Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 21 MARS 2026

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 21 MARS 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 21 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026

DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Léa MARIÉ

(Articles L. 2121-25 ET R.2121-11 du Code Général des Collectivités territoriales)

DÉLIBÉRATION : 2026-028

OBJET : ÉLECTION DU MAIRE

Trois déclarations de candidatures aux fonctions de Maire ont été déposées.

 Madame Elsa NOBLET a proposé la candidature de Monsieur Bertrand AFFILÉ  Monsieur Matthieu ANNEREAU a proposé sa candidature

 Monsieur Franck CHIRON a proposé sa candidature

Les conseillers municipaux ont procédé, au scrutin secret, à l’élection du Maire.

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ............................ 0 Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : ................................................... 45 Nombre de bulletins nuls : .................................................................................................... 0 Nombre de bulletins blancs : ................................................................................................. 0 Nombre de suffrages exprimés : .......................................................................................... 45 Majorité absolue : ................................................................................................................. 23

Ont obtenu :

 Monsieur Bertrand AFFILÉ : 35 voix

 Monsieur Matthieu ANNEREAU : 5 voix

 Monsieur Franck CHIRON : 5 voix

M Bertrand AFFILÉ ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour de scrutin, est déclaré élu Maire de la ville de Saint-Herblain.

DÉLIBÉRATION : 2026-029

OBJET : DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS ET CRÉATION DE POSTES D'ADJOINTS CHARGÉS PRINCIPALEMENT D'UN QUARTIER

Le Conseil Municipal, en application des dispositions susvisées, a fixé à 17 le nombre d’adjoints, dont 4 adjoints chargés principalement d’un quartier.

La délibération a été approuvée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION : 2026-030

OBJET : ÉLECTION DES ADJOINTS ET DES ADJOINTS DE QUARTIER

Une seule liste a été déposée.

Liste conduite par Monsieur Driss SAÏD.

Le dépouillement du vote du premier tour de scrutin a donné les résultats suivants : Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ............................ 0 Nombre de votants : ............................................................................................................. 45 Nombre de bulletins nuls : ..................................................................................................... 0 Nombre de bulletins blancs : ................................................................................................ 8 Nombre de suffrages exprimés : .......................................................................................... 37 Majorité absolue : ................................................................................................................. 232

A obtenu :

- Liste de Monsieur Driss SAÏD : 37 voix

La liste conduite par Monsieur Driss SAÏD ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire et immédiatement installés :

- Driss SAÏD, 1er Adjoint,

- Elsa NOBLET, 2ème Adjointe,

- Éric COUVEZ, 3ème Adjoint,

- Farida REBOUH, 4ème Adjointe,

- Simon BRUNEAU, 5ème Adjoint,

- Marine DUMÉRIL, 6ème Adjointe,

- Jocelyn GENDEK, 7ème Adjoint,

- Aude MERRIEN-MAAS, 8ème Adjointe,

- Christian TALLIO, 9ème Adjoint,

- Sarah TENDRON, 10ème Adjointe,

- Étienne LECHAT, 11ème Adjoint,

- Léa MARIÉ, 12ème Adjointe,

- Jocelyn BUREAU, 13ème Adjoint,

- Véronique SACHOT, 14ème Adjointe en charge du quartier Bourg, - Fabien QUÉDÉ, 15ème Adjoint en charge du quartier Nord,

- Soizic ROYER, 16ème Adjointe en charge du quartier Centre,

- Alain CHAUVET, 17ème Adjoint en charge du quartier Est.

DÉLIBÉRATION : 2026-031

OBJET : CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Le Conseil Municipal a pris acte de la lecture par Monsieur le Maire de la charte de l’élu local ainsi que de la remise aux élus d’une copie de cette charte et d’une copie du chapitre III du titre II du CGCT consacré aux « conditions d’exercice des mandats municipaux ».

DÉLIBÉRATION : 2026-032

OBJET : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Conseil Municipal

 a confié à Monsieur le Maire les délégations prévues en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans les termes définis par la présente délibération ;

 a autorisé Monsieur le Maire à recourir pour ces compétences déléguées à l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Maire « sous sa surveillance et sa responsabilité de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal », ainsi qu’à l’article L 2122-17 du même code qui prévoit « qu’en cas d’absence, de suspension, de révocation ou tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations » ;

 a autorisé Monsieur le Maire à recourir pour ces compétences déléguées à l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui permet au Maire de donner, « sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services et à chaque directeur général adjoint, aux directeurs et aux responsables de services communaux ».

La délibération a été approuvée à l’unanimité.3

DÉLIBÉRATION : 2026-033

OBJET : FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION VERSÉES AUX TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX

Le Conseil Municipal :

- a fixé les indemnités de fonction suivantes :

85 % pour le maire

29 % pour le 1er adjoint

26 % pour les autres adjoints

13 % pour conseillers délégués

5 % pour des conseillers municipaux

- a appliqué aux indemnités ainsi définies les majorations suivantes : 15 % au titre de la majoration chef-lieu de canton pour le Maire et les adjoints 112,05% pour le maire, 43,50% pour le 1er adjoint et 39% pour les autres adjoints, au titre de la majoration DSU

- a autorisé Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La délibération a été approuvée pour la fixation des indemnités de fonction à l’unanimité.

Le Conseil Municipal a approuvé, l’application des majorations par 35 voix. Les conseillers de la liste « Un nouveau souffle pour Saint-Herblain » ont voté contre. Les conseillers de la liste « L’union des Herblinois » se sont abstenus.

DÉLIBÉRATION : 2026-034

OBJET : CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Conseil Municipal :

- a approuvé la création de quatre commissions :

o commission Ressources et citoyenneté,

o commission Bifurcation écologique, aménagement et patrimoine, o commission Cohésion sociale,

o commission Animation de la ville et émancipation.

