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Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Présilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 janvier 2019)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
balcon du Genevois
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019
Nombre de Conseillers :
en exercice :12 L’an deux mille dix-neuf, le dix-sept janvier à dix-neuf heures et quarante
minutes
présents : 8 le Conseil Municipal de la Commune de Présilly
votants : 10 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Nicolas DUPERRET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 janvier 2019,
Conseillers présents : _N. DUPERRET, L. DUPAIN, F. VULLIET, F. CHAGNOUX, J. COUTURIER, F. DE NEVE, C. FAVRE, R. PETTITT arrivé à 19h50
Conseillers excusés : D. ROULLET pouvoir à C. FAVRE, C. GERNIGON pouvoir à L. DUPAIN,
E. BOYMOND,
Conseiller absent : _N. GUINAND
Monsieur le Maire informe que sont excusés: D. ROULLET qui donne pouvoir à C. FAVRE, C.
GERNIGON qui donne pouvoir à L. DUPAIN. E. BOYMOND est également excusés sans pouvoir et R.
PETTITT rejoindra le conseil municipal en cours de séance.
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018.
M. le Maire informe qu’a été rajouté au compte rendu de la séance du 13 décembre 2018, la délibération des chèques déjeuners. 11 demande s’il y a des questions ou des remarques, aucune demande n’est faite. Le compte rendu est approuvé.
2- DELIBERATION 2019-01
NOMINATION SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
qui prévoit dans son alinéa 1% que « Au début de chaque séance, le conseil municipal nomme un ou
plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance », il convient de désigner un
secrétaire pour la séance de ce jour.
Le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance et il est ensuite procédé au vote :
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Désigne M. Laurent DUPAIN secrétaire de séance. 3- DELIBERATION 2019-02
OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire explique qu’en attente du vote du budget primitif 2019 et afin d’éviter toute
discontinuité dans l’exécution des dépenses, les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales permet sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, liquider et de
mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de lexercice précédent.
CHAPITRES BUDGET 2018 [OUVERTURES DE CREDIT 2019 : BUDGET 2018 DIVISE PAR 4
Chapitre 20 : Immobilisations 102 000.00 euros 25 500.00 euros incorporelles
Chapitre 204 : Subventions 21 000.00 euros 5 250.00 euros d’équipement versées
Chapitre 21 : Immobilisations 761 438.53 euros 190 359.63 euros corporelles
Chapitre 23 : Immobilisations en 497 353.00 euros 124 338.25 euros cours
Chapitre 27 : Autres 9 500.00 euros 2 375.00 euros immobilisations financières
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Autorise l’ouverture anticipée des crédits au titre de l’exercice 2019 tels que visés ci-dessus
4- DELIBERATION 2018-56
R. PETTITT rejoint la séance du conseil municipal à 19h50 et prend part au vote de la délibération concernant le marché de la route du Petit Châble.
MARCHE DE TRAVAUX ROUTE DU PETIT CHABLE -AUTORISATION DE SIGNER
En date du 30 août 2018 et par délibération 2018-31, le conseil municipal a approuvé les termes du
dossier de consultation des entreprises pour la maitrise d’œuvre de la route du Petit Châble. Afin de
poursuivre la réalisation des travaux, la commune a, le 22 octobre 2018 clôturé la réception des offres.
Cinq cabinets ont répondu, à savoir, par ordre alphabétique les cabinets AEDI, ALP VRD, BERAUD, MONTMASSON et PROFILS ETUDES.
La commission interne des marchés publics s’est réunie en date du 30 octobre 2018 et du 10 janvier 2019. Après analyse des propositions, les notes attribués sont comprises entre 72.38/100 et 88.58/100.
La maitrise d’œuvre du projet pourrait être confiée à ALP VRD ayant obtenu la meilleure note.
Compte-tenu du montant estimatif des travaux, ceux-ci seront traités selon la procédure adaptée.
Compte-tenu de ce qui précède, les crédits seront inscrits au budget, il est proposé au Conseil Municipal
De confier la maitrise d’œuvre à ALP VRD,
D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce projet ainsi que les éventuels avenants. Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
Confie la maitrise d’œuvre à ALP VRD,
Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce projet ainsi que les éventuels avenants.
5- DELIBERATION 2019-04
CORRECTION DE LA REORGANISATION DES MODALITES FINANCIERES A L’EGARD
DU SIVU BEAUPRE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2017-43 du 14 décembre 2017, la commune avait
approuvé la participation financière de l’extension de l’école à hauteur de 75 000.00 euros par trois
échéances de 25 000 euros.
Le décompte définitif effectué par le Sivu Beaupré fait apparaître un montant moins important. La
totalité de la participation s’élève à 72 627.43 euros.
La commune a versé 2 échéances de 25 000.00 euros au cours de l’année 2018. Afin de verser la
dernière échéance, d’un montant différent de la délibération initiale, le conseil municipal doit se
prononcer sur la correction de la délibération prise en date du 14 décembre 2017 et valider le dernier
versement de 22 627.43 euros au lieu de 25 000.00 euros.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
Valide la correction des modalités financières exposé ci-dessus,
Autorise le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de ces opérations.
6- COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES :
Commission travaux :
Route du Petit Châble
M. le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise Amcor propriétaire de la parcelle B589, accepte
la vente d’environ 400m2 au prix d’1 euros le mètre carré afin de réaliser les travaux. Sur ce tènement est
prévu un arrêt de bus, des containers et un parking pour vélos. Il restera toutefois un accès à la parcelle
agricole.
