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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DU
NORD
!
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
>,
Liberté
»
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
8
: Bainghin
en
Weppes
Arrêté
permanent
n°
PM/2024/073
Objet
: Création
d’une
place
de
stationnement
Pour
personnes
handicapées
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu,
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu,
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2,
2ème
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VW,
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R.36,
R.411-3,
R.411-4,
R.411-8,
R.412-29
et
R.417-
10, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
routière,
livre
l, Signalisation
des
routes.
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
créer
une
place
de
stationnement
pour
personnes
handicapées,
73
rue
Jean
Jaurès
(59184)
SAINGHIN-en-WEPPES.
ARRETE
Article
1
:
Une
place
de
Stationnement
pour
personnes
handicapées
sera
créée
au
73
rue
Jean
Jaurès. Article
2:
Ces
emplacements
seront
matérialisés
par
de
la
signalisation
horizontale
et
verticale
réglementaire
par
les
services
de
la
Métropole
Européenne
de
LILLE.
Article
3
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
punies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
4
:Le
directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
Municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à
:
-M.
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
LILLE,
-M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Bassée
-La
Police
Municipale,
-Aux
archives
municipales
Fait
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
le
06
avril
2024
Le
Maire,
ÉRÉRSS
Matthieu
CORBILLON