre 2017, portant délégation donnée au Président de certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Vu la consultation procédure adaptée avis d'appel public à la concurrence n° 3484461 au BOAMP JO : 20-2840 concernant le Marché n° 2019-12/HF, Travaux de réparation de la tribune du stade de
Rugby Maurice Gallais à Dourdan,
- Vu les offres remises par 8 candidats dont 3 ont fait, conformément au règlement de la
consultation, d’une négociation,
- Considérant l'offre proposée par la société PROS ETANCHEITE sise située 10 avenue du bois Colbert
94190 VILLENEUVE ST GEORGES est économiquement la plus avantageuse,
- Considérant la nécessité d’attribuer le marché à ladite société,
Page 1/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200518-DP-2020-013-AU
Date de réception préfecture : 20/05/2020
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la société SARL PROS ETANCHEITE, située 10 avenue du bois Colbert 94190 VILLENEUVE ST GEORGES, un
marché pour les travaux de réfection de la tribune Rugby du stade Maurice Gallais à Dourdan.
Article 2 : Le marché est conclu pour une durée de 19 semaines,
Article 3 : Le montant global du marché est de 129 530 € HT soit 155 436 € TTC.
Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.
Article 5 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l’Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- L'entreprise PROS ETANCHEITE
Fait à Dourdan, le 18 mai 2020
Pour Extrait Conforme
Le Président,
ni
Yannick HAMOIGNON
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
- Publié le:
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200611-DC2020-014-AR . Date de réception préfecture : 11/06/2020 2020/folio 1] Décision N°DEC2020/014
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
République Française
Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Yannick Hamoignon, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique
- Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novembre 2017, portant délégation donnée au Président de certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de peinture pour la rénovation de la tribune Rugby
du stade Maurice Gallais à Dourdan,
- Considérant l'offre économiquement la plus avantageuse, formulée par la société CPM,
Page 1/2
| Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200611-DC2020-014-AR
Date de réception préfecture : 11/06/2020
_ DECIDE
Article 1 : Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la société
CPM, située 8 impasse Serge Grimoux 91410, Les Granges Le Roi, un marché relatif à des travaux de
peinture pour la tribune Rughy du stade Maurice Gallais à Dourdan. i
ë
Article 3 : Le montant global de la prestation est de 35 198 € HT soit 42 237,60€ TTC,
Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.
Article 5 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat, '
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- L'entreprise CPM
Fait à Dourdan, le 44,G66.2020
Pour Extrait Conforme
Le Président,
—"Yantièk HAMOIGNON
Âcte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
- Publiéle:
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200617-DP-2020-015-AU 2020/folio D éf 17/06/2020 : ate de réception préfecture : 17/06 Décision N°DEC2020/015
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département de E ESSONNE ! République Française
Arrondissement. d' ÉTAMPES !
Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
(N'DEC2020/ 01 DÉCISION DU PRÉSIDENT
OBJET : Marché de. prestation intellectuelles relatif. à une mi
financière dans le cadre de la passation d’un avenant:
Aqualudique HUDOLIA |
l'assistance Juridique ét
lé ga re ou Centre
Yannick Hamoignon, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN
HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique
- Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novembre 2017, portant délégation donnée au Président de certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Considérant l’état d'urgence sanitaire liée au covid-19 ayant conduit à la fermeture du Centre
Aqualudique Hudolia depuis le 15 mars 2020,
- Considérant la nécessité de conclure un avenant spécifique aux conséquences économiques et
sanitaires de cette fermeture sur la Délégation de Service Public confiée à S-PASS, et la nécessité
d’être accompagné juridiquement et financièrement dans cette procédure
- Vu la proposition du Cabinet CHAMMING?S AVOCATS
Page 1/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200617-DP-2020-015-AU
Date de réception préfecture : 17/06/2020
DÉCIDE:
Article Z : Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et là SELARL
CHAMMING'S AVOCATS, sise 4 rue Michel Montagne 33000 BORDEAUX, un marché de prestation intellectuelles
relatifà une mission d'assistance juridique et financière dans le cadre de la passation d’un avenant dit « COVID »
avec le délégataire du Centre Aqualudique HUDOLIA.
Article 2 : Le marché est un marché à bon de commandes sans minimum et avec un maximum de 39 999 € HT
sur une durée de 2 ans. Le prix de l'unité d'œuvre est de 900 € HT (1080 € TTC) pour une journée de travail de 7
heures et de 500 € HT (600 € TTC) pour un forfait de déplacement hors prestation par consultant.
Article 3: Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH,
Article 5 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- La SELARL CHAMMING'S AVOCATS
Fait à Dourdan, le 1#juin 2020
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
- Publiéle:
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200623-DEC2020-016-AR | Date de réception préfecture : 25/06/2020 2020/folio r Décision N°DEC2020/016
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
République Française
Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Yannick Hamoignon, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN
HUREPOIX,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
- VU la délibération n°2017-063 du 6 novembre 2017, portant délégation donnée au Président de
certaines attributions du Conseil Communautaire,
- VU l'ordonnance n°2020-391 du 1% avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement
des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
- VU les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- VU le projet de Stratégie Territoriale du Plan Climat-Air-Énergie Territorial de la CCDH, validé par
le Comité de Pilotage du 18 décembre 2019,
- Considérant que le programme « Diagnostics Energétiques Pour Accompagner la Rénovation »
(DEPAR) de La Poste doit permettre de contribuer à atteindre les objectifs de réduction des
consommations énergétiques des logements et notamment des ménages en situation de précarité
énergétique,
- Considérant l'arrêt imminent de la commercialisation du programme DEPAR pour les collectivités
non engagées nécessitant la signature avant juillet 2020 de la Convention de contribution,
- Considérant que l'engagement de mise en œuvre opérationnelle du programme, à partir de
l'automne 2020 et jusqu'au printemps 2021, relèvera du nouvel exécutif intercommunal.
Page 1/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200623-DEC2020-016-AR
Date de réception préfecture : 25/06/2020
DECIDE
Article 1 : La signature de la Convention de contribution au Programme de La Poste en faveur des
ménages en situation de précarité énergétique « Diagnostics Energétiques pour Accompagner la
Rénovation » (DEPAR)
Article 2 : La Convention est conclue au tarif unitaire forfaitaire de 74,23 € HT par diagnostic
énergétique établi, soit un montant total maximum de 5938,40 € HT (7126,08 € TTC) dans
l'hypothèse de l'atteinte du plafond des 80 diagnostics prévus.
