Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal samedi 21 mars 2026

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 21 MARS 2026

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal samedi 21 mars 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Viaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal samedi 21 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL SAMEDI 21 MARS 2026

COMPTE RENDU

L'an deux mil vingt-six, le 21 mars, le Conseil municipal de la Commune

de SAINT VIAUD, dûment convoqué, s'est réuni en session ORDINAIRE,

à la Mairie, sous la présidence de M. CHERAUD Roch, Maire

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 22

Nombre de votants : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026

PRESENTS : CHERAUD R – GUCHET T – OLIVIER K – BOUCART O – OLIVIER

S – PICQUET P – BUAUD A - BOURDIN S – BUCCO B – PAUL JC – MERLET

C – GOBIN P – LEROUX D – OLIVIER M – LAURENT C – LEDUC J – CHUPIN

M – BARROCAS D – BERBARD-PERTUISEL M – GARNAUD M – BUCCO L –

ROBART-LAROUSSE S

EXCUSES : GAILLON S. (pouvoir Roch CHERAUD)

Madame Sophie ROBART-LAROUSSE a été élu secrétaire de séance

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

OUVERTURE DE LA SEANCE PAR LE MAIRE

APPEL

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Sophie ROBART-LAROUSSE

PRESIDENCE DONNEE AU DOYEN JUSQU’A L’ELECTION DU MAIRE : Bruno BUCCO

ELECTION DU MAIRE 2026-02-01

Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être

élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes :

président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission

européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la

politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième

et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation,

l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant

l'élection devient définitive. »

Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Il est procédé à l'élection du maire.

Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- D'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Candidat déclaré : Roch CHERAUD

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les

votants se sont fait connaître : 1

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 22

Majorité absolue des suffrages exprimés : 12

A obtenu : M. Roch CHERAUD

Est élu : M. Roch CHERAUD, maire de la commune de Saint-Viaud

FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS 2026-02-02

Vu l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux Conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal,

Considérant que l’effectif légal du Conseil municipal de Saint-Viaud étant de vingt-trois (23), le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser six (6).

Vu la proposition de M. le Maire de créer six postes d’adjoints au maire,Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- De créer six postes d’adjoints au maire ;

- De charger Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces six adjoints au maire.

DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

ELECTION DES ADJOINTS 2026-02-03

Vu l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7. Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.

Par dérogation à l'avant-dernier alinéa du présent article, en cas de vacance dans les communes de moins de 1 000 habitants, le ou les adjoints sont désignés parmi les conseillers, sans tenir compte du sexe de ces derniers.»

Vu la délibération n° 2026-02-02 relative à la détermination du nombre des adjoints ;

Il est procédé à l'élection des adjoints.

Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- D'élire la liste des adjoints au scrutin de liste et à la majorité absolue.

Liste 1 présentée par Monsieur Thierry GUCHET

- M. Thierry GUCHET

- Mme Karine OLIVIER

- M. Olivier BOUCART

- Mme Sandrine OLIVIER

- M. Pascal PICQUET

- Mme Armelle BUAUD

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les

votants se sont fait connaître : 0Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 23

Majorité absolue des suffrages exprimés : 12

Ont obtenu :

- liste 1 : 23 voix

Sont élus adjoints au maire : M. Thierry GUCHET, Mme Karine OLIVIER, M. Olivier BOUCART, Mme Sandrine OLIVIER, M. Pascal PICQUET, Mme Armelle BUAUD

CREATION DE QUATRE POSTES DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES 2026-02-04

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2122-18 du CGCT permet au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux, Il explique également que la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations.

Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- De créer quatre postes de conseiller municipal délégué.

DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

CHARTE DE L’ELU LOCAL 2026-02-05

Remise et lecture des dispositions relatives au statut de l’élu local (art L. 1111-12 à L. 1111-14 du CGCT) et des articles L. 2123-1 à L. 2123-35 du CGCT relatifs aux conditions d’exercice des mandats municipaux.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local. (CGCT, art. L.1111-1-1). Cette définition de la fonction d’élu local a été publiée dans la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Elle préfigure, parmi d’autres dispositions, la mise en place d’une charte de l’élu local issue de la même loi.

La charte de l’élu local s’articule autour de valeurs communes partagées :

✓ l’intérêt public,

✓ la probité,

✓ l’impartialité et l’exemplarité

✓ Le respect d’autrui

✓ L’humilité

✓ La concertation et l’envie de trouver une solution

✓ La loyauté

✓ Le respect des idées de chacun

✓ Le travail dans la convivialité

✓ La solidarité dans les décisions (application des règles démocratiques)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :- approuve le principe de proposer aux membres de l’Assemblé délibérante de signer à titre individuel la charte des élus.

DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS 2026-02-06

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-2,

Selon le II de l’article L.2123-24 du CGCT, l’ensemble des indemnités attribué au Maire, aux Adjoints et

aux Conseillers municipaux titulaires d’une délégation ne doit pas dépasser le montant total des

indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints.

Le montant des indemnités est fixé en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique et en fonction de la strate démographique de la collectivité.

