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Document publié le Jeudi 27 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 44 d1561977805584)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Transports,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° VI-14
19SGADL0127
SEANCE DU
27 JUIN 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
50
Date de convocation :
21 juin 2019
Date d'affichage :
28 juin 2019
OBJET :
RCEA - Blanzy - Réalisation du
giratoire au niveau de la voie de
centre à centre et de la rue du
Brûlard - Restructuration du réseau
eau potable - Autorisation de
signature d'une convention avec la
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
relative à l'exécution et au
financement des travaux
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 19
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 27 juin à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle de rencontre de l'ALTO - 2, avenue François MITTERRAND - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe BAUMEL - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Gilles DUTREMBLE - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - Mme Montserrat REYES - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - Mme Josiane BERARD - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Jocelyne BUCHALIK - Mme Catherine BUCHAUDON - M. Roger BURTIN - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUBAND - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - M. Jean-Marc FRIZOT - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Sébastien GANE - M. Jean-Luc GISCLON - Mme Danielle GOSSE - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Gérard GRONFIER - M. Georges LACOUR - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Claudius MICHEL - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Marie-France FERRY
M. Jean GIRARDON
Mme CALDERON (pouvoir à M. Jean-Yves VERNOCHET)
M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)
M. POLITI (pouvoir à M. Laurent SELVEZ)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT)
Mme MARTINEZ (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN) M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Catherine DESPLANCHES)
Mme RAMES (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme GENEVOIS (pouvoir à M. Christian CATON)
M. LARONDE (pouvoir à Mme Catherine MATRAT)
Mme ROUSSEAU (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme LECOEUR (pouvoir à M. Roland FUCHET)
M. SOUVIGNY (pouvoir à Mme Jocelyne BUCHALIK)
M. PINTO (pouvoir à M. Olivier PERRET)
M. RAVAULT (pouvoir à M. Georges LACOUR)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. Hervé MAZUREK)
M. HIPPOLYTE (pouvoir à Mme Evelyne COUILLEROT)
Mme GRAZIA (pouvoir à M. Noël VALETTE)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Christian CATON Le rapporteur expose :
« Dans le cadre de l’aménagement de la Route Centre Europe-Atlantique (RCEA), l’Etat entreprend en 2019 la construction d’un rond-point au carrefour de la voie de centre à centre et de la rue du Brûlard sur la commune de Blanzy, sous maîtrise d’ouvrage de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté. Or, ces travaux vont impacter le réseau communautaire de distribution d’eau potable qui traverse actuellement l’emprise des travaux.
Pour garantir la qualité du service public et des conditions d’exploitation futures acceptables, ce réseau devra être dévié.
Ces travaux comprennent principalement :
o La restructuration de réseau de diamètres 160 et 200 mm : 155 mètres,
o La fourniture et mise en œuvre de matériaux concassés : 730 Tonnes,
o Le raccordement aux canalisations existantes : 3 u,
o Les réfections de tranchées : 300 m².
La maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des interventions sur le réseau seront assurées par la communauté. Les travaux seront à réaliser pour septembre 2019 via le marché à bons de commandes eau 2019/2020.
Le montant estimatif des dépenses s’élève à 50 000.00 € HT, soit 60 000.00 € TTC, y compris les raccordements au réseau existant réalisés par le Régisseur du service eau, conformément au contrat de Régie Intéressée en vigueur.
Les travaux étant dus à l’aménagement de la Route Centre-Europe-Atlantique, la DREAL Bourgogne-Franche-Comté va procéder au remboursement des sommes engagées par la communauté urbaine.
La Communauté Urbaine Creusot Montceau présentera le décompte définitif des prestations réellement réalisées à la DREAL Bourgogne-Franche-Comté qui procèdera au remboursement des dépenses hors TVA.
