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Conseil Municipal - CM DU 14 AVRIL 2021
Procès Verbal - 14 Avril 2021
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Puygiron.
Lien du pdf (Procès Verbal - 14 Avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 14 AVRIL 2021 à 19H00
Le Conseil Municipal est convoqué le Mercredi 14 Avril 2021 dans la salle du conseil municipal de la mairie.
Ordre du jour :
- Vote des taux d'imposition 2021
- Vote du budget 2021
- Indemnités de fonction - Maire / 1°'° Adjointe
- Marché artisanal 2021 - Règlement & Tarifs
- Convention de partenariat entre le CDG26 et la commune pour l'intervention d’un
agent chargé de la fonction d'inspection. (ACFI)
- Questions diverses
Présents : CAMPELLO Régina, MARTIN Linda, MONNIER Muriel, CASTAGNA Pascal, DEL VITTO
Fanny, AUDRAS Amandine, SEGUIN Patrick, TEYSSIER Serge
Absent représenté :
Secrétaire de séance : AUDRAS Amandine
La Maire ouvre la séance en demandant au conseil municipal de désigner le secrétaire de séance : unanimité pour Audras Amandine.
[ 1. Approbation du compte rendu de la séance du 24 Février 2021
Mme le Maire donne le compte rendu de la dernière séance.
Le procès-verbal de ladite séance est approuvé à l'unanimité.
2 — Délibération n°2021-6
Vote des taux d'imposition 2021
Le conseil Municipal a décidé des votes des taux d'impositions 2021.
Pas d'augmentation des taux :
Taxe foncière bâti = 26,60 %
Taxe foncière non bâti = 55,11 %
Récupération de la part départementale suite à la suppression de la taxe d'habitation.
Rappel : Taux départemental 2020 : 15,51 % et taux communal 2020 : 11,09 %
Vote : 8 pour, 0 contre et O abstention. 3 — Délibération n°2021-7
Vote du Budget 2021
Vote du budget 2021 :
Section de fonctionnement : 284 816,23 €
Section d'investissement : 140 352,20 €.
Vote : 8 pour, O contre et O0 abstention.
4 — Délibération n°2021-8
Révision des indemnités de fonction — Maire / 1°"° Adjointe
Le conseil municipal a voté pour la révision des indemnités de fonction du Maire et de la 1°"
adjointe et a décidé d'annuler et de remplacer la délibération faite le 10 juillet 2020 en
augmentant les taux.
Nom et Prénom Fonction Montant de l'indemnité
CAMPELLO Régina Maire 25.50% de l’indice brut 1027
MARTIN Linda 1èe Adjointe 9.90% de l'indice brut 1027
Vote : 7 pour, 1 abstention, O contre.
5 — Délibération n°2021-9
Marché Artisanal — Règlement & Tarifs
La Maire rappelle au conseil municipal qu'un marché artisanal « Saveurs et Créateurs » se
déroulera sur la commune le Dimanche 27 Juin 2021.
Les tarifs d'emplacements sont définis ainsi : 30€ pour 3m linéaire et de 40€ entre 3ml et 6ml.
Les titres de recettes seront émis avant le marché,les exposants recevront directement l'avis
pour le paiement.
Vote : 8 pour, 0 contre et O abstention.
6 — Délibération n°2021-10
Convention de partenariat entre le Centre de Gestion de la Drôme et la commune de Puygiron pour l'intervention d’un Agent Chargé de la Fonction d'inspection (A.C.F.1)
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément au décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, chaque collectivité, quelle que soit sa taille a obligation de
nommer un Agent Chargé d'assurer une Fonction d'Inspection (ACFI) dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité au travail. Ce ne peut être ni un élu, ni l'assistant de prévention.
Le rôle de l'A.C.F.IL. est notamment de contrôler les conditions d'application des règles en
matière d'hygiène et de sécurité au travail et de proposer à l'autorité territoriale toute mesure
qui lui parait de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.
Le tarif forfaitaire de l'inspection pour l’année 2021 est de 300€ par jour.
Vote : 8 pour, O contre et O abstention. Questions diverses
Entretien des fossés: Des devis vont être demandés pour l'entretien et curage des fossés sur la commune.
Archives Départementales : Passage le 19 mai 2021 en mairie pour l'expertise et mise en conformité
de l'archivage communal.
Festivités: Marché Artisanal prévu le 27 juin 2021. (Sous réserve des nouvelles mesures gouvernementales)
Soirées pétanques amicales : les vendredis soir,tous les 15 jours. Première soirée pétanque prévue le 4 juin 2021 à 20h30
au stade bouliste de Puygiron. Participation de 3€ par personne pour 3 parties et 3 boissons offertes. Il n'y a pas de gain à gagner. Des soirées pour passer un moment convivial. Organisateur
des soirées : Teyssier Serge et Audras Jean-Pierre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
La Maire Le Secrétaire de Séance
Régina CAMPELLO Amandine AUDRAS
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