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Arrêté - n°259.2024 creation dune place de stationnement pour personnes handicapees 34 rue du General Leclerc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DU
NORD
DES
L.
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
=,
Liberté
«+ Égalité
«Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
8
Bainghin
en
Weppes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
2
RE LES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2024/259
Création
d'une
place
de
Stationnement
pour
personnes
handicapées
-V,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
-Vu,
les
articles
L
2213-1
et
L
2213-2,
2ème
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu,
le
Code
de
ja
Route,
notamment
ses
articles
R
36,
R
411-3,
R
4114,R
411-8,
R
412-49
et
R
417-10, -
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
I,
signalisation
des
routes,
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
créer
une
place
de
Stationnement
pour
personnes
handicapées
rue
du
Général
LECLERC
ARRETE
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
-
Monsieur
le
Président
de
MEL,
-
Madame
La
Commandante
de
Ja
brigade
de
gendarmerie
de
la
BASSEE,
- Aux
archives
de
la
Mairie,
-
La
Police
Municipale,
Fait
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
le
09
octobre
2024
Le
Maire
|
Matthieu
CORBILLON
—