Les modalités de remboursement sont formalisées dans la convention annexée qu’il vous est proposé d’approuver.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver les termes de la convention à intervenir avec la DREAL Bourgogne-Franche-
Comté pour les travaux de déviation de la canalisation d’eau potable au carrefour de la
voie de centre à centre et de la rue du Brûlard sur la commune de Blanzy ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention ;
- D’imputer les dépenses et recettes correspondantes sur le budget annexe eau 2019. LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 28 juin 2019
et publié, affiché ou notifié le 28 juin 2019
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME RCEA – Aménagement de la RCEA – Section Blanzy La Fiolle
CONVENTION
RELATIVE À LA MODIFICATION DU RÉSEAU D’EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE LE CREUSOT MONTCEAU
NÉCESSITÉE PAR L’AMÉNAGEMENT DE LA RCEA SECTION BLANZY LA FIOLLE
Entre les soussignés :
Communauté Urbaine Le Creusot Montceau,
Représentée par M. David Marti, Président, dûment habilité à signer les présentes Par délibération du 27 juin 2019
Château de la Verrerie – BP 90069 – 71206 LE CREUSOT,
Identifiant SIRET : 247 100 290 00011
Désignée ci-après sous la dénomination "CUCM"
D’une part,
Et :
ÉTAT
Représenté par M. le Directeur régional de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bourgogne- Franche-Comté, ordonnateur secondaire, dûment habilité par délégation de M. le Préfet de la région Bourgogne- Franche-Comté,
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Service Transports-Mobilités
TEMIS – Technopole Microtechnique et Scientifique
17E rue Alain Savary
CS 31269
25005 BESANÇON CEDEX
Désignée ci-après sous la dénomination " DREAL BFC"
D’autre part,
Vu la convention pour le financement des opérations de la deuxième phase 2019-2023,
Vu la présence de réseau d’eau potable appartenant à la CUCM sous les travaux d’aménagement du giratoire du Brûlard,
Vu le devis de raccordement de canalisation transmis au 12/02/2019 et le détail estimatif définitif des travaux transmis le 14/05/2019, joints en annexes à la présente convention.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention :
Dans le cadre du programme d’aménagement de la Route Centre Europe-Atlantique (RCEA) en Saône-et-Loire, pour l’opération de la traversée de Blanzy – Echangeur de la Fiolle (43E71A), la réalisation du giratoire du Brûlard attenant à la section mise à 2×2 voies impacte le réseau d’eau potable de la CUCM.
La présente convention a pour objet de préciser les obligations particulières des deux parties en ce qui concerne la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d'œuvre, l’exécution et le financement des travaux de modification de ce réseau.
Article 2 – Description des ouvrages à réaliser :
Convention DREAL Bourgogne-Franche-Comté / Communauté Urbaine Le Creusot Montceau p 1/12
PROJET RCEA – Aménagement de la RCEA – Section Blanzy La Fiolle
La consistance des travaux à mener sur le réseau d’eau potable impacté est la suivante :
- Déplacement et raccordement de conduites d’alimentation en eau potable (AEP) DN 160 et 200 sur 155 ml avec raccordement au réseau existant.
Article 3 – Réalisation des études et travaux de modification des réseaux :
3.1 – Réalisation des études :
La CUCM est le maître d’ouvrage pour les travaux de modification du réseau et assure les études associées.
La DREAL BFC et la DIR Centre-Est, respectivement maître d’ouvrage et maître d’œuvre des travaux d’aménagement de la section mise à 2×2 voies et du giratoire, fourniront tous les plans (vues en plan, profils en long, profils en travers) et indications nécessaires à la réalisation des études.
Elles assureront, en outre, la coordination avec tous les autres concessionnaires et gestionnaires de réseaux concernés par l’opération.
3.2 – Travaux :
3.2.1 – Réalisation des travaux :
La CUCM s’engage à réaliser la totalité des travaux relatifs aux modifications du réseau d’eau potable impacté.
3.2.2 – Planning des travaux :
Les travaux de modification des réseaux s’inscriront dans le planning du chantier d’aménagement du giratoire du Brûlard.
3.2.3 – Coordination des travaux :
Le chantier de modification du réseau d’eau potable sera suivi par la CUCM. La DIR Centre-Est sera associée pour coordonner l’intervention avec les travaux d’autres concessionnaires et le chantier du giratoire du Brûlard.
Article 4 – Dispositions financières :
Les dépenses relatives aux travaux de modification du réseau de la CUCM sont estimées à 50 000.00 € HT, conformément au projet présenté.