Article 3 : Les crédits résultants de la présente décision sont inscrits au budget principal de la
CCDH.
Article 4 : La Convention prend effet à compter de sa signature et ne saurait se prolonger au-delà
du 31 décembre 2021.
Fait à Dourdan, le 23 juin 2020
Pour Extrait Conforme
Le Président,
=| Yannick HAMOIGNON
Âcte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
- _ Publiéle:
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200623-DEC2020-017-AR
Date de réception préfecture : 25/06/2020 2020/folio
Li Décision N°DEC2020/
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
République Française
Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Yannick Hamoignon, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique
- Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novembre 2017, portant délégation donnée au Président de
certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Considérant la nécessité d’organiser des animations diverses en Juillet et Août 2020 à l'Accueil de Loisirs « Les Sangliers » à SAINT CHERON,
- Considérant l'offre économiquement la plus avantageuse, formulée par la société N'JOY,
Page 1/2
F
|È Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200623-DEC2020-017-AR
Date de réception préfecture : 25/06/2020
DECIDE
Article 1 : I est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la société
N’JOY, située 162 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100) représentée par son Directeur Monsieur
Loïc DUCHATEAU, une convention de partenariat, pour des animations diverses en Juillet et Août 2020,
à l'Accueil de Loisirs « Les Sangliers » à SAINT CHERON.
Article 3 : Le montant global de la prestation est de 3563.01 € TTC.
Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH,
imputation 60 42,
Article 5 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l’Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- La Société N'JOY
Fait à Dourdan, le 23 Juin 2020
Pour Extrait Conforme
Le Président,
77 Yannick HAMOIGNON
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l’Etat
- Publiéle :
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200624-DEC-2020-018-AI 2020/folio Date de télétransmission : 24/06/2020 à + DEC2020/0A%
Fi Date de réception préfecture : 24/06/2020 Décision N°DEC2020/
DOURDANNAIS EN HUREPOIX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
: Département de l’ESSONNE : République Française
. Arrondissement d'ETAMPES
.Canton.de DOURDAN . . Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix
4
N° DEC2020/-0A8 DÉCISION DU PRÉSIDENT
OBJET: Commande de travaux de remplacement des menuiseries extérieures de la tribune de
Rugby sur le site du stade Maurice Gallais à Dourdan
Yannick Hamoignon, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique
- Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novembre 2017, portant délégation donnée au Président de certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de remplacement de menuiseries extérieures de la
tribune de Rugby sur le site du stade Maurice Gallais à Dourdan,
- Considérant l'offre économiquement la plus avantageuse, formulée par la société BODINEAU,
Page 1/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200624-DEC-2020-018-AI
Date de télétransmission : 24/06/2020
Date de réception préfecture : 24/06/2020
DECIDE
Article 1 : Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la société BODINEAU, située 2 rue Thiers 28130 MAINTENON, une commande de travaux de remplacement de menuiseries métalliques sur le site du stade Maurice Gallais à Dourdan.
Article 3 : Le montant global de la prestation est de 26 483,51€ HT soit 31 780.21€ TTC.
Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.
Article 5 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques dé DOURDAN,
- L'entreprise BODINEAU
Faità Dourdan, le 21; Qu 2020
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l’État
- Publiéle:
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200629-DEC-2020-019-AI
Date de télétransmission : 29/06/2020 2020/ Date de réception préfecture : 29/06/2020 Décision N° 2020/019
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
N° 2020/019
Renouvellement du contrat de maintenance et d’assistance à l’utilisation de progiciels CIRIL,
Le Président de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
Vu les dispositions du Code de la Commande Publique
Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novembre 2017, portant délégation donnée au Président de certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu les statuts de là Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
Vu les conditions de renouvellement du contrat n°2017/04/1414 signé le 25/04/2017
Considérant la nécessité de renouveler ce contrat de maintenance et d'assistance de progiciels CIRIL, pour
assurer le bon fonctionnement des services administratifs de la CCDH,
Page 1/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200629-DEC-2020-019-AI
Date de télétransmission : 29/06/2020 2020/ Date de réception préfecture : 29/06/2020
Décision N° 2020/019
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la Société CIRIL, 49 avenue Albert Einstein 6910O0VILLEURBANNE, représentée par Monsieur Arnaud BOUVATIER, un contrat de maintenance et d'assistance à l’utilisation de progiciels.
Article 2 : Le contrat.est conclu pour la période du 01/07/2020 au 31/12/2020, et sera ensuite reconduit
tacitement par période d’un an dans la limite de quatre fois,
Article 3 : Le montant global de la prestation est de 8 138,12 € HT soit 9 765.74 € TTC.
Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.
Article 5 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- L'entreprise CIRIL
Fait à Dourdan, le 23 juin 2090
Po Extr it-Conforme
COLLE rés
“ Je
Acte rendu exécutoire : HO LT
- Transmis au représentant de l'Etat
- _ Publiéle:
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200702-DEC2020-020-CC
Date de réception préfecture : 06/07/2020 2020/folio
11 Décision N°DEC2020/20
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
République Française
Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
DÉCISION DU PRÉSIDENT
OBJET : ‘Avenant n° 1 au contrat de | maintenance. de ‘la borne interacti d'informations touristiques
Yannick Hamoignon, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN
HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5211-10,
- Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-PREF. DRCL/0052 du 22 novembre 2005 portant création de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Vu la délibération n° 2017-063 du 6 novembre 2017, portant délégation donnée au Président de
certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Vu la convention de groupement de commandes pour la création en Sud-Essonne d’une
application internet commune et de supports numériques tactiles,
- Vu le marché public relatif à la fourniture et la pose de supports numériques tactiles pour la
consultation d'informations touristiques 24H/24H notifié le 17 octobre 2016 à la Société CARTEL,
- Vu le contrat de maintenance et d'exploitation de la borne interactive conclu en date du 31/05/2018 avec la Société CARTEL pour une durée de 3 ans
- Considérant le règlement n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD) de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des
données à caractère personnel
Page 1/2 . DECIDE......