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 entérinant l’élection du Maire, de 6 Adjoints et de 4 Conseillers municipaux délégués,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués,

Considérant qu'il appartient à notre Assemblée de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Pour Saint-Viaud, compte tenu de la population légale fixée à 2 986 habitants, les taux maximums

possibles sont les suivants :

✓ Indemnité de base (strate 1 000 à 3 499 habitants)

Montants maximum prévus par les

textes

Montants choisis à la ville de Saint-

Viaud

Maire : 55.70 % de l’indice brut terminal 55.70 % de l’indice brut terminal

Adjoints 21.38 % de l’indice brut terminal 17.82 % de l’indice brut terminal

Conseiller avec

délégation 21.38 % de l’indice brut terminal 5.33 % de l’indice brut terminal

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L.

2123-24 du Code général des collectivités territoriales.Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur

du point de l'indice, de la règlementation et payées mensuellement.

Les dépenses correspondantes seront imputées, chaque année, sur les crédits prévus à cet effet au

budget communal.

Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- D’accorder au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers délégués, les indemnités de fonction, dans la limite prévue par les textes et selon le tableau joint en annexe, à compter du 21 mars 2026.

DELIBERATION ADOPTÉE A LA MAJORITÉ

1 abstention : Céline MERLET

TABLEAU ANNEXE DE REPARTITION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

En application de l’article L. 2123-20-1 (alinéa 4), il est prévu que la délibération fixant les indemnités de

fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant

l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Maire Indemnité allouée : 55.70 % de l’indice brut terminal

6 adjoints Indemnité allouée : 17.82 % de l’indice brut terminal

4 Conseillers délégués Indemnité allouée : 5.33 % de l’indice brut terminal

DELEGATION DE POUVOIRS A MONSIEUR LE MAIRE 2026-02-07

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettant au Conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Délègue à Monsieur le maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants :

1) Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2) Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pasun caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ;

5) Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6) Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

10) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11) Fixer, dans les limites de l’estimation du Domaine, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

12) Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

13) Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

14) Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code ;

15) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

16) Donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17) Signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une ZAC et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;18) Exercer ou déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;

19) Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ou déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

20) Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

21) Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

22) Exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu à l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

23) Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

24) Procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

25) Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ; (déclaré inconstitutionnel mais toujours mentionné dans l’article)

26) Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123- 19 du code de l’environnement.

DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES 2026-02-08

Les commissions municipales doivent être constituées

Il est rappelé pour les commissions que Monsieur le Maire en est le Président du droit et se fera assister d’un Vice-président, responsable de commission, avec pouvoir de convoquer et de présider s’il est absent ou empêché.

Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- De constituer les différentes commissions comme suit :COMMISSIONS MUNICIPALES 2026-2032

FINANCES Président de droit M. Roch CHERAUD, Maire (art. L 2121-22)

Responsable GUCHET Thierry

Membres OLIVIER Sandrine BUCCO Lolita

BARROCAS Danielle LAURENT Cécile

PICQUET Pascal OLIVIER Karine

OLIVIER Mickael BOUCART Olivier

MATERIELS ET

BATIMENTS

Président de droit M. Roch CHERAUD, Maire (art. L 2121-22)

Responsable GUCHET Thierry

Membres BUCCO Lolita BARROCAS Danielle

LEDUC Jérôme GARNAUD Mélanie

OLIVIER Karine OLIVIER Mickael

GOBIN Philippe

AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE, CADRE

DE VIE ET SECURITE

Président de droit M. Roch CHERAUD, Maire (art. L 2121-22)

Responsable PICQUET Pascal

Membres BERNARD-PERTUISEL

Magalie

LAURENT Cécile

BUCCO Bruno GARNAUD Mélanie

LEDUC Jérôme GAILLON Sébastien

GOBIN Philippe GUCHET Thierry

AFFAIRES SOCIALES Président de droit M. Roch CHERAUD, Maire (art. L 2121-22)

Responsable BOUCART Olivier

Membres OLIVIER Sandrine CHUPIN Magali

OLIVIER Karine BERNARD-PERTUISEL

Magalie

PAUL Jean-Charles

EDUCATION, JEUNESSE

ET SPORT

Président de droit M. Roch CHERAUD, Maire (art. L 2121-22)

Responsable OLIVIER Karine

Membres LEROUX Didier ROBART-LAROUSSE

Sophie

BOURDIN Steve GAILLON Sébastien

BOUCART Olivier

CULTURE, ANIMATION

LOCALE ET

ATTRACTIVITE

Président de droit M. Roch CHERAUD, Maire (art. L 2121-22)

Responsable OLIVIER Sandrine

Membres BUCCO Lolita CHUPIN Magali

BERNARD-PERTUISEL

Magalie

ROBART-LAROUSSE

Sophie

OLIVIER Karine BOURDIN Steve

BARROCAS DanielleSANTE, MOBILITE ET

SERVICES CIVIQUE

Président de droit M. Roch CHERAUD, Maire (art. L 2121-22)