Elles se répartissent comme suit :
Nature des travaux Montant HT
Dévoiement du réseau AEP 37 524.00 €
Raccordements des canalisations 9 796.75 €
Sous total 1 47 320.75 €
Imprévus 5 % 2 366.04
Sous total 2 49 686.79
Total arrondi opération 50 000.00 €
Le détail de ces dépenses est annexé en pièce jointe à la présente convention.
Le montant maximal de la participation de l’État dans le cadre de la présente convention s’établit à 50 000 € (cinquante mille euros).
Seules les quantités réellement réalisées et facturées seront prises en considération par la DREAL BFC.
Convention DREAL Bourgogne-Franche-Comté / Communauté Urbaine Le Creusot Montceau p 2/12 RCEA – Aménagement de la RCEA – Section Blanzy La Fiolle
Article 5 – Règlement des dépenses :
Le règlement sera effectué en une ou plusieurs fois après transmission de la CUCM à DREAL BFC des factures acquittées et/ou des justificatifs de valeur équivalente validés des situations et du décompte par la CUCM.
Après constatation par la DIR Centre-Est ou la DREAL BFC des prestations réalisées, les paiements seront ensuite effectués par virement au compte :
Banque de France 30001 00163 F7120000000 43
L’adresse de paiement étant : Trésorerie principale de Le Creusot
5, allée Jean Perrin
71202 LE CREUSOT
Article 6 – Cautionnement et avancés :
Sans objet.
Article 7 – Travaux supplémentaires :
La part des travaux supplémentaires non comptabilisés aux détails estimatifs prévisionnels et pouvant être demandée à la CUCM par la DIR Centre-Est ou la DREAL BFC fera l’objet d’un avenant notifié avant leurs réalisations.
Elle sera prise en charge dans les conditions fixées aux articles 4 et 5 de la présente convention.
Article 8 – Gestion et entretien des ouvrages :
La CUCM demeurera propriétaire et gestionnaire des installations réalisées au titre de la présente convention.
La CUCM prendra en charge, en totalité et à ses frais, l’entretien des ouvrages devenant sa propriété.
Article 9 – Comptable assignataire des paiements :
Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le directeur des finances publiques du Doubs (25).
Article 10 – Délais d’exécution des travaux :
La présente convention prend effet à la date de signature des deux parties.
Les travaux de modification du réseau d’eau potable devront être achevés pour le 30 septembre 2019.
La présente convention sera terminée à l’issue du dernier règlement et au plus tard le 30 novembre 2019.
Convention DREAL Bourgogne-Franche-Comté / Communauté Urbaine Le Creusot Montceau p 3/12 RCEA – Aménagement de la RCEA – Section Blanzy La Fiolle
Article 11 – Pièces constitutives de la convention :
La convention est constituée des pièces suivantes :
. la présente convention ;
. le RIB de la CUCM ;
. un plan de localisation des travaux ;
. une vue en plan des travaux de reprise du réseau d’eau potable ;
. les 2 devis relatifs aux travaux.
Fait au Creusot, le Fait à Dijon, le
Pour la Communauté Urbaine Creusot Montceau, Pour l’État,
Le Président, Le Préfet de la région Bourgogne Franche-Comté, pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
M. David MARTI Le chef du service adjoint Transport et Mobilités
Convention DREAL Bourgogne-Franche-Comté / Communauté Urbaine Le Creusot Montceau p 4/12 MREUSOT GRONTCEAU
COMMUNAUT:
URBANIÉ
Relevé d'Identité Bancaire
IBAN
Titulaire du compte
COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU Siret: 247 100 290 00011
Domiciliation
TRESORERIE PRINCIPALE DE LE CREUSOT 5 allée Jean Perrin
71202 LE CREUSOT
RIB : 30001 00163 F7120000000 43
IBAI :FR56 3000 1001 63F7 1200 0000 043
BIC: BDFEFRPPCCT (A:
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Échelle 1 : 17 055 Le.