Cette demande sera notifiée au commissaire enquêteur lors de l’enquête publique de l'aménagement
foncier.
L'achat de cette parcelle sera prochainement présenté pour délibération auprès du conseil municipal.
Cimetière:
M. le Maire informe que les travaux concernant la pose des urnes sont terminés et ceux de la main
courante sur le point d’être achevés. Route de Beauregard :
M. le Maire informe que les travaux se poursuivront dans les semaines à venir.
Commission urbanisme :
M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’audience au Tribunal de Grande Instance de
Thonon les Bains, opposant la commune à un administré en raison d’une construction illicite, ce dernier vient d’être condamné ce jour :
- à une amende de 10 000 €, dont 5000 € avec sursis,
- à remettre les lieux en l’état sous un délai de trois mois, à défaut il sera redevable d’une
astreinte de 100 euros par jour de retard,
- à un affichage de la décision en mairie pendant une durée de deux mois,
- à une indemnisation de la commune à une hauteur de 1 € au titre des dommages et intérêts et 2 000 € au titre des frais du procès
Monsieur le Maire rappelle que le tribunal avait débouté le prévenu, lors de l’audience du 13 décembre
2018, de la question prioritaire de constitutionnalité qui avait été posée au tribunal et qui portait sur le droit de visite en matière d’urbanisme.
L. DUPAINN informe le conseil municipal des avancées des projets immobiliers sur la commune étudiés en
lien étroit avec le CAUE dans le cadre de la convention signée avec cet organisme. Ce partenariat que
nous avons instauré pour tous les projets supérieurs à 4 logements et/ou plus de 350 m2 de surface de
plancher permet de se faire accompagner par un architecte dans un dialogue technique constructif avec les
porteurs de projets. Cela a d’ores et déjà permis de revisiter assez fortement certains avants projets sur le
chef-lieu dont les caractéristiques de gabarit et de configuration architecturales ne pouvaient être acceptées en l'état.
Monsieur Le Maire précise par ailleurs qu’une réunion sera organisée avec les riverains le moment venu afin de leur donner des explications.
Un dossier est sur le point d’aboutir et a été totalement repensé suite aux rendez-vous avec le CAUE. Est à noter une baisse du nombre de logements, des changements de coupe architecturale, une attention portée
sur le nombre de place de parking et une meilleure intégration paysagère. Ce projet sera prochainement présenté au conseil municipal.
Le Maire dit qu’une réunion sera organisée avec les riverains afin de leur donner des explications sur ce projet.
L. DUPAIN rappelle que deux autres projets sont en cours, la rénovation de la ferme Gibus et la construction de 5 nouveaux logements.
Concernant la rénovation, une baisse de logement avait été demandé et a été pris en compte. La commune
reste vigilante quant à la sortie sur la route communale et sur leur projet du parking souterrain.
Concernant la construction des 5 logements, il s’agit de logements mitoyens composés d’un bloc de trois
logements et d’un bloc de deux logements. Le dossier est également étudié en coordination avec le CAUE.
Le total des projets en cours avoisine une trentaine de nouveaux logements sont à venir sur la commune.
M. le Maire dit que les travaux de ces nouvelles constructions devraient débuter cette année pour une livraison en 2020.
F. DE NEVE explique qu’elle craint que ces chantiers s’effectuent en même temps et plus
particulièrement des problématiques que peuvent engendrer le manque de place de stationnement pour les ouvriers de chantier. Enfin, M. le Maire informe que le syndicat mixte va déposer un permis de construire dans la zone
artisanale pour leur hangar technique.
Commission sociale :
Concernant les logements sociaux, M. le Maire explique que la commission d’attribution des logements
sociaux des crêts se réunie le mardi 22 janvier pour officialiser les attributions. La livraison devrait
s’effectuer en avril 2019.
Commission cadre de vie et animation :
Association :
F VULLIET explique qu’un avis positif a été donnée à l’association AMAP pour l’occupation pérenne les
mercredis soir à la Halle. Mais qu’il reste encore des points à régler entre la mairie et l’association,
notamment d’un point de la sécurité. Une information a été faite dans le dernier bulletin municipale. Une
convention d’occupation devra être établie entre la commune et l’association.
Salle des fêtes :
Monsieur le Maire explique que suite à des locations et à un manque de respect de certains locataires,
désormais, il sera strictement interdit d’enlever les bornes pour accéder au parvis de la mairie avec des
véhicules sans exception et que la salle des fêtes ne sera plus louée les 31 décembre.
Affaires générales :
M. le Maire informe que suite à une information de la part du Préfet de la Haute Savoie relatif à la
préparation du grand débat sur la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, la
démocratie et la citoyenneté, ainsi que l'accès aux services essentiels et leur organisation, a été mis à
disposition en mairie un cahier de doléances mais qu'aucun débat ne sera organisé.
M. le Maire rappelle que l'enquête publique concernant l’aménagement foncier débutera le 28 janvier et
se clôturera le 28 février.
Commission intercommunale :
F. CHAGNOUX informe le conseil municipal que la maitrise d’œuvre du projet du Sivu a été signé en
date du 16 janvier attribuant le marché à Architecte Wolf avec un taux de 14.05%.
L'ordre du jour du Conseil Municipal est épuisé, la séance est levée à 20h45.
Présilly, le 24 janvier 2019