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Document publié le Lundi 11 mars 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130165 w)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 11 mars 2013
Dossier n° 2013.03.60..
DELB-20130165 - ACTION SOCIALE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2013 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme EGLOFF, Adjoint.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2013, a été formulée par plusieurs associations :
- l’association « Informations service » a pour objet de créer un centre d’informations sociales au service des habitants du Havre et de la région ;
- l’association « Caisse locale de garantie contre les intempéries » a pour objet de servir des allocations journalières aux marins pêcheurs adhérents lorsque ceux-ci sont immobilisés au port pendant de longues périodes du fait des intempéries.
Pour permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à ces associations.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville de répondre favorablement aux demandes de subventions des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport - nautisme & tourisme, réunie le 19 février 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des personnes âgées et de l’action sociale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2013, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :Associations Montants Actions Imputations
1 500 € Subvention de fonctionnement 520 / F40M05 Association « Informations
service »
Fournisseur n°100 738 400 € Subvention exceptionnelle de
fonctionnement
520 /
F40M05
Association « Caisse locale
de garantie contre les
intempéries »
Fournisseur n°119 335
432 € Subvention exceptionnelle de fonctionnement 520 / F40M05
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 520 : Interventions sociales - Services communs
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F40M05 : Activités liées à la politique municipale d’action sociale Montant de la dépense : 2 332 euros
Vote : adoptée à l'unanimité