Article 1 : il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix er la
Société CARTEL, située 40 rue du Bignon — 35135 CHANTEPIE, un avenant n° 1 au contrat de
maintenance et d'exploitation de la borne interactive. Cet avenant a pour objet de définir les
conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à effectuer le traitement de données à caractère personnel nécessaires pour fournir le service suivant: envoi de fiches d'informations aux
utilisateurs depuis la borne interactive.
Article 2 : cet avenant n’engendre aucun coût supplémentaire pour la Communauté de Communes
du Dourdannais en Hurepoix.
Article 3 : ampliation de la présente décision à:
- Au représentant de l'Etat,
- La Société CARTEL
Fait à Dourdan, le © LR date
Pour Extrait Conferme
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
- Publiéle:
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200731-DEC2020-021-AU 2020/folio Date de récepti fs : a réception préfecture : 31/07/2020 Décision N°DEC2020/021
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
République Française
Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Rémi BOYER, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment l’article L.2511-6 qui permet
aux collectivités publiques d'établir ou de mettre en œuvre une coopération dans le but de garantir
que les missions d'intérêt général dont elles ont la responsabilité sont réalisées en vue d'atteindre les
objectifs qu'elles ont en commun sans publicité ou mise en concurrence,
- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 20207, portant délégation donnée au Président de
certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Considérant la crise sanitaire du COVID 19 qui conduit les pouvoirs publics en Essonne à se mobiliser
et à mutualiser leurs moyens pour lutter efficacement contre le virus et protéger la santé de l'ensemble
des essonniens.
- Considérant la nécessité de conclure une Convention de coopération avec la commune de La Forêt
le Roi pour l'Acquisition et dotation d'équipements de protection en vue de protéger la population et le personnel dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Page 1/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200731-DEC2020-021-AU
Date de réception préfecture : 31/07/2020
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et le la
commune de de La Forêt le Roi une convention de coopération pour l'Acquisition et dotation d'équipements de protection en vue de protéger la population et le personnel dans le cadre de la crise
sanitaire du COVID-19
Article 2 : De par cette convention, la commune de La Forêt le Roi remboursera à la CCDH les coûts
qu’elle a engagé pour le compte de la Commune.
Article 3 : La durée de la convention est de 6 mois à compter de sa notification, renouvelable une fois
par tacite reconduction.
Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.
Article 5 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
Madame la Maire de La Forêt le Roi
Fait à Dourdan, le 31 juillet 2020
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l’Etat
- Publiéle :
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture 2020/folio 091-249100595-20200803-DEC2020-022-AU Vu :
ti Date de réception préfecture : 03/08/2020 Décision N°DEC2020/022
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
épartement de l'ESSONNE République Française
Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
DÉCISION DU PRÉSIDENT
l'Acquisition et dotation d'équip: essonnienne dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Rémi BOYER, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment l’article L.2511-6 qui permet
aux collectivités publiques d'établir ou de mettre en œuvre une coopération dans le but de garantir
que les missions d'intérêt général dont elles ont la responsabilité sont réalisées en vue d'atteindre les
objectifs qu'elles ont en commun sans publicité ou mise en concurrence.
- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 20207, portant délégation donnée au Président de
certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Considérant la crise sanitaire du COVID 19 qui conduit les pouvoirs publics en Essonne à se mobiliser et à mutualiser leurs moyens pour lutter efficacement contre le virus et protéger la santé de l’ensemble
des essonniens.
- Considérant la nécessité de conclure une Convention de coopération avec la commune de
Corbreuse pour l'Acquisition et dotation d'équipements de protection en vue de protéger la
population et le personnel dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Page 1/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200803-DEC2020-022-AU
Date de réception préfecture : 03/08/2020
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et lé là
commune de Corbreuse une convention de coopération pour l'Acquisition et dotation d'équipements
de protection en vue de protéger la population et le personnel dans le cadre de la crise sanitaire du
COVID-19
Article 2 : De par cette convention, la commune de Corbreuse remboursera à la CCDH les coûts qu'elle
a engagé pour le compte de la Commune.
Article 3 : La durée de la convention est de 6 mois à compter de sa notification, renouvelable une fois
par tacite reconduction.
Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.
Article 5 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
-__ Monsieur le Maire de Corbreuse
Fait à Dourdan, le 3 Août 2020 ñ
one teiaren
É As POUr Ext
Rémi BOYER
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
- Publiéle:
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200803-DEC2020-023-AU 2020/folio 1 Date de réception préfecture : 03/08/2020 Décision N°DEC2020/023
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département de l'ESSONNE. République Française
‘Arrondissement d'ETAMPES
“C: Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Rémi BOYER, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment l’article L.2511-6 qui permet
aux collectivités publiques d'établir ou de mettre en œuvre une coopération dans le but de garantir
que les missions d’intérêt général dont elles ont la responsabilité sont réalisées en vue d'atteindre les
objectifs qu'elles ont en commun sans publicité ou mise en concurrence.
- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 20207, portant délégation donnée au Président de
certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepaix,
- Considérant la crise sanitaire du COVID 19 qui conduit les pouvoirs publics en Essonne à se mobiliser et à mutualiser leurs moyens pour lutter efficacement contre le virus et protéger la santé de l’ensemble
des essonniens.
- Considérant la nécessité de conclure une Convention de coopération avec la commune de Breux
Jouy pour l'Acquisition et dotation d'équipements de protection en vue de protéger la population et le personnel dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Page 1/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200803-DEC2020-023-AU
Date de réception préfecture : 03/08/2020
DÉCIDE
Article 1 : |} est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et le la
commune de Breux Jouy une convention de coopération pour l'Acquisition et dotation d'équipements
de protection en vue de protéger la population et le personnel dans le cadre de la crise sanitaire du
COVID-19
Article 2 : De par cette convention, la commune de Breux Jouy remboursera à la CCDH les coûts qu’elle
a engagé pour le compte de la Commune.
Article 3 : La durée de la convention est de 6 mois à compter de sa notification, renouvelable une fois
pär tacite reconduction. CU | |
Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.
