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Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune d'Urschenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=57)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE d’URSCHENHEIM
5 rue de la 1ère Armée Française – 68320 URSCHENHEIM
03.89.47.40.85 Courriel : mairie@urschenheim.fr
www.urschenheim.fr
Séance du Conseil Municipal du
2 juin 2023
Liste et résumé des délibérations examinées en séance
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire le vendredi 2 juin 2023 à 20H00 dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de M. Robert KOHLER, Maire.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 avril 2023
Le procès-verbal de la séance du 6/04/2023 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
2. Exécutif : Création d’un poste d’adjoint
Par délibération en date du 26 mai 2020, le Conseil municipal avait créé 2 postes d'adjoints. Il est proposé de créer un poste d'adjoint supplémentaire portant à 3 le nombre des adjoints. Le Conseil Municipal décide de créer un poste d'adjoint supplémentaire portant le nombre à 3.
3. Exécutif : Élection d’un adjoint supplémentaire
Mme Esther TAINLOT ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 3ème adjoint et immédiatement installée.
4. Fonctionnement du Conseil Municipal – Élection d’un adjoint supplémentaire – Indemnité de fonctions – Approbation du tableau annexe des indemnités de fonction
Le Conseil Municipal décide, avec effet au 1er septembre 2023 :
- De fixer le montant de l'indemnité de fonction du 3ème adjoint à 10.7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,
- De préciser que les indemnités de fonction fixées par la présente délibération seront versées à compter de la prise d'effet de l'arrêté de délégation de fonction soit le 1er septembre 2023,
- D’approuver le nouveau tableau récapitulatif des indemnités de fonction allouées et annexé à la présente délibération.
5. Fonctionnement du Conseil Municipal – Commissions Communales
Aujourd'hui, après la désignation d'un 3ème adjoint il apparaît nécessaire de revoir la nomination des responsables au sein des différentes commissions instaurées. Sont nommés :
➢ Urbanisme et Droits du sol : Responsable Pierre VOGEL en remplacement de Fanny HAHN qui a démissionné.
➢ Fêtes et Cérémonies : Responsable Esther TAINLOT en remplacement de Chantal TURBON qui a souhaité en être déchargée.
Communications : Responsable Esther TAINLOT.
6. Aménagement du Territoire : Approbation du contrat de territoire Région Colmar avec la CeA
Le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Région de Colmar pour la période 2022-2025 est approuvé.
7. Désignation d’un référent déontologue des élus locaux
Le Conseil Municipal décide :
- De désigner le collège des référents déontologues des Centres de gestion 67-68-90 comme référent déontologue des élus.