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Plan de localisation des travaux TRANCHEE
1 Installation de chantier FORF 1.00 2 000.00 2 000.00
2 Implantation et piquetage FORF 1.00 700.00 700.00
3 Constat d'Huissier FORF 1.00 300.00 300.00
4 Panneau de chantier FORF 2.00 10.00 20.00
5 Feux tricolores J 8.00 15.00 120.00
6 Sondages U 18.00 30.00 540.00
7 Démolition de chaussée ou trottoir revêtement enrobé dense M2 155.00 2.00 310.00
8 Tranchée à l'engin mécanique M3 153.00 17.00 2 601.00
9 Tranchée manuelle M3 2.00 95.00 190.00
10 P.V. pour surprofondeur DM/M 2 000.00 0.50 1 000.00
11 P.V. terrain rocheux engin mécanique DM/M 800.00 1.00 800.00
12 Enlèvement de déblais M3 600.00 0.10 60.00
13 Sable d'enrobage M3 120.00 15.00 1 800.00
14 Grillage avertisseur ML 150.00 0.50 75.00
15 Remblaiement en CP 0/80 T 180.00 4.00 720.00
16 Remblaiement en CS 0/31,5 T 400.00 10.00 4 000.00
17 Remblaiement en CS 0/20 T 150.00 9.50 1 425.00
18 Fourniture et mise en oeuvre de béton M3 2.00 65.00 130.00
19 Dépose et repose canalisation ML 10.00 15.00 150.00
21 Démolition de maçonnerie M3 2.00 25.00 50.00
22 Remise en état M2 300.00 4.50 1 350.00
24 Purge U 1.00 30.00 30.00
25 P.V. pour tamponnage U 1.00 35.00 35.00
26 Fermeture de tranchée FORF 1.00 3.00 3.00
27 Essai et analyse FORF 1.00 400.00 400.00
28 CANALISATION FONTE
d Canalisation fonte DN 150 ML 15.00 30.00 450.00
e Canalisation fonte DN 200 ML 20.00 75.00 1 500.00
Unité Quantités Prévues Offre COLAS Numéro de Prix Libellé
ESTIMATION
Objet :
Maître d'Ouvrage :
Dévoiement réseau - Giratoire du Brûlard - BLANZY
C.U.C.M 29 CANALISATION PVC
e Canalisation PVC 160 ML 20.00 25.75 515.00
f Canalisation PVC 200 ML 135.00 28.00 3 780.00
31 ROBINET VANNE
f Robinet vanne D 150 U 1.00 300.00 300.00
g Robinet vanne D 200 U 2.00 350.00 700.00
h Bouche à clé U 3.00 50.00 150.00
33 RACCORD MAJOR
d Raccord major PVC 140 à 160 U 2.00 60.00 120.00
e Raccord major PVC 200 U 4.00 100.00 400.00
35 PIECE A BRIDE
a Can. fonte et pièces raccord à bride KG 100.00 8.24 824.00
36 VENTOUSE
a Pose de ventouses U 1.00 80.00 80.00
b Ventouse 60/40 U 1.00 220.00 220.00
d Regard D 1000 pour ventouse U 1.00 450.00 450.00
37 VIDANGE
a Vidange sous bouche à clé U 1.00 250.00 250.00
b regard D 1000 pour vidange U 1.00 550.00 550.00
42 TRAVAUX DE TERRASSEMENT
a Terrassement à l'aide d'une aspiratrice H 7.000 150.00 1 050.00
44 REFECTIONS DE TRANCHEES
d Couche d'accrochage M2 400.00 0.15 60.00
i Réfection de tranchée sur chaussée - Surface > 200 m2 M2 300.00 23.50 7 050.00
j Pontage de rives sur revêtement bitumineux ML 400.00 0.20 80.00
44 PLAN DE RECOLEMENT NUMERIQUE
a Plan de recolement ML 155.00 1.20 186.00
37 524.00
7 504.80
45 028.80
Montant H.T.
Montant T.T.C.
C U M U L S
20,00% Montant T.V.A. HEVOLS unes C.Mono CREUSOT MONTCEAU
DEVIS
impéson: 12 SE TES GARE
out: Racrordementemnataton
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MR LE PRESIDENT DE LA C.N.C.U CHATEAU DE LA VERRERIE
ee. 1208 LE GREUSOT CEDEX
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