- a fixé la composition de la :

o commission Ressources et citoyenneté à 13 membres,

o commission Bifurcation écologique, aménagement et patrimoine à 14 membres, o commission Cohésion sociale à 12 membres,

o commission Animation de la ville et émancipation à 20 membres. - a voté à main levée pour procéder à la désignation des membres des commissions municipales ;

- a désigné les membres suivants :

Commission Ressources et Citoyenneté :

Driss SAÏD

Vincent OTEKPO

Baghdadi ZAMOUM

Marine DUMÉRIL

Hélène CRENN

Laurent FOUILLOUX

Etienne LECHAT

Véronique SACHOT

Fabien QUÉDÉ

Soizic ROYER

Alain CHAUVET

Matthieu ANNEREAU4

Margot DUMAIS

Commission Bifurcation écologique, aménagement et patrimoine :

Elsa NOBLET

Sandrine BUCHOU

Guy CHEVALIER

Primaël PETIT

Eric COUVEZ

Jocelyn BUREAU

Vincent LE GARJAN

Véronique SACHOT

Fabien QUÉDÉ

Soizic ROYER

Alain CHAUVET

Marie-Claire HENRIET

Linda HERVÉ

Philippe BUTTAZZONI

Commission Cohésion sociale :

Simon BRUNEAU

Myriam GANDOLPHE

Virginie GRENIER

Jérôme SULIM

Christian TALLIO

Jocelyn GENDEK

Véronique SACHOT

Fabien QUÉDÉ

Soizic ROYER

Alain CHAUVET

Bernard FLOC’H

Franck CHIRON

Commission Animation de la ville et émancipation :

Farida REBOUH

Hava AVCI

Vincent LE GARJAN

Ghislaine CARREZ

Aude MERRIEN-MAAS

Hugo COLLET

Elodie COUTURIER

Sarah TENDRON

Etienne LECHAT

Laurent FOUILLOUX

Léa MARIÉ

Fabienne LAMOUR

Solen PEDRON

Véronique SACHOT

Fabien QUÉDÉ

Soizic ROYER

Alain CHAUVET

Ludovic GUÉRET

Alexandra JACQUET

Jean GOUARD

La délibération a été approuvée à l’unanimité.5

DÉLIBÉRATION : 2026-035

OBJET : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S. - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

Le Conseil Municipal a fixé à 16 le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS : 8 membres élus par le Conseil Municipal en son sein, 8 membres nommés par le maire et a procédé à l'élection des 8 membres qui représenteront la Ville au Conseil d'Administration du C.C.A.S.

Sont élus membres du conseil d’administration du CCAS :

- Simon BRUNEAU

- Sarah TENDRON

- Jérôme SULIM

- Myriam GANDOLPHE

- Christian TALLIO

- Elodie COUTURIER

- Marie-Claire HENRIET

- Philippe BUTTAZZONI

DÉLIBÉRATION : 2026-036

OBJET : FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES POUR L’ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres et de la commission de délégation de service public.

DÉLIBÉRATION : 2026-037

OBJET : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA VILLE

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de ne pas voter au scrutin secret l’approbation des membres de la commission d’appel d’offres.

Sont élus membres de la commission d’appel d’offres :

Membres titulaires Membres suppléants

Eric COUVEZ Véronique SACHOT

Soizic ROYER Baghdadi ZAMOUM

Jocelyn GENDEK Marine DUMÉRIL

Vincent OTEKPO Elsa NOBLET

Bernard FLOC’H Matthieu ANNEREAU

DÉLIBÉRATION : 2026-038

OBJET : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de ne pas voter au scrutin secret l’approbation des membres de la commission de délégation de service public.

Sont élus membres de la commission d’appel d’offres :6

Membres titulaires Membres suppléants

Simon BRUNEAU Virginie GRENIER

Jocelyn GENDEK Alain CHAUVET

Sarah TENDRON Hava AVCI

Fabien QUÉDÉ Etienne LECHAT

Ludovic GUÉRET Matthieu ANNEREAU

DÉLIBÉRATION : 2026-039

OBJET : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS ET D'AGENTS VACATAIRES

Le Conseil Municipal :

En application des articles L 332-23-21° et L 332-23-2°, L 332-13 et L 332-14, et L 332-8-1°, L 332-8- 2°, L 332-8-5°du Code Général de la Fonction Publique :

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué pour la durée du mandat à engager, modifier par avenant et éventuellement renouveler les engagements, des agents contractuels de droit public :

 en cas de besoins temporaires ou saisonniers sur des emplois non permanents pour répondre soit à un accroissement temporaire d’activité soit à un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions des articles 332-23-1° et 332-23-2° du CGFP  en cas de besoins temporaires sur des emplois permanents, pour assurer : - le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels indisponibles (article L 332-13 du CGFP)

- la vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire dans la limite d’une année pouvant être prolongée dans la limite de 2 ans, lorsque la procédure pour pourvoir le poste par un fonctionnaire n’a pu aboutir (article L 332-14 du CGFP)  en cas de besoins permanents sur des emplois permanents : - lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes (article L 332-8-1° du CGFP)

- lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par l’article L 332- 8-2° du CGFP

 pour tous les emplois permanents à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %, article 332-8-5° du CGFP

- a chargé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et leur profil,

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué pour la durée du mandat, à procéder aux recrutements d’agents vacataires, lorsque les 3 conditions stipulées dans le paragraphe 2 sont réunies,

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les documents et actes afférents à ces recrutements d’agents vacataires.

- a prévu une enveloppe de crédits inscrits au budget chapitre 12 pour tous ces recrutements.

La délibération a été approuvée à l’unanimité.