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Arrêté - 32165
Arrêté - 33607
Procès Verbal - 31439
Convocation - 31522
Arrêté - 26896
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Arrêté - 26896)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2023
7
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215902073-20230519-2023_38-AR
MAIRIE
D'ESCAUTPONT Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
Escautpont
Ville
Dynamique
ARRETE
MUNICIPAL
MODIFICATIF
n°2023/00038
EN
DATE
DU
19
MAI
2023
portant
autorisation
de
stationnement
d’un
véhicule
taxi
sur
la
Commune
d’'ESCAUTPONT
Nous,
Maire
de
la Commune
d’ ESCAUTPONT;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L. 2213-2
:
Vu
le
Code
de
la route ;
Vu
le Code
des
transports
;
Vu
le
Décret
n°2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
l'Observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
Comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
Vu
le Décret
n°2021-1688
du
16
décembre
2021
relatif au
registre
de
disponibilité
des
taxis
:
Vu
l’Arrêté
Municipal
n°2017/000019
limitant
le nombre
des
autorisations
de
stationnement
de
taxis
sur
la
Commune
d'ESCAUTPONT
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°2017/000020
portant
autorisation
de
stationnement
de
taxis
:;
Vu
l'Arrêté
Préfectoral
relatif
aux
tarifs
de
courses
de
taxi
pour
l'année
2022
dans
le
Département
du
Nord;
Vu
le
Contrat
de
location-gérance
conclu
entre
Monsieur
Vincent
PRAQUIN,
titulaire
de
l'autorisation
de
stationnement
n°1
située
sur
la
Commune
d'
ESCAUTPONT;
Vu
l’Arrêté
Municipal
n°2022/000045
portant
autorisation
de stationnement
de taxis ;
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
Hôtel
de
Ville
— Pare
Municipal
Louis
Delhaye
— rue
Henri
Durre
— 39278
ESCAUTPONT
Tél : 03.27.28.51.70 — Fax : 03.27.28.51.71
-Contact(mairie-escautpont.fr
www.escautpont.
fr Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2023
MAIRIE
D'ES*
S'10%
ID
: 059-215902073-20230519-2023_38-AR
ile
sca
utpont
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d'Anzin
Escautpont
Ville
Dynamique
000038
ARRETONS
Article
1
: l'Article
2
est
ainsi
modifié
:
les
véhicules
autorisés
sur
cet
emplacement
de
stationnement
sont
les
suivants
:
-
Véhicule
KIA,
modèle
SORENTO
Gris
Aluminium,
dont
le
numéro
d'immatriculation
est
GN-054-WAQ,
-
Véhicule
MERCEDES,
modèle
VIANO,
dont
le
numéro
d'immatriculation
est
CP-772-EA,
Article
2
:Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l’autorisation
de
stationnement
et
adressé
en
copie
à
la
Préfecture
du
Nord
et
au
Commissariat
de
Police
Nationale
de
Valenciennes.
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RCS
&
Fait
à
Escautpont,
le
19
mai
2023
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
Hôtel
de
Ville
— Pare
Municipal
Louis
Delhaye
— rue
Henri
Durre
— 59278
ESCAUTPONT
Tél : 03.27.28.51.70 — Fax : 03.27.28.51.71
- Contact(@mairie-escautpont.fr
wiwiw.escautpont.fr