Responsable BUAUD Armelle

Membres MERLET Céline ROBART-LAROUSSE

Sophie

BUCCO Bruno LAURENT Cécile

COMMUNICATION Président de droit M. Roch CHERAUD, Maire (art. L 2121-22)

Responsable BOURDIN Steve

Membres OLIVIER Mickael BUAUD Armelle

CHUPIN Magali MERLET Céline

CME ET CITOYENNETE Président de droit M. Roch CHERAUD, Maire (art. L 2121-22)

Responsable MERLET Céline

Membres BOURDIN Steve BUCCO Lolita

ROBART-LAROUSSE

Sophie

DEFENSE ET MÉMOIRE Président de droit M. Roch CHERAUD, Maire (art. L 2121-22)

Responsable BUCCO Bruno

Membres PICQUET Pascal LEROUX Didier

GAILLON Sébastien BUAUD Armelle

GARNAUD Mélanie Jérôme LEDUC

AGRICULTURE Président de droit M. Roch CHERAUD, Maire (art. L 2121-22)

Responsable PAUL Jean-Charles

Membres BARROCAS Danielle OLIVIER Mickael

GOBIN Philippe LEROUX Didier

GARNAUD Mélanie

DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS 2026-02-09

Les représentants du Conseil municipal dans les organismes extérieurs doivent être désignés.

Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- De nommer les représentants du Conseil municipal dans les organismes extérieurs comme suit :

DESIGNATIONS DELEGUES 2026-2032

Centre Socio Culturel Mireille Moyon Titulaire OLIVIER Mickael

Suppléant BUCCO LolitaSoin Santé Titulaire BOUCART Olivier

Suppléant LAURENT Cécile

Association Bienfaisance Sud Estuaire Titulaire BUAUD Armelle

Suppléant MERLET Céline

PETR Titulaire CHERAUD Roch

Suppléant GUCHET Thierry

Conseil Intercommunal de Sécurité et de

Prévention de la Délinquance (CISPD)

Titulaires GAILLON Sébastien & Pascal PICQUET

Cellule de Veille Locale Titulaire BUCCO Bruno

Titulaire GAILLON Sébastien

Titulaire PICQUET Pascal

Territoire Energie Titulaire GUCHET Thierry

Suppléant GARNAUD Mélanie

Commission Intercommunale pour

l'Accessibilité des personnes handicapées

Titulaire GARNAUD Mélanie

Suppléant BUAUD Armelle

Transports scolaires Titulaire OLIVIER Karine

Suppléant BERNARD-PERTUISEL Magalie

Comité de Jumelage MDSV OLIVIER Sandrine

MDSV OLIVIER Karine

MDSV GAILLON Sébastien

MDSV BARROCAS Danielle

Maison pour Tous Titulaire OLIVIER Karine

Suppléant ROBART-LAROUSSE Sophie

Groupement d'Actions Locales (GAL) Titulaire PICQUET Pascal

Suppléant BERNARD-PERTUISEL Magalie

Atlantic Eau Titulaire BARROCAS Danielle

Suppléant LAURENT Cécile

SPL Sud Estuaire Représentan

t au CA

OLIVIER Sandrine

Représentan

t à l'AG

OLIVIER Mickael

Mission locale Titulaire MERLET Céline

Suppléant LAURENT Cécile

DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉC.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale) : FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

2026-02-10

Le CCAS est composé du Maire, membre de droit, qui en est le Président, et en nombre égal : - de membres élus, en son sein, par le Conseil municipal

- de membres nommés par arrêté du Maire parmi les personnes non-élues

Le nombre de membres du Conseil d’Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal, dans la limite maximale suivante : 8 membres élus, 8 membres nommés, soit 16 membres en + du Président.

Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Fixe le nombre de membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S à 10 + le président

DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale) : DESIGNATION DES MEMBRES ELUS 2026-02-11

En ce début de mandature municipale, le Conseil municipal doit élire la moitié des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale.

Je vous rappelle que par délibération 2026-02-10, le Conseil municipal a fixé à dix le nombre de membres de ce Conseil d’administration (cinq membres élus et cinq membres nommés)

En application de l’article R 123-8 du code de l’action sociale et des familles, cette élection doit se dérouler à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- De procéder ainsi qu’il suit à l’élection de ses représentants au sein du Conseil d’administration du centre communal d’action sociale.

La liste de candidats présentées par des conseillers municipaux est la suivante :

1re liste :

- M. Olivier BOUCART

- Mme Céline MERLET

- Mme Magali CHUPIN

- Mme Magalie BERNARD-PERTUISEL- M. Jean-Charles PAUL

L’élection se déroule au scrutin secret.

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

- nombre de sièges à pourvoir : 5

- nombre de votants :

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne :

- nombre de bulletins blancs ou nuls :

- nombre de suffrages exprimés :

- quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir :

Sont donc proclamés élus membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale :

- M. Olivier BOUCART

- Mme Céline MERLET

- Mme Magali CHUPIN

- Mme Magalie BERNARD-PERTUISEL

- M. Jean-Charles PAUL

DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