Article 5 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l’Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- Monsieur le Maire de Breux Jouy
Fait à Dourdan, le 3 Août 2020
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
- Publiéle:
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
-249100595-20200908-DEC2020-024B- 2020/folio
1 Date de réception préfecture : 08/09/2020 Décision N°DEC2020/024B
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
République Française
Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Rémi BOYER, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment l’article L.2511-6 qui permet
aux collectivités publiques d'établir ou de mettre en œuvre une coopération dans le but de garantir
que les missions d'intérêt général dont elles ont la responsabilité sont réalisées en vue d'atteindre les
objectifs qu'elles ont en commun sans publicité ou mise en concurrence,
- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsqué lés crédits sont inscrits au budget,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Considérant la crise sanitaire du COVID 19 qui conduit les pouvoirs publics en Essonne à se mobiliser
et à mutualiser leurs moyens pour lutter efficacement contre le virus et protéger la santé de l'ensemble des essonniens,
- Considérant la nécessité de conclure une Convention de coopération avec la commune de
Richarville pour l'Acquisition et dotation d'équipements de protection en vue de protéger la
population et le personnel dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Page 1/2 Accusé de réception en préfecture
oo -249100595-20200908-DEC2020-024B-
Date de réception préfecture : 08/09/2020
= DÉCIDE
Article 1 : !l est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la
commune de Richarville une convention de coopération pour l'Acquisition et dotation d'équipements de protection en vue de protéger la population et le personnel dans lé cadre de la crise sanitaire du
COVID-19
Article 2 : De par cette convention, la commune de Richarville remboursera à la CCDH les coûts qu’elle
a engagé pour le compte de la Commune.
Article 3 : La durée de la convention est de 6 mois à compter de sa notification, renouvelable une fois
par tacite reconduction.
Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.
Article 5 : ampliation de la présente décision à :
-__ Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- Monsieur le Maire de Richarville
Fait à Dourdan, le 08 septembre 2020
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Rémi BOYER
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
- Publiéle:
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200827-DEC2020-025-CC 2020/foli Date de réception préfecture : 28/08/2020 /folio [il Décision N°DEC2020/025
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
République Française
Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
DÉCISION DU PRÉSIDENT
‘essonnienne dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Rémi BOYER, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment l’article L.2511-6 qui permet
aux collectivités publiques d'établir ou de mettre en œuvre une coopération dans le but de garantir
que les missions d'intérêt général dont elles ont la responsabilité sont réalisées en vue d'atteindre les
objectifs qu'elles ont en commun sans publicité ou mise en concurrence.
- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de
certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Considérant la crise sanitaire du COVID 19 qui conduit les pouvoirs publics en Essonne à se mobiliser
et à mutualiser leurs moyens pour lutter efficacement contre le virus et protéger la santé de l’ensemble
des essonniens.
- Considérant la nécessité de conclure une Convention de coopération avec la commune du Val Saint-
Germain pour l'Acquisition et dotation d'équipements de protection en vue de protéger la population
et le personnel dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Page 1/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200827-DEC2020-025-CC
Date de réception préfecture : 28/08/2020
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la
commune du Val Saint-Germain une convention de coopération pour l'Acquisition et dotation
d'équipements de protection en vue de protéger la population et lé personnel dans le cadre de la crise
sanitaire du COVID-19
Article 2 : De par cette convention, la commune du Val Saint-Germain remboursera à la CCDH les coûts
qu'elle a engagé pour le compte de la Commune.
Article 3 : La durée de la convention est de 6 mois à compter de sa notification, renouvelable une fois
par tacite reconduction.
Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.
Article 5 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- Monsieur le Maire du Val Saint-Germain
Fait à Dourdan, le 27 Août 2020
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
- Publiéle :
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200831-DEC2020-026-CC | Date de réception préfecture : 02/09/2020 2020/folio Li Décision N°DEC2020/026
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
République Française
Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Rémi BOYER, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment l’article L.2511-6 qui permet
aux collectivités publiques d'établir ou de mettre en œuvre une coopération dans le but de garantir
que les missions d'intérêt général dont elles ont la responsabilité sont réalisées en vue d'atteindre les
objectifs qu'elles ont en commun sans publicité ou mise en concurrence.
- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de
certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Considérant la crise sanitaire du COVID 19 qui conduit les pouvoirs publics en Essonne à se mobiliser
et à mutualiser leurs moyens pour lutter efficacement contre le virus et protéger la Santé de l’ensemble
des essonniens.
- Considérant la nécessité de conclure une Convention de coopération avec la commune de Roinville
pour l'Acquisition et dotation d'équipements de protection en vue de protéger la population et le
personnel dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Page 1/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200831-DEC2020-026-CC
Date de réception préfecture : 02/09/2020
Lu DÉCIDE 0 ed dodo
Article 1 : I! est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la
commune de Roinville une convention de coopération pour l'Acquisition et dotation d'équipements
de protection en vue de protéger la population et le personnel dans le cadre de la crise sanitaire du
COVID-19
Article 2 : De par cette convention, la commune de Roinville remboursera à la CCDH les coûts qu’elle
a engagé pour le compte de la Commune. :
Article 3 : La durée de la convention est de 6 mois à compter de sa notification, renouvelable une fois
par tacite reconduction. :
Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.
Article 5 : ampliation de la présente décision à :
-__ Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- Monsieur le Maire de Roinville
Fait à Dourdan, le 31 Août 2020
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
- Publiéle:
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200828-DEC2020-027-CC
Date de réception préfecture : 01/09/2020 2020/folio
11 Décision N°DEC2020/027
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
République Française
Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Rémi Boyer, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique
- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de
certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Vu la décision du Président n° DEC2020-013 18 mai 2020, portant approbation du Marché de
réfection de la tribune Rugby du Stade Maurice Gallais
- Considérant la nécessité de conclure un avenant avec la société PROS ETANCHEITE afin d'effectuer
des travaux supplémentaires en toiture, travaux validés par le maître d'ouvrage suite aux travaux de
réparation de là tribune de rugby au stade Maurice Gallais,
Page 1/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200828-DEC2020-027-CC
Date de réception préfecture : 01/09/2020
DECIDE
Article 1 : Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la Société
PROS ETANCHEITE, 10 rue du bois Colbert 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES un avenant n°1 au
marché : Travaux de réparation de la tribune de rugby au stade Maurice Gallais à Dourdan.
Article 2 : Le montant du marché initial, fixé à 129 530.00 € HT, fait l’objet d’un avenant en plus-value
de 11 451.75 € HT,
Le Montant actualisé du marché est donc de 140 981.75 € HT soit 169 178.10 € TTC soit un montant
de plus-value de 8.84% vis-à-vis du marché initial.
Article 3 : Toutes clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires
aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de
contestation.
Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.
Article 5 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- l’entreprise PROS ETANCHEITE
Fait à Dourdan, le IR 4? 959, .
Acte rendu éxécutoire :
- Transmis au représentant dé l'Etat
- Publiéle:
Page 2/2 *2020/folio
Li Décision N°DEC2020/028
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
République Française
Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Rémi BOYER, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment l’article L.2511-6 qui permet
aux collectivités publiques d'établir ou de mettre en œuvre une coopération dans le but de garantir
que les missions d'intérêt général dont elles ont la responsabilité sont réalisées en vue d'atteindre les
objectifs qu'elles ont en commun sans publicité ou mise en concurrence.
- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de
certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Considérant la crise sanitaire du COVID 19 qui conduit les pouvoirs publics en Essonne à se mobiliser
et à mutualiser leurs moyens pour lutter efficacement contre le virus et protéger la santé de l’ensemble
des essonniens.
- Considérant la nécessité de conclure une Convention de coopération avec la commune de Sermaise
pour l'Acquisition et dotation d'équipements de protection en vue de protéger la population et le
personnel dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Page 1/2 Article 1 : Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la
commune de Sermaise une convention de coopération pour l'Acquisition et dotation d'équipements
de protection en vue de protéger la population et le personnel dans le cadre de la crise sanitaire du
COVID-19
Article 2 : De par cette convention, la commune de Sermaise remboursera à la CCDH les coûts qu'elle
a engagé pour le compte de la Commune.
Article 3 : La durée de la convention est de 6 mois à compter de sa notification, renouvelable une fois
par tacite reconduction. |
Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.
Article 5 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- Monsieur le Maire de Sermaise
Fait à Dourdan, le 31 Août 2020
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
- Publiéle :
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200902-DEC2020-029-CC | Date de réception préfecture : 14/09/2020 2020/folio 11 Décision N°DEC2020/029
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
République Française
Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Rémi-BOYER; Président de la Communauté de Communes-du DOURDANNAIS EN-HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment l’article L.2511-6 qui permet
aux collectivités publiques d'établir ou de mettre en œuvre une coopération dans le but de garantir
que les missions d'intérêt général dont elles ont la responsabilité sont réalisées en vue d'atteindre les
objectifs qu'elles ont en commun sans publicité ou mise en concurrence.
- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de
certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Considérant la nécessité de conclure un contrat avec les prestataires retenus pour la quatrième
édition de l'événement intercommunal Hurepoix Folie’s qui se déroulera le 27 septembre 2020 au
stade de Corbreuse
Page 1/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200902-DEC2020-029-CC
Date de réception préfecture : 14/09/2020
7 "DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et
l'Association SERMAISE ELECTRO MODELISME un contrat permettant la réalisation d’une animation de
modélisme lors de l'évènement intercommunal Hurepoix Folie’s
Article 2 : le coût de la prestation réalisée par le prestataire s'élève à 600 € TTC, il correspond à
l'animation et à ses frais de transport.
Article 3 : ce contrat est convenu pour la seule journée du 27 septembre 2020.
Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.
Article 5 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- Le Président de l’Association SERMAISE ELECTRO MODELISME
Fait à Dourdan, le 2 septembre 2020
[. Conforme
Président,
Rémi BOYER
Âcte rendu exécutoire :
- Transrnis au représentant de l'Etat
- Publié le :
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200902-DEC2020-030-CC 2020/folio Date de réception préfecture : 14/09/2020 Vu Lil Décision N°DEC2020/030
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
République Française
Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Rémi BOYER, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment l’article L.2511-6 qui permet
aux collectivités publiques d'établir ou de mettre en œuvre une coopération dans le but de garantir
que les missions d'intérêt général dont elles ont la responsabilité sont réalisées en vue d'atteindre les
objectifs qu'elles ont en commun sans publicité où mise en concurrence.
- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de
certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Considérant la nécessité de concluré un contrat avec les prestataires retenus pour la quatrième
édition de l'événement intercommunal Hurepoix Folie’s qui se déroulera le 27 septembre 2020 au
stade de Corbreuse
Page 1/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200902-DEC2020-030-CC
Date de réception préfecture : 14/09/2020
Article 1 : Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la Société ART EVOLUTION un contrat permettant la réalisation d’une animation CIRCAMBULL — déambulations et ateliers - lors de l'évènement intercommunal Hurepoix Folies
Article 2 : le coût de la prestation réalisée par le prestataire s'élève à 1546,63 € TTC
Article 3 : ce contrat est convenu pour la seule journée du 27 septembre 2020.
Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.
Article 5 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
-__ Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- Le Président de la Société ART EVOLUTION
Faità Dourdan, le 2 septembre 2020
nforme
e Pfésident,
Rémi BOYER
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
- _ Publié le :
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
oo -249100595-20200918-DEC-2020-031- 2020/folio
: Date de télétransmission : 18/09/2020 Décision N°DEC2020/031 Date de réception préfecture : 18/09/2020
DBOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
: Département de l’'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
N° DEC2020/031 DÉCISION DU PRÉSIDENT
OBJET : Marché de Maintenance et Exploitation des Installations Thermiques et de Télégestion
avec Prestations relatives à la Légionellose
Rémi Boyer, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique
- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de
certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Vu la consultation procédure adaptée avis d’appel public à la concurrence n° 3535466 transmis le 5
juin 2020 concernant le marché n° 2020-0O6/HF, maintenance et exploitation des installations
thermiques et de télégestion avec prestations relatives à la légionellose
- Vu les offres remises par 3 candidats
- Considérant l'offre proposée par la société ENGIE ENERGIE SERVICES sise 4 rue de l’Eclipse 95800
CERGY est techniquement l'offre la plus avantageuse,
- Considérant la nécessité d'attribuer le marché à la dite société,
Page 1/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20200918-DEC-2020-031-
CC
Date de télétransmission : 18/09/2020
Date de réception préfecture : 18/09/2020
DECIDE
Article 1 : ll est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la Société
ENGIE ENERGIE SERVICES sise 4 rue de l'Eclipse 95800 CERGY un marché : maintenance et exploitation des installations thermiques et de télégestion avec prestations relatives à la légionellose
Article 2 : Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1° octobre 2020 renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Article 3 : Le montant du marché forfaitaire annuel est de 22 288 € HT, soit 29 165 € TTC. Les prix hors forfait sont définis au CCAP.
Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.
Article 5 : ampliation de la présente décision à:
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- L'entreprise ENGIE ENERGIE SERVICES
Fait à Dourdan, le À +.09.2020 /
xtrgit Conforme
e Pfésident,
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
- Publiéle :
Page 2/2 -
4” 2020/folio
on : 06/10/2020 écision N°DEC2020/0 :
fecture : 06/10/2020 Décision N°DEC2020/0 32, D
Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l’ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
N° DEC2020/-00- 32 DÉCISION DU PRÉSIDENT
OBJET : Approbation de l'avenant n°2 concernant la cotisation afférente aux garanties « Auto coflaborateur »
Rémi Boyer, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique
- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de
certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Considérant la nécessité de conclure un avenant n°2 avec l'assurance SMACL concernant les
garanties « Auto collaborateur » suite au relevé kilométrique de l’année 2019,
Page 1/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20201006-DEC-2020-032-
CC
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020
_ DECIDE
Article 1 : Ilest conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et l'assurance SMACL,
située 141 avenue Salvador-Allende-CS 20000- 79031 NIORT CEDEX 9, un avenant n°2 au marché 2015-03
Article 2 : Le présent avenant concerne la cotisation supplémentaire suite aux kilomètres parcourus
effectivement durant l’année 2019.
Article 3 : Le contrat prévoit une cotisation provisionnelle pour 10 000 km. Le relevé 2018 indique un
kilométrage de 49 379. La cotisation pour les 39 379 km supplémentaires est de 1 968,95 euros HT (39379x0,05) soit 2 449.60 euros TTC.
Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.
Article 5 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- L'entreprise SMACL
Fait à Dourdan, le © octobre 2029
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
- Publiéle :
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20201019-DEC-2020-033-AI .
Date de télétransmission : 19/10/2020 2020/folia
9
e’}}z ’” | Date de réception préfecture : 19/10/2020 Décision N°DEC2020/0 3 3
cg e- ———@ Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l’ESSONNE République Française
Arrondissement d’ETAMPES
Canton de DOURDAN Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix
N° DEC2020/--O3 3 DÉCISION DU PRÉSIDENT
OBJET : Approbation de l'avenant n°2 de la société PROS ETANCHEITE concernant le marché Travaux de réparation de la tribune de rugby au stade Maurice Gallaïs à Dourdan
Rémi Boyer, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique
- Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novembre 2017, portant délégation donnée au Président de certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Considérant la nécessité de conclure un avenant avec la société PROS ETANCHEITE afin d'effectuer
des travaux supplémentaires en toiture, travaux validés par le maître d'ouvrage suite aux travaux de
réparation de la tribune de rugby au stade Maurice Gallais,
Page 1/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20201019-DEC-2020-033-Al
Date de télétransmission : 19/10/2020
Date de réception préfecture : 19/10/2020
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DECIDE
Article 1 : Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la Société : PROS ETANCHEIÏTE, 10 rue du bois Colbert 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES un avenant n°2 au marché : Travaux de réparation de la tribune de rugby au stade Maurice Gallais à Dourdan.
Article 2 : Le montant du marché initial, suite avenant n°1 est fixé à 140 981.75 € HT, fait l’objet d’un
avenant n°2 en plus-value de 3 465,00 € HT.
Le Montant actualisé du marché est donc de 144 446,75 € HT soit 173 336,10 € TTC soit un montant
de plus-value de 2,39% vis-à-vis du marché suité avenant N°1.
Article 3 : Toutes clauses du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.
Article 5 : ampliation de la présente décision à :
- . Au Représentant de l'Etat,
=. Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- L'entreprise PROS ETANCHEITE
Fait à Dourdan, le À9. A. 4040
Extfai Conforme
:'L&Président,
Rémi BOYER
Acte rendu exécutoire :
-°_ Transmis au représentant de l'Etat :
- Publié le :
Page 2/2 ’
d # 2020/folio CC A 74 Décision N°DEC2020/034
SR Communauté de Communes :Dourdannais
en Hurepoix
République Française
Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Rémi Boyer, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique
- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de
certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la cnclusion et la
révision de loage de choses
- Vu l'arrêté Préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC n° 1238 du 17 octobre 2020 portant mesures à
respecter dans le cadre de la lutte contre l'épidémie Covid 19
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Considérant qu’en vertu de l'arrêté susvisé, les ERP de Type X sont fermés au public à l'exception
notamment des sportifs de haut niveau
- Considérant que Christian Bauer Academy est une structure d'entrainement de sportifs de haut
niveau
- Vu la Convention de mise à disposition de la salle d'escrime du Gymnase Lino Ventura à conclure
avec Christian Bauer Academy
DECIDE
Article 1 : il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la Société Christian
Bauer Academy sise 78 Avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS, une convention de mise à disposition de la salle
d'escrime du gymnase Lino Ventura à Dourdan, en vue de permettre l’entrainementd e sportifs de haut niveau
{sabreurs internationaux).
Page 1/2 Article 2 : La convention est conclue pour la période du 26 au 31 octobre 2020
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit
Article 5 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- La société Christian Bauer Academy
Fait à Dourdan, le 22 octobre 2020
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
- Publié le :
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20201027-DEC-2020-035-AI 2020/folio
9
n 4 110/2020 Date de télétransmission : 27 : ° CC à 74 Date de réception préfecture : 27/10/2020 Mécision N°DEC2020/035 ee
——— 5 .. Communauté de Cornmunes…
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l’'ESSONNE République Française
Arrondissement d’'ETAMPES
Canton de DOURDAN Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
N° DEC2020/035 DÉCISION DU PRÉSIDENT
OBJET: Marché n°2020-08 concernant le groupement de commandes pour les travaux d’entretien de la voirie communale et communautaire {petite réparation)
Rémi Boyer, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique
- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de
certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu conseil départemental séance du 30 septembre 2019 délibération n° 2019-04-0028, dans le cas
où la compétence voirie est transférée dans sa totalité à un établissement public de coopération
intercommunale (EPCI), l’aide dédiée à la commune est directement attribuée à l'EPCI.
- Vu la délibération n° DCC 2019-078 du 21 novembre 2019, en application de La convention de
groupement de commandes la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix a été
expressément désignée coordonnateur et qu’à ce titre elle assure une mission complète jusqu’à la
notification du marché.
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Vu la consultation procédure adaptée avis d'appel public à la concurrence n°3542896 transmis le 29
juin 2020 concernant le marché n°2020-08 groupement de commandes pour les travaux d'entretien
de la voirie communale et communautaire {petite réparation),
- Vu les offres remises par 5 candidats,
Page 1/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20201027-DEC-2020-035-AI
Date de télétransmission : 27/10/2020
Date de réception préfecture : 27/10/2020
- Considérant l'offre proposée par la sotiété COLAS fie De France Normandie sise route de Brières-. Les-Scellés 91150 ETAMPES est l'offre la plus avantageuse :
- Considérant la nécessité d'attribuer le marché à ladite société,
DECIDE
Article 1 : Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la Société
COLAS Ile De France, route de Brières-les-Scellés 91150 ETAMPES, représentée par Monsieur Didier
MANSEAU, un marché : le groupement de commandes pour les travaux d'entretien de la voirie
communale et communautaire (petite réparation)
Article 2 : Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée
de 12 mois. Ilest renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée maximum est de 36 mois.
Article 3 : Les prix unitaires du bordereau des prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.
Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.
Article 5 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- L'entreprise COLAS
Faità Dourdan, le 2 . 10. 2020
Acte rendu exécutoire :
+ Transmis au représentant de l'Etat
- Publiéle:
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Ë Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20201106-DEC2020-036-AU 2020 /folio Date de réception préfecture : 06/11/2020
Décision N°DEC2020/036
Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
République Française
Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Rémi BOYER, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment l’article L.2511-6 qui permet
aux collectivités publiques d'établir ou de mettre en œuvre une coopération dans le but de garantir
que les missions d'intérêt général dont elles ont la responsabilité sont réalisées en vue d'atteindre les
objectifs qu'elles ont en commun sans publicité ou mise en concurrence.
- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de
certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Considérant la crise sanitaire du COVID 19 qui conduit les pouvoirs publics en Essonne à se mobiliser
et à mutualiser leurs moyens pour lutter efficacement contre le virus et protéger la santé de l’ensemble
des essonniens.
- Considérant la nécessité de conclure une Convention de coopération avec la commune des Granges
le Roi pour l'Acquisition et dotation d'équipements de protection en vue de protéger la population et
le personnel dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Page 1/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20201106-DEC2020-036-AU
Date de réception préfecture : 06/11/2020
DÉCIDE
Article 1 : | est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la
commune des Granges le Roi une convention de coopération pour l'Acquisition et dotation
d'équipements de protection en vue de protéger la population et le personnel dans.le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Article 2 : De par cette convention, la commune des Granges le Roi remboursera à la CCDH les coûts qu’elle a engagé pour le compte de la Commune.
Article 3 : La durée de la convention est de 6 mois à compter de sa notification, renouvelable une fois
par tacite reconduction.
Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.
Article 5 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
Monsieur le Maire des Granges le Roi
Fait à Dourdan, le 6 novembre 2020
our Extrait Conforme
Le Président,
Rémi BOYER
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
+ Publié le :
Page 2/2 081240190808 20201180 DEC2020-087-AU 9 Date de réception préfecture : 09/11/2020 | 2020/folio ee’ # Décision N°DEC2020/037
CCONS ORg Communauté de Communes
Dourdannais en Hurepoix
République Française
Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
DÉCISION DU PRÉSIDENT
OBJET : Procédure adaptée : Prestation de réalisation du nouveau site internet de là CCDH
Rémi BOYER, Président de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
- Vu les dispositions du code de la commande publique et notamment son article L.2123-1 relatif
à la procédure adaptée au sens de la commande publique ;
- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président
de certaines attributions du Conseil Communautaire ;
- Vu la procédure adaptée initiée par l'envoi d’une sollicitation de devis le 29 septembre 2020 à 3
entreprises spécialisées du secteur de la communication, le terme de la consultation fixée le 20
octobre 2020 et les 3 offres reçues à cette date ;
- Considérant le souhait de la communauté de communes de faire réaliser par des professionnels de la communication Un nouveau site internet permettant d'améliorer l'identification des services fournis par la collectivité aux habitants et aux entreprises ;
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091-249100595-20201109-DEC2020-037-AU
Date de réception préfecture : 09/11/2020
Article 1 : Approuve l'offre présentée par la société YVYDY, sise 58 rue Perronet 92523 NEUILLY- SUR-SEINE CEDEX ;
Article 2 : Dit que le montant de la prestation est fixé à 24 450 € HT;
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires
correspondants.
Faità Dourdan, le 4 sr]. El,
Rémi BOYER
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
- Publié le :
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091-249100595-20201201-DEC2020-038-AR 2020/folio
Date de réception préfecture : 01/12/8@2@n n°pec2020/038
Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l’'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAM PES
Canton de DOURDAN Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
N° DEC2020/038 DÉCISION DU PRÉSIDENT
OBJET: Signature de la Convention de coopération avec la commune de Dourdan pour
l'Acquisition et dotation d'équipements de protection en vue de protéger la population
essonnienne dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Rémi BOYER, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment l’article L.2511-6 qui permet
aux collectivités publiques d'établir ou de mettre en œuvre une coopération dans le but de garantir que les missions d’intérêt général dont elles ont la responsabilité sont réalisées en vue d'atteindre les objectifs qu'elles ont en commun sans publicité ou mise en concurrence.
- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de
certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Considérant la crise sanitaire du COVID 19 qui conduit les pouvoirs publics en Essonne à se mobiliser
et à mutualiser leurs moyens pour lutter efficacement contre le virus et protéger la santé de l’ensemble des essonniens.
- Considérant la nécessité de conclure une Convention de coopération avec la commune de Dourdan pour l'Acquisition et dotation d'équipements de protection en vue de protéger la population et le
personnel dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Page 1/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20201201-DEC2020-038-AR
Date de réception préfecture : 01/12/2020
| DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la commune de Dourdan une convention de coopération pour l'Acquisition et dotation d'équipements de protection en vue de protéger la population et le personnel dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Article 2 : De par cette convention, la commune de Dourdan remboursera à la CCDH les coûts qu'elle
a engagé pour le compte de la Commune. î
Article 3 : La durée de la convention est de 6 mois à compter de sa notification, renouvelable une fois
par tacite reconduction.
Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.
Article 5 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
-__ Monsieur le Maire de Dourdan
Fait à Dourdan, le 1° décembre 2020
P r/Efrai onforme
k / | Le Président,
Rémi BOYER
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
- Publié le :
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20201211-DEC2020-039-AR
Date de réception préfecture : 19/02/2021 : pronp 2020/folio
‘
d c s” Décision N°DEC2020/039 CCONS r ’Ù . Communauté de Communes Dourdannais en Hurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
N° DEC2020/-039- DÉCISION DU PRÉSIDENT
OBJET : convention d'adhésion au service de paiement en ligne PayFIP proposé par la DGFIP
Rémi Boyer, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de
certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la délégation
consentie en matière de création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des service,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Considérant l’obligation de mettre en place un système de paiement dématérialisé.
DECIDE
Article 1 : Ilest conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la Direction
Générale des Finances Publiques une convention d'adhésion au service de paiement en ligne des
recettes publiques locales
Article 2 : La présente convention permet ainsi aux usagers de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix de payer les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et pris en charge
par le comptable public (PayFiP Titres et Rôles).
PayFiP permet également le paiement des factures des produits locaux émises par les régies (PayFiP
Régie).
Article 3 : Les coûts relatifs à la création et à la mise à jour de son portail ou d'adaptation des titres ou des factures, ainsi que le coût du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le Secteur Public Local sont à la charge de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix
Page 1/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20201211-DEC2020-039-AR
Date de réception préfecture : 19/02/2021
Article 4 : La convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être résiliée à tout
moment par l’une ou l’autre des parties sans préavis.
Article 5 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
Fait à Dourdan, le 11 décembre 2020
Rémi BOYER
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
= Publié le :
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
# 091-249100595-20201218-DEC-2020-40-CC Date de réception préfecture : 18/12/2020
ee’ is 2020/folio CC A 1 Décision N°DEC2020/ O4O
TT ‘R Cofnmünauté de Communes
Jourdannais
en H{urepoix
Département de l’ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix
N° DEC2020/-00- 4O DÉCISION DU PRÉSIDENT
OBJET : contrat de prestations de vérifications périodiques des installations électriques et de gaz
sur les structures de la CCDH avec l'APAVE
Rémi Boyer, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique
- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de
certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Considérant qu'il y a lieu, pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité, au niveau des
structures de la C.C.D.H., de souscrire un contrat de prestations de vérifications périodiques des
installations électriques et de gaz avec l’APAVE.
Page 1/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20201218-DEC-2020-40-CC
Date de réception préfecture : 18/12/2020
DECIDE
Article 1 : Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la société APAVE dont l'agence d’Evry est située - 30 rue des Malines — 91027 LISSES CEDEX, représentée par Monsieur Michaël PORET, agissant en qualité de Chef de l'Agence, un contrat de prestations de vérifications périodiques.
Article 2 : Le contrat est établi pour une période de 3 ans avec un prix ferme, à compter du 1% janvier 2021,
soit jusqu’au 31/12/2023.
Article 3 : Le règlement de cette prestation, d’un montant annuel de 5180,84 € TTC pour l'électricité ‘et de
914.78 € TTC pour le gaz, sera effectué suite à la facturation après les visites de contrôle.
Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.
Article 5 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
-__ L'entreprise APAVE
Fait à Dourdan, le A8 décembre V0 4
”. Rémi BOYER
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
- Publié le :
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20201218-DEC-2020-041-CC
Date de réception préfecture : 18/12/2020 #
4 # 2020/folio CC Al 74 Décision N°DEC2020/ © À A
7 ‘RD “Communauté de Communes
Jourdannais
en Hurepoix
République Française
Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
DÉCISION DU PRÉSIDENT
OBJET : contrat d'e le multi-accueil
Rémi Boyer, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique
- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de
certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque lés crédits sont inscrits au budget,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Considérant qu'il y a lieu, pour assurer le bon fonctionnement des équipements de la cuisine de
l'Accueil dé Loisirs « La Garenne » route de Sainte Mesme à Dourdan et de la cuisine du multi-
accueil « Les Sucres d'Orge » Esplanade Bad Wiessee à Dourdan, de souscrire un contrat
d'entretien des équipements de cuisine
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TER Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20201218-DEC-2020-041-CC
Date de réception préfecture : 18/12/2020
DECIDE
Article 1 : Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la société FROID 77
dont le siège social est situé ZAE Jean Monnet — 1 rue des Fossés — 77240 VERT SAINT DENIS, représentée par
Madame Nathalie BRUNON, agissant en qualité de Responsable Administrative & Logistique du Service Après-
Vente, un contrat de prestations de vérifications périodiques et de dépannage
Article 2 : Le contrat est établi pour une période de 3 ans avec un prix ferme, à compter du 1% janvier 2021,
sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties.
Article 3 : Le règlement de cette prestation, d’un montant annuel de 4526.40 € TTC, sera effectué suite à la
facturation après les visites de contrôle
Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.
Article 5 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- L'entreprise Froid 77
(
Fait à Dourdan, le AÀ décar bre Lo 20
Extrait Conforme
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Rémi BOYER
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
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